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Arrêté - 071 District Football Charente
Arrêté - 188 Asso. Notre Dame de Fatima
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 188 Asso. Notre Dame de Fatima)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême -
2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA BOURSE
AUX VÊTEMENTS, JOUETS ET PUÉRICULTURE
DU SAMEDI 13 AU DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025
ESPACE LUNESSE
Be-
angoulême vs
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2025-n° 188
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2212-1, L.2212-2, .
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2, L.3335-1,
L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons
à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de
fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 08 juillet 2025 formulée par l'Association Notre
Dame de Fatima
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Aticle 1 : Madame Fernanda DA COSTA, membre de l'Association Notre Dame
de Fatima sis 8 rue Taillefer à Angoulême, est autorisée à tenir un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des
boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises,
framboises, cassis ou cerises, ne fitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à
l'occasion de la « Bourse aux vêtements, jouets et puériculture ».
Article 2: Ce débit de boissons temporaire est autorisé le samedi 13 au
dimanche 14 septembre 2025 de 09h00 à 02h00, Espace Lunesse, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2025/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3: Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcool
aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions de l'article
L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de
boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17
octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des
raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables
de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et
emballages vides.
Article 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le
Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter
de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 4 3 AQUT 2025
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît ATTAGNANT