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unknown - Safer Occitanie Appel de Candidatures
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (unknown - Safer Occitanie Appel de Candidatures)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
{leciante
Asafer
APPEL DE CANDIDATURES
Numéro unique pour tous les - au rnade Decitenie Articles L 143-3, L 142-3 et R 142-3 du Code Rural et de là Pêche Maritime
09 70 10 20 30 Une Xaner CAUX Valant certificat Visa et 9äche Date d'envoi par la SAFER : SERVICES DÉPARTEMENTAUX d'affichage jusqu’à la fin 3 juillet 2024 Ariège du délai légal de
Aude publicité
Aveyron
Gard 3/y> = Jr}
Haute-Garonne AM
Hautes-Pyrénées La Safer Occitanie se propose, sans engägément de sa part, de RETROCEDER ou Hérauft d'ECHANGER tout ou partie des biens fonciers désignés ci-dessous. Lot
Lozère
Pyrénées-Orientales Les personnes intéressées sont priées de déposer leur candidature au plus tard le
Tarn 22/07/2024. Passée cette date, les demandes ne seront plus prises en considération. Tarn-et-Garonne
Les candidats éventuels sont invités à se manifester :
- Soit via notre site internet Safer Occitanie, onglet « Appels à candidature » SERVICES RÉGIONAUX ss . | |
- Soit par une visite auprès des permanences du Service Départemental et de Territoires, Aménagement préférence tes jours de permanence ou sur rendez-vous
et Environnement - Soit par écrit auprès du Service départemental de là SAFER à l'adresse suivante :
Safer Occitanie
23 bis, avenue de Lérida
09000 FOIX
Propriétés Rurales
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser à :
Safer Occitanie
23 bis, avenue de Lérida
09000 FOIX
Da écicbi Par téléphone : +33534093450
10, chemin de ta Lacade Par courriel : service-09@safer-occitanie.fr Auzevilie-Tolosane
BP 22125 Référence de l'opération : AX 09 22 0128 01 31321 Castanet-Tolosan Cedex
Tél : 09 70 10 20 30
service-accueil@safer- Commune de Besset - Surface sur la commune : 1 ha 18 à 62 ca
RCCRRENNT Lieu-dit Section | N° | Div. |Subdiv.| Surface NC | NR | Zonage
www.safer-occitanie.com LES BREILH DE A 0001 18a80cal P P N
BAS
LES BREILH DE A 0002 9aûdcal BS BS N SA AU CAPITAL DE 6 982 624 € BAS
RCS FOULOUSE
SIREN 086 120 235 LES BREILH DE£ À 0701 44a18ca|l P P N APE : 42997 BAS
LES BREILH DE A 0774 1a60cal L L N
BAS
LES BREIÏLH DE A 0775 20ca! L L N
BAS
LES BREILH DE A 0776 2a80cal BS BS N
BAS
Page 1 sur Z (} h,
Asafer
Numéro unique pour tous les
services de la Safer Occitanie
09 70 10 20 30
SERVICES DÉPARTEMENTAUX
Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Gers
Haute-Garonne
Hautes-Pyrénées
Hérautt
Lot
Lozère
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
SERVICES RÉGIONAUX
Territoires, Aménagement
et Environnement
Propriétés Rurales
SIÈGE SOCIAL
10, chemin de {a Lacade
AuzeviHe-Tolosane
BP 22125
31321 Castanet-Tolosan Cedex
Tél! : 09 70 10 20 30
service-accueil@safer-
occitanie.fr
www.safer-occitanie.com
SA AU CAPITAL DE 6 982 624 €
RCS TOULOUSE
SIREN 086 120 235
APE : 42997
APPEL À CANDIDATURE
Articles L 143-3, L 142-3 et R 142-3 du Code Rural et de lo Pêche Moritime
(suite)
LES BREILH DE A 0784 42 a O0 ca
BAS
BS “]. N_ |
Commune de Coutens - Surface sur la commune : 4 ha 56 a 50 ca |
| Lieu-dit | Section N° | Div. | Subdiv. | Surface | NC | NR | Zonage |
| LA PLAINE | À | 1546 | | | 24295 ca| Bs | Bs | N | P |LES BREILS | A |1930| | | 4ha31a55ca| p | P | A |
Commune de Mirepoix - Surface sur la commune : 10 ha 15 aQ00ca ur
Lieu-dit |Section] N° | Div. |Subdiv.| Surface ! NC | NR | Zonage
BRELSD ff 2641 2ha95a00ca| P | P N
EMBAROU | nr
| BREILS D F 2645 7ha20a00cal P P Â
EMBAROU 1 1 | w _
à
Propriété sur les communes de BESSET, COUTENS et MIREPOIX d'une superficie totale de 15 | ha 90 à 12 ca. Vente liée et indissociable |
>> Commune de Besset : 1 ha 18 a 62 ca
Urbanisme : Zone N du PLUi,
Commentaires : Diverses parcelles en nature de prés, landes et taillis sous futaie,
Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.
>> Commune de Coutens : 4 ha 56 a 50 ca
Urbanisme : Zone À et N du PLUi.
Commentaires : Diverses parcelles en nature de prés et taillis sous futaie. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. |
>> Commune de Mirepoix : 10 ha 15 à 00 ca
| Urbanisme : Zone À et N du PLUI.
Commentaires : Diverses parcelles en nature de prés. Pas de bâti. Bien libre de toute
occupation.
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