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Arrêté - arre te n 2024 235 re glementant la circulation e
Déliberation - bs 2020 ville
unknown - rob 2022 ville du gosier modif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (unknown - rob 2022 ville du gosier modif)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
—
D pme, |
ROB 2072 | RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE GOSIERY
,
AC
—_ NE TL AU a 217720
SOMMAIRE
Nos orientations politiques pour 2022
Cadre réglementaire et calendrier budgétaire
Informations générales
Contexte national - loi de finances 2022
Situation financière 2019 - 2020 et 2021 (prévisionnel )
Notre trajectoire budgétaire à horizon 2026
2 NE TL AU a 217720
3
Nos orientations politiques
pour 2022 NO AL UN 1770
4
Depuis 2020 : la collectivité évolue dans un contexte particulier…
Crise sanitaire liée à au virus COVID 19
ADAPTATION GESTION DE CRISE NOUVELLES PRIORITÉS
BESOINS DES ADMINISTRÉS
Sécurisation
Cadre de vie adapté et créateur d’opportunités OA EN A EN EEE PC
5
Bien-être
Bien-vivre ensemble
POPULATION
Solidarité 6
7 AXES 7
1. Un service public recentré sur le quotidien
de ses administrés
(Réfection des routes, éclairage public, propreté et l’embellissement de la Ville
….et de son littoral) NME EN EAU NT PAC
8
2. Une relation entre l’administration et les
usagers optimisée
Amélioration constante des services municipaux
Meilleure prise en compte des demandes et retour d’information
Engagement réaffirmé en faveur de l’amélioration continue de la qualité de service et poursuite avec les services, des efforts
menés (Certification Qualivilles renouvelée jusqu'en décembre 2022)
“Écoute, réactivité et suivi” ET PERSONNES ÂGÉES
AU GOSIER À
9
3. Renforcer l’accompagnement des plus
vulnérables
916 000 euros alloués au CCAS en 2022
Optimiser l’Accueil et les actions
Epicerie solidaire… 10
4. Améliorer l’accompagnement des familles
faciliter les démarches des familles et apporter des réponses adaptées aux besoins spécifiques
créer les conditions d’une offre d’accueil collectif du jeune enfant sur le territoire suffisamment large et en
adéquation avec les besoins des familles
mettre en place des actions ciblées en lien notamment avec la communauté scolaire, afin de favoriser l’
épanouissement des élèves du Gosier et créer un environnement propice aux apprentissages
accompagner la jeunesse GoSiérienne sur la question de l’apprentissage et de l’insertion sous toutes ses formes… ALLAN AE TRS
» _ A = » » »
A »
» . ,
Es e —— + p _ « ge ns
D—_—
LE | ee —
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- test el g * L “à té ’ e s VS s h L d : Fr LL] - LA Dé. ct à de db 2... ou À © GS ant Re à bn + _ + . = » = 4 _ ….
11
5. Miser sur le développement sportif et
associatif au coeur du territoire
poursuivre l’accompagnement des associations du territoire ;
réouverture prochaine du PDS grâce à un aménagement adapté et sécuritaire ;
remise aux normes du stade municipal ;
Lancement de la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du gymnase multisport du centre-bourg ;
amélioration des équipements de proximité. A A RO A ENT RUE 2 1121770 . AIRE
+ ne
7"
F ts
eZ, 1,77. 2 —— he |
12
6. Définir un aménagement et une planification du
territoire selon une vision du Gosier concertée avec la
population
Dans le respect des grands équilibres durables
…ET optimiser L’application du droit des sols ll L fr
LE
13
7. Poursuivre la mise aux normes des bâtiments
communaux NE TL AU a 217720
14
CADRE RÉGLEMENTAIRE
ET
CALENDRIER BUDGETAIRE CN A A ENT TEE TTC
Cadre réglementaire
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à l’ élaboration du budget 2022. C’est l’occasion pour les élus d’examiner les perspectives budgétaires 2022, de débattre de la politique d’équipement de la Ville et de sa stratégie financière et fiscale.
L’article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du code général des collectivités territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, de nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
15 OU A TENTE a 2770
Cadre réglementaire
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu dorénavant à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat sera précisé lors de la présentation du budget primitif.
16 Calendrier réglementaire
Débat des orientations budgétaires et présentation du rapport
sur les orientations budgétaires
Vote des budgets primitifs (Ville, CCAS et Palais des sports)
Vote du Compte de Gestion et du compte Administratif de
l'année écoulée
Décisions modificatives aux budgets en cours
17
Dans les deux mois qui précèdent le
vote du budget primitif
Jusqu’au 15 avril N+1
Jusqu’au 30 juin N+1
Entre le vote du budget et la
clôture de l’exercice A RTE ET Na 7
18
INFORMATIONS GENERALES NE A NT NAN PAC
2020 2021 Ecart 20212020
Superficie 4 520 ha
Longueur voirie communale 158 000 m 158 000 m -
Population DGF 29 054 29 129 +75
Population INSEE 27 096 27 040 -56
Résidence secondaire 1 958 2 089 +131
Foncier communal disponible
- Superficie globale
- valeur patrimoniale
4
87 436 m2
5 402 000 €
4
87 436 m2
5 402 000 €
-
Revenu imposable par habitant 15 483,00 € 15 856,00 € +373 €
19
Sources :
Fiches DGF de la ville du Gosier
Etats fiscaux DRFIP
Comptes de gestion de la collectivité NO AL UN 1770
Informations générales
2020 2021 Ecart 2021/2020
Effectif scolaire 2 478 2 461 -17
Logements recensés et mis à jour 417 40 -302
Logements imposés à la taxe
foncière
13 982
( source
FININDEV )
nc
-
Dernier budget de fonctionnement 46 037 200 € 46 186 000 € +148 800 €
Nombre de bénéficiaires de RSA 2 838 2 656 -182
20
Sources :
Fiches DGF de la ville du Gosier
Etats fiscaux DRFIP
Comptes de gestion de la collectivité QT EAN E U NAT T2
21
CONTEXTE NATIONAL VERTE ETS RENE CONTE NI 11720
Le contexte national :
loi de finances pour 2022
n°2021-1900 du 30/12/2021
Les prévisions de croissance et le déficit public
22
1 - Prévision d’amélioration des finances publiques après 2 ans marqués par un budget de crise pour répondre aux conséquences
de l’épidémie de covid 19;
2 - Une prévision de recettes en baisse mais toujours soutenue, soit +4 % contre 6,25 % en 2021 permettant au déficit de diminuer
de -5% du PIB en 2022 contre -8% en 2021;
3 - Le taux d’endettement passerait à 113,5 % du PIB en 2022
contre 115,3 % en 2021; VERTE ETS RENE CONTE NI 11720
Le contexte national :
loi de finances pour 2022
n°2021-1900 du 30/12/2021
Instauration d’un régime de responsabilité pour les
gestionnaires publics
23
Les fautes caractérisées par un impact financier significatif seront
désormais réprimées pouvant aller jusqu’à 6 mois de suspension
de rémunération pour un agent jusqu’à l’interdiction d’avoir la
qualité d’ordonnateur pour une durée déterminée. NA NE TE EU AU a Li 217720
Le contexte national :
loi de finances pour 2022
n°2021-1900 du 30/12/2021
Les principaux points du budget 2022
de l’Etat
24
- Le budget 2022 prolonge la mise en place du plan de relance
avec notamment le renforcement des mesures pour l’emploi
- Poursuite et accélération de la transition écologique. Le
dispositif de rénovation énergétique des logements ( ma
primrénov ) est prolongé en 2022 ; VERTE ETS RENE CONTE NI 11720
25
Plusieurs priorités à destination des jeunes sont prévues :
- Création d’un revenu d’engagement pour les jeunes de moins
de 26 ans;
- Prolongement des primes pour le recrutement d’un apprenti
Les principaux points du budget 2022
de l’Etat VERTE ETS RENE CONTE NI 11720
Le contexte national :
loi de finances pour 2022
n°2021-1900 du 30/12/2021
- Mise en place d’un bouclier tarifaire pour contenir la hausse
des prix de l’énergie (gaz et électricité) en complémentant
de l’indemnité inflation de 100 euros et du chèque énergie
pour les ménages les plus modestes ;
- coût estimé de cette mesure : 5,9 milliards d’euros
Les principaux points du budget 2022
de l’Etat
26 VERTE ETS RENE CONTE NI 11720
Le contexte national :
loi de finances pour 2022
n°2021-1900 du 30/12/2021
- Recentralisation du Revenu de solidarité active pour les
départements volontaires ;
- Compensation par l’Etat sur 10 ans de l’exonération de la
taxe foncière bâtie sur les nouvelles constructions ;
Les mesures pour les collectivités locales
27 VERTE ETS RENE CONTE NI 11720
Le contexte national :
loi de finances pour 2022
n°2021-1900 du 30/12/2021
La poursuite des baisses d’impôts
28
- Maintien des baisses des impôts des particuliers et des
entreprises décidées avant la crise sanitaire;
- Taxe d’habitation des 20 % des ménages les plus aisés
encore réduites, soit 65 % d’exonération en 2022 pour une
suppression totale en 2023 ;
- 25 % de taux d’imposition pour toutes les entreprises en
2022 à +. do iR 4 UN a +
_* at LE. , À a
LE AL 7 NN
29
RETROSPECTIVE FINANCIERE 2019-2020
ET 2021 ( prévisionnel )
DE LA VILLE DU GOSIER TATTETTTTIT.
..
30
Une situation financière sinistrée
depuis la pandémie de Covid-19 SA 4 A RO APEL RO ENT 2217
U | = 4 ri ET | HE 4 FT a es
LE GOSIER Évolution Dépenses de gestion en K€ annue lle moyenn
50 000:
+2,5%
40 000!
30 000!
0,7% 4,3%
s 20 000!
10 000!
+ % 2019 2020
: En Dépenses de gestion
| /\ EE |
31
Des dépenses de gestion qui résistent
+4% par rapport à 2020 7 000:
6 000!
5 000!
4 000!
3 000!
2 000!
1 000!
SA 4 A RO APEL RO ENT 2217
LE GOSIER Évolution DO14enk&Æ€ annue lle
-2,74%
+5,4% -10,3%
2019
En Charges à caractère général (D011)
#
2020 2021
/\R EEUT IS 32
Les charges de gestion courante en diminution
-10% par rapport à 2020 ‘hù
IA)
7
5 000:
| +12,39%
+5,2%
+20,1%
0!
4 000
3 000
2 000
1 000
:
UE |Vi a LI AUS LUE D 70
LE GOSIER Évolution autres D65 en k€ annuelle moyenne
2019 2020 2021
BE. cr mr charges ge (D65)
{en \ 1 ",, 210 Er, !|
33
+5% de progression
pour les autres charges de gestion courante
par rapport à 2020 30 000:
25 000!
20 000!
15 000!
10 000!
5 000!
|. E
SQL NA A NET ar 21770
LE GOSIER
D012 en k€
-1,4% +0,5%
2019
M Dépenses de personnel (D012)
7 /) PSE | Xl
2020 34
Des frais de personnel contenus
+0,5 % par rapport à 2020 1
35
UN REGARD SUR
l'ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF MUNICIPAL
2019-2021 36
Effectif municipal
par statut
EVOLUTION DU PERSONNEL DE 2019 à 2021 PAR STATUT,FILIERE,CATEGORIE
Statut 2019 2020 2021 variation
TITULAIRE 619 601 577 -7%
STAG 9 15 5 -45%
DETA 6 6 6 -
COLL CAB 1 1 2 -
APPRENTI 2 3 5 +150%
ETUDIANT 1 0 1 -
CONT-AUX 22 41 33 +54%
660 667 629 37
Effectif municipal
par catégorie
Catégorie 2019 2020 2021
A 29 29 29 -
B 25 24 28 +12%
C 602 610 564 -7%
Autres ( collaborateurs de
cabinet ) 1 1 2 +100 %
(sans objet )
Etudiants - apprentis 4 4 6 +100%
660 667 629 -5% 38
Effectif municipal
par filière
Filière 2019 2020 2021
Technique 410 397 367 -11%
Administrative 138 149 141 +2%
Animation 44 55 54 +22%
Sécurité 27 25 24 -12%
Sociale 16 18 16 -
Culturelle 14 14 14 -
Médico-sociale 5 3 3 -40%
Sportive 2 2 2 -
Autres ( collaborateurs de
cabinet ) 1 1 2 +100 %
sans objet ( Etudiants-
apprentis ) 4 4 6 -
660 667 629 -5% ‘hù
IA)
7
UE | DA SLI () UD alt Er L
LE GOSIER Évolution Recettes de gestion en k€ annuelle moyenne
50 000:
-2,7%
40 000!
30 000!
20 000!
10 000!
9 2019 2020 2021
:
M Recettes de gestion
27/ | /n\ 1 ",, 210 En |
39
-6% de recettes de gestion
depuis la pandémie covid19 ‘hù
IA)
SQL NA A NET ar 21770
| M |
LE GOSIER Évolution R70 en k€ annuelle moyenne
1 500:
1 000!
381% -37,62%
500
-372%
a 2019
M Produit des services (R70)
73 1 27/ | {en \ Ve
40
Les produits des domaines en chute libre
-75 % par rapport à 2019 ‘ho
IA)
20 000:
15 000:
LEE 10 O00
UE J ii RIENTATI di BU EALt | m7 ?”EI
P =— = AE mm : |
LE GOSIER
Fiscali ité ménages en k€
2019 2020
mn Fiscalité re : = 1 =
(AP 7
2021
annuelle
5%
41
Le produit fiscal progresse
en 2021 ( +8%)
Mais un surplus neutralisé
par la diminution de la compensation à la taxe
d’habitation ‘hù
IA)
SQL NA A NET ar 21770
LE GOSIER Évolution Base nette Taxe Foncier Bâti en k€ annuelle moyenne
40 000:
+1%
30 000!
20 000!
+1,0% +1,0%
10 000!
Q 2019
# Base nette Taxe Foncier Bâti
73 1 27/ | {en \ Ve
42
Les bases fiscales communales ont peu
progressé depuis 2019, un élargissement
entravé par les périodes de confinement ‘hù
IA)
ER D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 20221e
[| — Fr] I 7, = | I [I
LE GOSIER Évolution Taux Foncier Bâti annuelle moyenne
40,000 %
+85,2%
30,000 %:.
20,000 %.
+243,0%
10,000 %.
0,000 % 2019
# Taux Foncier Bâti
Phi 27/ | Zn \
43
le taux du foncier bâti communal progresse du
fait du transfert du taux du département dans
le cadre de la réforme fiscale nù
IAS
ER
25,000 %:
20,000 %
15,000 %
10,000 %
5,000 %
SCI
0,000 %
Phi
2019
mn Taux FNB voté (en %)
27/ | /n\
RAA NAT AEN 11720
LE GOSIER
Taux FNB voté (en %)
Évolution
annuelle
moyenne
44
Alors que le taux du
foncier non bâti communal
est figé : 20,45 % ‘hù
IA)
SQL NA A NET ar 21770
LE GOSIER Évolution Autres recettes fiscales en k€ UE
25 000:
20 000!
-4,44%
15 000!
10 000 -8,0% -0,7%
5 000!
a 2019
# Autres recettes fiscales
73 1 27/ | {en \ D NS
45
Les recettes fiscales indirectes en résilience :
-9% de reversement par rapport à 2019
plus que jamais sensibles à la conjoncture n
où
EE
ER
SQL UNE TANT UNE art 11
LE GOSIER Évolution RZAenkÆ annue lle moyenn
10 000:
8 000!
-718%
6 000!
4 000 +3,3% -16,6%
2 000:
O:
46
-17% de dotations de l’Etat
du fait de la diminution des subventions
versées par la CAF et de la suppression des
exonérations de la taxe d’habitation CNT) MTS SLA LL jiUl JGÉTAIRE-2022:e ” | R * | | mn KI | | | eS Pt |
LE GOSIER Évolution R74835 en k€ annuelle moyenne
1 000.
600!
+5,9%
£ ao!
-100,0%
sl
\ œ 2019 2020 2021 100% : EM Compensation Exo Taxes habitation (R74 835)
Phi 27/ | Zn\ 1 ",, 210 En |! NX-
47
-1 M€ de compensation de taxes d’habitation
par rapport à 2020 OA RU TA TENTE UNE A EN 27217720 7 + |À
LE GOSIER Évolution Épargne brute (CAF) (y.c. travaux en régie) en k€ ne
6 000:
4 000
2 000
-92,5%
£ o ni
d -787,2%
; -2 000
En
\ +008 2019 2020 2021 « DB Épargne brute (CAF) (y.c. travaux en régie)
Phi 27/ | Zn [1 ”,, 20 Ærn | “>:
48
Conséquences :
une épargne brute
largement inexistante D La N UaIL (MN ENT EC
LE GOSIER Évolution = annuelle Épargne nette (CAF Nette) en k€ moyenne
2 000:
1 000
O0
-341,2%
-1 000
-2 000!
-3 000
-4 000
-5 000 2019 2020 2021
D Épargne nette (CAF Nette)
73 1 27/ | Zn \ ‘hù
IA)
49
Conséquences :
un niveau d’épargne nette
jamais escompté ‘hù
IA)
7
40 000!
30 000!
20 000!
10 000!
oO!
1
SC NE Aa 10
LE GOSIER
Encours de dette au 31/12 en k€
+0,2% +0,2%
2019 2020
Un Encours de dette au 31/12
27/ | /n\ 1 ",, 210 En |! NX-
50
En même temps,
un en-cours de dette stable CA EN ETES 217720
LE GOSIER DE i annuelle Dette / Épargne brute (y.c. travaux en régie) apeuRe
120 ans;
100 ans
80 ans]
60 ans]
s +138,5%
é 40 ans! -574%
+1236,3%
) 20 ans!
( En \ Sans 2019 2020 1 D Dette / Épargne brute (y.c. travaux en régie)
Phi 27/ | Zn \ [1 ”,, 20 En |! NX-
51
Une capacité de désendettement
qui ne reflète pas la réalité budgétaire
depuis 2020 *RAPPORT, 1 ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022:e | Fm [| IN bn 4 FT
LE GOSIER Évolution Dépenses d'investissement (hors D16) en k€ annuelle moyenne
10 000:
8 000!
6 000!
4 000!
2 000!
Q 2019
M Dépenses d'investissement (hors D16)
Phi 27/ | Zn\ ‘hù
IA)
52
Un niveau de dépenses d’équipement qui se
maintient malgré tout ( + 5 % ) MAtllshriss
53
En conclusion :
Une prévision d’atterrissage encore
compliquée en 2021 à +. do iR 4 UN a +
_* at LE. , À a
LE AL 7 NN
54
LES PRINCIPALES MESURES DU PROJET
DE BUDGET 2022
de la ville du Gosier NE TL AU a 217720
55
✓ Maintien des taux des taux ménages en 2022;
- Foncier bâti : 35,67 %
- Foncier non bâti : 20,45 %
✓ Renouvellement et renforcement du partenariat sur l’équité fiscale avec la Direction Régionale Des Finances Publiques ;
✓ Renouveler si nécessaire la demande de mise en oeuvre du filet de sécurité de l’Etat sur les recettes fiscales et domaniales en 2022 ;
✓ Mise en oeuvre des autorisations d’occupation temporaire (AOT) à destination des commerces ambulants situés sur le foncier communal ;
✓ Mise en oeuvre sur le territoire de la convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales ;
✓ Maintien des efforts budgétaires malgré le contexte particulièrement hostile ;
✓ Mise en oeuvre du PPI : L'épicerie sociale et solidaire, priorité de l’année 2022 ; MAllihnsss
se
56
MAINTENIR
A NIVEAU
LE PATRIMOINE COMMUNAL OU A TENTE a 2770
57
2 millions d’euros
de dépenses récurrentes
Une bonne moitié fléchée
sur la réfection des routes
communales D SD) D D D D A NN _* at LE. , À
D ne EN Te 11 PAT
58
NOTRE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE
2022-2026 2022
APE ORIENTATI EDEN ZUZZ D: IU! (lite # | D » À Le}, e ‘AI #1 d
LE GOSIER Évolution Recettes de gestion en k€ annuelle moyenne
50 000:
+0,65%
40 000
30 000
+0,8% +0,8% +0,3% +0,7%
s 20 000
10 000
' Cu \ o!
M Recettes de gestion
PEN 7 :
59
Renforcer la dynamique d’optimisation
des recettes de gestion A pi
DEORIENTATI 1 SE AE AIRE (A 7
2022
LE GOSIER Évolution Dépenses de gestion en k€ annuelle moyenne
50 000:
+0,05 %
40 000
30 000
+0,1% +0,1% +0,1% +0,1% s 20 000
10 000
!
Cu \ 0.
EM Dépenses de gestion
Phi 27/ | /n\
60
Poursuivre les efforts
de maitrise
des dépenses courantes de gestion ‘hù
IA)
30 000:
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000:
O0!
Phi
SQL UNE TANT UNE art 11
LE GOSIER Évolution D012 en k€ annuelle moyenne
2022 2023
M Dépenses de personnel (D012)
27/ | /n\
61
Maintenir les frais de personnel
sous la barre des 27,1 M€ OA RE TA LL AUTO 2217720
2022 2023
En PPI | Dépenses d'investissement
Phi 27/ | Zn \
LE GOSIER Évolution PPI | Dépenses d'investissement en k€ annuelle moyenne
8 000!
6 000
4 000!
£ +27,1% -18,8%
£ -6,2%
2 -76,9%
) -31,23%
EL
62
Mettre en oeuvre le PPI au rythme des
capacités financières de la ville
en tenant compte des priorités politiques QE ER
2022
PF + | HN Bey 4 [I
LE GOSIER Évolution Épargne brute (CAF) en k€ annuelle moyenne
5 000!
+9,38%
4 000!
3 000!
£ 000! +9,0% ? +3,8% +12,1%
é +12,9%
1 000!
! + \ o!
DM Épargne brute (CAF)
Php) 27/ | /n\ US | Æ
63
Reconstruire le niveau d’épargne de la
collectivité grâce au retour tant espéré de la
conjoncture économique et du climat social OA RE TA LL AUTO 2217720
LE GOSIER Évolution Épargne nette (CAF Nette) (y.c. travaux en régie) en k€ annuelle moyenne
1 400: +22,15%
1 200
1 000
800!
+17,2%
600! +0,3% +31,4%
+44,1%
200!
2022 2023 2024
ns
%
IRSm 8
D Épargne nette (CAF Nette) (y.c. travaux en régie)
Phi 27/ | Zn \ 1 ",, 210 En |! NX-
64
Faire progresser pas à pas
une épargne nette convalescente
depuis la pandémie QE ER
LE GOSIER Évolution annuelle Dette / Épargne brute moyenne
14 ans:
12 ans
10 ans
-10,83%
-14,1%
6 ans 12,0%
-4,0%
-12,9%
4 ans
2 ans
O ans: 2022
Bi Dette / Épargne brute
Phi 27/ | /n\ ‘hù
IA)
65
Placer la capacité de désendettement de la
ville sous la barre des 10 ans
en 2026