Arrêté - Rue de Gonnes

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Arrêté - Rue de Gonnes Document publié le Mercredi 6 août 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue de Gonnes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

Arrêté n'25l1088 CL du 6 août 2025

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de cONNES pour permettre une livraison

Rue de Cronstadt, des présignalisations sont installées à I'intersection avec la rue de Gonnes.

VU la loi n' 82.213 relative aux droits et libertés des communes des déparlements et des régions ;

VU la loi n" 2003-27 6 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Ierritoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2:

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que I'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modiflé relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU l'arrêté municipal du 27 octobre 2021 porTanl réglementation générale de Ia circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par Monsieur Cédric BERGES, 6 bis rue de Gonnes, 65000 TARBES.;

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Le 11 août2025, de 14 H 00 à 16 H 00

Rue de GONNES

Entre la rue Jeanne d'Albret et la rue Larrey

Côté OUEST et côté EST, le stationnement et I'arrêt sont interdits et considérés comme gênants.

Au droit du n'6 bis, le stationnement du véhicule de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée. La circulation des piétons est interdite et renvoyée vers le trottoir opposé, côté lMPA|R.

La circulation des véhicules est interdite et déviée par la rue Jeanne d'Albret.Les droits dhccès des riverains seront sauvegardés, sous réserue des contra i ntes de séc u rité.

Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de Ia mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0810812025, 14 H 00 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Transmis à la PÉIecturc 1e...../-.,.-

p ubtié ou »ÿÂb,. nTlçX.i15........

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Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conseiller Municipal Délégué

Laurent TEIXEIRA

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