Arrêté - 37 SR Interdiction consommation dalcool sur la voie publique

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Arrêté - Arrêté n153 Interdiction consommation alcool sur l

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Arrêté - 37 SR Interdiction consommation dalcool sur la voie publique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Salazie. Lien du pdf (Arrêté - 37 SR Interdiction consommation dalcool sur la voie publique)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA REUNION

ARRETE N°_37 /SR-2025

PORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE

Le Maire de la Commune de Salazie,

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

Régions, modifiée,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, - Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L 3334-1 et L 3335-4, - Vu le Code pénal, notamment l’article R610-5,

- Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l’article relatif aux mesures de propreté et de salubrité,

- Vu l’arrêté préfectoral n°2019-3866/CAB/PA en date du 19 décembre 2019 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Réunion,

- Considérant que des troubles à l’ordre public, se traduisant par des nuisances sonores et/ou des comportements agressifs, sont régulièrement occasionnés par des individus seuls ou en groupe dont la consommation d’alcoo!l sur le domaine public est génératrice d’infractions, d’actes d’incivilités et constitue directement un danger pour autrui,

- Considérant que la Gendarmerie et la police municipale reçoivent de façon récurrente des doléances des passants et commerçants relatives aux nuisances provoquées par des individus alcoolisés ou s’alcoolisant sur le domaine public entraînant des interventions régulières des forces de l’ordre sur la voie publique, - Considérant qu'il appartient au Maire d’assurer le respect de l’ordre public sur le territoire de sa commune et de prescrire les mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires, - Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique dans certains secteurs de la ville par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée,

ARRETE

- Article 1 : Du 1‘ avril 2025 au 31 août 2025, de 8h00 à 22h00, la consommation de boissons des 3îme, 4ème et SE oroupe, telles qu’elles sont définies à l’article 1 du Code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l’alcoolisme est interdite sur le domaine public, dans les périmètres délimités par les voies désignées infra incluant les côtés pair et impair de celles-ci, sauf dans les parties de ce domaine régulièrement occupées par des restaurants et débit de boissons titulaires des autorisations nécessaires ainsi qu’à leurs terrasses, le cas échéant, qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons en application de l’article R 3323-4 du Code de la santé publique. Mentionnons que les trottoirs présents autour des différents commerces. débits de boissons ou restaurants ne sont pas considérés comme des terrasses ou extensions de ces dits établissements.

SALAZIE-VILLAGE

- Place de l’église

- Parc de l’hôtel de ville

- Rue Georges Pompidou

- Route de Bois de Pommes

1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr

an 7 ESS VILLAGES

CRFOLES

Accusé de réception en préfecture

974-219740214-20250328-37-SR-AR

Date de réception préfecture : 28/03/2025- Route de Mare à Goyaves

- Rue de l’église

- Ruelle du centre

BOIS DE POMMES

- Chemin Jean Albany

- Rue Vavangue

- Terrain de sport

- Parkings école Maximilienne Lambert

- Site du boulodrome

MARE A CITRONS

- Rue Michel Debré

- Rue Annette de la Serve

- Impasse Jules Cologon

- Chemin de la Filature

- Chemin des Glaïeuls

MARE A VIEILLE PLACE

- Rue du Père Castagnan

- Impasse du Grand Bord

- Impasse du sans Souci

- Chemin du Butor

- Chemin Bègue

- Chemin des Marguerittes

GRAND ILET

- Rue du Père Jouanno

- Rue du Père Louis Mancel

MARE A MARTINS

- Chemin de la mare à Martins

MARE A POULES D'EAU

- Route du Téléphérique

- Site du stade de football et boulodrome

- Parking du point du Jour

HELL BOURG

- Parc de la Mairie annexe

- Rue du Général de Gaulle

- Chemin de l’école

- Rue André Fontaine

- Rue du Docteur Paul Lamarque

1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 : Courriel : infos@ville-salazie.fr

www.ville-salazie.fr

D

VILLAGES CHEOLES

Accusé de réception en préfecture

974-219740214-20250328-37-SR-AR

Date de réception préfecture : 28/03/2025- Rue Sanglier

- Rue de la Cayenne

- Rue Amiral Lacaze

- Rue Olivier Manès

- Rue Auguste Lacaussade

- Impasse Técher Appolidor

- Impasse Bellevue

- Sentier du gymnase

- Chemin de Bélouve

- Site des anciens thermes

ILET A VIDOT

- Chemin Manouilh

- Chemin Bras marron

- Article 2 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.

- Article 3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis et réprimés conformément aux lois en vigueur.

- Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis dans un délai de deux mois à compter de la publication.

- Article 5 : Mme le Maire, MM. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Hell-Bourg, le Policier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfét.

Fait à Salazie, le 2 8 MAN 2095

me le Maire.

1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr

da 54 PS VILLACES

CRÉOUES

Accusé de réception en préfecture

974-219740214-20250328-37-SR-AR

Date de réception préfecture : 28/03/2025