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Arrêté - ARRETE 145 2024 du 30 05
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 145 2024 du 30 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Dépanement de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-145
du 04/06/2024
portant des mesures temporaires de circulation et de
stationnement à
Rue des Orfèvres °
LAPALUD pour livraison béton Du 10 juin 2024 au 11 juin 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe :
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 04 juin 2024 par Mme FLASQUIN Marie pour livraison béton au 8 Rue des Orfèvres à LAPALUD,
Considérant que pour permettre cette livraison, il est nécessaire par mesure de
sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 10 juin 2024 au 11 juin 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : La place de stationnement en face le n°15, le long des garages individuels est interdite au stationnement afin de faciliter l'accès à la livraison par un camion toupie.
La société Drôme Béton est autorisée avec un camion supérieur à 3.5 T à emprunter la Rue des Orfèvres pour accéder au 08 Rue des Orfèvres.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par Mme FLASQUIN Marie qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une
insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.