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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil30 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil30 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Sécurité publique,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 30 - JUILLET 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2013177-0007 - Arrêté du 26 juin 2013 autorisant le transfert d'une officine de pharmacie à Montardon .................................... 1
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Décision - Délégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région
Aquitaine pour les actes préparatoires aux décisions de validation ou
d'homologation des projets de licenciement, les décisions de validation et
d'homologation des projets de licenciement, les mémoires en défense devant le juge administratif, de l'unité territoriale des Pyrénées- Atlantiques .................................... 3
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013163-0014 - arrêté portant autorisation d'extension de 3 places d'accueil temporaire pour personnes handicapées mentales vieillissantes ou présentant un handicap psychique stabilisé au Foyer d'Accueil Médicalisé de Coulomme à Sauveterre de Béarn .................................... 5
Arrêté N °2013163-0015 - arrêté portant autorisation d'extension de 15 places pour personnes handicapées psychiques au Service d'Accompagnement Médico- Social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) les Roses à Jurançon, géré par l'association OGFA à Jurançon .................................... 8
Arrêté N °2013163-0016 - arrêté portant autorisation d'extension de 10 places d'hébergement permanent pour personnes handicapées souffrant d'autisme et de troubles apparentés au Foyer d'Accueil Médicalisé l'Abri Montagnard à Bedous .................................... 11
Arrêté N °2013170-0016 - Arrêté portant transfert d'autorisation et de gestion au profit de la société anonyme Orpea, de l'EHPAD Résidence "Villa
Napoli" à Jurancon .................................... 14
Arrêté N °2013172-0010 - Arrêté portant création d'un PASA de 12 places au sein de l'EHPAD Accueil Ste Elisabeth à St Palais .................................... 17
Arrêté N °2013172-0011 - Arrêté portant autorisation de continuité de
fonctionnement du Centre de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie situé à Pau, suite à la fusion- absorption de l'Association
"Béarn Addictions" à Pau, par le Comité d'Etude et d'Information sur
la Drogue (CEID) .................................... 21
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'exercice 2012 en faveur du ssiad A Case à Orthez .................................... 24
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2013182-0001 - Arrêté portant déclaration d'infection d'une
exploitation atteinte de tuberculose bovine. EARL du Brouca 64800 Capbis .................................... 26 Arrêté N °2013182-0006 - Arrêté portant déclaration d'infection d'une
exploitation atteinte de tuberculose bovine. EARL Le Bousquet 64350 Peyrelongue .................................... 30
Arrêté N °2013182-0012 - habilitation sanitaire Dr COLLEIE Fabrice .................................... 34
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013028-0007 - Arrêté préfectoral prononçant conjointement la
distraction du régime forestier de tous les terrains soumis et la soumission au régime forestier de 330 ha 99 a 53 ca de terrains situés sur le territoire des
communes d'Arudy et d'Iseste .................................... 36
Arrêté N °2013178-0004 - Arrêté fixant un plan de chasse cerf pour la campagne 2013-2014. .................................... 38
Arrêté N °2013178-0005 - Arrêté portant arrêts provisoires de la navigation fluviale sur l'Adour et la Nive à Bayonne lors des tirs de feux d'artifice dans le cadre des fêtes de Bayonne .................................... 42
Arrêté N °2013178-0006 - Arrêté portant arrêt provisoire de la navigation
fluviale sur l'Adour et la Nive à Bayonne lors d'une démonstration de sauts en parachute par le RPIMA dans le cadre des fêtes de Bayonne. .................................... 44
Arrêté N °2013178-0016 - Arrêté préfectoral inondations 2013 pour MAE .................................... 46
Arrêté N °2013178-0017 - Arrêté préfectoral BCAE .................................... 48
Arrêté N °2013178-0018 - Arrêté préfectoral modifiant la composition de la CDOA .................................... 50
Arrêté N °2013178-0020 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public fluvial pour la restauration de zones à l'accueil du brochet en période de reproduction sur la Nive à Ustaritz .................................... 53
Arrêté N °2013182-0004 - AE Carrere Patrick - St Etienne de Baïgorry .................................... 59
Arrêté N °2013182-0005 - AE Aramburu Jean Paul - Aussurucq .................................... 60
Arrêté N °2013182-0007 - Autorisation d'exploiter de l'Earl Bistarrou .................................... 61
Arrêté N °2013182-0008 - Autorisation d'exploiter du Gaec Etxola .................................... 62
Arrêté N °2013182-0009 - Autorisation d'exploiter de Mr HOLHARAN Jean- Michel .................................... 63
Arrêté N °2013183-0005 - Arrêté instituant une commission nautique locale et nommant ses membres - projet de nouvelle délimitation du port d'Hendaye .................................... 64
Arrêté N °2013184-0005 - PVE Gaec Domaine Montesquiou - Monein .................................... 66
Arrêté N °2013184-0008 - arrêté portant arrêt provisoire de la navigation
fluviale sur l'Adour à Lahonce .................................... 70
Préfecture
Arrêté N °2013172-0012 - Arrêté de projet de périmètre du syndicat issu de la fusion du syndicat d'assainissement du Pays de Nay et du syndicat d'eau potable du Pays de Nay .................................... 74
Arrêté N °2013176-0010 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 76
Arrêté N °2013176-0011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 77
Arrêté N °2013176-0012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 78
Arrêté N °2013176-0016 - Arrêté portant extension des compétences et
modification
des statuts de la communauté de communes Errobi .................................... 79
Arrêté N °2013176-0027 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement du Neez .................................... 82 Arrêté N °2013176-0028 - Arrêté portant extension de périmètre du syndicat mixte du bassin du gave de Pau .................................... 84
Arrêté N °2013176-0029 - Arrêté portant extension du périmètre du syndicat d'assainissement du Pays de Nay .................................... 86
Arrêté N °2013176-0030 - Arrêté portant extension de périmètre du syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents .................................... 88
Arrêté N °2013176-0031 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal "Nive- Nivelle" .................................... 90
Arrêté N °2013177-0009 - autorisation de pénétrer dans les prorpriétés privées pour l'exécution de travaux topographiques et de sondages géotechniques sur les communes de Bidos, Escout, Gurmençon, Oloron Ste Marie et Précilhon .................................... 92
Arrêté N °2013178-0007 - Arrêté portant classement de l'office de tourisme d'Hendaye .................................... 95
Arrêté N °2013178-0008 - Arrêté préfectoral portant limitation des usages de l'eau sur le Syndicat Mixte du Nord Est de Pau .................................... 96
Arrêté N °2013178-0019 - Arrêté portant approbation des statuts du Groupement d'Intérêt Public Chemparc .................................... 99
Arrêté N °2013179-0006 - Arrêté portant dérogation concernant la surveillance de baignade aménagée d'accès payant .................................... 116
Arrêté N °2013179-0014 - Arrêté portant approbation du plan départemental de gestion d'une canicule .................................... 118
Arrêté N °2013182-0003 - Arrêté portant nomination d'un Régisseur d'Etat auprès de la Police Municipale de la commune de Nay. .................................... 120
Arrêté N °2013183-0004 - Arrêté portant publication de la liste des lauréats à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi 1ère session 2013. .................................... 122
Arrêté N °2013183-0007 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur .................................... 124
Arrêté N °2013183-0008 - Arrêté délivrant le titre de maître restaurateur .................................... 125
Arrêté N °2013184-0007 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Philippe FERMANEL, administrateur des finances
publiques .................................... 126