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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 61 S
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 61 S1 AEP RAD2023 SPB Bidassoa
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 61 S1 AEP RAD2023 SPB Bidassoa)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie,
_——
LE SERVICE
PUBLIC DE L'
EAU PAR AGUR
RAPPORT ANNUEL 2023 SERVICE D’EAU POTABLE—CAPB PÔLE TERRITORIAL SUD PAYS-BASQUE
SECTEUR OUEST BIDASSOA
Synthèse
de l’année
P. 4
Service
Patrimoine
P. 11
Bilan technique
du service
P. 34
Gestion
clientèle
P. 67
Economie
de la délégation
P. 72 2 RAPPORT ANNUEL 2023 Préambule
LE RAPPORT ANNUEL
DU DÉLÉGATAIRE
CONCERNE LA GESTION
DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE DÉLÉGUÉE À
AGUR
PAR LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION PAYS-
BASQUE (PÔLE
TERRITORIAL SUD PAYS-
BASQUE) POUR LE
SECTEUR OUEST BIDASSOA
DANS LE CADRE DU
CONTRAT D’AFFERMAGE
APPROUVÉ LE 1ER MAI
2019.
Le présent rapport a pour objet, non
seulement de satisfaire aux obligations
contractuelles d’informations annuelles mais
aussi de répondre aux exigences du décret n°
2007-675 du 2 mai 2007.
Ce décret concerne le rapport annuel sur le
prix et la qualité des services d’eau potable et
d’assainissement et les indicateurs de
performance permettant d’évaluer la qualité
du service tout au long du contrat
d’exploitation.
En adéquation avec le décret 2007-675, le
rapport du délégataire ci-dessous traite :
> des variations du patrimoine immobilier
de la collectivité au cours du dernier exercice.
> de l’état des lieux des installations de
traitement et d’adduction de l’eau potable du
syndicat d’eau potable. L’accent est porté sur
l’état de fonctionnement des ouvrages et leur
conformité en vue de la sécurité du
personnel.
> de l’inventaire des travaux de
renouvellement contractuels réalisés par le
délégataire ainsi que leurs charges
financières.
> des biens de retour restitués à la
collectivité en fin de contrat et les biens de
reprise appartenant à AGUR et devant être
vendus à la collectivité à l’issue du contrat.
> des engagements à incidence financière d’une
durée non égale à celle du contrat
(conventions) mais nécessaire à la continuité
du service et reconduits en fin de service.
Le rapport suivant visera à présenter l’activité
du service au cours de l’année 2023 et les
différents moyens humains et techniques mis
en œuvre en vue de sa bonne réalisation. Nos
actions en vue d’un développement durable
sont détaillées tout au long de ce descriptif.
Un bilan financier annuel de ce service est
également présenté. Enfin, ce rapport tâchera
également de proposer des améliorations
techniques nécessaires au bon
fonctionnement des ouvrages. LE SERVICE
PUBLIC DE L’
Sommaire RAPPORT ANNUEL 2023 3
SYNTHÈSE DE L’ANNÉE
Chiffres clés
Faits marquants
Propositions d’amélioration
04-10
SERVICE - PATRIMOINE
Le contrat
Organisation du service par Agur
Patrimoine
11-33
BILAN TECHNIQUE DU SERVICE
Volumes / Rendements
Qualité de l’eau
Energie / Réactifs
Interventions d’exploitation
Renouvellement contractuel
Travaux divers
34-66
GESTION CLIENTÈLE
Les branchements
Les abonnements
Les volumes facturés
Paiement des factures
Réclamations clients
67-71
ÉCONOMIE DE LA DÉLÉGATION
Tarification du service
Compte rendu financier
Care Analytique
Compte d’exploitation
Compte de renouvellement
72-77
ANNEXES
78-103 4 RAPPORT ANNUEL 2023 Synthèse de l’année
SYNTHÈSE
DE L’ANNÉE
1. Chiffres clés
2. Indicateurs de performance du
service
3. Faits marquants
4. Propositions d’amélioration Synthèse de l’année RAPPORT ANNUEL 2023 5
PRODUCTEUR 2021 2022 2023
L’ACTIVITÉ CLIENTÈLE
Nombre d'abonnés du service eau Potable Délégataire 22 800 22 924 23 034
[D101.0] Nombre d'habitants desservis total Collectivité / / /
QUALITÉ DU SERVICE À L’USAGER
[P101.1] Taux de conformité des prélèvements microbiologiques Délégataire 100% 100% 99.4%
[P102.1] Taux de conformité des prélèvements physico- chimiques Délégataire 98.0% 99.3 % 100.0%
[P151.1] Taux d'occurrence des interruptions de services non programmées (pour 1000 abonnés) Délégataire 2.28 2.00 3.43
[P151.0] Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Délégataire 1 JOUR 1 JOUR 1 JOUR
[P152.1] Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Délégataire 100 % 100 % 100%
[P155.1] Taux de réclamations pour 1000 abonnés Délégataire 0.86 3.84 2.08
[P154.0] Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente Délégataire 3.48% 2.37% 2.12%
[P109.0] Abandons de créance et versements à un fonds de solidarité Délégataire 0.00 0.03 0.002
23034
Abonnés du service
d’eau potable
89.95 %
Rendement
réglementaire
313.2 KM
de canalisations
3
Unités de
production
2 263 636 M3
Volumes consommés
comptabilisés au
31/12/2023
12
Réservoirs de
stockage
1 - Chiffres clés
2 - Indicateurs de
performance du service
INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES 2.1
280.28€
Montant d’une facture
type de 120 m3 à l’année
N+1 6 RAPPORT ANNUEL 2023 Synthèse de l’année
PRODUCTEUR 2021 2022 2023
PRIX DU SERVICE DE L’EAU
[D102.0] Prix du service de l'eau au m³ TTC (Urrugne/Ascain) Délégataire 2.09 2.08 2.34
Prix du service de l'eau au m³ TTC (Hendaye/Biriatou) Délégataire 2.09 2.08 2.34
GESTION PATRIMONIALE
Nombre d'installations de production Délégataire 0 3 3
Nombre de réservoirs de stockage Délégataire 12 12 12
[P103.2] Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Collectivité 110 110 110
[P107.2] Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Collectivité NON CONNU 0.38 0.87
Linéaire de réseau (km) Délégataire 31329 312.2 313.2
[P108.3] Indice d'avancement de protection de la ressource en eau Collectivité 80 80 80
[P104.3] Rendement du réseau de distribution Délégataire 87.3 89.2 89.95
[P105.3] Indice linéaire des volumes non comptés Délégataire 3.23 2.91 2.78
[P106.3] Indice linéaire de perte en réseau Délégataire 3.01 2.65 2.43
PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Synthèse de l’année RAPPORT ANNUEL 2023 7
2023
INDICATEURS DE PERFORMANCE
IP 1 Nombre de non-conformités en sortie d'usine 0
Rendement de production Usines du Xoldo 98.0%
Rendement de production Bidassoa 99.6%
IP 3
Rendement réglementaire du réseau de Hendaye 95.19%
Rendement réglementaire du réseau de Biriatou 86.63%
Rendement réglementaire du réseau de Urrugne 90.01%
Rendement réglementaire du réseau de Ascain 81.52%
IP4 Taux de remplissage de la base de données SIG 95.17%
IP 5 Réclamations écrites 2.08‰
INDICATEURS CONTRACTUELS DU SERVICE
IC Q1 Taux de conformité des analyses bactériologiques réglementaires 99.41%
IC Q2 Taux de conformité des analyses physico-chimiques réglementaires 100%
IC Q3 Taux d'analyses bactériologiques respectant la valeur de référence réglementaire 95.29%
IC Q4 Taux d'analyses physico-chimiques respectant la valeur de référence réglementaire 100%*
IC Q5 Taux de conformité des analyses bactériologiques Autosurveillance délégataire 100%
IC Q6 Taux de conformité des analyses physico-chimiques Autosurveillance délégataire 100%
IC Q7 Taux d'analyses bactériologiques respectant la référence Autosurveillance délégataire 100%
IC Q8 Taux d'analyses physicochimiques respectant la référence Autosurveillance délégataire 100%
IC Q9 Turbidité eau traitée (référence qualité) 0.15
IC Q10 Taux de chlore libre sortie usine 0.39
IC Q11 Conductivité (nombre de jours hors référence) 0
IC Q12 Programme d'autosurveillance physicochimique (nombre d’analyses) 2 098
IC Q13 Programme d'autosurveillance bactériologique (nombre d'analyses) 2
IC Q14 Indice de saturation IS 100%
IC R1 Indice d'avancement de la protection de la ressource 80%
IC R2 Surveillance des périmètres (nombre d’anomalies constatées) 0
IC R3
Rendement de l'usine de la Bidassoa 99.60%
Rendement de l'usine du Xoldokogaïna 98.00%
IP 2
INDICATEURS SPÉCIFIQUES 2.2
* Les non-conformités liées à l’absence ou à l’incapacité des équipements en place de traiter ces premières ne sont pas
prises en compte. 8 RAPPORT ANNUEL 2023 Synthèse de l’année
IC D1 Pression maximale du réseau 14 Bars
IC D2 Taux de chlore libre chez l'usager 0.17
IC D3 Interruption de distribution d'eau de plus de 4h 0
IC D4 Compteurs de distribution (âge moyen du parc) 7 ans
IC P1 Programme de renouvellement 100%
IC P3 Dossier de récolement sur les opérations de renouvellement 100%
IC P4 Dossier de récolement sur les installations existantes 100%
IC P5 Conformité des appareils hydrauliques 100%
IC P6 Conformité des appareils de levage 100%
IC P7 Conformité électrique 100%
IC U1 Réclamation client sur la qualité de l'eau (tous types) 18
IC U2 Nombre d'interventions traitées / Nombre de demandes des usagers 100%
IC C1 Obtention d'une ISO 14001 Oui
IC C2 Liaison du service à un laboratoire accrédité Oui
IC I1 Sorties d'astreintes usine (nombre) 8
IC I2 Sorties d'astreintes réseau (nombre) 14
IC I3 Maintenance préventive NR
IC I4 Maintenance curative NR
IC I5 Gestion de crise (nombre d’exercices de crise) 2
IC I6 Traitement des demandes d'intervention par la collectivité 100% Système,
ISO 1400
çagemente
A
D,
}
ss
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reuaw
Synthèse de l’année RAPPORT ANNUEL 2023 9
3 - Faits marquants
> Certification Iso 14 001
Après avoir engagé dès la date de démarrage du contrat
un processus de management environnemental, nous
avons obtenu la certification ISO 14 001 au mois de sep-
tembre 2021. Cette certification a été maintenue et le pre-
mier cycle de 3 ans validé au mois de septembre 2023.
> Renouvellement des conduites structurantes
du réseau d’Urrugne
Les chantiers de renouvellement et de redimensionne-
ment des canalisations de la route de Legarcia et de la
Vieille route d’Espagne ont démarré au mois de septembre
2023. Ils s’inscrivent dans le projet de sécurisation de la
desserte en eau potable de la commune d’Urrugne. 10 RAPPORT ANNUEL 2023 Synthèse de l’année
SUR LES RÉSEAUX 4.2
4 - Propositions
d’amélioration du service
Dans le but d’améliorer le fonctionnement du service ,
Agur a identifié des travaux qu’il serait souhaitable
d’entreprendre :
SUR LES STATIONS 4.1
> Forages Bidassoa
Une étude pour le confortement des berges et
l’augmentation de la capacité de production des forages
d’Ondibar a été lancée en 2022. L’objectif est
d’abandonner les forages d’Onchista, vétustes et
sensibles aux chlorures, et de sécuriser/renforcer les
forages d’Ondibar afin de porter leur capacité de
production autour de 500 m3/h et ainsi couvrir les
besoins de la commune d’Hendaye à l’horizon 2050.
> Sécurisation barrage Xoldo
La sécheresse connue à l’été 2022 a mis en évidence le
caractère stratégique du barrage du Xoldocogaina
comme réserve principale d’eau lors d’épisodes de
sécheresse prolongés. Nous préconisons un diagnostic
approfondi de l’ouvrage, un curage du fond pour retirer
les sédiments qui se sont déposés au cours du temps et
une étude pour déterminer la faisabilité d’en augmenter
la capacité.
> Dimensionnement des réseaux :
Certaines communes du territoire connaissent un
développement important, actuellement et pour les
années à venir, soutenu par l’actualisation de leur PLU.
Plusieurs simulations ont été réalisées à l’aide de notre
modèle hydraulique pour mesurer l’impact de ces
développements sur le fonctionnement des installations
AEP. Ainsi, nous avons pu ressortir des défauts de
dimensionnement de réseau et des capacités de
stockage limitées notamment pour les communes
d’Urrugne et d’Ascain.
> Génie civil des réservoirs :
L’état général du génie civil de certains réservoirs est
préoccupant. Aussi, les capacités de stockage de certains
réservoirs de tête sont aujourd’hui inférieures à 12h au
jours de pointe. Nous préconisons une étude approfondie
des réservoirs de stockage stratégiques du secteur, à
savoir : Erreka, 1500 Xoldo et 400 Xoldo. Synthèse de l’année RAPPORT ANNUEL 2023 11
SERVICE -
PATRIMOINE
1. Le contrat
2. Organisation du service
par AGUR
3. Patrimoine 12 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
Nature du contrat : Affermage
Date d’effet : 01/05/2019
Durée du contrat : 8 ans
Date d’échéance (intégrant les avenants éventuels) :
30/04/2027
La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB)
pour le secteur OUEST BIDASSOA du territoire du Pôle
Sud Pays-Basque
soit les communes d’Ascain, Biriatou, Hendaye et Urrugne.
SIEGE DE LA COMMUNAUTE PAYS BASQUE :
15 Avenue Foch
CS 88507
64185 BAYONNE
Tél. 05.59.44.72.72
POLE SUD PAYS BASQUE :
5-7 rue Putillenea
64 122 URRUGNE
Tél : 05.59.48.30.85
1 - Le Contrat
LA COLLECTIVITÉ 1.1
LE CONTRAT 1.2
Président :
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY
Conseiller délégué en charge de l’eau potable :
Monsieur Emmanuel ALZURI
Vice-présidente en charge de l’assainissement et des eaux pluviales :
Madame Maïder AROSTEGUY
Directeur Général eau, littoral et milieux naturels :
Monsieur Thierry PATOUILLE
Sans objet
LES AVENANTS AU CONTRAT 1.3 Le service RAPPORT ANNUEL 2023 13
2 - Organisation
du service par Agur
La société AGUR met à la disposition de la CAPB une
organisation spécifique dédiée au service ainsi que tous les
moyens matériels et humains nécessaires à la qualité du
service. La société AGUR met donc à disposition de la
collectivité une infrastructure locale et propre à la gestion
des ouvrages des communes concernées composée des
différentes compétences des métiers de l’eau.
AGUR est représentée localement par son Directeur de
zone. Il assure les missions telles que :
> Les relations avec les élus et les services
> Le management de l’encadrement local
> L’expertise technique
> Le respect des engagements
> Le relai entre le siège et le terrain
> Être votre interlocuteur unique
Le Responsable de centre attitré a, quant à lui, une
fonction d’encadrement et de gestion du service. Il est
basé directement sur le secteur de la collectivité.
Ses missions principales sont :
> Le relationnel avec la collectivité
> La gestion des interventions
> L’organisation et la planification des missions des
agents
> Le suivi de la clientèle
Il s’entoure de son équipe d’agents affectés exclusivement
au service d’eau potable de la collectivité. Ils sont les
garants de la continuité du service au quotidien.
L’ORGANISATION LOCALE
DU SERVICE
2.1 Agence en ligne
Vodes ion Pécerastors 0 lon Cure de ve
mecs parano 4 rs
14 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
L’AGENCE EN LIGNE
Le site internet www.agur.fr permet à tous les abonnés
d’accéder à leur compte personnel.
On y retrouve :
> les historiques des consommations,
> les historiques des factures avec une possibilité
d’impression
> le paiement en ligne par carte bleue
Il est également possible d’échanger avec le service
clientèle par mail:
> Communication d’index
> Demande de devis
> Autres demandes
L’AGENCE EN LIGNE 2.2
Agence : Agence d’Hendaye
Adresse : 22 rue Mentaberry
64700 HENDAYE
LES COORDONNÉES DU SERVICE 2.3
Un service d’accueil téléphonique est également proposé
dans les heures d’ouvertures de la société. Une équipe de
téléconseillers spécialisés répond aux demandes des
abonnés du service.
09.69.39.40.00
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Un numéro d’astreinte vous permettant de joindre l’agent
d’astreinte sur votre secteur est également mis à
disposition 24h/24.
09.69.39.40.00 ama‘
TOUR SUPERVISION AGUR
CER CE CPE
SCHEMA DE L'ARCHITECTURE
INFORMATIQUE DU SUPERVISEUR
DATE: 06 / 09 / 2013
PAR AGUR | REVISION: 0
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LA: ms
SERVICE TABLEAU DE BORN LCA ES ,
2
PAR AGUR
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Lagon Ven 501
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vers vortart ble |
enenat Ve
FICHIER BILAN
Le service RAPPORT ANNUEL 2023 15
De nombreux moyens humains et techniques
supplémentaires sont mis à la disposition des communes
de la CAPB. Nous présentons entre autres les outils
suivants :
Appel en masse AMA
Le système d’appel téléphonique AMA permettant une
information en masse très rapide (1500 appels
téléphoniques, SMS, mail envoyés par heure) en cas de
problème sur le réseau de distribution par exemple.
La supervision TOPKAPI
Un système de de supervision TOPKAPI communiquant
avec tous les types d’automates de télégestion placés sur
chaque site équipé. Cette supervision surveille en
permanence le fonctionnement du réseau de distribution
et offre de nombreuses possibilités d’analyse de
fonctionnement des ouvrages.
LES MOYENS TECHNIQUES GÉNÉRAUX 2.4
Architecture de supervision en place
Gestion des alarmes
Synoptique de supervision
Edition de rapports journaliers automatiques ®S sc
mo? © Open Street Map
M © Panien
I > 16N orihoph
I <> IGN Parcoles cadastrales
= seau de transport routier
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1 Zones inondables
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April €
March
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( Espace partage CAPB
7 Base de co 034 - BIDASSOA
#7 Base de co 033 - NIVELLE
Pilotage Amélioration
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En Amélioration et QHSE
En Archives
Mn Documents source
En Pilotage-Direction
16 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
LE SIG (Système d’Information Géographique)
Un SIG permettant l’archivage sur une base de données
géoréférencée (base IGN) des réseaux d’eau potable de
la Communauté d’Agglomération. Ce SIG est la mémoire
informatique du positionnement et des interventions
réalisées sur le réseau de distribution.
Groupe Electrogène en secours
Des groupes électrogènes disponibles en permanence
prennent le relais des alimentations électriques des
usines et autres ouvrages de surpression. La réactivité
maximale permise par ces groupes constitue l’une de nos
forces en cas de tempêtes.
Un Espace Collaboratif
La Communauté d’Agglomération Pays - Basque dispose d’un
espace collaboratif dans lequel sont regroupés les informations
du service ainsi que les outils mis à disposition par AGUR (SIG,
Supervision, Gestion patrimonial...etc.) {IL
ULUN
L
|
Le service RAPPORT ANNUEL 2023 17
3 - Patrimoine
CAPTAGES ET PRODUCTION 3.1
> 3.1.1 Les captages
Les communes d’Hendaye, de Biriatou, d’Urrugne et
d’Ascain sont principalement alimentées par les usines de
la Bidassoa, du Xoldocogaina et des sources d’Ascain et de
Biriatou.
Des interconnexions existent avec les communes voi-
sines depuis l’usine de La Nivelle (Helbarron, Saint Pée-sur
-Nivelle).
Il existe également une conduite de secours vers l’Es-
pagne.
Remarques :
> La commune de Biriatou est alimentée par les sources
de Biriatou, l’usine de La Bidassoa et en secours par le ré-
seau d’Urrugne.
> La commune d’Hendaye est alimentée par l’usine de la
Bidassoa, l’usine du Xoldocogaina et en secours par l’usine
de La Nivelle via le surpresseur de Choucoutoun.
> La commune d’Urrugne est alimentée par l’usine du Xol-
docogaina et en secours par l’usine d’Helbarron via le sur-
presseur de Choucoutoun.
> La commune d’Ascain est globalement alimentée par
les sources d’Ascain et pour les quartiers de Trabenia et de
Gaineko Borda par l’usine du Xoldocogaina. Un secours
existe par l’usine de La Nivelle via l’interconnexion d’Oyan-
to.
> Les « Puits d’Undibarre » ou « Ondibar » ont un débit
maximum autorisé de 7 000 m3/j.
> Au niveau des puits d’Onchista, le débit maximum auto-
risé est de 5 500 m3/j et ne doit pas dépasser 4 000 m3/j
en période d’étiage.
ANNÉE DE
MISE EN SER-
VICE
NAPPE DÉBIT NOMINAL (M3/H)
DÉBIT
JOURNALIER
AUTORISÉ
(M3/J)
DÉBIT ANNUEL
AUTORISÉ
(M3/AN)
Forage de La Bidassoa
(Biriatou)
ONCHISTA F1 1995 Alluvions
167 5500 1 460 000 ONCHISTA F2 1995 Alluvions
ONCHISTA F3 1995 Alluvions
ONDIBAR F3 2004 Alluvions
292 7000 2 555 000 ONDIBAR F4 2004 Alluvions
ONDIBAR F5BIS 2004 Alluvions
Sources d’Ascain
SOCORY 2004 Grès du permotrias 25 600 219 000
ANDÉNIA 2004 Flysch crétacé inferieur 25 600 219 000
AMOUROUSSENIA 2004 Grès du permotrias 20 480 175 200
Sources de Biriatou
MARTINGOITY 350
Xoldocogaina
RETENUE D’EAU 400 2 920 000 18 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
> 3.1.2 Les usines de production
Provenance des eaux
> Captage des sources de Socory, d’Andénia, d’Amou-
roussenia
Traitement
> Filtration sous pression à la neutralite
> Rectification du pH à la lessive de soude
Désinfection
> Chloration
Stockage
> 1 bâche de 160 m3
Surpression
> 2 pompes de reprise de 45 m3/h
Capacité production sur 24h 950 m3
Volume produit lors du jour de pointe 2021 656 m3
Consommation électrique relevée
(en kWh) 27 024
Télésurveillance Oui
Groupe électrogène Non
USINE DES CARRIÈRES (ASCAIN) Le service RAPPORT ANNUEL 2023 19
USINE DU CHOLDOCOGAINA(XOLDOCOGAINA - URRUGNE)
Provenance des eaux
> Barrage collinaire
Traitement
> Préchloration
> Reminéralisation
> Démanganisassions (permanganate)
> Floculation
> Décantation
> Filtration
> Mise à l’équilibre (soude)
Désinfection
> Chloration
Traitement des boues
Stockage
> 1 bâche semi-enterrée de 400 m3
Capacité production sur 24h 8 000 m3
Volume produit lors du jour de pointe 2021 6120
Consommation électrique relevée (en kW) 81 157
Télésurveillance Oui
Groupe électrogène Oui
Le rapport de surveillance annuel du barrage Xoldokogaïna est présenté en annexe 6. 20 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
USINE DE LA BIDASSOA (BIRIATOU)
Provenance des eaux
> 3 Forages d’Onchista (4 800 m3/j)
> 3 Forages d’Ondibar (7 200 m3/j)
Traitement
> Déferrisation
> Démanganisation
> Filtration
Désinfection
> Chloration
Stockage
> 1 bâche de 400 m3
Capacité production sur 24h 6 000 m3
Volume produit lors du jour de pointe 2021 5 750 M3
Consommation électrique relevée (en kW) 665 668
Télésurveillance Oui
Groupe électrogène Non Le service RAPPORT ANNUEL 2023 21
LES OUVRAGES DE STOCKAGE ET
DE SURPRESSION D’EAU
3.2
> 3.2.1 Les réservoirs de stockage
Le tableau ci-dessous dresse la liste des réservoirs
d’adduction d’eau potable dont dispose la collectivité. On
trouve également des informations-types telles que la
capacité et la présence ou non de dispositifs de
télésurveillance :
LOCALISATION NATURE ANNÉE DE MISE EN SERVICE CAPACITÉ (M3) TÉLÉSURVEILLANCE
SERVICE D’HENDAYE – BIRIATOU - URRUGNE
MARTINGOITY Semi-enterré 250 Oui
ERREKA
(HENDAYE)
Semi-enterré 500 3 000 Oui
XOLDOCOGAINA
(URRUGNE)
Semi-enterré 1 500 Oui
BÉHOBIE Semi-enterré 2*100 Non
CHOUCOUTOUN
(CIBOURE) – SECOURS
Semi-enterré 300 Oui
SERVICE D’ASCAIN
CARRIÈRES Semi-enterré 400 Oui
PERUENBORDA Semi-enterré 200 Oui
JAUREGUIKO BORDA Semi-enterré 400 Oui 22 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
> 3.2.2 Les stations de surpression
Le tableau suivant recense les différentes stations de
surpression de la collectivité :
DÉSIGNA-
TION
NOMBRE
DE
POMPES
DÉBIT NOMINAL
EN M³/H
HMT EN
MCE BÂCHE
TÉLÉ-
SURVEILLANCE
GROUPE
ÉLECTROGÈNE
PUISSANCE
EN KW
SERVICE D’HENDAYE – BIRIATOU - URRUGNE
ARRUNTZ
(BIRIATOU) 3 17 Non Non 15
CHOUCOUTOUN
(CIBOURE) SUR-
PRESSION DE
2 100 67 Oui 65
SERVICE D’ASCAIN
JAUREGUIKO
BORDA
(CHABAN)
(ASCAIN)
1 6 168 Non Non 18
CHEMIN DES
CARRIÈRES
(ASCAIN)
1 7 120 400 Oui Non 12
ROUTE DE
SAINT
IGNACE
2 7 78 Oui Non 12 © Open Street lien
M © Penion
I <> IGN Orhophotos 20cm
Par <> IGN Parcelles cadastrales
Eau potable
D © AEP ARCHIVES REPA
DM <> AUTOCONTROLE RESE...
RM
CIEL
<
m Fonte
n PE
PVC
Inconnu
Le service RAPPORT ANNUEL 2023 23
Matériaux 2023 %
Fonte 196 545 62.8%
PE 3483 1.1%
PVC 111 721 35.7%
Inconnu 1 417 0.5%
TOTAL (ml) 313 166 100%
LE RÉSEAU DE DISTRIBUTION 3.3
> 3.3.1 Le réseau principal de distribution
Pour le secteur Ouest Bidassoa, le
réseau d’adduction en eau potable
est composé de canalisations de
différents types de matériaux dont
les linéaires sont les suivants:
Les plans du réseau sont numérisés et utilisés sous
informatique à l’aide d’un logiciel SIG (Système
d’Information Géographique).
Le développement d’une application SIG en ligne (Arcgis
Online) vous permet un accès direct à vos données
patrimoniales.
Les cartes de réseau mises à jour régulièrement sont
accessibles via le web aux services de la collectivité en
permanence.
Composition du réseau de canalisations de
distribution d’eau potable 24 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
Tableau répartition linéaire en fonction de l’âge
Année de Pose Linéaire % du linéaire
Inconnu 216 0.1%
Avant 1960 54 868 17.5%
1960 - 1970 21 186 6.8%
1970 - 1980 61 348 19.6%
1980 - 1990 24 687 7.9%
1990 - 2000 47 940 15.3%
2000 - 2010 52 840 16.9%
2010 - 2020 39 428 12.6%
A partir de 2020 10 653 3.4%
Linéaire total 313 166 100% Le service RAPPORT ANNUEL 2023 25
> Commune d’Ascain
Matériaux Diamètre (mm) 2021 2022 2023
Fonte ductile
60 660 660 660
80 168 168 168
100 6 822 6824 6824
125 1 151 1151 1151
150 2 535 2392 2392
200 1 552 1552 1552
ST Fonte ductile 12 918 12 746 12 747
Fonte grise
60 168 168 168
80 727 727 727
100 3 541 3541 3541
125 49 49 49
150 148 308 308
175 25 25 25
250 0 0 0
ST Fonte grise 4 658 4 818 4 818
PE
50 95 95 95
63 690 690 690
Sous-total PE 786 786 785
PVC
32 596 596 596
40 768 768 768
50 1 275 1019 1019
63 18 883 19 029 19 029
75 219 219 110
90 2 738 2738 2582
110 14 730 14 710 14 485
125 4 4 4
160 601 601 603
Sous-total PVC 39 812 39 684 39 196
Inconnu Non précisé 229 229 229
Sous-total Incon-
nu 229 229 229
TOTAL (ml) 58 404 58263 57 775 26 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
> Commune d’Hendaye
Matériaux Diamètre (mm) 2021 2022 2023
Fonte ductile
60 3 206 2 186 2 327
80 1 748 1291 1291
100 26 889 21 784 22 075
125 443 418 418
150 9 339 9 241 9 434
175 255 255 255
200 6 542 6 587 7 336
250 1 895 1 613 1 877
300 820 572 572
400 4 292 4 290 4 290
450 231 0 0
500 61 61 61
ST Fonte ductile 55 726 48 299 49 936
Fonte grise
40 77 77 77
60 1 733 2 714 2 662
80 1 530 1 934 1 934
100 13 604 17 359 16 839
125 424 424 424
150 3 556 4 584 4 107
175 573 600 600
200 3 476 3 450 3 402
250 1 885 2 193 1 933
300 409 650 650
450 774 1 005 1 005
Inconnu 46 56 53
ST Fonte grise 28 086 35 046 33 686
PE
40 14 8 8
50 184 184 184
63 3 3 3
Sous-total PE 201 196 195
PVC
63 2 440 766 446
90 386 373 374
110 261 261 261
ST PVC 1 400 1 081
Inconnu Inconnu 13 291 11
Sous-total Incon-
nu 13 291 11
TOTAL (ml) 87 120 85 232 84 909 Le service RAPPORT ANNUEL 2023 27
> Commune de Biriatou
Matériaux Diamètre (mm) 2021 2022 2023
Fonte ductile
60 1 1 1
80 827 827 827
100 350 350 350
125 74 74 74
150 220 220 220
ST Fonte ductile 1 472 1 472 1 472
PVC
50 415 415 415
63 5 390 5287 6133
90 560 560 715
110 6 400 6533 6761
inconnu 31 31 31
Sous-total PVC 12 796 12 827 14 055
63 0 0 97
125 130 130 130
Sous-total PEHD 130 130 227
Inconnu Non précisé 1 1 2
Sous-total Incon-
nu 1 1 2
TOTAL (ml) 14 400 14 430 15 756
PEHD 28 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
> Commune d’Urrugne
Matériaux Diamètre (mm) 2021 2022 2023
Fonte ductile
60 880 873 2473
80 771 771 2026
100 10 524 11 184 18 884
110 blutop 1 591 1 591 1 364
125 4 354 4 838 2 621
150 10 767 10 769 13 196
175 846 846 3
200 4 862 5 087 9 692
250 0 11 7646
300 326 326 326
Inconnu 0 7 96
Sous-total Fonte
Ductile 34 921 36 303 58 327
Fonte grise
60 1 271 1 222 214
80 4 728 4 240 3 238
100 13 836 13 722 7 158
125 1 926 1 926 4 225
150 9 823 9 799 7 594
175 4 136 4 109 3 381
200 3 734 3 737 2 040
250 10 629 10 618 3 009
300 1 296 1 296 1 366
Inconnu 0 97 89
Sous-total Fonte
grise 51 379 50 766 32 314
PVC
32 1 141 1 142 1 481
40 5 130 5 431 6 101
50 1 291 1 291 1 187
63 33 221 33 183 32 770
75 1 084 1 083 1 083
90 6 853 6 863 6 806
110 9 957 9 056 9 514
125 1 549 1 549 1 551
Sous-total PVC 60 227 59 598 60 493
PE
40 294 294 0
50 285 283 283
63 967 968 1171
150 136 136 137
160 195 195 195
180 35 35 35
200 60 60 60
250 476 476 476
Sous-total PE 2 448 2 447 2 357 Le service RAPPORT ANNUEL 2023 29
> 3.3.2 Les ouvrages annexes
TYPE D'OU-
VRAGE ASCAIN HENDAYE BIRIATOU URRUGNE TOTAL
Stabilisateur de
pression 3 7 7 10 27
Robinets
vannes 292 767 104 686 1849
Ventouses 11 13 19 56 99
Poteaux incen-
die 105 232 17 219 573
Le tableau suivant recense les différents ouvrages complé-
mentaires se trouvant sur le réseau de distribution :
> 3.3.3 Sectorisation
La sectorisation consiste à diviser le réseau d’eau potable
en plusieurs secteurs homogènes pour lesquels le suivi des
débits mis en distribution est effectué par le comptage des
débits entrants et sortants. Ces secteurs sont télé-gérés et
permettent une mesure en continu.
Pour rappel, la répartition des fuites évaluée par le biais des
indices linéaires de perte sont des indicateurs précis d’éva-
luation de la « santé » d’un réseau d’eau potable. Les ob-
jectifs fixés dans le contrat sont clairs et les pénalités attri-
buées en cas de non-respect des objectifs témoignent éga-
lement de l’importance de ce paramètre.
Les zones de sectorisation restent trop importantes et il
est nécessaire de renforcer cette sectorisation par de nou-
veaux comptages pour atteindre les objectifs fixés. Une
proposition en ce sens a été effectuée à la collectivité. Le
déploiement de ces équipements est en cours.
Matériaux Diamètre (mm) 2021 2022 2023
Inconnu
Inconnu 482 530 324
50 0 0 0
60 119 119 0
63 71 71 71
100 2 672 2 671 648
150 233 356 192
200 1 308 1 308 0
250 1 1 0
300 85 85 0
Sous-total Incon-
nu 4 970 5 141 1 235
TOTAL (ml) 153 945 154 258 154 726 30 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
La liste des compteurs existants
(Année d’ins-
tallation) COMMUNE Noms des compteurs Diamètre (mm) Type de comptage
2011 Ascain Dorea 100 Sectorisation
2016 Ascain Gainekoborda 100 Import/Export
2022 Ascain Martzeneko Tartia 100 Sectorisation
2021 Ascain Oyanto (secours Ascain) 65 Import/Export
2012 Ascain Refoulement Sources 65 Production
2010 Ascain Sortie Reservoir 150 Sectorisation
2020 Ascain Sortie Surpression (carrière) 100 Sectorisation
2007 Ascain Source Amuruxenia 60 Production
2007 Ascain Source Andenia 100 Production
2007 Ascain Source Socorri 60 Production
2022 Ascain Zaldunia 150 Sectorisation
2022 Biriatou Apuntenia 80 Abandonné
2008 Biriatou Arruntz 50 Sectorisation
2015 Biriatou Chemin de Martinarontzenia 40 Import/Export
0 Biriatou Echange France-Espagne 0 Import/Export
0 Biriatou Entree source Martingoyti 0 Production
2020 Biriatou Entree Usine de la Bidassoa 250 Production
2023 Biriatou Larretxekoborda 65 Import/Export
0 Biriatou Martiaruntzenia 0 Import/Export
2005 Biriatou Refoulement Bidassoa vers Biriatou 80 Sectorisation
2020 Biriatou Refoulement Bidassoa vers Hendaye 200 Production
2022 Biriatou Sortie Reservoir (Martingoity) 100 Sectorisation
2022 Biriatou Vente Gaztelu zahar 65 Import/Export
2022 Hendaye Aizpurdi 150 Sectorisation
2022 Hendaye Ansoenia 150 Sectorisation
2022 Hendaye Bord de plage 150 Sectorisation
2020 Hendaye Corniche 125 Sectorisation
2022 Hendaye Joncaux 125 Sectorisation
2022 Hendaye Stade Lizarazu 200 Sectorisation
2009 Hendaye Sortie 350 Erreka 150 Sectorisation
2009 Hendaye Sortie 450 Erreka 150 Sectorisation Le service RAPPORT ANNUEL 2023 31
La liste des compteurs existants
(Année d’ins-
tallation) COMMUNE Noms des compteurs Diamètre (mm) Type de comptage
2021 Urrugne Anziola 100 Sectorisation
2020 Urrugne Bardos Baita 150 Sectorisation
1996 Urrugne Entree Erreka 3000 par DN175 150 Import/Export
2021 Urrugne Entree reservoir Béhobie 150 Import/Export
2009 Urrugne Entree reservoir Erreka 500 150 Import/Export
2006 Urrugne Entree Usine Xoldo 200 Production
2017 Urrugne Erreka par Bidassoa 200 Import/Export
2018 Urrugne Erreka par Xoldo transport 150 Import/Export
2012 Urrugne Florenia 150 Sectorisation
2017 Urrugne General usine sortie 400 200 Production
2022 Urrugne Ile aux faisans 80 Import/Export
2020 Urrugne Kechiloa 125 Sectorisation
2019 Urrugne Larrouleta 150 Sectorisation
2020 Urrugne Legarcia 150 Sectorisation
2017 Urrugne Olhette 200 Sectorisation
2023 Urrugne Route du Filtre 150 Sectorisation
2020 Urrugne Signature 150 Sectorisation
2021 Urrugne Sortie Behobie 100 Sectorisation
2020 Urrugne Trabenia 150 Import/Export
2018 Urrugne Untxin 150 Import/Export
2015 Urrugne Vente eau Ciboure vers 1500 Xoldo 150 Import/Export
2021 Urrugne Vente Garlatz 100 Import/Export
2021 Urrugne Vieille route d'Espagne 125 Sectorisation
2024 Urrugne Xoldo 1500 vers Bourg 150 Sectorisation
2024 Urrugne Xoldo 1500 vers Erreka 150 Sectorisation
2022 Urrugne Xoldo 1500 Xoldo vers Choucoutoun 150 Sectorisation
2017 Urrugne Xoldo 250 vers Olhette 150 Sectorisation
2024 Urrugne Xoldo 400 Behobie 100 Sectorisation
2022 Urrugne Xoldo 400 vers Erreka 100 Sectorisation 3 000 :-
2500:-
2000 :
1500 :
1000 :
500 :
32 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
> 3.3.4 Les branchements en plomb
AU début de l’année 2023, aucun branchement en plomb
connu n’était répertorié dans la base de données
existante. Dans le cadre de l’exploitation de réseau, nous
continuons à en découvrir et nous les renouvelons le cas
échéant.
LE PARC COMPTEURS 3.4
Nous vous présentons, ci-après, la pyramide d’âge
complète des compteurs du secteur Ouest Bidassoa .
Etat des lieux du parc compteurs
au 01/01/2023 sur le territoire
ANNEE Total Année Total
2000 1 2013 651
2001 2 2014 2378
2004 3 2015 2 504
2005 2 2016 1 956
2006 29 2017 2 541
2007 31 2018 1 059
2008 73 2019 1 835
2009 833 2020 1 952
2010 815 2021 1 297
2011 1 376 2022 1 098
2012 1367 2023 1231
TOTAL GLOBAL 23034 Le service RAPPORT ANNUEL 2023 33
La majorité des compteurs est récente (moins de 15 ans). Il
reste 68 compteurs de plus de 15 ans à renouveler.
Au niveau des diamètres, le parc compteurs se compose
comme suit :
Répartition des compteurs par diamètre
1232 compteurs ont été renouvelés en 2023. Certains compteurs restent inaccessibles malgré nos multiples relances
auprès des abonnés concernés. L'écart potentiel entre le nombre de compteurs de 2023 de la base de données et le
nombre de compteurs renouvelés pour la même année est lié au fait que certains compteurs millésimés et stockés en
2022 ont été posés en 2023.
15 20 30 40 50 60 65 80 100 125 150 TOTAL
Effectif 21 891 643 279 134 1 38 1 13 31 1 2 23 034 34 RAPPORT ANNUEL 2023 Le service
BILAN
TECHNIQUE
DU SERVICE
1. Volumes /Rendements
2. Qualité de l’eau
3. Energie / Réactifs
4. Interventions d’exploitation
5. Renouvellement contractuel
6. Travaux divers 2 500 000 -
2 000 000 :
1500 000 :
1000 000 :-
500 000 :
Usine du Xoldocogaina Usine de la Bidassoa Sources Ascain
m 2021 m2022 m2023
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 35
VOLUMES PRÉLEVÉS V0 1.1
1 - Volumes / Rendements
Le tableau ci-dessous recense les volumes d’eau en m3
(relatifs à l’année civile) prélevés et traités sur l’ensemble
du secteur Ouest Bidassoa pour les trois dernières années.
Nom unité de production 2021 2022 2023
Usine du Xoldocogaina 1 118 750 1 177 995 1 256 900
Usine de la Bidassoa 1 352 384 1 347 097 1 275 405
Sources Ascain 301 546 187 016 199 931
Total 2 772 680 2 712 108 2 732 236
Volumes prélevés
depuis 2021 (m3) mNGF
256
255
254
253
252
251
250
249
248
247
246
245
244
243
242
241
240
23 ©
NWU œ
2 UwEU
2 U a
235
Suivi mensuel du niveau moyen du barrage du Xoldokogaïna - Année 2023
Janvier Février Mars Avril Mai
em Pluviométrie (mm/m2/j)
Juin Juillet
—e— Niveau moyen (MNGF)
Août Septembre Octobre
— Côte de vigilance (MNGF)
Novembre Décembre
450.0
400.0
350.0
300.0
250.0
200.0
150.0
100.0
urO .0
0.0
mm/m2/)
36 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
Dans le tableau suivant, figurent les volumes prélevés et
traités mensuellement au cours de l’année 2023.
Usine du Xoldokogaïna Usine de la Bidassoa
Janvier 131 795 89 334
Février 122 970 76 131
Mars 125 235 81 356
Avril 110 634 84 100
Mai 134 207 103 113
Juin 96 900 116 473
Juillet 84 815 127 044
Août 110 031 174 566
Septembre 68 694 113 846
Octobre 82 797 120232
Novembre 86 184 96 717
Décembre 102 638 92 493
Total 1 256 900 1 275 405
Dans le cadre des prélèvements de l’usine du Xoldokogaïna, nous suivons quotidiennement le niveau du barrage qui
fournit l’eau brute à l’usine.
Il n’y avait pas d’évènements en particulier en 2023. 2 000 000
1800 000
1600 000
1400 000
1200 000
1000 000
800 000
600 000
400 000
200 000
Usine du Xoldocogaina Usine de la Bidassoa
m 2021 m 2022 # 2023
Sources Ascain
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 37
Volumes produits
depuis 2021 (m3)
VOLUMES PRODUITS V1 1.2
Le tableau suivant présente les volumes (en m3) produits
depuis 2021 (relatifs à une année civile).
Nom unité de production 2021 2022 2023
Usine du
Xoldocogaina 1 091 970 1 166 366 1 232 344
Usine de la Bidassoa 1 345 390 1 343 095 1 270 108
Sources Ascain 191 896 187 016 199 931
Total 2 629 256 2 696 477 2 702 383
Dans le tableau suivant, nous observons l’évolution des rendements de production pour les unités de production du ter- ritoire. L’unité des sources d’Ascain ne sera pas prise en compte car son mode de fonctionnement ne permet pas de fournir des données représentatives
Nom unité de production 2021 2022 2023
Usine du Xoldocogaina 97.6 % 99.7 % 98.0%
Usine de la Bidassoa 99.5 % 99.0 % 99.6%
Total 98.6 % 99.4 % 98.9% 38 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
VOLUMES IMPORTÉS V2/ EXPORTÉS V3 1.3
Nous considérons dans ce paragraphe les échanges d’eau
avec d’autres territoires que le territoire contractuel. Les
échanges entre communes de ce territoire ne sont pas
présentés ci-après.
> Volumes importés (m3)
Commune 2021 2022 Evolution N/N-1
Ciboure Oyanto (territoire Est) 24 746 11 574 -1 064
Ascain Monsegur (territoire Est) 2 9 543 -309
Ciboure Untxin (territoire Est) 6 814 2 660 2 407
Total (m3) 73 299 86 059 -12 208
Ascain Serres (territoire Est) 41 376 38 544 -4 229
2023
10 510
34 315
9 234
5 067
64 308
Choucoutoun vers Urrugne 361 23 738 5 182 -18 556
> Volumes exportés (m3)
Commune 2021 2022 Evolution N/N-1
Ciboure Untxin (territoire Est) 1 384 -380
Urrugne vers Choucoutoun 18 036 75 385 109 537
Total (m3) 18 037 75 769 109 157
2023
4
184 922
184 926 Prélèvements
vo
Besoins station
vos
Volume mis en
Production Distribution
VI
Pertes
d'adduction
VOp
Volume
consommé
autorisé V6
[Ce Te pal ant Vélos
(elpnle) Es el -T: 2 4
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 39
RENDEMENT DE RÉSEAU / ILP 1.4
Le rendement de réseau est un indicateur qui per-
met de mesurer le ratio entre le volume réellement
consommé par les abonnés du service d’eau po-
table et le volume mis en distribution sur le réseau
d’eau potable. Plusieurs types de rendements sont
calculés suivant l’usage de l’eau consommée.
L’indice Linéaire de Pertes est lié au calcul du ren-
dement de réseau. Il permet d’évaluer les quantités
d’eaux réellement perdues et de les ramener à
l’échelle du réseau d’eau potable.
L’indice Linéaire des Volumes Non Comptés in-
tègre, en plus des fuites, les volumes qui ne font pas
l’objet d’une comptabilisation. Il est rapporté au
linéaire de réseau.
L’indice Linéaire de Consommation permet d’éva-
luer la conformité du rendement des réseaux par
rapport au décret du 27/01/2012 sur les rendements.
R= (V6+V3)/(V1+V2)*100
ILP = (V4-V6) / Longueur du réseau
ILVNC = (V4-V7) / Longueur du réseau
ILC = (V6+V3) / Longueur du réseau /
365 jours
Pour chaque commune, nous proposons un schéma per-
mettant de faciliter la compréhension des calculs des diffé-
rents indicateurs. Les compteurs en jeu dans le calcul sont
positionnés. Les linéaires des réseaux par commune sont
aussi visualisables. URRUGNE
CS Martiruntzenia CS Bidassoa
vers Hendaye
of
a. BIRIATOU
40 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
COMMUNE D’HENDAYE Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 41
Variable HENDAYE 2021 2022 2023
V0 Volume prélevé
V0e Eaux brutes exportées
V0i Eaux brutes importées
V0s Besoins station
V0p Pertes d'adduction
V1 Volume produit - -
V2 Importations 1 361 507 1 459 976 1 381 624
V3 Exportations - 90 028 85955
V4 Volumes mis en distribution 1 361 507 1 369 948 1 295 669
V5 Pertes 140 079 110 480 90 782
V6 Volumes consommés autorisés 1 236 208 1 259 468 1 229 247
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 1 221 428 1 245 080 1 204 887
Volumes comptabilisés sur la période de relève 1 234 814 1 248 491 1 221 392
V8 Consommations sans comptage estimée 3 480 3 088 3 060
Nbre PI/BI à fin 2021 232 236 232
Total volume PI (7 m3/an/unité) 1 624 1 652 1 624
Fontaines et espaces verts sans compteurs 596 596 596
Nombre hydro 420 420 420
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion) 840 840 840
V9 Volume de service 11 300 11 300 21 300
Analyse chlore
Total volume analyse chlore (700 m3/an)
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 2 450 2 450 12 450
Purges réseau 6 200 6 200 6 200
Désinfection conduites 2 650 2 650 2 650
L Longueur réseau (ml) 87 120 85 232 84 909
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 90.8% 92.4% 95.19%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 4.41 4.01 2.93
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 3.94 3.55 2.14
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 38.88 43.38 42.44 (16€)
HENDAYE 2
URRUGNE
Apuntenia
CS Martirunt#ene 2
OED
| Fr CS Gate lu Zahar
sa CS Bidassoa vers
: Biriatou
TESTr)
BIRIATOU
42 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
COMMUNE DE BIRIATOU Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 43
Variable BIRIATOU 2021 2022 2023
V0 Volume prélevé
V0e Eaux brutes exportées
V0i Eaux brutes importées
V0s Besoins station
V0p Pertes d'adduction
V1 Volume produit 40 746 34 876 32 748
V2 Importations 32 111 32 524 45 154
V3 Exportations - 0 14
V4 Volumes mis en distribution 72 857 67 400 77 888
V5 Pertes 5 204 5 335 11 415
V6 Volumes consommés autorisés 68 238 62 065 67 472
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 67 653 61 073 66 473
Volumes comptabilisés sur la période de relève 67 097 68 268 61 192
V8 Consommations sans comptage estimée 135 542 549
Nbre PI/BI à fin 2021 18 16 17
Total volume PI (7 m3/an/unité) 126 112 119
Fontaines et espaces verts sans compteurs 5 250 250
Nombre hydro 2 90 90
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion) 4 180 180
V9 Volume de service 450 450 450
Analyse chlore
Total volume analyse chlore (700 m3/an)
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs
Purges réseau 100 100 100
Désinfection conduites 350 350 350
L Longueur réseau (ml) 14 400 14 430 15756
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 93.7% 92.1% 86.6%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365(en m3/km/j) 0.99 1.20 1.98
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 0.88 1.01 1.81
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 12.98 11.78 11.73 URRUGNE
HENDAYE
os
OCT EU —
(RCE TE 72
CS Gaztelu Zahar
Ps É &
# 4 zu
(une \ (
1 k D
| ss a
Ne RC
CIBOURE
ASCAIN
44 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
COMMUNE D’URRUGNE Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 45
Variable URRUGNE 2021 2022 2023
V0 Volume prélevé 1 118 750 1 177 995 1 256 900
V0e Eaux brutes exportées
V0i Eaux brutes importées
V0s Besoins station 26780 11 629 24 556
V0p Pertes d'adduction
V1 Volume produit 1 091 970 1 166 366 1 232 344
V2 Importations 90 519 116 426 96 218
V3 Exportations 283 945 397 538 491 321
V4 Volumes mis en distribution 898 544 885 254 837 241
V5 Pertes 165 267 130 883 143 538
V6 Volumes consommés autorisés 733 277 754 371 704 526
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 725 730 743 576 693 703
Volumes comptabilisés sur la période de relève 697 894 751 725 748 819
V8 Consommations sans comptage estimée 1 637 2 185 2 213
Nbre PI/BI à fin 2021 207 215 219
Total volume PI (7 m3/an/unité) 1 449 1 505 1 533
Fontaines et espaces verts sans compteurs 8 500 500
Nombre hydro 90 90 90
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion) 180 180 180
V9 Volume de service 5 910 8 610 8 610
Analyse chlore 1 1
Total volume analyse chlore (700 m3/an) 700 700
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 2 000 2000
Purges réseau 2350 2 350 2350
Désinfection conduites 3560 3 560 3560
L Longueur réseau (ml) 153 945 154 258 154 671
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 86.0% 89.8% 90.01%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 3.08 2.52 2.54
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 2.94 2.32 2.35
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 18.10 20.46 21.18 Helbarron
Choucoutoun o
— SU
CS Gainek Serres NIVELLE
URRUGNE Ne OCR LE TELE
46 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
SERVICE D’ASCAIN Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 47
Variable ASCAIN 2021 2022 2023
V0 Volume prélevé 191 896 187016 199 931
V0e Eaux brutes exportées
V0i Eaux brutes importées
V0s Besoins station
V0p Pertes d'adduction
V1 Volume produit 191 896 187016 199 931
V2 Importations 162 765 199 612 171 036
V3 Exportations - 0 0
V4 Volumes mis en distribution 354 661 386 628 370 967
V5 Pertes 49 566 54 916 72 394
V6 Volumes consommés autorisés 305 095 331 712 302 408
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 302 302 327 884 298 573
Volumes comptabilisés sur la période de relève 304 787 291 053 303 481
V8 Consommations sans comptage estimée 693 728 735
Nbre PI/BI à fin 2021 99 104 105
Total volume PI (7 m3/an/unité) 693 728 735
Fontaines et espaces verts sans compteurs
Nombre hydro
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion)
V9 Volume de service 2 100 3 100 3 100
Analyse chlore
Total volume analyse chlore (700 m3/an)
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs 1 000 1000
Purges réseau 940 940 940
Désinfection conduites 1160 1 160 1160
L Longueur réseau (ml) 58 404 58 264 57 775
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 86.0% 85.8% 81.52%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 2.46 2.76 3.43
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 2.33 2.58 3.25
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 14.31 15.60 14.34 48 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
SECTEUR OUEST BIDASSOA
Volume de service
V9= m3
Consommation sans
comptage estimée
V8= m3
Eaux
Brutes
exportées
V0e
Pertes
d’adduction
V0p
Importations
V2
Pertes
V5
Production
V1= m3
Prélèvements
V0= m3
Volume mis en
Distribution
V4= m3
Besoins station
V0s
Eaux
Brutes
importées
V0i Exportations V3
Volume
consommé
autorisé
V6= m3
Consommations
comptabilisées
V7= m3
Variable OUEST BIDASSOA 2021 2022 2023
V0 Volume prélevé 2 772 680 2 714 571 2 732 236
V0e Eaux brutes exportées
V0i Eaux brutes importées
V0s Besoins station 143 424 15 631 29 853
V0p Pertes d'adduction
V1 Volume produit 2 632 307 2 698 940 2 702 383
V2 Importations 73 299 86 059 64 308
V3 Exportations 18 037 75 769 184 926
V4 Volumes mis en distribution 2 687 569 2 709 230 2 581 765
V5 Pertes 344 750 301 614 278 112
V6 Volumes consommés autorisés 2 342 819 2 407 616 2 303 653
V7 Consommations comptabilisées (365 jours) 2 317 114 2 377 613 2 263 636
Volumes comptabilisés sur la période de relève 2 304 592 2 359 537 2 334 884
V8 Consommations sans comptage estimée 5 945 6 543 6 557
Nbre PI/BI à fin 2021 573
Total volume PI (7 m3/an/unité) 4011
Fontaines et espaces verts sans compteurs
Nombre hydro
Total volume Hydro (2 m3/rot/camion)
V9 Volume de service 19 760 23 460 33 460
Analyse chlore
Total volume analyse chlore (700 m3/an)
Total volume pertes pour nettoyage réservoirs
Purges
Désinfection de conduites
L Longueur réseau (ml) 313 870 312 184 313 166
IP 104.3 Rendement réseau= (V3+ V6) /(V1+V2) en % 87.3% 89.2% 89.95%
IP 105.3 ILVNC= (V4-V7)/L/365 (en m3/km/j) 3.23 2.91 2.78
IP 106.3 ILP= (V4-V6)/L/365 (en m3/km/j) 3.01 2.65 2.43
ILC= (V3+V6)/L/365 (en m3/km/j) 20.61 21.79 21.77 Rendement
(%)
95.00 :
90.00 -
85.00 -
80.00 -
75.00 :
70.00 :
2021 2022 2023
= Rendement
- 5.00
+ 4.50
- 4.00
- 3.50
- 3.00
- 2.50
- 2.00
+ 1.50
- 1.00
- 0.50
- 0.00
ILVNC
(m3/jr/km)
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 49
CLASSIFICATION DES RÉSEAUX (DENSITÉ)
* D étant la densité d’abonnés par km de réseau (nbre abonnés/km)
RÉSEAU RURAL RÉSEAU INTERMÉDIAIRE RÉSEAU URBAIN
Bon ILP < 1,5 ILP < 3 ILP < 7
Acceptable 1,5 < ILP < 2,5 3 < ILP < 5 7 < ILP < 10
Médiocre 2,5 < ILP < 4 5 < ILP < 8 10 < ILP < 15
EVALUATION DE LA QUALITÉ DES RÉSEAUX
RURAL INTERMÉDIAIRE URBAIN
D < 25 25 < D < 50 D > 50
Le graphique suivant permet de mieux visualiser l’évolution
dans le temps de l’indice linéaire de pertes et du rendement
du réseau pour l’ensemble du secteur Ouest Bidassoa .
L’ILVNC et le rendement de réseau sont en perpétuelle
amélioration depuis 2021.
Évolution de l’ILVNC et
du rendement de réseau
depuis 2021
La densité du réseau est de 74 abonnés/km. Le réseau est
urbain. L’ILP est de 2.43 et le réseau est donc « bon » en
terme de qualité. 12
10
=
E 8 <
…
E
2 6
2
“ Ascain 2023 .
D” Hendaye 2023 : ® Bidassoa 2023 Û °
d Biriatou 2023
O + ‘S: + LE F : F + FF Fr F à E Fr = E :
O 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 110 120 130 140 150 160 D (abonnés/km)
8 Niveau de pertes très élevé * Niveau de pertes élevé Niveau de pertes modéré Niveau de pertes faible
50 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
Le référentiel de l’Agence de l’Eau Adour Garonne
présenté précédemment a permis de montrer que le
rendement réglementaire présente le défaut reconnu
d’être sensible aux variations des volumes annuels
consommés et par conséquent d’être sensible aux aléas
climatiques et aux fluctuations des volumes exportés par
le service contrairement aux indicateurs tels que l’ILP ou
l’ILVNC.
Toutefois les valeurs prises pour ces deux indicateurs ILP
ou ILVNC sont fortement affectées par la densité urbaine
de la zone évaluée.
Jusqu’alors les référentiels proposés faisaient appel à des
valeurs par classes d’urbanisation (rural, intermédiaire,
urbain) délimitées selon le cas par des seuils de la densité
d’abonnés. C’est le cas du référentiel défini par l’Agence
de l’Eau Adour Garonne dans le cadre du SAGE Nappes
Profondes.
Les travaux menés par l’INRAE et le SMEGREG s’appuyant
sur les données de la base SISPEA ont permis de
confirmer le lien entre ILVNC et D qui avait été mis en
évidence par le cadre de l’étude de RENAUD (2009). Un
nouveau référentiel actualisé d’appréciation du niveau
des pertes d’un service peut ainsi être proposé. Ce
référentiel se distingue des autres car il propose des
valeurs de référence directement proportionnelles à la
densité d’abonnés ce qui présente l’avantage d’éviter
tout effet de seuil. Ce nouveau référentiel est applicable
pour toutes les valeurs de D (sauf services atypiques).
L’ILVNC du réseau d’adduction d’eau potable du
périmètre Bidassoa est de 2.78 et la densité d’abonnés du
réseau est de 74 abonnés/km. Le niveau de perte de ce
réseau est faible.
EVALUATION DE LA QUALITÉ DES RÉSEAUX U
&
ur
ILVNC
(m3/jour/km)
N
Hendaye Biriatou Urrugne Ascain
# Objectif 2022 m 2021 m 2022 m 2023
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 51
ILP 2023 Type de réseau niveau de per- formance
Hendaye 2.14 Urbain Bon
Biriatou 1.81 Intermédiaire Bon
Urrugne 2.35 Intermédiaire Bon
Ascain 3.25 Intermédiaire Acceptable
EVALUATION DE LA QUALITÉ DES RÉSEAUX
Les performances des réseaux des communes du territoire sont globalement bonnes au regard des standards français par typologie de réseau. L’objectif contractuel est atteint pour les communes d’Hendaye et Biriatou, dépassé pour As- cain et Urrugne.
Les objectifs contractuels 2022 sont plus exigeants que ceux de l’année 2021. Les indicateurs sont en nette amélioration
sur Hendaye, Urrugne et Biriatou. En revanche, l’indicateur d’Ascain se dégrade.
Évolution de l’ILVNC par
commune depuis 2021
Le tableau ci-dessous reprend les ILVNC obtenus sur
chaque commune depuis 2021.
Le tableau ci-dessous reprend les ILP obtenus en 2023, le
type de réseau et le niveau de performance des réseaux de
chaque commune 52 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
NB TOTAL DE RÉSULTATS D'ANA-
LYSES
NB DE RÉSULTATS D'ANALYSES CON-
FORMES
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 10 10
Physico-chimique 10 10
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 10 9
Physico-chimique 10 9
2 - Qualité de l’eau
LES RÉSULTATS D’ANALYSES
RÉGLEMENTAIRES
2.1
> 2.1.1 Les limites et références de qualité
Le tableau récapitulatif des résultats des analyses
réglementaires effectuées par l’ARS au cours de l’année
2023 est joint en annexe 3.
L’ARS a réalisé 162 analyses au cours de l’année 2023 sur
l’ensemble du réseau dont le récapitulatif est présenté ci-
dessous :
> Les analyses sur la ressource
NB TOTAL DE RÉSULTATS D'ANALYSES NB DE RÉSULTATS D'ANALYSES CONFORMES
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 23 23
Physico-chimique 23 23
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 23 22
Physico-chimique 23 12
> Les analyses de l’eau produite
On constate 11 dépassements sur les références de
qualité pour les paramètres physico-chimiques et 1
dépassement microbiologique. Ces dépassements sont
dus à l’agressivité de l’eau (Station d’Ascain, Onchista
Bidassoa et Choldocogaina), aux valeurs de conductivité
inférieure à la valeur minimale de référence (Station
d’Ascain), une teneur élévée en manganèse
(Choldocogaina) et à la présence d’une bactérie
coliforme (Onchista Bidassoa). Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 53
NB TOTAL DE RÉSULTATS D'ANA-
LYSES
NB DE RÉSULTATS D'ANALYSES
CONFORMES
Paramètres soumis à Limite de Qualité
Microbiologique 119 118
Physico-chimique 129 125
Paramètres soumis à Référence de Qualité
Microbiologique 119 114
Physico-chimique 129 113
> Les analyses de l’eau distribuée
Détail des non-
conformités Date du prélèvement Paramètres Valeur mesurée Valeur limite
HENDAYE RUE BEHOBIE 2023-09-06 Entérocoques 2 UFC/(100mL) 0
Le détail des non-conformités est présenté ci-dessous : 54 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
> 2.1.2 Les CVM
Le chlorure de vinyle monomère (CVM) est un produit
chimique. Sa présence dans les réseaux d’eau potable est
principalement liée à sa migration depuis les matériaux en
PVC placés au contact de l’eau.
La directive européenne du 3 Novembre 1998 relative à la
qualité des eaux destinées à la consommation humaine
limite à 0,5 μg/L la teneur en CVM résiduel du PVC.
L’instruction du 18 Octobre 2012 dit que plutôt que de
généraliser le contrôle sanitaire du CVM au robinet du
consommateur, il est préférable, dans un premier temps,
d’identifier, à partir des données patrimoniales des
réseaux de distribution de l’eau potable les canalisations
qui sont susceptibles de contenir du CVM résiduel
(canalisations en PVC antérieures à 1980 et temps de
contact de l’eau supérieur à 2 jours).
Dans ce cadre, nous avons réalisé la cartographie des
réseaux présentant un risque de contenir du CVM (voir
carte et tableau récapitulatif ci-dessous).
COLLECTIVI-
TÉ
LINÉAIRE
RÉSEAU
AEP (ML)
LINÉAIRE
TOTAL PVC
(ML)
LINÉAIRE
TOTAL PVC
<1980 (ML)
LINÉAIRE PVC
DATE INCON-
NUE (ML)
LINÉAIRE MA-
TÉRIAU IN-
CONNU (ML)
LINÉAIRE TOTAL
PVC <1980
TEMPS DE CONTACT
>48H
Secteur Ouest
Bidassoa 313 870 115 929 56 491 49 721 5 212 5 782
Linéaire non en PVC d’avant 1980
Linéaire en PVC <1980 tps contact <48h
Linéaire en PVC <1980 tps contact >48h
2 campagnes d’analyse sur le paramètre CVM ont été
réalisées en 2023. Aucun CVM n’a pas été révélé. Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 55
LES ANALYSES D’AUTOCONTRÔLES 2.2
Des mesures d’autocontrôle des paramètres principaux
sont réalisées ponctuellement par les agents de la société
AGUR sur les usines de production mais aussi sur le réseau
de distribution. Elles permettent de vérifier le
fonctionnement et la gestion des installations d’adduction
en eau potable.
> Autocontrôle de la production d’eau potable
Au total, Agur a réalisé 2 098 analyses sur les usines
de production et stations d’alertes:
> 538 à Bidassoa,
> 689 au Xoldo,
> 485 aux sources d’Ascain.
> 229 à la station d’alerte de la Bidassoa
> 157 à Endarlaza,
Les analyses d’autocontrôle ont toutes été conformes aux
limites de qualité.
Le nombre de mesures effectuées au cours de l’année
2023 figurent dans les tableaux ci-après.
Usine de la Bidassoa Eau brute Eau traitée
pH 49 49
Température 49 49
Turbidité 49 49
Conductivité 49 49
Oxygène dissous 48 -
Chlore libre - 49
Manganèse - -
Chlore total - 49
Ammonium - -
Chlorures - -
Fer - -
Usine d’Ascain Eau brute Eau traitée
pH 50 49
Température 50 49
Turbidité 49 49
Conductivité 42 49
Chlore libre - 49
Chlore total - 49
TH - -
Indice de saturation - -
Résidus secs - -
TAC - - 56 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
> Autocontrôle du réseau de distribution d’eau potable
Plusieurs points de prélèvements permettent de réaliser
nos mesures d’autocontrôle sur le réseau de distribution
d’eau potable. Ils sont au nombre de 21 .
1 347 mesures de taux de chlore libre et de chlore total
ont été effectuées sur le territoire Ouest Bidassoa.
Endarlaza Rivière
pH 32
Température 32
Oxygène 31
Conductivité 31
Turbidité 31
Station Alerte Bidassoa Rivière
pH 45
Température 46
Turbidité 46
Conductivité 46
Oxygène dissous 46
Usine du Xoldokogaïna Eau brute Eau décantée Eau traitée
pH 50 49 49 Température 50 - 49
Turbidité 50 49 49
Conductivité 50 - 49
Manganèse 49 - 48
Chlore libre - - 49
Chlore total - - 49
Aluminium - - -
Ammonium - - -
TH - - -
Fer - - -
Indice de saturation - - -
Manganèse - - -
Nitrates - - -
Résidus secs - - -
TAC - - -
Ascain Biriatou
Comptage
Serres Cimetière PI Morzelai
WC Larre
lore Kiroleta
PI - Chemin
de la forêt Cimetière PI Garlatz
PI
Autoroute
Taux moyen
Cl2 libre 0.11 0.34 0.06 0.28 0.19 0.29 0.32 0.04 0.26
Taux moyen
Cl2 total 0.15 0.37 0.08 0.32 0.23 0.34 0.36 0.07 0.3
Hendaye Urrugne
Bureau
Agur
Cimetière
Xurienia Tribord
Gymnase
Irandatz
Parc de
jeux - Rue
du siège
Pi
Haizabia
Pi Gaineko
borda
Purge
Corniche
Purge
apezerrek
a
Pi Erreka Cimetière Behobie Cimetière Bourg
Taux
moyen Cl2
libre
0.22 0.05 0.19 0.27 0.04 0.16 0.22 0.05 0.04 0.03 0.27 0.11
Taux
moyen Cl2
total
0.26 0.07 0.25 0.33 0.07 0.2 0.26 0.08 0.06 0.06 0.32 0.17 Volumes
(m3)
et
consommation
électrique
(kwh)
3 000 000 :
2 500 000 :
2 000 000 :
1500 000 :
1000 000 :
500 000 :
2021 2022 2023
Volume d'eau distribué (m3) smmmEnergie (KWh) ——Consommation spécifique (Wh/m3)
600
- 500
400
300
- 200
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 57
ENERGIE 3.1
2021 2022 2023 EVOLUTION
Volume d’eau distribué (m3) 2 687 569 2 709 230 2 581 765 -4.70%
Energie (kWh) 1 062 367 1 066 571 995 177 -6.69%
Consommation spécifique (Wh/m3) 395 394 385 -2.17%
3 - Energie /Réactifs
Le tableau ci-dessous présente la répartition des
consommations énergétiques facturées.
ENERGIE RELEVÉE FACTURÉE
(KWH) 2021 2022 2023 EVOLUTION Usines et forages 1 045 708 1 036 766 978 093 -5.66%
Surpresseurs 15 943 28 907 16 222 -43.88%
Stockage et organes réseau 716 898 862 -4.01%
Energie relevée facturée globale 1 062 367 1 066 571 995 177 -6.69%
Evolution de la consommation énergétique
pour le secteur Ouest Bidassoa 58 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
RÉACTIFS 3.2
LOCALISATION RÉACTIF (KG) 2021 2022 2023 Evolution
STATION DES SOURCES
D’ASCAIN
Neutralite 6 000 2 400 8 000 233%
Chlore 82 58 92 59%
Soude 3 208 4 530 596 -87%
USINE DU XOLDOCOGAINA
Coagulant (Polychlorure
d’aluminium)
31 945 24 850 24 700 -1%
Soude 24 270 25 000 16 320 -35%
Chlore 815 849 842 -1%
CO2 67 075 85 434 79 387 -7%
Chaux (filière eau) 57 550 64 665 73 000 13%
Permanganate 210 250 220 -12%
USINE DE LA BIDASSOA Chlore 490 645 657 2%
> La consommation de réactifs
Les chiffres exprimés dans les tableaux ci-dessous sont
exprimés en Kg. } 3% Branchement |
.æ À Equipement |
= # Canalisation ie
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 59
4 – Interventions d’exploitation
Le tableau suivant reprend l’historique des fuites
branchement et réseau depuis l’année 2023 :
INTERVENTIONS SUR LE RÉSEAU DE
DISTRIBUTION
4.1
2022 2023
Hendaye
Fuites réseau 10 10
Fuites Branchement 10 3
Biriatou
Fuites réseau 5 4
Fuites Branchement 1 1
Urrugne
Fuites réseau 31 25
Fuites Branchement 15 13
Ascain
Fuites réseau 13 12
Fuites Branchement 10 11
TOTAL
Fuites réseau 59 51
Fuites Branchement 36 28
Vous trouverez le détail des interventions dans la cartographie ci-dessous : 60 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
Le nettoyage et la désinfection annuels des réservoirs sont
obligatoires.
ENTRETIEN DIVERS 4.3
4.2
CODE COMMUNE NATURE CAPACITÉ (M3) NETTOYAGE ANNUEL
BÂCHE USINE SOURCES D’ASCAIN ASCAIN Semi-enterré 160 23/03/2023
RÉSERVOIR DES CARRIÈRES ASCAIN Semi-enterré 400 12/05/2023
PERUENBORDA ASCAIN Semi-enterré 200 09/02/2023
JAUREGUIKO BORDA (CHABAN) ASCAIN Semi-enterré 400 02/02/2023
ERREKA (GRAND) HENDAYE Semi-enterré 3 000 09/02/2023
ERREKA (PETIT) HENDAYE Semi-enterré 500 12/10/2023
MARTINGOITY BIRIATOU Semi-enterré 250 20/11/2023
APUNTENIA BIRIATOU Enterré 50 Abandonné
BÂCHE BAS DU XOLDOCOGAINA URRUGNE Enterré 1 500 04/12/2023
BÂCHE USINE DU XOLDOCOGAINA URRUGNE Semi-enterré 400 11/12/2023
BÂCHE USINE DE LA BIDASSOA BIRIATOU Enterré 400 05/10/2023
RÉSERVOIR DE BÉHOBIE URRUGNE Semi-enterré 100 02/03/2023
RÉSERVOIR DE BÉHOBIE URRUGNE Semi-enterré 100 02/03/2023
L’année 2023 a été consacrée à l’élaboration d’un plan de
maintenance des équipements. Ce plan a été proposé à la
collectivité. Il est mis en place depuis le 01/01/2020.
Il compose de 3 volets :
> La maintenance des usines
> La maintenance des ouvrages réseau
> La maintenance des équipements de process.
Les documents d’échange avec la collectivité sont au for-
mat excel. Les opérations effectuées avec les dates d’inter-
vention sont consultables.
Tableau de gestion de la maintenance des équipements de process
NETTOYAGE RÉSERVOIRS SAINT JEAN DE LUZ - Attulun
DÉGRILLEUR (SD 11)
eCannrile les moteur
eCanrbte da screens em 2 2 Connrile frngtinn 04 640 des banlens danse es 1
eConarble Lies mater
+ Vidange du réducteur
«Contrôle de l'intégrité des câbles d'alimentation
Contrôle des accessoires et état général
Contrôle élec
1 Fait sauf thermographie Dépoussiérage
Contrôle de l'isolement électrique + Serrage connexions et serrage borniers
Contrôle de La bonne ventillation
ma phie
Contrôle de l'intégrité du câble du pelgne (non éfffoché)
Contrôle des glissières téflon
Nettoyage des capteurs de positions
Contrôle des électrofreins
«Contrôle des câbles d'alimentation électrique
+Contrôle du fltre
Contrôle de La tuyauterieet état général
Contrôle fixation et état des boulons d'ancrage
Contrôle élec
+Dépoussiérage 1 Fait saut thermognpnie Contrôle de l'isolement éectrique
Serrage connexions et serrage borniers
Contrôle de La bonne ventilation
.
Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 61
Tableau de gestion de la maintenance des ouvrages réseau
Tableau de gestion de la maintenance des usines de production 62 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
RECHERCHES DE FUITES 4.4
Comme indiqué sur nos programmes de recherches de
fuites et conformément aux exigences contractuelles,
nous avons développé des outils pour suivre de manière
efficace le réseau de distribution.
En plus des outils déjà mis en place, l’année 2023 a été
marquée par le développement des outils de suivi de
rendement (pose de compteurs de sectorisation, etc.). Le
développement de ces outils nous permet d’être plus
efficace et d’intervenir plus rapidement sur les secteurs
fuyards identifiés.
Les résultats obtenus valident notre méthodologie et
les moyens mis à disposition pour l’amélioration de la
performance.
Le bilan de l’activité 2023 est présenté ci-dessous :
Commune Linéaire contrôlé (Km)
Ascain 5
Biriatou 6
Hendaye 16
Urrugne 55 Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 63
CONTRÔLES RÉGLEMENTAIRES 4.5
Les contrôles réglementaires des équipements soumis à
vérification périodique selon la réglementation en vigueur
ont été effectués et les rapports transmis à la collectivité
Vous trouverez ci-dessous le détail des observations et
non-conformités observées par site.
Site Observation Action corrective
SURP 3 FON-
TAINES
La partie d'installation en amont du disjoncteur
différentiel de
branchement devrait être de classe II
Réaliser une isolation supplémentaire au niveau du
tableau
La section des conducteurs du circuit suivant est
insuffisante vis à vis
de la charge raccordée
Section d'alimentation en 6mm2, à remplacer par du
16mm2
ST IGNACE Non fonctionnement du dispositif différentiel A réviser ou remplacer par un modèle équivalent
ONCHISTA Réalisation non conforme du schéma des liaisons à la terre TN (P) Régler (ou remplacer) en respectant les indica-
tions de la note de calcul, les dispositifs de protec-
tion à maximum de courant
ONDIBAR 3 ET
4 Non fonctionnement du dispositif différentiel A réviser ou remplacer par un modèle équivalent
USINE BIDAS-
SOA
La protection contre les défauts internes au trans-
formateur n'est pas
correctement assurée.
Câbler le détecteur type DGPT2 afin qu'il agisse en
coupure
côté HT et installer un voyant d'alarme température
(1er seuil) à
l'extérieur du local.
Appareil d'éclairage de sécurité ne fonctionnant
pas en l'absence du
réseau "normal"
Faire réviser ou remplacer
Suite au remplacement du transformateur HT/BT ,
les schémas ne
sont pas à jour.
Réaliser cette mise à jour en tenant compte du
DGPT2.
Absence de protection des prises de courant par
dispositif différentiel
(DDR) à haute sensibilité
Installer un dispositif differentiel de seuil 30mA sur
l'alimentation de ces prises
TRABENIA La valeur de la résistance de la prise de terre des masses BT est trop A interconnecter avec les structures métalliques
(charpente,
etc.)
XOLDO
Continuité à la terre inexistante de la masse Vérifier les connexions, rétablir la continuité de terre
Obturateurs absents sur les pré-perçages d'ar-
moires A mettre en place pour ceux absents en partie basse
Armoire électrique non entretenue A nettoyer
Terre Conducteur à racorder individuellement
Temps de coupure trop élevé du dispositif de pro-
tection contre les
contacts indirects
Interconnecter la masse avec les structures proches
afin de créer une liaison équipotentielle supplémen-
taire
Dysfonctionnement du dispositif différentiel A remplacer par un modèle équivalent
> Conformité Electrique
La majorité des mises en conformité a été réalisée.
Le périmètre contrôlé ne comporte aucune observation critique. 64 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
En 2022, dans le cadre des opérations liées au
renouvellement des équipements sur le service, nous
avons procédé aux travaux suivants:
5 - Renouvellement contractuel
> Renouvellement électromécanique
Nom du site Nom de l'équipement
Comptage Ascain - Gaineko Borda Télétransmetteur
Comptage Ascain - Martzeneko Tartia télétransmission
Comptage Ascain - Monségur Télétransmetteur
Forage Ondibar F5 bis (Bidassoa) pompe F5 bis
GAZTELU ZAHAR Télétransmetteur PERAX
Réservoir de Choucoutoun (SI Bidassoa) pompe 1
Réservoir d'Erreka
vanne régulation
motorisation vanne régulation
vanne d'alimentation
motorisation vanne arrivée 1500 Choldo
Source Amouroussenia Mesure de trop plein
Source Andénia Mesure de trop plein
Surpresseur des 3 fontaines clapet P1
clapet P2
Surpresseur Jaureguiko Borda (Chaban) Robinet à flotteur
Usine de la Bidassoa
télétransmission
débitmètre injection chlore Ondibar
surpresseur d'air de lavage
automate
ecran tactile
Usine du Xoldocogaina
Télétransmetteur
Pompe transfert vers 400 m3 P13 SECOURS
Vanne de vidange pulsator
vanne d'eau de lavage (C-F-I-L-O) (5)
vanne d'arrivée d'air (B-E-H-K-N) (5)
vanne d'eau filtrée VA3 (A-D-G-J-M) (5)
vanne plein débit VA3P
vanne petit débit
pompe P12B
sable
buselures
vanne modulante VM13E/F (2)
surpresseur d'air
convertisseur
Vanne Oyanto télétransmission
armoire générale BT Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 65
> Renouvellement de branchement
Commune Nom de l'équipement
ASCAIN
Renouvellement Té vanne route de St Jean
Renouvellement vanne chemin de teilleria
Branchement aep surpresseur ch morzelai
Renouvellement vanne route dorea/oihan ttiki tranchée ouverte néoréseaux
HENDAYE
Renouvellement vanne de videnge - rue henri barbusse
renouvellement vanne - Rue du Port / Bd de Gaulle
Renouvellement vanne Magnolias/palmier tranchée ouverte néoréseaux
URRUGNE
Renouvellement vanne de vidange - rue Apesenia (Larralde d'Iusteguy)
Renouvellement vidange chemin d'andresbaoita
Renouvellement vidange chemin Maillarenea
Renouvellement vanne route d'ibardin/Ganixgaztebaita
Renouvellement vidange allée loretan
Renouvellement réseau chemin d'Elbarren
> Renouvellement d’organes réseau
Commune Nom de l'équipement
ASCAIN Renouvellement branchement agricole PE 60 route des carrières
HENDAYE
Renouvellement branchements Avenue des Allées
Renouvellement branchement PVC Rue guadeloupe Res Guadeloupe
renouvellement branchement pvc 17 rue de l'Eglise
Renouvellement branchement plomb 20 rte de la Corniche
URRUGNE
Dévoiement cana pvc 40 - chemin d'Anxosemebaita (pont)
Renouvellement branchement pe agricole chemin kampobaita (avec colas)
Renouvellement vanne de prise en charge chemin Betrienea
Renouvellement branchement PVC route d'Ibardin (irastorza)
Renouvellement branchement plomb chemin d'erreka
renouvellement branchement plomb 3705 route de cibour olhette
Renouvellement branchement plomb +déplacement regard chemin des cretes
renouvellement branchement sangle allée des tilleuls avec aspiratrice
Renouvellement de 2 branchements PVC 23 rue des Mimosas
renouvellement branchement pvc 50 chemin ondor Baita (DAGUERRE)
renouvellement branchement cuivre 1615 vieille route d'Espagne (albistur)
Interconnexion Martingoity 66 RAPPORT ANNUEL 2023 Bilan technique du service
6 - Travaux divers
En complément des travaux de maintenance et de
renouvellement, les travaux suivants ont été réalisés :
PAR LE DÉLÉGATAIRE 6.1
> 67 branchements neufs
> 45 nouveaux compteurs posés
À LA CHARGE DE LA COLLECTIVITÉ 6.2
> Evolution du taux moyen de renouvellement de réseau
(IP P107.2)
2019 2020 2021 2022 2023 MOYENNE SUR 5 ANS
Linéaire renouvelé
(en km) 2.181 2.5 3.69 1.194 2.729 2.46
Linéaire total (en
km) 313.8 313.8 313.9 312.2 313.2 313.37
Taux de renouvel-
lement (en %) 0.70 0.80 1.18 0.38 0.87 0.78
Le linéaire renouvelé est issu de la base SIG AGUR et des
plans de récolement transmis par la collectivité à la date
de rédaction du présent rapport.
On note un taux de renouvellement sur 5 ans supérieur à la
moyenne nationale (0,63% en 2021).
Le taux de renouvellement devra être fortement amélioré
dans les années futures sur les communes voisines pour
permettre un maintien voire une amélioration des indica-
teurs de performances du service. Bilan technique du service RAPPORT ANNUEL 2023 67
GESTION
CLIENTÈLE
1. Les branchements
2. Les abonnements
3. Les volumes facturés
4. Paiement des factures
5. Réclamations clients 68 RAPPORT ANNUEL 2023 Gestion clientèle
DONNÉES SUR LES RACCORDÉS 2021 2022 2023
Nombre total de branchements
(en service ou non) 23 451 23 610 23 801
Nombre total de branchements en
service 22 800 22 924 23 034
Dont nombre de branchements neufs 67 62 67
Le tableau ci-dessous dresse le bilan des branchements
du secteur Ouest Bidassoa.
1 - Les branchements
ETAT DES LIEUX GLOBAL 2.1
2 - Les abonnements
DONNÉES SUR LES ABON-
NÉS 2021 2022 2023 EVOLUTION
Nombre total d’usagers 22 800 22 924 23 034 0.48%
Le tableau ci-dessous dresse le bilan des abonnés (actifs
et non actifs) du secteur Ouest Bidassoa.
ETAT DES LIEUX GLOBAL
La répartition par commune du nombre d’abonnés est
décrite dans le tableau suivant :
ETAT DES LIEUX PAR COMMUNE 2.2
COMMUNES 2021 2022 2023 Evolution
Ascain 2 778 2 886 2 844 -1.46%
Biriatou 583 610 600 -1.64%
Hendaye 13 067 13 470 13 152 -2.36%
Urrugne 6 372 6 644 6 438 -3.10% Gestion clientèle RAPPORT ANNUEL 2023 69
Le délégataire est tenu de percevoir les droits et
redevances institués par la loi pour le compte de l’état et
d’organismes publics.
Les volumes consommés sont relevés par le service de
l’eau au mois d’avril et mai et en novembre /décembre
(sur une année normale).
Il est facturé sur la période de relève :
> Janvier/Février 2023
Facturation de l’abonnement du deuxième
semestre 2022
Facturation du solde des consommations (suite
relève)
> Avril/Mai/Juin 2023
Relève des compteurs
> Juillet - Août 2023
Facturation de l’abonnement du premier
semestre 2023
Facturation des consommations estimées du
premier semestre 2023
> Octobre/Novembre/Décembre 2023
Relève des compteurs
> Janvier/Mars 2024
Facturation de l’abonnement du deuxième
semestre 2023
Facturation du solde des consommations (suite
relève)
3 - Les volumes facturés
Volumes
facturés
Volumes
dégrévé
Total
comptabilisé
Date médiane
relève 2022
Date médiane
relève 2023
ASCAIN 299 067 4 414 303 481 11/11/2022 17/11/2023
BIRIATOU 60 652 540 61 192 25/12/2022 26/11/2023
HENDAYE 1 210 346 11 046 1 221 392 17/11/2022 22/11/2023
URRUGNE 746 139 2 680 748 819 07/11/2022 06/12/2023
TOTAL 2 316 204 18 680 2 334 884
COMMUNES 2021 2022 2023 EVOLUTION
Ascain 141 141 143 1.42%
Biriatou 17 17 14 -17.65%
Hendaye 2 698 2 710 2 704 -0.22%
Urrugne 540 540 540 0.00%
Total 3 396 3 405 3 401 -0.12%
Nombre d’unités de logement : 70 RAPPORT ANNUEL 2023 Gestion clientèle
Nous analysons continuellement les paiements des
abonnés de façon à réduire le taux d’impayés. Une
proposition de mensualisation des factures est proposée
aux abonnés qui le souhaitent de façon à échelonner leurs
paiements.
Des échéanciers de paiement taillés à la mesure des
ressources des abonnés en difficulté financière sont
également accordés.
Les statistiques de l’année 2023 sont les suivantes :
4 - Paiement des factures
2021 2022
Nombre d'abonnés bénéficiant d'un paiement fractionné 7 752 8 500
Nombre d'échéanciers de paiement accordés 1 015 682
Nombre de relances simple (niveau 1) envoyées par courrier pour non paiement des factures 6 978 2 967
Nombre de relances avec mise en demeure (niveau 2) envoyées par courrier pour non paiement des factures 4 416 1 813
2023
9 105
1 495
5 349
3 406
Nous observons que 40 % des abonnés sont en paiement
fractionné (mensualisation ou paiement semestriel).
23 % des abonnés ont été relancés pour non-paiement de
leur facture. Parmi ces 23 % d’abonnés, 64 % des
abonnés ne paient pas après la première relance.
Nous vous présentons ci-dessous l’évolution du taux
d’impayés entre 2021 et 2023.
Evolution du taux
d’impayés depuis 2021
2021 2022 2023
evolution
N/N-1 en %
Taux d’impayés (%) 3.48% 2.37% 2.12% -10.55% Gestion clientèle RAPPORT ANNUEL 2023 71
5 - Relations clientèle
Le tableau ci-dessous classifie l’ensemble des
réclamations émises par les clients du service d’eau
potable :
Etat des réclamations TOTAL
Nombre de réclamations écrites hors prix sur la qualité de l'eau envoyées au déléga- taire. (eau sale, eau blanche, goût, ...) 12
Nombre de réclamations écrites hors prix sur le fonctionnement du réseau envoyées au délégataire. (rupture d'alimentation, dégâts des eaux en domaine privé, ...) 18
Nombre de réclamations écrites hors prix sur la relation clientèle envoyées au déléga- taire (contrat, facturation, ...) 18
Nombre de réclamations orales hors prix sur la qualité de l'eau reçues au délégataire. (eau sale, eau blanche, goût, ...) 6
Nombre de réclamations orales hors prix sur le fonctionnement du réseau reçues au délégataire. (rupture d'alimentation, dégâts des eaux en domaine privé, ...) 10
Nombre de réclamations orales hors prix sur la relation clientèle reçues au délégataire. (contrat, facturation, ...) 56
Le tableau ci-dessous détaille la relation clientèle avec les
abonnés du service d’eau potable :
Etat des réclamations TOTAL
Demandes client 2 139
Intervention client 1 117 72 RAPPORT ANNUEL 2023 Economie de la délégation
ÉCONOMIE DE LA
DÉLÉGATION
1. Tarification du service
2. Compte rendu financier
3. Care analytique 300€ -
250 € -
200€ :-
150 € :-
100€ :-
50 € -
O0 €
aTVA
2023
8 Organismes publics
2024
» Collectivité
TVA
5.22%
Organismes
publics 16.24%
Collectivité
78.54%
Economie de la délégation RAPPORT ANNUEL 2023 73
Quantité Prix unitaire Prix unitaire Prix unitaire Prix unitaire Evolution 01/01/2023 01/01/2024 01/01/2023 01/01/2024 2023/2024
PART DÉLÉGATAIRE
Abonnement annuel 1
Consommation 120
PART COLLECTIVITE
Abonnement annuel 1 40.00 € 40.00 € 40.00 € 40.00 € 0.00%
Consommation 120 1.25 € 1.50 € 150.00 € 180.14 € 20.09%
ORGANISMES PUBLICS
Redevance pollution
domestique 120 0.33 € 0.33 € 39.60 € 39.60 € 0.00%
Préservation des res-
sources en eau 120 0.05 € 0.05 € 5.92 € 5.92 € 0.00%
TOTAL
Total HT 235.52 € 265.66 € 12.80%
TVA à 5.5 % 12.96 € 14.62 € 12.81%
Total TTC pour 120 m3 248.48 € 280.28 € 12.80%
Les factures adressées aux usagers sont conformes à l’arrêté du 10 juillet 1996.
1 - Tarification du service
FACTURE DE 120 M3 POUR UN ABONNEMENT PRINCIPAL
TARIF EAU POTABLE (ANNÉE N+1)
Evolution 2023/2024 Répartition du prix - Tarifs 2024
RÉPARTITION DU PRIX DE L'EAU POUR 120M3 (TARIF 2024)
Abt Conso Total
Part du délégataire 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Part de la collectivité 40.00 € 180.14 € 220.14 €
Total HT du Prix du Service 40.00 € 180.14 € 220.14 €
% de la part fixe 18.17% 74 RAPPORT ANNUEL 2023 Economie de la délégation
2 - Compte rendu financier
PART COLLECTIVITÉ 2.1
> 2.1.1 Récapitulatif des étapes de facturation de l’exercice
Nous vous adressons dans un décompte financier séparé
les données relatives au cycle de facturation 2023.
Ce document récapitule pour la part collectivité :
> Les périodes de facturation ainsi que les redevances fac-
turées sur ces périodes
> Les quantités et volumes facturés pour chaque rede-
vance (abonnements, consommations) par catégorie si
nécessaire (Diamètre compteur, tranches de consomma-
tion, tarifs spéciaux…)
> Le montant des impayés et des créances irrécouvrables
liées au cycle concerné
> Les reversements réalisés : acomptes et reversement
contractuels effectués sur le cycle concerné
Ce document récapitule pour la part délégataire :
> Les périodes de facturation ainsi que les redevances fac-
turées sur ces périodes
> Les quantités et volumes facturés pour chaque rede-
vance
> Le montant des impayés liées au cycle concerné
Ce décompte pourra être accompagné d’annexes justifica-
tives.
Toutefois nous conservons ci-après les éléments suivants :
> Récapitulatif des étapes de facturation de l’exercice
> Nombre détaillé des annulations (dégrèvements,
créances irrécouvrables)
> Montant facturé sur le cycle pour les redevances Agence
de l’eau
Janvier / Février / Mars 2023
Facturation de l’abonnement du deuxième semestre 2022
Facturation du solde des consommations (suite relève)
Avril/Mai/Juin 2023 Relève des compteurs
Juillet - Août 2023 Facturation de l’abonnement du 1er semestre 2023 Facturation des consommations du 1er semestre 2023
Oct/Nov/Déc 2023 Relève des compteurs
Janvier/Février 2024 Facturation de l’abonnement du 2nd semestre 2023 Facturation des consommations du 2nd semestre 2023
Ces données sont présentées dans le décompte financier séparé. Economie de la délégation RAPPORT ANNUEL 2023 75
Liste des créances irrécouvrables
'Nous vous proposons d’analyser comme « irrécouvrables », parmi les factures émises depuis 2021, 237 factures dont
la part "eau potable" collectivité s’élève à 8 173,98 € HT.
Au titre de 2021 :
- Abonnement part Collectivité : 115 contrats pour un montant de 2268,2 € HT
- Consommation part Collectivité : 100 contrats pour un montant de 5553,58 € HT
Au titre de 2022 :
- Abonnement part Collectivité : 9 contrats pour un montant de 142,20 € HT
- Consommation part Collectivité : 10 contrats pour un montant de 161,25 € HT
Au titre de 2023 :
- Abonnement part Collectivité : 1 contrat pour un montant de 20 € HT
- Consommation part Collectivité : 2 contrats pour un montant de 28,75 € HT
Cette liste est disponible sur demande écrite au siège administratif de la société AGUR.
FACTURATION AUX ABONNÉS 2.2
> 2.2.1 Liste détaillée des annulations
Liste des dégrèvements accordés au cours de l’exercice 2023
Les dégrèvements accordés au cours de l’exercice 2023 pour la part "eau potable" portent sur 82 452 m3. Ils concer-
nent 143 abonnés pour un montant total de 98 778,48 € HT.
Au titre de 2021 Nombre factures Conso (m3) Montant HT
Part Délégataire 9 - 6 462 - 8 077.50 €
Au titre de 2022 Nombre factures Conso (m3) Montant HT
Part Délégataire 89 - 52 935 - 63 620.00 €
Au titre de 2023 Nombre factures Conso (m3) Montant HT
Part Délégataire 40 - 18 680 - 22 231.25 €
Cette liste est disponible sur demande écrite au siège administratif de la société AGUR. année O année 1 année 2 année 3 année 4 année 5 année 6 Année 7 Année 8
201 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027
Dotatbn Renouvelem entouvrages 2B 536€ 320 304€ 320 304€ 320 304€ 320304€ 320 304€ 320 304€ 320 304€ pe 768€
Dotaton ænouvelem entcom pœurs 61491€ 92236€ 92236€ 92236€ 92236€ 92236€ 92236€ 92236€ 30745€
Demon En EmentEEn En 59 867€ es 800€ eseo0e eseooe es 800€ es 800€ es 800€ ese00€ 29933€ branchem ents
a Do. 334893€ 502 340€ 502 340€ 502 340 € 502 340 € 502 340€ 502 340€ 502 340 € 167 447€ ænouvelem ent
Coefcintd'nderaton K2, 1 1,0179 10357 10873 11624
Dépenses efcties Reno uvelkm ent V6 22€ 290 751€ 2s805€ 157 447€ 280457€ Ouvrages
Dépenses e Roches Renpuve Bent 68 734€ 84 349€ 29058€ 144 2€ T0 246€ Compœus
Dépenses et ctues Rernuve is entrésenn S624€ 53 005€ 70925€ 121237€ 17 580€ etbzænchem ent
Dépenses efctes de DE. 180 570 € 428 105 € 488 087€ 422 855€ 478683 € ænouve em ent L.| NN Tauxdum axhém onétass EONA. 04548 0 A818 0 505% 19063 3,906%
S.
76 RAPPORT ANNUEL 2023 Economie de la délégation
2.2.2 Sommes facturées au titre des travaux et
prestations exécutées en application du contrat
Travaux de branchements 2023 Nombre Montant HT
Branchements neufs 67 115 345 €
Pose de compteurs 45 19 048 €
TOTAL 134 393 €
AUTRES INFORMATIONS FINANCIERES 2.3
> 2.3.1 Sommes facturées pour le compte de tiers
Nature de la taxe m3 Montant facturé
Lutte contre la pollution (Agence de l'eau) 2 655 520 876 321.60 €
Préservation ressources en eau (Agence de l'eau) 2 766 580 157 212.91 €
Total 2023 5 422 100 1 033 534.51 €
SUIVI DU FINANCEMENT DES TRAVAUX DE
RENOUVELLEMENT 2.4 CAPB - LOT BIDASSOA
SERVICE DE L'EAU POTABLE
COMPTE D'EXPLOITATION
ANNEE 2023
2022 2023
Frais de Per sonnel 1 40 319 1 441 668
Char ges de Per sonnel 1 215 527 1] 240 540
Par c véhi cul es 194 792 201 128
Cons ormabl es 20 70 249 951
Achats d'eau 19 546 30763
Electricité 91 113 88 765
Pr odui ts de trai tenæent 99 042 124 403
Char ges d'exploitati on 475 619 448 840
Four ni tures, matériaux, locati ons 208 882 216 299
Sous traitance générale 219 974 188 687
Fr ais d' anal yses 46 763 43 854
Char ges de r'enouvel Lerrent 311 531 311 531
Conptes et programmes de r enouvel L erent 293 451 31531
Char ges liées aux i nvesti sserents 107 809 106 371
Armor ti ssenents Biens propres 36 654 35 210
Armor ti ssenmæents travaux contr actuel s 7155 ZINTSS
Char ges d verses 276 070 344 315
Frais de contrêle O
ASSUr ances 22 927 49 309
Tél écomuni cati ons, Frais postaux et éditi que 15:576 100 087
|nf or rmati que 46 806 78 O72
Impôts, taxes et versenræents assimlés 45 158 43 369
Leone rt écouvrables, douteuses & 26 856 31 406
Char ges i mobi lLières 29 188 32 394
Autres dépenses 29 558 9 676
Frais génér aux 376 177 390 899
CHARGES 3167 226 328 574
Ventes d'eau 3 040 113 3 154 384
Abonneræent s 538 549 569 714
Consonmati ons 2 SOI 564 2 584 670
Autres produits 179 484 217 O40
Travaux exclusifs 154 191 134 393
CHIFFRES D'AFFAIRES 3373 788 356818
RESULTAT avant Impôt sur les soclétés 206 562 212243
IMPOT SUR LES SOCIETES 586 59437
RESULTAT 148525 1528%
Economie de la délégation RAPPORT ANNUEL 2023 77
3 - Compte d’exploitation
Nous avons revu pour 2022 nos méthodes de présentation des CARE conformément aux dispositions du cahier des
charges et ne pouvons donc pas présenter exceptionnellement pour cette année la comparaison ligne à ligne avec 2021.
Les historiques sont à nouveau disponibles. 78 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
ANNEXES
1. Modalités établissement du
CARE
2. Glossaire
3. Synthèse règlementaire
4. Rapport ARS
5. Liste des branchements neufs
posés en 2023
6. Indicateurs règlementaires
7. Facture spécimen Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 79
Annexe 1 - Modalités établissement du CARE
MÉTHODE D’ÉTABLISSEMENT DU COMPTE ANNUEL DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION
L’article 2 de la loi 95-127 du 08/02/1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public a introduit
dans la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 un article 40-1 qui dispose que le délégataire doit produire chaque année avant le
1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations affé-
rentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Cet article a été complété par l’application du décret 2005-236 du 14 mars 2005, le délégataire doit désormais faire ap-
paraitre en sus de l’année en cours, les chiffres de l’année précédente ainsi que les variations entre ces deux exercices.
L’objet de ce document est de préciser les méthodes comptables et financières utilisées par AGUR pour établir les don-
nées financières du compte annuel du résultat de l’exploitation. Ce CARE regroupe l’ensemble des produits et des
charges du service, afin d’isoler l’économie du contrat.
> ORGANISATION MANAGÉRIALE DE L’ENTREPRISE
Afin de bien appréhender la méthode d’établissement des CARE, il est important de bien comprendre l’organisation ac-
tuellement en vigueur chez AGUR. Plusieurs niveaux hiérarchiques existent :
> Territoire : il s’agit du premier niveau de management du contrat, et en particulier du pilotage quotidien des
équipes pour les opérations courantes. Ce niveau est piloté par un référent territoire
> Centre : le responsable de centre va gérer plusieurs territoires et manager les référents de territoire. Ce niveau
pilote la bonne exécution du contrat et en particulier l’avancement des obligations contractuelles, la gestion
des travaux exclusifs, et le pilotage administratif du contrat sont gérés par le centre.
> Direction de zone : le directeur de zone reste le pilote du contrat, et le garant de sa bonne exécution, il est le
manager des responsables de centre.
> Siège : le siège intègre toutes les fonctions de supports opérations ou fonctionnels nécessaires au bon fonc-
tionnement du contrat :
> Gestion clientèle : Ce service assure l’ensemble des contacts avec le consommateur final du contrat
à savoir : l’accueil physique, téléphonique, la gestion des mails, des réclamations…
Ce service a également la charge de la gestion de la base contractuelle (tarifs AGUR, collectivité,
redevances annexes, bordereau de prix contractuel), il assure la bonne exécution de la facturation,
ainsi que du recouvrement.
Enfin il produit les décomptes de surtaxes, assure les reversements à la collectivité ainsi qu’à
l’Agence de l’eau.
> Gestion technique : Le service du support technique apporte une assistance aux centres opération-
nels en termes d’expertise dans les domaines suivants :
- Hydraulique urbaine
- Process et techniques de traitement
-Automatisme et Hypervision
- Modélisation mathématique et expertise Data
- Innovation et veille technologique
Le support technique peut également être l’interlocuteur des bureaux d’étude et des assistants à maî-
trise d’ouvrage dans le cadre des études en lien avec le service. 80 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
Ce service porte globalement la responsabilité du système d’information technique et du reporting
associé. Il administre le système d’information géographique (SIG) ainsi que toutes les bases de récu-
pération des données techniques. Il participe à la réalisation des rapports annuels de la délégation
(RAD) et assure aussi la veille technologique et réglementaire de l’entreprise.
> Service commercial et bureau d’étude commercial : stratégie commerciale, réponses aux offres, ges-
tion des avenants aux contrats, établissement des conventions de prestations de services
(quittancement des services assainissements…).
> Service social : gestion de la reprise du personnel, recrutement, gestion des contrats de travail, réalisa-
tion de la paye et gestion des relations avec les organismes sociaux, animation des organes de repré-
sentation du personnel. Pilotage et suivi des plans de formation.
> Service QSE & développement durable : mise en place et suivi d’actions pour assurer la sécurité de nos
collaborateurs, et pour une gestion durable de nos contrats
> Service achats : négociation et centralisation de certains achats
> Service administratif et comptable : il s’agit de la tenue de la comptabilité par les services comptables
d’AGUR dans le respect des dispositions comptables et fiscales en vigueur. Cela englobe l’ensemble
des mouvements comptables, les différentes déclarations obligatoires, la clôture des comptes et la
consolidation. Ce service travaille en partenariat avec notre commissaire aux comptes en charge de
certifier les comptes de l’entreprise.
> Service contrôle de gestion : Ce service a la charge de l’établissement, du contrôle et du suivi du bud-
get en liaison avec les opérationnels, il produit l’ensemble des tableaux de bord financiers et valide les
choix d’investissements.
> Service trésorerie : pilotage de la trésorerie du groupe, financement des travaux contractuels et gestion
de l’ensemble des décaissements.
> Service juridique : droit des marchés publics, fiscal, social…
> Service communication : Prise en charge de la communication interne de l’entreprise destinée aux col-
laborateurs, mais également la communication auprès de consommateurs, ainsi que la mise en place
d’actions de communication auprès des collectivités.
> Direction générale : pilotage et gouvernance de la société.
> CHIFFRE D’AFFAIRES
Le chiffre d’affaires intègre l’ensemble des produits du service :
> Ventes d’eau : il s’agit de la part du délégataire en matière de facturation des abonnements annuels d’une part
et d’autre part de la facturation des m3 consommés pour l’exercice concerné.
> Autres produits : Cela concerne les produits accessoires du contrat à savoir : les produits liés au règlement de
service (frais d’accès au service, frais d’ouvertures et fermetures, frais de déplacements, frais de relance et
mise en demeure…), mais également la rémunération mandataire que ce soit pour la facturation du service
assainissement ou pour la facturation de l’agence de l’eau.
> Travaux exclusifs : ils comprennent la facturation des travaux liés au bordereau de prix annexé au contrat, et
en particulier les branchements neufs, les modifications de branchements… Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 81
> CHARGES – PRINCIPES D’AFFECTATION
Les charges de fonctionnement du contrat intégrées dans le compte de résultat de l’exploitation sont classées en trois
parties :
- Charges affectées au contrat
- Charges lissées (vision économique du résultat)
- Frais Généraux et services communs
CHARGES AFFECTÉES AU CONTRAT
Ces charges proviennent de plusieurs sources :
- Les charges directes imputées sur le contrat à partir d’une facture fournisseur
- Les sorties de stocks réalisées à partir d’un magasin « physique » avec une traduction comptable
- Les pointages des collaborateurs et de leurs véhicules et/ou engins
- Affectations des services mutualisés, il s’agit de supports opérationnels dont la mise en commun permet une
meilleure efficacité et efficience. Une quote-part de ces dépenses est affectée au contrat en fonction d’une clé
de répartition.
> Supports Clientèle : il s’agit de l’ensemble des charges de la fonction clientèle, y compris les frais
d’éditions de factures ainsi que les frais de recouvrements. Ces charges sont affectées au contrat en
fonction du nombre de clients du contrat.
> Supports Techniques : cela regroupe les charges des fonctions expertise, technique, supervision, té-
légestion, logiciels métier…comme évoqué ci-dessus. Nous affectons ces charges sur les contrats au
prorata du chiffre d’affaires.
> Encadrement opérationnel et suivi administratif de centres : il s’agit des frais d’encadrement liés aux
contrats ainsi que les charges du personnel administratif de centre en charge de la facturation des
travaux exclusifs. Ces charges sont affectées sur les contrats au prorata du chiffres d’affaires.
CHARGES LISSÉES (VISION ÉCONOMIQUE)
Il s’agit de charges dont le cycle de réalisation est très variable sur la durée du contrat : investissements contractuels
réalisés en début de contrat, renouvellement sous forme de comptes ou programmes, fonds de travaux…
Afin d’éviter des variations significatives de résultat, en fonction des dates de réalisations, ces charges sont lissées sur la
durée du contrat
FRAIS GÉNÉRAUX & SERVICES COMMUNS
Ces charges évoquées dans la partie siège sont réparties sur les contrats au prorata du CA du contrat. 82 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
> DÉTAIL DES CHARGES
> Charges de personnel
Ce poste correspond aux charges de personnel de l’entreprise ou des intérimaires, regroupant en particulier les salaires,
les éléments variables de paie, les charges patronales, mais également les frais annexes de formation, de paniers, de
notes de frais. Cela intègre également les charges de la participation légale des salariés.
Les charges de personnel englobent, les pointages du personnel terrain ainsi qu’une quote-part des supports clientèle,
technique, et d’encadrement opérationnel.
> Parc véhicules et engins
Les charges de véhicules sont affectées sur le contrat selon les pointages des collaborateurs, avec un coût standard par
type de véhicules. Les moyens lourds en particulier les minipelles, les camions, les hydrocureurs sont affectés en fonction
des fiches d’interventions techniques avec un cout standard par engins.
Les charges d’exploitation concernées sont les amortissements, les locations longues durées, le carburant, les frais d’en-
tretien et les assurances. Les locations courtes durées sont comprises sur la ligne location.
> Achats d’eau
Il s’agit de l’achat d’eau potable nécessaire à l’exécution du service.
> Electricité
Cela concerne les frais d’électricité du service.
> Produits de traitements
Cette rubrique comprend les produits chimiques nécessaires au fonctionnement du service.
> Fournitures et locations
Il s’agit de tous les matériels et toutes les pièces du contrat, à savoir :
- Pièces de réparation (manchons, coquilles, tuyaux…)
- Matériels pour branchements neufs
- Matériaux : grave, sable…
- Matériels de réseaux à l’exception de ceux prévus dans les comptes et programmes
- Fontainerie
- Equipements de sécurité
- Petite quincaillerie et consommables divers
- Toutes les locations de matériels (minipelles, compresseurs…) courte durée
> Sous-Traitance
Opérations sous traitées à des prestataires extérieurs, principalement :
- Réfections de voiries
- Transports et traitement des boues
- Contrôles règlementaires (électriques, levage, pression)
- Entretien des espaces verts
> Frais d’analyses
Il s’agit de l’ensemble des analyses règlementaires, mais aussi celles résultant de l’autocontrôle.
> Comptes et programmes de renouvellement
Nous positionnons sur ce poste le lissage contractuel du renouvellement quel qu’en soit la nature : électromécanique,
branchements, compteurs, accessoires de réseaux. Un suivi des comptes et programmes de renouvellement est effectué
et est joint au RAD tous les ans. Ce suivi fait apparaitre précisément l’avance retard constaté sur l’exercice et sur le cumu-
lé depuis le début du contrat. Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 83
> Garantie de renouvellement
Il s’agit des dépenses réelles du renouvellement non programmées constatées sur l’exercice. Un suivi est annexé au
rapport annuel du délégataire.
> Amortissements bien propres
Il s‘agit de l’amortissement selon la durée légale comptable des biens corporels et incorporels du délégataire : maté-
riel, mobilier…
> Amortissements travaux contractuels
Cette rubrique intègre l’ensemble des investissements prévus en bien de retour dans le contrat, avec un lissage sur la
durée du contrat.
> Frais de contrôle
Il s’agit des frais prévus au contrat à reverser à la collectivité au titre du contrôle du service délégué.
> Assurances
Nous indiquons dans ce poste les polices réglées : responsabilité civile, dommages ouvrages, polices spécifiques, ainsi
que les sinistres et les franchises.
> Frais postaux télécommunications
Charges liées à l’ensemble des frais d’éditions des factures qu’ils soient réalisés en interne (frais postaux) ou sous trai-
tés à un prestataire.
Frais téléphoniques des lignes fixes, des portables mais également des télétransmissions.
> Informatique
Cette rubrique comprend l’ensemble de l’infrastructure : serveurs, systèmes, réseaux, machines et OS. Cela comprend
également, la maintenance applicative et corrective des applications métiers, les licences payées aux éditeurs, et les
charges liées à la sécurisation de l’environnement pour l’hébergement des bases de données (norme RGPD).
> Impôts et taxes
Nous constatons les impôts et taxes suivants :
- Contribution foncière des entreprises (CFE)
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Taxes foncières
- Redevances d’occupations de domaine public
> Créances irrécouvrables, douteuses & Recouvrement
Nous constatons une provision statistique validée par nos commissaires aux comptes, selon les principes suivants :
- Créances de plus de 6 mois : 50 % de la part délégataire en impayés
- Créances de plus de 12 mois : 75 %
- Créances de plus de deux ans : 100 %
Les créances irrécouvrables sont constatées en charges lors de leurs annulations dans nos comptes, avec en contre-
partie une reprise de provisions créances douteuses.
Ce poste intègre également tous les frais de nos cabinets de recouvrement.
> Charges immobilières
Loyers des locaux du service.
> Autres dépenses
Il s’agit de l’ensemble des dépenses restantes : honoraires d’huissiers, d’avocats, charges administratives, matériel de
bureaux, frais sur TIP et cartes bancaires…
> Frais généraux
Il s’agit d’une quote-part des frais généraux évoqués ci-dessus. 84 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
Annexe 2 - Glossaire
HYDRAULIQUE
Capacité de production
La capacité de production d’une station est le volume
d’eau qu’il est possible de produire et traiter sur cette usine
en considérant un fonctionnement journalier de 20h.
By-pass
Un by-pass est un ouvrage généralement composé d’une
canalisation et d’accessoires permettant l’isolement de
cette canalisation. Un by-pass permet d’assurer
l’alimentation en eau potable en aval d’un équipement
(réservoir, compteur, chaîne de traitement, etc…) qui a été
arrêté à cause d’un dysfonctionnement ou d’une opération
de maintenance.
Télégestion
La télégestion est un outil de suivi et de contrôle à
distance des ouvrages de traitement et de distribution
d’eau. L’automate de télégestion situé sur les ouvrages
récupère les données de fonctionnement des équipements
de l’ouvrage puis relaye ces informations à un superviseur
central (ordinateur équipé d’un logiciel de centralisation
des données). Cette télégestion permet d’alerter un agent
d’astreinte via son téléphone mobile en cas de
dysfonctionnement d’un des équipements.
Sectorisation
La sectorisation est un outil permettant de mesurer les
flux hydrauliques transitant dans un réseau d’eau potable.
Elle se compose généralement d’appareils permettant de
quantifier ces flux (compteurs mécaniques ou débitmètres
électromagnétiques) et de dispositifs permettant de
relayer ces informations sur un superviseur central
(télégestion).
QUALITÉ
Turbidité
La turbidité mesure le caractère trouble d’une eau. Le
caractère « trouble » de l’eau est défini par la quantité de
matières organiques qui la composent. Plus cette quantité
de matières organiques est importante, plus le risque de
contamination bactériologique de l’eau est grand.
Filtration sur neutralite
La neutralite est un matériel riche en carbonate de calcium
qui permet de rééquilibrer le pH d’une eau trop agressive.
Ces eaux agressives ont tendance à attaquer les différents
métaux des canalisations d’eau potable. Ces eaux trop
agressives percolent au travers d’un filtre de neutralite et
se charge en carbonate de calcium.
Déferrisation
La déferrisation consiste à réduire la concentration en fer
d’une eau trop chargée. La présence de fer en trop grande
quantité dans l’eau provoque une coloration orangée de
l’eau et confère un mauvais goût à l’eau consommée. Les
dépôts de fer dans les canalisations peuvent être des
sièges de développement de micro-organismes. Le
traitement du fer se fait généralement par le biais d’une
oxydation par un réactif compatible (permanganate de
potassium, chlorure ferrique, etc..) et une filtration sur
sable du fer coagulé.
Désinfection de l’eau
Des micro-organismes (bactéries, virus) peuvent se
développer dans un réseau d’eau potable. Afin d’éviter
toute contamination de ce type, une désinfection de l’eau
est réalisée. Cette désinfection se fait par l’injection d’un
réactif (chlore, bioxyde de chlore) ou par rayonnement
ultra-violet.
Analyse réglementaire
Les analyses réglementaires sont réalisées par les services
de l’État (Agence Régionale de Santé) de façon à s’assurer
que l’eau est potable en tout point du réseau de
distribution. Le nombre et la fréquence de ces analyses
sont variables suivant l’unité de distribution.
Autocontrôle
Le programme d’autocontrôle est réalisé par l’exploitant
du réseau d’eau potable de façon à s’assurer que l’eau est
de bonne qualité sur l’ensemble du réseau de distribution.
Ce programme n’est pas inscrit dans un planning
réglementaire.
GESTION CLIENTÈLE
Abonnement
L’abonnement est le contrat qui lie une personne physique
ou morale à l’exploitant du réseau d’eau potable. Un
abonnement correspond à un seul compteur d’eau (point
de desserte).
Volumes achetés/vendus en gros
Les volumes achetés ou vendus en gros sont les volumes
achetés à un service extérieur ou vendus à un service d’eau
extérieur. On parle également de volumes importés ou
exportés.
Volumes de services
Les volumes de services sont les volumes utilisés pour
l’exploitation du réseau d’eau potable (essais de
fonctionnement des poteaux incendie, nettoyage
réservoir, purge réseau, etc...). Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 85
Annexe 3 - Synthèse réglementaire
PRÉLÈVEMENT D’EAU 1.1
Arrêté du 30 juin 2023 relatif aux mesures de
restriction, en période de sécheresse, portant sur le
prélèvement d'eau et la consommation d'eau des
installations classées pour la protection de
l’environnement (JO du 05/07/2023)
Cet arrêté s’applique aux ICPE soumises à
autorisation et à enregistrement dont le volume
prélevé dans le milieu naturel ou dans un réseau
d’adduction est supérieur à 10 000 m3/an.
Il fixe des mesures de restriction, en période de
sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la
consommation d'eau des ICPE.
Les mesures de restriction sont imposées aux
industriels en période de sécheresse et en fonction
des seuils déclenchés comme suit :
- Vigilance : sensibilisation du personnel et procédure
affichée sur le site
- Alerte : réduction du prélèvement d’eau de 5 %
- Alerte renforcée : réduction du prélèvement d’eau de
10 %
- Crise : réduction du prélèvement d’eau de 25 %.
Ces mesures doivent être mises en place dans les 3
jours suivant le déclenchement du seuil.
Des exemptions sont prévues lorsque l’exploitant
démontre qu’il a réduit déjà ses prélèvements d'eau
d'au moins 20 % depuis le 1er janvier 2018 ou qu’il
réutilise au moins 20 % d'eaux usées traitées par
rapport à ses prélèvements d'eau. Certaines
installations en sont également dispensées
(installations pour le captage et le traitement des
eaux pour la consommation humaine, ou eaux
conditionnées ; eaux pour établissements de santé ;
eaux pour les animaux ; production de certaines
sources d’énergie ; collecte et tri de déchets.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/
JORFTEXT000047784127
Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et
à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de
toute nature des installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à
autorisation (JO du 03/03/1998), modifié en
dernier lieu par Arrêté du 7 juillet 2023 (JO du
14/07/2023)
Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 2 février
1998 relatif aux prélèvements et à la consommation
d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des
installations classées pour la protection de
l'environnement soumises à autorisation (JO du
14/07/2023) L’arrêté du 7 juillet 2023 intègre une
nouvelle exclusion dans le champ d’application de
l’arrêté intégré : les cimenteries relevant de la rubrique
2520. Les autres modifications apportées à l’arrêté du
2 février 1998 concernent les points suivants : -
suppression de la pratique du prélèvement instantané
(abrogation de l’alinéa III de l’article 21) ; - obligation
pour l'exploitant de démontrer la compatibilité du
rejet avec le milieu récepteur, telle que prévue aux
articles L. 211-1 et L. 512-16 du code de
l'environnement (article 32) ; - suppression de
l'obligation de traitement des eaux pluviales issues
des aires de stationnement des véhicules légers
(article 43-II alinéa 1) ; - pour les installations IED du
secteur du traitement de surface relevant de la
rubrique 3670, et soumises à l’arrêté du 3 février
2022 : les valeurs limites, les fréquences et modalités
de contrôle des rejets dans l'air et dans l'eau, y
compris les eaux souterraines à respecter sont celles
fixées par l’arrêté du 3 février 2022, y compris pour le
paramètre composés organiques volatils totaux
(COVT) qui remplace le paramètre composés
organiques volatils non méthaniques (COVNM)
(article 1 alinéa 10). Ces nouvelles dispositions sont
entrées en vigueur le 20 juillet 2023 et s’appliquent
depuis cette date aux installations nouvelles et
existantes. Rappel : les articles 2, 4, 6 bis, 19, 49, 58,
65 et 65 bis créés par l’arrêté du 28 février 2022 sont
applicables le 1er juillet 2023.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/
LEGITEXT000005625281 86 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS 1.2
Code de l'environnement - Article R214-1 + Tableau,
créés par Décret 2007-397 du 22 mars 2007 (JO du
23/03/2007) (ancien décret 93-743 du 29 mars
1993 sur la nomenclature eau), modifiés en dernier
lieu par Décret 2023-907 du 29 septembre 2023
(JO du 30/09/2023)
Décret n° 2023-907 du 29 septembre 2023 modifiant
la nomenclature des installations, ouvrages, travaux
et activités relevant de la police de l'eau annexée à
l'article R. 214-1 du code de l'environnement (JO du
30/09/2023) Réintroduction de la rubrique 3.3.5.0
dans la nomenclature IOTA concernant les travaux
ayant pour objet la restauration des fonctionnalités
naturelles des milieux aquatiques. Cette rubrique
avait été annulée par décision du conseil d’état en
novembre 2022.
Décret 2023-13 du 11 janvier 2023 (JO du 12/01/2023)
Précision pour la rubrique 5.1.1.0 Réinjection dans une
même nappe des eaux prélevées lors des travaux de
génie civil, la capacité totale de réinjection étant :
Supérieure ou égale à 80 m³/h, s’agissant des travaux
de génie civil ». Abrogation du a et b et d de la
rubrique 5.1.3.0 de la nomenclature eau : Travaux de
recherche, de création, d’essais, d’aménagement ou
d’exploitation des stockages souterrains. Disparition
des rubriques à autorisation pour les rubriques 5.1.4.0
et 5.1.6.0. Abrogation rubrique 5.1.7.0 Travaux de
prospection, de recherche et d’exploitation de
substances minérales ou fossiles non visées à l’article
2 du code minier et contenues dans les fonds marins
du domaine public. Applicable au 1er juillet 2023.
Décision du Conseil d'Etat du 31 octobre 2022 (JO du
05/11/2022) (applicable à partir du 1er mars 2023)
Cette décision abroge la rubrique 3.3.5.0 de la
nomenclature eau (Travaux, définis par un arrêté du
ministre chargé de l’environnement, ayant
uniquement pour objet la restauration des
fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques, y
compris les ouvrages nécessaires à cet objectif) et de
fait l’arrêté du 30 juin 2020 qui lui est associée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/
EXT000047784127
ENERGIES RENOUVELABLES 1.3
Code de la construction et de l'habitation - Articles
L171-1 à L175-2 - Performance énergétique et
environnementale, créés par Ordonnance 2020-71
du 29 janvier 2020 (applicable au 1er juillet 2021) et
modifiés en dernier lieu par Loi 2023-175 du 10 mars
2023 (JO du 11/03/2023)
Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 sur l’accélération
des énergies renouvelables (JO du 11 mars 2023) Les
aires de stationnement associées aux constructions
des entrepôts, bâtiments industriels et commerciaux ,
parcs de stationnement ;de plus de 500 metres
carrés, bureaux de plus de 1000 mètres carrés
lorsqu'elles sont prévues par le projet, doivent
également intégrer des revêtements de surface, des
aménagements hydrauliques ou des dispositifs
végétalisés favorisant la perméabilité et l'infiltration
des eaux pluviales ou leur évaporation et préservant
les fonctions écologiques des sols. » .les
constructions des entrepôts, bâtiments industriels et
commerciaux, bureaux de plus de 1000 mètres carrés
bâtiments doivent intégrer soit un procédé de
production d'énergies renouvelables, soit un système
de végétalisation basé sur un mode cultural ne
recourant à l'eau potable qu'en complément des eaux
de récupération, garantissant un haut degré
d'efficacité thermique et d'isolation et favorisant la
préservation et la reconquête de la biodiversité, soit
tout autre dispositif aboutissant au même résultat.
Ces obligations sont réalisées sur une surface de la
toiture et des ombrieres d’au moins de 30 % à
compter du 1er juillet 2023, puis 40 % à compter du
1er juillet 2026, puis 50 % à compter du 1er juillet
2027. Création de l’article L 171-5 : Les bâtiments à
usage commercial, industriel, artisanal ou
administratif, de bureaux ou d'entrepôt, les hôpitaux,
les équipements sportifs, récréatifs et de loisirs, les
bâtiments scolaires et universitaires et les parcs de
stationnement couverts accessibles au public ayant
une emprise au sol au moins égale à 500 mètres
carrés doivent intégrer soit un procédé de production
d'énergies renouvelables, soit un système de
végétalisation basé sur un mode cultural ne recourant
à l'eau potable qu'en complément des eaux de
récupération, garantissant un haut degré d'efficacité
thermique et d'isolation et favorisant la préservation
et la reconquête de la biodiversité, soit tout autre
dispositif aboutissant au même résultat. Applicable à
compter du 1 er janvier 2028 pour les bâtiments
existants au 1 er juillet 2023 ou ceux dont la demande
d’autorisation d’urbanisme a été déposée entre le 12
mars et le 1 er juillet 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/
LEGIARTI000041569812 Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 87
COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USÉES 1.4
Code de l'environnement - Articles R211-123 à R211-
137 - Usages et conditions d'utilisation des eaux de
pluie et des eaux usées traitées, créés par Décret
2023-835 du 29 août 2023 (JO du 30/08/2023)
Ce décret crée une nouvelle section intitulée « Usages
et conditions d'utilisation des eaux de pluie et des
eaux usées traitées » composée des articles R 211-123
à R 211-137 dans le code de l'environnement.
Il annule le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022
relatif aux usages et aux conditions de réutilisation
des eaux usées traitées et en codifie les dispositions
dans le code de l'environnement afin de simplifier la
procédure d'autorisation pour les usages des eaux
usées traitées.
Il définit également les conditions pour l'utilisation,
sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages
non domestiques.
Décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux
usages et aux conditions de réutilisation des eaux
usées traitées (JO du 11/03/2022) :
Ce décret définit les modalités d’encadrement de
nouveaux usages d’eaux usées traitées, autres que
ceux déjà encadrés par des réglementations dédiées.
Il précise :
- les caractéristiques des eaux usées traitées pouvant
être utilisées, (proviennent des installations relevant
de la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature eau et dont
les boues respectent l’ensemble des valeurs limites
figurant aux tableaux I à et I b de l’annexe I de l’arrêté
du 8 janvier 1998 susvisé et des installations relevant
de la nomenclature ICPE) ;
- les usages possibles et les usages interdits ;
- la procédure d’autorisation des projets d’utilisation
(contenu du dossier de demande, durée maximale
prévue pour l’autorisation, contenu de l’arrêté
préfectoral) ;
- les modalités de suivi et de surveillance à mettre en
place pour s’assurer que l’utilisation de ces eaux est
compatible avec les exigences de protection de la
santé humaine et de l’environnement.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/
JORFTEXT000048007367
Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre
d'une expérimentation portant sur le traitement
des eaux ménagères par des installations
d'assainissement non collectif constituées d'un
filtre à broyat de bois
Ce décret crée une nouvelle section intitulée « Usages
cet arrêté est pris suite à une demande de dérogation
déposée par l'association Réseau de l'Assainissement
Ecologique (RAE) dans le cadre du dispositif France
Expérimentation. L'arrêté permet d'expérimenter pour
une durée de cinq années, par dérogation à l'arrêté du
7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions
techniques applicables aux installations
d'assainissement non collectif recevant une charge
brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2
kg/j de DBO5, le traitement des eaux ménagères par
des installations d'assainissement non collectif
constituées d'un filtre à broyat de bois.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/
JORFTEXT000047490642 88 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE 1.5
Note d’information DGS 2023-61 du 14 avril 2023
relative à la mise en œuvre des nouvelles
dispositions prises notamment dans le cadre de la
transposition de la directive (UE) 2020/2184 du
Parlement européen et du Conseil relative à la
qualité des eaux destinées à la consommation
humaine (BO Santé 2023/8 du 28/04/2023)
Cette note d’information diffuse le guide relatif aux
nouvelles dispositions prises dans le cadre
transposition de la directive (UE) 2020/2184 qualité
des eaux destinées à la consommation humaine
(EDCH) :
- de nouvelles limites de qualité dans l’eau potable
sont introduites, notamment les sous-produits de la
désinfection (chlorates, chlorites, acides
haloacétiques), les composés perfluorés, le bisphénol
A, l’uranium chimique et les microcystines. Ces
exigences de qualité sont applicables au 1er janvier
2023 mais les analyses seront obligatoires en 2026 ;
- certaines limites de qualité dans l’eau potable sont
relevées (antimoine, bore, sélénium) et sont
applicables au 1er janvier 2023 ;
- certaines limites de qualité dans l’eau potable sont
abaissées (plomb, chrome) et sont applicables au 1er
janvier 2036 ;
- ajout d’une limite de qualité pour le chrome VI dans
l’eau potable, suppression de plusieurs limites de
qualité dans l’eau brute.
https://sante.gouv.fr/fichiers/
bo/2023/2023.8.sante.pdf
Cette instruction expose des modalités de gestion
complémentaires suite à la présence simultanée de
plusieurs métabolites de pesticides dans les eaux
destinées à la consommation humaine (EDCH), en
particulier des métabolites de la chloridazone et du
chlorothalonil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/
LEGIARTI000046840745
Instruction n° DGS/EA/2023/160 du 20 octobre
2023 relative à la gestion des risques sanitaires en
cas de présence de pesticides et métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, à l’exclusion des eaux
conditionnées (BO Santé 2023/20 du 31/10/2023)
Instruction n° DGS/EA/2023/160 du 20 octobre 2023
relative à la gestion des risques sanitaires en cas de
présence de pesticides et métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine,
à l’exclusion des eaux conditionnées (BO Santé
2023/20 du 31/10/2023) Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D agence Poguruk Se Srbt er LIT RICET TL]
drarermit
QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE
RAPPORT ANNUEL
2023
Unité de Gestion d'Exploitation :
0640639 - CA PAYS BASQUE (AGUR)
Secteur : Secteur 1
Les données de ce rapport sont extraites du Système d'information des Services Santé Environnement (SISE-Eaux}
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des snées Atlantiques de l'ARS Nouvelle Aquitaine - Cité administrative, Boukevard Aa se Ts ES 11604 - 64 16 PAU Cedex re Téléphone : 08 69 37 00 33 - Courrier : ars-dd64-sante-environnement@ars.sante.fr - Site :
Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 89
Annexe 4 - Rapport ARS RÉPUBLIQUE QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? f PAG , En STRESS
ZONE DE DISTRIBUTION : ASCAIN
Plon L'eau distribuée est de bonne qualité
PARAMETR
Votre réseau est alementé par les captages f
AMUROSENIA, ANDÉENEA, SOCCORY. L'eau qu
l'abmente est d'origine souterraine
- Micro-crganismes indicateurs d'une éventuelle Normère de prélèvements : 17 Elle fait l'objet d'un tratterrent PR eaux par des bocténes pathogènes Conformité : 100 £
PERTE Valeur rrœs : 0 n/100 mi Votre réseau almente de façon permanente 1 comenune (ASCAIN), soit 4209 personnes. Le reporsable des installations est : « CA PAYS
BASQUE n
pa pl dererseipements veulles contacte « | Gément provenant des pratiquer agricole, des rejets _Norbre de prélivements:S : a ” : _——. domestiques et industriets. Le manu régiementure : Sncer CES g Valeur moyenne : 5,2 mg/L ê Valeur max : 6 mg/L
Le terme “pestiocdes" regroupe plusieurs centaines de . : é substances différentes. Le makimum réglementasre est de prélèvements : 2 SRE Cerengerme pour le on des poses rase Conformité : 100 % et 0,1 microgramme)L pour chaque substance. Endéca ps bat et: ls. Sim de la valeur sanitaire propre à chaque peitioce, l'eau de : DS 72 PTES QUEUES JOUTS C'ALRENCE, peut être consommée sans risque pour la santé. Valeur mas : 0 microgramme/L " lasser couler l'eau quelques
rrénutes avant de La borre
TEMPÉRATURE
des Er EnEnt En du Olgo-élément naturellement présent dans l'eau. Le Nombre de prélevenent: : 2 RE ue troie: Elle 3e PR RU maximun réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager En de De dapeni PEN FETE PS | Un apport complémentaire en fluor, il convient de Valeur moyenne : 0,0147 mg/L pas Ce 4% heures, consulter un professionnel de santé. Valeur maxi : 0,0165 mg/L
ADOUCILIEUR p
S vous possédez un adoucisseur INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES assurez-vous QU'i alimente
etentretenezdle régulièrement.
rue. COUR PE Concentratson en calcium et magnésium dans Peau Noenbre de prélévements : 5
Signalez à votre distributeur d'eau exprimée en degré français {1 n'y à pas de valeur de seuil 4} 651" : z e 1 ! x er } 3 e aleur moyenne (cocrcdonnées sur la facture) les réglementaire | ÿ y changements de saveur ou de Valeur rai : 7,01 *f couleur de l'eau detribuée
Ratrowyer tes réauitets dus marmytes Ge
= Communes ur ln rime
internat mu anvpotntle sunte poux tr
£drte be 20/03/2024
UDI 0464000490
L'ncecstaur giobhal de queltté prend en compte Les SU parametres ! familles de paramètres larnsent l'otret d'une lime de quattté. | ant ége à l'inciicateur de œualité du paramétre de plus
décianrant. Les résultats du Contrôle des parameatrus de Qualrte tèxs aux Canalinations re pont Det pra en compte. dans la mauve ©xù rie ne pont Gas représentatéh Ce Les qualité de Zum
dutréoute nur |n 20m concernées
ARS Nouwvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de FARS Nouvelle Aquitane - Cité adminestratme, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64 sn 016 PAU Cedex de 09 63 37 00 33 ars-dd6é-sante emmonnement@ars sante. fr @
90 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes Ex»
FRANÇAISE QUELLE EAU mn ? ArC Iuaver :
ZONE DE DISTRIBUTION : BIRIATOU
Plon L'eau distribuée est de bonne qualité
TUEURER eo L'REA
Votre réseau est alimenté par plus de 5 captages
L'eau qui l'alimente est mixte
Elle fait l'obyet d'un trarternent Micro-organismes incécateurs d'une éventuelle Nombre de prélèvements : 13 contamination des eaux par des bocténes pathogènes. fosforrrité: 100 % Absence edgée Ô Votre réseau almente de façon perrmanente 1 " Valeur mani : 0 n/100 mi correnune (BIRIATOUL soit 1167 personnes. Le
responsable des installations est : « CA PAYS
BASQUE »
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
= AGUR » qui assure l'exploitation du Eèments provenant des pratiques agricoles, des rejets Nombre de prélèvements : 6 ee domestiques et industriels Le maximum réglementaire | Valeur moyenne : 13 mg/l est SO mal Ts Valeur ri : 4,5 mg/L
> Le terme ‘pesticicdes" regroupe plusieurs centaines de _. ; substances différentes. Le maximum réglementaire est Nombre de prélèvements : 2 SE GTR gour le sou des est Ses rase Corforrrité : 100 % ABSE et O1 microgramme/l pou choque substance. En-dèçà pis ! bad 172
Apres s d'absence de la valeur sanitaire propre à chaque pestioce, l'eau de suosts PRE SERRES ON LC ENETRE, peut être consommée sans risque pour la santé Valeur rc : 0 microgramme/L lassez couler l'eau ques
minutes avant de La bousre
TEMDÉÈRA TUFE
l Corsommez exciusivernent l'eau du { * és ns! réseau d'eau froide. Elle se conserve OEgo SRE TURN NeenR RO STE S Nornibre de prélevements : 2 “nor dechrrre : a tr à mascmum réglementaire est 1,5 my/L. Avant d'envisager 7
pe Ait À phone pauggihuss es (B35, Un apport complémentaire en Auor, il convient de Valeur moyenne : 0,0217 mg/L PUS ce 4% Heures consulter un professionnel de santé Valeur ma - 0,0671 mg/L
ADOUCISIEUR su S vous possédez un adoucisseur INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES assurez ous Qu'il alimente
uniquement le réseau d'eau chaude ENT . ii et entretenez-le régulièrement : : z
ne Cou ER Corcentration en calcium et magnésium dans l'eau Nombre de prélèvements : 6 & Signalez à votre distnbuteur d'exv exprimée en degre français. Il n'y a pas de valeur de seul seu moyenne 3,34 *f {coordonnées sur la facture) les réglementaire 1 +f
y y changements de saveur ou de Valeur ras - 10,9 couleur de l'eau dstribués
Autrosret tes ronuitats ur anMrytue de
: au de votre€ ne mur ln afin
tosmnet : am maupotatle santa ponte ?r
Édrte le 20/03/2024
UDI 6064200500
L'nétenteur glabhel de quelbté prené en compte les 30 paremétmns } familles de porsmètres Famant l'otiet d'une limite de qualité |! ent égat à l'nciicateur de qualité du paramutre be pue
décimsant Les réaultsts du contrôle des parametres ce qualité és aus camalisationts ne ant gas pris an compte, dans le emenure où le ne sont pas reprépentatés dis Le qualité de lus dntrvés sur le 2ome Concernen
ARS Nowelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de FARS Nouvelle Aquitaine Cité acdimiréstrative, Boulevard Tourusse CS 11604 . 64 - 016 PAU Cedex Œ < 9 69 37 00 33 ars-ddf4-sante-emwronnementiars sante fr @
Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 91 RÉFURLIQUE QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? Or TS © Dagers Mere 2 Let pute mt dote
ZONE DE DISTRIBUTION : HENDAYE
Plon L'eau distnibuée est de bonne qualité
Votre réseau est alimenté par plus de 3 captages
L'eau qui l'alimente est mixte
Elle fait l'objet d'un traitement Micro-organismes indicateurs d'une éventuelle Nombre de prélèvements : 81 contamination des eaux par des bactéènes pathogènes. | Ginéorrrité : 98 % Absence eugée ° Votre réseau alemente de façon permanente 2 Valeur rat - 2 n/100 mi corremunes (MENDAYE, URROUGNE), soit 15967
personnes. Le +r- same des mstallations est : «
CA PAYS BASQUE n
Pour plus de renseignements, veuillez contacter à
SOCIETE AGUR » qui assure l'exploration du Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets Némibre de prélèvements : 18 REN domestiques et industries. Le maximum réglementaire Valeur moyenne: 3,27 mg/l est S0 maj Valeur mai : S mg/L
Le terme "pestioces" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes. Le maximum réglementasre est Nombre de prélèvements : 7 0,5 rucrogramme/l pour le total des pesticides analysés Conformité : 100 % ABSENCE et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-déçà babe sonne réheichtes 122 de là valeur sanitaire propre à chaque pestioce, l'eau AN Après queiques jours d'absence, peut étre consommée $ans risque pour la santé Valeur rraus : Q microgramme/L
æssez couler l'eau quelques
minutes avant de la boure
EP OR TUNÉ
Corsommez exclusivement l'eau du bs0.éf ere s stat À as Z EXÇUES : go-élément naturellement présent dans l'eau. Le Sivenents
réseau d'eau froide. Elle se conserve aximu réglementaire est 15m L. Avant d'envisager. 200 7 au frais dans un récipient fermé (pas SE ESS CS 5 ñ ET Valeu -0,0728 plus de 26 heures) ÊA un apport complémentaire en fluor, il convient de aleur moyenne : V, mg/L 24 heures) consulter un professionnel de santé Valeur rraxi : 0,0989 mg/L
uniquernent le résesy d'eau chaude
et entretenezde régulièrement
ADOUCIIEUR " Si vous possédez un adoucisseur INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Â assurez-vous QUI alimente
MER CHATER Concentration en calcium et magnésium dans l'eau Nornbre de prélèvements : 18 Signalez à votre distributeur d'eau exprimée en degre français 1 n'y à pas de valeur de seul leur moyenne : 9,58 *f (coordonnées sur la facture) les réglementaire .
changements de swveur Ou de ” Valeur mai : 12,6 °f couleur de l'eau distribuée
uitats dur anatynez ce
Imurme ti = vas
nwwanupotetlie sante pore fr
Éditet le 22/03/2024
UD: 0064001805
on compte bus 20 paramétmms ! farniles ce parmmétres latnant l'abeet d'une lienite din qualité |! mat dant à l'inciisateur de qualité du paramets te pce
dus parametres de muabirie tte aux camaliestiones me pont pas Er mn Compte. dans ln emmaure © Le me sont Des repcoremtatés Ce Le quotité de ! um
ARS Nowelle-Aquitaine - Délégation Départernentale des Pyrénées Atlantiques de l'ARS Nouvelle Aquitame - Cité administratre, Boulevard Tourasse CS 11604 . 64 ru (16 PAU Ceciex LT 09 69 37 00 33 arsddéé-sante-emmonnement@ars sante fr @
92 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes RE QUELLE EAU BUVEZ-VOUS ? FRANÇAISE Labo Oki beurk à Leu pu rrtésÀ 0 de ee at
PloyÆn L'eau distribuée est de bonne qualité
Votre réseau est alimenté par plus de 3 captages
L'eau qui l'abrnente est souterraine.
Ekle fait l'objet d'un traitement Micro-crganismes inccateurs d'une éventuelle Nomire de prélèvements : 24 RE eaux por des bacténes pathogènes Conf mé : 100 % ser di ocre . ë Votre réseau abmente de facon permanente 1 Valeur max : Q n/100 mi
correnyne (URRUGNEY! soit 1592 personnes, Le
responsable des installations est : « CA PAYS
BASQUE n
Pour plus de renseignements, veuillez contacter «
€ | = 1 AS ‘exnk r : SOCITE AGUR » qui assure l'exploitation du Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets Nombre de prélèvements 16 SEM, domestiques et industries. Le mawmum réglementaire Valeur moyenne: 3,24 mg/l
est 50 mafl Valeur maxi : 5 mg/L
Le terme “pesticides” regroupe plusieurs centaines de . ; substances différentes. Le maximum régementære est Nombre de prélevements : 6 = 0,5 rvcrogramemefl pour le total des esticides analyses Conforrnité : 100 % ABSE et 0.1 microgramme)L pour chaque substance. En-deçà ; ; : . Nombre de subet recherchées : 1 d'a Dre cations de la valeur sanitaire propre à chaque pesticide, l'eau de one 72 Pres QUEQUES JOUTS G'aDseNncE, peut être consommée säns risque pour la santé. Valeur mac : 0 microgramme/L lassez couler Peau quelques
minutes avant de ka boire.
TEMDÉAL EURE
: Corsommez ecnsrement eau au Okgo-élément naturellement présent dans l'eau. Le Nombre de prélevements : 6 réseau d'eau Rs TE moncimum réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager au frais gare un récipient fesmé (pat Un apport complémentaire en fluor, il convient de Valeur moyenne - 0,0605
plus de 24 heures) consulter un professionnel dé santé. Valeur mas - 0,0989 mg/l
ADOUCIHEUR
Si vous possédez un adoucisseur INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES æsurez-vous qu'il alimente _ : :
unoquernent le réseau d'eau chaude ee
nl et entretenezdle régulièrement. : LL ;
Leu CON EE Concentration en calcium et rmagnésum dans l'eau Nombre de prélèvements : 16 Signalez à votre distributeur d'eau exprimée en degré français Îl n'y a pas de valeur de sal Valeur moyenne - 9,02 *f (coordonnées sur la facture) les réglementaire : ÿ y Changements de saveur ou de Valeur mani : 12,6 *f à couleur de l'eau cstribuée
fatrocver let résultats ces arrmiyamt de
l'aau de vutre communes sur de mit
inamrnet uw maupotatls 10nte nov Îr
Edité le 21/03/2024
UD! 0640033581
L'rcdentaur global Se qualte pren en compte des 10 paramètres } farmilime de parsmetres fanart lobes d'une lemme dim qualité D wut dun à l'inchirataur ce qualite du parametre fe plus
déciasant Lezr tats au contréèle des paramétres ce cualrté has aux camalmetiones né sant Os pri an compte, dans De meme © 1e ne nant pas rapearentiatés cie le œualrté tin L'an
datrévuée mu ls some concernée
ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques de FARS Nouvelle Aquitæne . Cité adminestrate, Boulevard Tourssse CS 11604 - 64 ns 016 PAU Cedex de 08 69 37 00 33 urs-ddéé-sarte-enveonnement@ars sante fr @
Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 93 QUELLE EAU BUVEZ-VOUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lhen
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Ar Ode brouriss & Lo D pote À 9 40 0
L'eau distribuée est de bonne qualité
PARAMÈTRES D'INTÉRÊT POU
Votre réseau est almenté par un captage
CHOLDOCOGAINA. L'eau qui l'alimerte est
d'origine superficielle
Micro-orgarismes incicateurs he éventuelle
Elle fait l'objet d'un traïternent contamination des eaux par des bactènes pathogènes Absence eugée
Votre réseau alimente de façon perrnanente Z
correnunes (BIRIATOU, URRUGNEY, sort £889
rsonnes. Le respornable des snstallations est : «
À PAYS BASQUE n LA A, 2
au ax pes £ e renseignements, veuillez contacter «
DCIÈTE AGUR » qui assure l'exploitation du
réseau.
Eléments provenant des pratiques agricoles, des rejets
domestiques et industries. Le maximun réglemen aire
est 50 mgjt
Le terme "pesticides" regroupe plusieurs centaines de
substances différentes, Le maximum régementare est
0,5 micrograrmmefl es le ee al des pesticides analysés
et 0,1 microgramme/L pour chaque substance. En-décà
pr la valeur sanitaire propre à chaque pestiode, l'eau
peut être consommée sans risque pour la santé
ABSENCE
AN Après quelques jours d'absence,
larssez couler l'eau quelques
minutes avant de la bore,
TEMPORAIRE
Corsommez excharvement l'eau du Okgo-élément naturellement présent dans l'eau. Le MN RUE un v froide. Elle ze SRE macimuem réglementaire est 1,5 mg/L. Avant d'envisager ai ar un récipient fermé (pas un apport complémentaire en fluor, il convient de plus de cures) consulter un professionnel de san
ADOUCIFEUR , Si vous possédez un adoucisseur INFORMATIONS COMPLEMEN asuvrez-vous QU'i alimente
uniquement le réseau d'eau chaude
etentretenezdle régulièrement.
VER CO FM Concentration en calcium et magnésium dans eau exprimée en degré français || n'y a pas de valeur de seuil
réglementaire
Signalez à votre distributeur d'eau
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ÿ y changements de saveur où de
à couleur de l'eau dstribuée
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internat sante povs.fr
Édité le 20/03/2024
UD! 0840016063
POTABILITÉ DE
Noenbre de prélévements : 35
Conforrrité : 100 %
Valeur ras : O nf100 ml
Nombre de prélevements : 6
Valeur moyenne - 2,58 mg/L
Valeur mac : 5 mg/l
Nonbre de prélévernents : 3
Corforrrité : 100 %
Nombre de substances recherchées - 172
Valeur mao : 0 microgramme/L
Nombre de prélèvements : 3
Valeur moyenne : 0,0469 mg/L
Valeur mas : 0,0602 mg/l
Nombre de prélévements : 6
Valeur moyenne : 8,09 *f
Valeur mac : 8,77 *f
L'chcataur rivale qualñé prancd en compte les 10 saramétres } terrier ce paremétres fatnat l'obet d'une
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ARS Nouvelle-Aquitaine - Délégation Départementale des Pyrénées Atkantiques de FARS Nouvelle Aquitaine - Cité adminestrative, Boulevard Tourasse CS 11604 - 64 016 PAU Cedex
€ 09 69 37 00 33 ars-dd64-sonts-emmronnement@ars sante fr @
94 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 95
Annexe 5 – Travaux de branchements 2023
Date Pièce Branchements euros
29/12/2023 23.10.12314 250.15
29/12/2023 23.10.12314 -250.15
13/12/2023 23.20.12132 2 417.26
13/12/2023 23.20.12100 2 052.21
08/12/2023 23.20.12080 1 393.62
08/12/2023 23.20.12079 272.08
29/11/2023 23.20.11430 1 973.33
29/11/2023 23.20.11429 1 973.33
17/11/2023 23.20.11242 3 653.26
16/11/2023 23.20.11241 868.08
14/11/2023 23.20.11132 3 023.86
18/10/2023 23.20.10207 2 625.72
29/09/2023 23.20.09446 2 035.52
19/09/2023 23.20.09225 2 838.65
19/09/2023 23.20.09224 1 427.37
19/09/2023 23.20.09223 2 697.46
12/09/2023 23.20.09124 1 140.29
11/09/2023 23.20.09122 1 710.31
23/08/2023 23.20.08180 3 860.55
31/07/2023 23.20.07386 866.92
26/07/2023 23.20.07278 1 631.03
21/07/2023 23.20.07228 397.25
21/07/2023 23.20.07223 398.16
30/06/2023 23.20.06493 1 731.51
30/06/2023 23.20.06492 -1 731.51
30/06/2023 23.20.06493 -1 731.51
30/06/2023 23.20.06493 1 731.51
30/06/2023 23.06.01258 -1 731.51
30/06/2023 23.06.01258 1 731.51
26/06/2023 23.20.06286 1 601.12
26/06/2023 23.20.06285 792.84
26/06/2023 23.20.06253 1 790.11
26/06/2023 23.20.06252 1 242.31
11/05/2023 23.20.05081 2 051.67
25/04/2023 23.20.04245 446.79
21/04/2023 23.20.04203 378.59
21/04/2023 23.20.04202 1 356.19
21/04/2023 23.20.04201 339.01
17/04/2023 23.20.04167 954.21
17/04/2023 23.20.04164 2 494.24
31/03/2023 23.20.03445 4 342.86
31/03/2023 23.20.03444 3 839.24
31/03/2023 23.20.03421 1 528.06
31/03/2023 23.20.03420 1 969.58
31/03/2023 23.20.03411 1 319.75
31/03/2023 23.20.03410 1 319.75
27/03/2023 23.20.03343 2 649.92
16/03/2023 23.20.03137 252.85
16/03/2023 23.20.03136 1 982.07
13/03/2023 23.20.03121 1 628.69
13/03/2023 23.20.03120 1 628.69
07/03/2023 23.20.03041 470.94
07/03/2023 23.20.03041 -685.70
07/03/2023 23.20.03041 685.70
28/02/2023 23.20.02286 1 515.38
24/02/2023 23.20.02204 1 327.30
24/02/2023 23.20.02203 1 653.94
31/01/2023 23.20.01297 2 233.99
26/01/2023 23.20.01205 1 794.44
29/12/2023 23.10.12314 250.15
29/12/2023 23.10.12311 6 906.60
08/12/2023 23.10.12082 1 822.94
30/11/2023 23.10.11478 2 444.07
30/11/2023 23.10.11477 1 642.66
14/11/2023 23.10.11133 272.08
10/11/2023 23.10.11106 1 503.47
16/10/2023 23.10.10162 378.02
16/10/2023 23.10.10161 378.02
11/10/2023 23.10.10076 1 366.71
21/08/2023 23.10.08161 397.25
21/07/2023 23.10.07224 378.02
19/07/2023 23.10.07206 1 431.04
09/03/2023 23.10.03100 1 998.15
13/02/2023 23.10.02102 373.59
31/01/2023 23.10.01263 5 066.36
18/01/2023 23.10.01115 1 828.46
31/12/2023 23.12.09993 2 746.39 96 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
Le décret n°2007-675 et l’arrêté du 02 mai 2007 ont
modifié les modalités de réalisation du rapport annuel sur
le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement
appelé également « rapport du Maire ». Depuis 2008,
indépendamment de la taille du service, les collectivités
sont dans l’obligation de présenter des indicateurs de
performance du service.
Uniquement une partie de ces indicateurs est liée à
l’exécution des missions confiées au délégataire du service
d’eau potable. Le calcul des indicateurs est détaillé sur le
site internet www.eaudanslaville.fr conformément à la
circulaire interministérielle n°12/DE du 28 avril 2008.
Des clefs de consolidation sont associées à certains
indicateurs de façon à calculer l’indicateur à une échelle
supérieure à celle du périmètre contractuel.
Annexe 6- Indicateurs
règlementaires
CODE FICHE
DESCRIPTIVE
INDICATEURS DESCRIPTIFS
DES SERVICES
VALEUR DE
L'INDICATEUR
CLÉ DE
CONSOLIDATION
VALEUR DE
LA CLÉ
D102.2 Prix du service TTC au m³ 2.34 -
D151.0
Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux
abonnés défini par le service
1 Jour - 1 Jour
CODE FICHE
DESCRIPTIVE INDICATEURS DE PERFORMANCE
VALEUR DE
L'INDICATEUR
CLÉ DE
CONSOLIDATION
VALEUR DE
LA CLÉ
P101.1
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
99.2% - -
P102.1
Taux de conformité des prélèvements
sur les eaux distribuées réalisés au titre
du contrôle sanitaire par rapport aux
limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques
96.9% - -
P103.2 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 110 Linéaire du réseau d'adduction
P104.3 Rendement réglementaire du réseau de distribution
Sommes des volumes
consommés et vendus 2 488 579 m
3
Sommes des volumes
achetés et produits 2 766 691 m
3
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés 2.78 Linéaire du réseau d'adduction 313.166 km
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau 2.43 Linéaire du réseau d'adduction 313.166 km
Estimation des volumes consommés
autorisés non comptés (365j) 40 017 m
3 - -
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0.87 Linéaire du réseau d'adduction 313.166 km
P108.3 Indice d'avancement de la protection des ressources en eau 80 - -
P109.0 Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds du service 0.002 € - -
89.95 Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 97
CODE FICHE
DESCRIPTIVE INDICATEURS DE PERFORMANCE
VALEUR DE
L'INDICATEUR
CLÉ DE
CONSOLIDATION
VALEUR DE
LA CLÉ
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées 3.43 ‰ Nombre d'abonnés desservis 23 034
P152.1
Taux de respect du délai maximal
d'ouvertures des branchements pour les
nouveaux abonnés
100 % Nombre d'abonnés desservis 23 034
P153.2 Durée d'extinction de la dette de la collectivité donnée collectivité Epargne brute annuelle donnée collectivité
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente 2.12% Montant total des
factures émises au titre
de l'année N-1
4 882 442.17 €
P155.1 Taux de réclamations 2.08 ‰ Nombre d'abonnés desservis 23 034
Nous détaillons ci-après le mode de renseignement ou de
calcul des indices de performance qui sont moins
couramment utilisés.
> D151.0 : Délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés défini par le
service
Le délai est exprimé en heures ou en jours. Le délai visé est
celui courant entre la date de réception par l’opérateur de
la demande d’ouverture de branchement émanant de
l’abonné et la date maximale de mise à disposition de
l’eau au point de livraison de l’abonné. 98 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
NOTATION
PLAN DES RÉSEAUX
Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes
(captages, points de mesure, etc..) 10/10
Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour des réseaux 5/5
INVENTAIRE DES RÉSEAUX
Existence d'un inventaire détaillé (matériaux, classification, linéaire…) des réseaux sur 50% minimum du linéaire total 10/10
Gain pour 10% de connaissance supplémentaire sur les matériaux et diamètre (1 point par tranche de 10%) 5/5
Existence d'une information sur les dates de pose des réseaux sur 50% minimum du linéaire total 10/10
Gain pour 10% de connaissance supplémentaire sur les dates de pose (1 point par tranche de 10%) 5/5
SOUS TOTAL 45
Pour bénéficier des points supplémentaires en relation avec les articles ci-dessous il faut totaliser 40 points sur les 45 possibles en première partie.
AUTRES ÉLÉMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RÉSEAUX
Localisation et description des ouvrages annexes (vannes, PI) et servitudes de réseaux 10/10
Inventaire mis à jour, au moins chaque année,
des équipements électromécaniques existants 10/10
Localisation des branchements sur le plan des réseaux 10/10
Pour chaque branchement, caractéristiques du compteur d'eau 0/10
Identification des secteurs de perte d'eau, date et nature des réparations 10/10
Localisation à jour des autres interventions
(réparation, purges et renouvellement) 10/10
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d'un estimatif sur 3 ans) 10/10
Existence d'une modélisation hydraulique de réseau 5/5
NOTATION FINALE 110/120
> P103.2 : Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
> P105.3 : Indice linéaire des volumes non comptés
Avec : volumes mis en distribution = volume produit + volume acheté en gros – volume vendu en gros
Longueur du réseau de desserte X 365
Volume mis en distribution Volume comptabilisé Indice = Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 99
> Estimation des volumes consommés autorisés
non comptés
Document ASTEE
VOLUME
UTILISÉ PAR MÉTHODE D’ESTIMATION GRANDEUR
Essai PI/BI Evaluer avec le SDIS le nombre d'essais par an X durée X 60m³/heure ... m³/an/unité
Manœuvres
incendie Evaluer avec le SDIS : Nombre d'ouvertures X Durée X 60 m³/heure
Espace vert sans
compteur
Deux méthodes possibles en collaboration avec
Service des Espaces verts :
Nombre d'ouvertures des bornes X
Durée X débit à estimer
Equipement de 10% des bornes avec des
compteurs et extrapolation
Fontaines sans
compteur
Deux méthodes possibles :
Nombre de fontaines par type X
consommation à estimer pour
chaque type
Equipement de 10 % des fontaines avec
des compteurs et extrapolation
Lavage de la voirie
Avec Engins :
Nb de camions x Nb de rotations de
camion/jour x Nb de jours de travail
Par bouche de lavage :
Nombre d'ouvertures X Durée X Débit à
estimer
...m³/rotation
/Camion
Chasse d'eau sur
le réseau
d'assainissement
Nombre de réservoirs de chasse X Nombre d'actions X Volume d'un réservoir ... m³ par jour et par unité
Nettoyage des
réservoirs
Le volume correspond au volume perdu en vidange plus l'eau de lavage et de rinçage avant remise en service
Calcul précis de l'exploitant Par défaut : Niveau bas + 10 % du volume total utile du réservoir
Désinfection
après travaux
- 8 volumes de canalisation (soit 1 volume de vidange, 3 pour le rinçage avant désinfection, 1 pour la désinfection, et 3 pour le rinçage après désinfection) - pour les branchements : nombre de branchements x 0.20 m³
Purge et lavage
des conduites Calcul précis de l'exploitant
Par défaut :
- Nombre de purges X Durée X 2.5 m³/h
- Purges hors gel : 0.3 m³/heure x Nb de
jours d'ouverture x Nb d'antennes
équipées
- Lavage eau-air-eau : 5 volumes de
canalisation
Surpresseurs et
pissettes
Nombre de pompes X Débit à estimer ou
Nombre de pissettes X Débit à estimer ...m³/an/pompe
Analyseurs de
chlore ou tout
analyseur en ligne
Nombre d'analyseurs x Débit à estimer
65 à 80l/h, soit
570 à 700 m³/
an/Analyseur
Autres
consommations
pour raison de
service
Normalement marginal, sauf cas particulier à justifier.
Exemple : mise en décharge pour problèmes de qualité
VOLUME
CONSOMMATEURS
SANS
COMPTAGE
VOLUME
DE
SERVICE
DU
RÉSEAU 100 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes
> P107.2 : Taux moyen de renouvellement des
réseaux d’eau potable
5 X longueur du réseau de desserte
Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau
de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N Indice = X 100
> Le linéaire considéré comme linéaire renouvelé pour
le calcul de l’indicateur est égal au linéaire renouvelé,
auquel il convient d’ajouter les linéaires remplacés à
l’occasion de renforcement, ainsi que les réhabilitations, si
ces opérations sont reconnues avoir pour effet d’en
prolonger la durée de vie d’une durée équivalente à celle
de la pose d’un réseau neuf
> Les interventions ponctuelles effectuées pour
réparer une fuite ne sont pas comptabilisées dans le
renouvellement.
> Il convient d’additionner les linéaires renouvelés
d’une part par la collectivité et d’autre part par l’opérateur,
sur le périmètre considéré
> P108.3 : Indice d’avancement de protection de la
ressource
La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :
> 0 % Aucune action
> 20 % Études environnementale et hydrogéologique
en cours
> 40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
> 50 % Dossier déposé en préfecture
> 60 % Arrêté préfectoral
> 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux
terminés)
> 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en
œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d’une
procédure de suivi de l’application de l’arrêté
> P151.1 : Taux d’occurrence des interruptions de
service non programmées
Nombre d’abonnés
Nombre de coupures d’eau au cours de l’année dont les
abonnés n’ont pas été informés à l’avance Indice = X 1000
> P152.1 : Taux de respect du délai maximal
d’ouverture des branchements pour les nouveaux
abonnés
Nombre total d’ouvertures
Nombre d’ouvertures de branchements réalisés dans les délais Indice = X 100
> P153.2 : Durée d’extinction de la dette de la
collectivité
> Encours total de la dette contractée par la
collectivité pour financer le service d’eau potable
(distribution, transfert et/ou production) divisé par
l’épargne brute annuelle
> Remarque importante : l’endettement indirect
résultant de l’adhésion de la collectivité à un EPCI ou à un
syndicat mixte lui-même endetté n’est pas pris en compte.
> P155.1 : Taux de réclamations
Nombre d’abonnés
Nombre de réclamations écrites Indice = X 1000 LE SERVICE x
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Lundi au Vendredi de 8h00 à 18h00 FF, Y thhnnithesébheshatenmatéhétéehoissébinmathinithssidéssssithéess
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Evolution de votre consommation (en m°} Répartition de votre facture
INFORMATION
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27r12/21 72/10/23 15/25/22 s4aft:/23
Modalités de paiement
Le montant chdessus vous ést communiqué à tite indicatr.
Aucun montant n'est à régier et aucun remboursement n'est effectué à ce stade.
Attention, # kes coordonnées de votre compte cat changé : la présente facture ne pourra Être préleuée à ka date d'échéance. ll vous appartient donc de la régler par tout
ae moyen Four à prochane échéance, d corrstent de nous transmestre vos nouvelles cocrdonmdes bancaines en nous eraoyant an relevé d'afentité ancre (FIE) et un mandat de prélèvement complèté, daté et signé par vos Soins.
Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 101
Annexe 7 - Facture spécimen Votre état de situation d st ill s Quantite Pros Mortant Taux Mort ant ou Vourme unitaire de TVA etaile (m3) (CH) {e en (x) ICTIC) | RTE NN TN [ŒNR CENT CTITE Lise p 2 Qi NET _ _ to cn Abonnement Abonnement du OL/OL/24 au 31/12/24 1 40,00 40,00 5,7% 42,20 : Consommation } Consommation du OLAN/24 au 31/12/24 12 15012 10 14 50% 15025
. SO Lo 13 EUATA SX se Présenation ressources en eau [Agence de l'eau) du 01/02/24 au 31/22/24 120 40493 52 SU% 62S Total général HT 265,66
Morrtant TVA 45,50 %} 1482€
Total TTC TVA acquiittée sur Les débits t 280,28 LU ?
Mieux comprendre votre facture
Lez pro des services de production, distribution de l'esuet de collecte et traitement des esux usées sont fines par les collectivites locales. Abonnement : part fixe déterminée en fonction des charges fixez du service de production et distribution d'esu potable, de collecte et de traitement des eaux
usées et des caractéristiques de votre branchement.
Consommation : volume en m3 enregistre per le compteur entre deux relevés. Lorsqu'il n'e pes été possible de relever le compteur, ls consommation peut être estimée Le consommation d'esu constitue le base de calcul de le collecte et du traitement des esux usées. Distribution de l’eau : ce service comprend le prélèvement de l'esu dans le milieu naturel, son traitement aux normes exigées pour is rendre potable, son contrôle et 8 distribution à votre robinet 24h/24.
Agence de l'eau : cet organisme public perçoit des redevances avec lesquelles i| subventionne des actions pour le préservation des ressources en eau. le lutte contre
lez pollutions agricoles, urbaines au industrielles et ls modernisation dez réseaux d'eau.
Réglement de service consultable sur wwwagur.fr, rubrique Agence en Ligne.
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102 RAPPORT ANNUEL 2023 Annexes LE SERVICE
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Annexes RAPPORT ANNUEL 2023 103