Acte Administratif - 24 ps 0879

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Acte Administratif - 24 ps 0879 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Arras. Lien du pdf (Acte Administratif - 24 ps 0879)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE

24-PS-0879

Portant réglementation du stationnement RUE DU GENERAL BARBOT et RUE DES CAPUCINS En agglomération

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;

Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;

Vu le Code de l’Environnement, notamment l’article L541-3 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022-742 du 4 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature de Monsieur Gauthier OSSELAND en matière de ville du ¼ d’heure, déplacements et projet Master Plan ; Vu la demande présentée par C.MORTELECQUE ;

Vu l'arrêté n°24-AC-0722 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation, le 17/04/2024, RUE DU GENERAL BARBOT et RUE DES CAPUCINS ;

Considérant qu’il y a lieu de favoriser le bon déroulement des travaux de déménagement ;

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter la circulation et assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTONS

ARTICLE 1 : L'arrêté n°24-AC-0722 en date du 19/03/2024, portant réglementation de la circulation RUE DU GENERAL BARBOT et RUE DES CAPUCINS, est abrogé.

ARTICLE 2 : Le 24/04/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 emplacements face au n° 1 RUE DU GENERAL BARBOT. Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 3 : Le 24/04/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 2 emplacements face au n° 27 RUE DES CAPUCINS. Le non-respect des dispositions prévues est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services municipaux.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise place de la signalisation. Ces dispositions pourront être levées selon l’avancement des travaux.

ARTICLE 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions définies par le présent arrêté constituera contravention et sera réprimée comme telle.

Le non-respect des dispositions prévues sera considéré stationnement gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire est chargé de procéder à l'information individuelle des riverains.

Page 1 sur 2ARTICLE 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des Services de Police, de Gendarmerie, de Secours, des Services Municipaux, et du Pétitionnaire, dans le strict exercice de leurs fonctions.

ARTICLE 10 : Le directeur général des services de la ville d'Arras et le commissaire de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au commandant de gendarmerie, aux sapeurs- pompiers, à la direction Générale des Services, au réseau Artis, au commissaire de police, à la directrice de la police municipale, au service affichage et au pétitionnaire.

ARTICLE 11 : En application des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Arras

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué

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