Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31443&path=AT 66113 COMPETIT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=33001&path=AT 66600 AVENUE M
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31433&path=AT 66112 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31456&path=AT 66114 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31645&path=AT 66167 PLACE JO
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31679&path=AT 66169 RUE CESA
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31790&path=AT 66222 RUE DU P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37736&path=AT 67982 BOULEVAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37736&path=AT 67982 RUE VOLT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31569&path=AT 66136 IMPASSE
Arrêté - cms 66165 Festival Voix Melees Printemps DES Poetes 12 03 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66165 Festival Voix Melees Printemps DES Poetes 12 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
COL
Portant réglementation de la circulation sur
PLACE CARRIAT, PLACE BERNARD, RUE BERNARD, RUE PREVOTE, RUE DES BONS ENFANTS, RUE SAMARITAINE, PLACE EDGAR QUINET, RUE JULES MIGONNEY, RUE DE LA REPUBLIQUE, BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083) et RUE LAZARE CARNOT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation de la manifestation du "FESTIVAL VOIX MELÉES PRINTEMPS DES POËTES" rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE CARRIAT, PLACE BERNARD, RUE BERNARD, RUE PREVOTE, RUE DES BONS
ENFANTS, RUE SAMARITAINE, PLACE EDGAR QUINET, RUE JULES MIGONNEY, RUE DE LA
REPUBLIQUE, BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083) et RUE LAZARE CARNOT
ARRÊTE
Article 1 : Le 12/03/2025, la circulation des véhicules est interdite de 18h00 à 19h00 à la diligence de
l'organisateur de l'évènement et le temps de la déambulation :
+ _ PLACE CARRIAT
+ _ PLACE BERNARD
+ RUE BERNARD
+ RUE PREVOTE
+ _ RUE DES BONS ENFANTS
+ _ RUE SAMARITAINE
+ _ PLACE EDGAR QUINET
+ RUE JULES MIGONNEY
+ _ RUE DE LA REPUBLIQUE
+ _ BOULEVARD VICTOR HUGO (D1083)
+ _ RUE LAZARE CARNOT
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'organisateur de l'évènement.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Page | sur 2 Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le © ô JARS 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2