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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 157 ANNEXE12 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions Associations et Organismes Prog 2023 QUARTIERS PRIORITAIRES
Document publié le Mardi 27 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 157 ANNEXE12 Contrat de Ville de Lalbigeois Subventions Associations et Organismes Prog 2023 QUARTIERS PRIORITAIRES)
Thèmes du document : Médias, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION 2023 DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
À L'ASSOCIATION RADIO ALBIGÉS
Entre
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, représentée par sa présidente, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, dûment habilitée par délibération du conseil communautaire en date du 27 juin 2023,
Et
L'association RADIO ALBIGES, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 6 Square Amiral Abrial 81000 ALBI , représentée par sa vice- présidente madame Sylviane GUERIN ; ci-après dénommée « l'association »,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Cette convention a pour objet de préciser les conditions d’attribution de subventions au profit de l’association Radio Albigés en soutien aux actions déposées au titre de la programmation 2023 du Contrat de ville de l’Albigeois suivantes :
• #Envoyé local : l’action soutenue vise à initier 40 bénéficiaires au journalisme, notamment par le support radiophonique. Elle se traduira par la couverture par les participant.es d’événements culturels dans la ville et dans les quartiers en réalisant des interviews et des reportages. Les manifestations envisagées sont notamment : la Fête du vélo «autour des 2 roues », le Festival Pause Guitare, Riverrun et la Fête de l’hiver (à Lapanouse).
• Radio Réseaux sociaux : l’action soutenue vise à initier 30 bénéficiaires au journalisme, notamment par le support radiophonique. Elle se développera sous la forme de deux ateliers par mois d’initiation aux techniques de la radio (son, montage, expression orale, transmission de messages aux auditeurs...). Le but est de permettre aux participants de réaliser des interviews des acteurs des quartiers prioritaires de la ville, des habitant.es, jeunes ou moins jeunes. Article 2 : Montant de la subvention
Pour ses actions d’initiation aux médias, il est attribué à l’association radio albigés la somme de 2 400€ se répartissant de la façon suivante :
• #Envoyé local : 1 200€
• Radio Réseaux sociaux : 1 200€
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier interviendra en une seule fois, après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant le financement, au contrôle de légalité et la signature de la présente convention.
Article 4 : Justifications d’usage de la subvention
L'association justifiera, auprès de la communauté d’agglomération de l’Albigeois, du bon emploi de la dite subvention à travers ces documents comptables certifiés et son rapport d'activités complet, détaillant les actions menées.
L’association prévoira d’intégrer dans son évaluation les critères annexés à l’appel à projets du contrat de ville de l’Albigeois 2023.
En cas d’absence ou de justifications insuffisantes, la communauté d’agglomération de l’Albigeois pourra demander le remboursement de la subvention perçue, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention, la communauté d’agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention ne peut pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distincts de l'association bénéficiaire. Toute cession irrégulière entraînera la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Association
L'association s'engage à respecter la présente convention et autorise la communauté d’agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle qu’elle juge utile, notamment au titre des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur. Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d’agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait en deux exemplaires, à Saint-Juéry, le
Pour la communauté d'agglomération de
l'Albigeois
La présidente
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Pour l’association RADIO ALBIGES
La co-présidente
Sylviane GUERIN