Conseil Municipal - CM+du+09+avril+2021+(3)

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Conseil Municipal - CM+du+09+avril+2021+(3) Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Remilly Les Marais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+09+avril+2021+(3))Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, EXTRAIT DES DELIBERATIONS

DE REMILLY-LES-MARAIS

REUNION DU 09 avril 2021

L'an deux mille dix-vingt et un, le neuf avril à 20H30, les membres du Conseil municipal de la

Commune nouvelle de REMILLY-LES-MARAIS se sont réunis à la salle des fêtes André le Duc rue André Le Duc à Remilly Sur Lozon, commune déléguée de Remilly-les-Marais, sur la convocation qui leur a été adressée par madame le maire conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 26 mars 2021 date d'affichage : 16 avril 2021

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marie-Josèphe BAUGE, Nathalie ANDRE, Philippe GOSSELIN, Christophe HAMEAU, Joël HEBERT, Nicole LADROUE, Frédéric LALANDE, Sébastien LEMIEUX, Lydie LOZOUET, Géraldine MAUDUIT, Frédéric MICHON, Pierrette REMOND, Antoine RIGOT, Pierre SEVAUX, Virginie SOPHIE, Ambre VERNEUIL, Sandra ZIELINSKI.

Absents excusés : Francis GERARD qui a donné pouvoir à Joël HEBERT,

Cécile GOULMY.

Pouvoir : 1

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 17

Votants: 18

Mme Virginie SOPHIE a été élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance Mme le maire souhaite apporter des réponses aux

questions de M. Michon concernant le « dysfonctionnement » du conseil municipal : 1) Convocation à la commission des finances du 19 mars.

2) Actualité médiatique concernant la commune.

3) Compte-rendu « mensonger » pour le point 10) des questions diverses de la réunion de

conseil du 05/03/2021.

Pour les convocations de la commission des finances, elles ont été déposées sur table devant chaque conseiller concerné le jour de la réunion de conseil du 05 mars. Cette réunion de

commission était par ailleurs annoncée dans les procès-verbaux du 22 janvier et du 5 mars. Concernant l’actualité médiatique de la commune, une action en justice est effectivement en cours et Mme le maire se garde bien de toute information concernant le sujet avant que la justice ait terminé son travail. L’article paru dans le journal Ouest France ne restera pas sans réponse

ni conséquences.

Pour le compte-rendu « mensonger » concernant le point 10) des questions diverses, Mme le maire rappelle que seules les délibérations qui font l’objet d’un vote et transmises en Préfecture doivent être fidèlement transcrites avec rigueur et totalité. Par contre aucune exigence pour les questions diverses qui peuvent figurer ou non au procès-verbal, être incomplètes ou complétées. Il n’y a pas d’obligation de publication sur le site. La publicité exigée pour les délibérations estfaite au niveau du panneau d’affichage.

Concernant l’évocation d’enregistrement de la séance, il n’a aucun caractère obligatoire.

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 05 mars 2021 : Après un vote (3 contre, 3 abstentions) le compte-rendu est adopté.

M. Lalande précise qu’il vote les 9 points du procès-verbal du 05 mars mais vote contre le point

10) des questions diverses.

Ordre du jour :

Mr le maire demande au conseil de retirer le point suivant : « ligne de trésorerie/prêt relais » de 250 000 € par manque d’information des banques consultées.

Le conseil donne son accord.

Intervention de Mme le maire concernant la stratégie financière de la commune.

Mme le maire explique qu’après la mise en garde de la préfecture concernant la vigilance qui s’impose compte-tenu des emprunts (construction d’une belle école et autres travaux), la municipalité s’est imposé une grande rigueur budgétaire (pour le SRPI : chasse aux impayés et veille au niveau des heures supplémentaires, pour la commune : réduction des subventions aux associations, indemnités des élus correspondant à la strate inférieure de la population..….). En conséquence, la trésorerie est suffisante pour assurer (en plus des remboursements d'emprunts et du fonctionnement du SRPI) des opérations d’investissement engagés lors de la mandature précédente (effacement des réseaux aux Champs de Losque, viabilisation du lotissement aux Champs de Losque et remboursement d’un emprunt relais de 80 000 €).

Le conseil municipal, lors d’une prochaine réunion délibérera sur un prêt relais pour régler les factures des entreprises pour le cabinet médical dans l’attente des subventions accordées. Le prêt relais n’a donc aucune incidence sur l’endettement de la commune.

Stéphanie Roussel, Inspectrice des finances, fait une présentation pédagogique au nouveau conseil des grands principes budgétaires d’une commune ainsi que de la situation financière de Remilly-les-Marais de 2017 à 2020.

1) COMPTES DE GESTION 2020 DU RECEVEUR ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 DU MAIRE.

(en présence de Mme ROUSSEL, Inspectrice des Finances)

1) Budget communal : compte de gestion 2020 du receveur

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGE, maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

22- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare après un vote, à l’unanimité moins 2 absentions, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

2) Budget communal : compte-administratif 2020 :

Madame Marie-Josèphe BAUGE, Maire, se retire. Sous la présidence de Monsieur Pierre SEVAUX, le Conseil Municipal approuve après un vote à la majorité (2 abstentions) le compte administratif de l'exercice 2020 qui laisse apparaître les résultats suivants : - un excédent de 491 916.91 € en section de fonctionnement.

- un déficit de 207 172.90 € en section d’investissement.

3) Budget Lotissement LMV : Compte de gestion 2020 du receveur Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGE, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare après un vote, à l'unanimité moins 2 absentions, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

4) Budget Lotissement LMV : Compte-administratif 2020 :

Madame Marie-Josèphe BAUGE, Maire, se retire. Sous la présidence de Monsieur Pierre SEVAUX, le Conseil Municipal approuve après un vote, à la majorité moins 2 contre, le compte administratif de l'exercice 2020 qui laisse apparaître les résultats suivants : - Un déficit de 15 201.02 € en section de fonctionnement.

- 0 € en section d’investissement.

5) Budget Lotissement LCDL : Compte de gestion 2020 du receveur Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme Marie-Josèphe BAUGE, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous lesmandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare après un vote, à l’unanimité moins 2 contre, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle, ni observation, ni réserve de sa part.

6) Budget Lotissement LCDL : Compte-administratif 2020 :

Madame Marie-Josèphe BAUGE, Maire se retire. Sous la présidence de Monsieur Pierre SEVAUX, le Conseil Municipal approuve après un vote, à la majorité moins 2 contre, le compte administratif de l'exercice 2020 qui laisse apparaître les résultats suivants : - Un excédent de 421.61 € en section de fonctionnement.

- Un excédent de 53 444.22 € en section d’investissement.

2) BUDGETS PRIMITIFS 2021

a) Budget communal 2021 :

-Affectation des résultats de 2020 :

Mme le maire présente les résultats de l’exercice 2020 :

Ces résultats font apparaître :

Y En fonctionnement, on constate au compte administratif 2020 un résultat total de + 117 093.77 €.

Y En investissement, on constate au compte administratif 2020 un résultat total de + 206 628.67 €.

A la clôture de l’exercice 2020 :

Compte-tenu des restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement de 173 310 €et en restes à réaliser en recettes d’investissement de 83 319 €,

Ÿ”_ En investissement, un déficit cumulé de : 207 172.90 €

Y”_ En fonctionnement un excédent cumulé de : 491 916.91€

Il est proposé l’affectation du résultat selon la répartition suivante :

Y_ au compte 1068 : + 207 172.90 €

Y”_ au compte 002 : + 284 744.01 €

Ÿ_ au compte 001: - 117 181.90 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions, approuve l'affectation des résultats ci-dessus.

-Vote du budget primitif 2021 :

Le conseil municipal, après un vote (3 abstentions), approuve le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 936 927.01 € et en dépenses et recettes d’investissement à 551 486.90 €.-TAXES DIRECTES LOCALES : vote des taux d’imposition 2021: Le conseil à l’unanimité décide de ne pas augmenter les taux des deux taxes. Ce qui donne : Taxe foncière 33.86 %

Taxe foncière non bâti : 31,13%

Pour information la taxe d’habitation est totalement supprimée. Concernant le taux de la taxe

foncière il correspond à celui de la commune de 2019 (12.44%) + celui du département

(21.42%) soit 33.86%. En effet le département ne perçoit plus de taxe foncière et a « rétrocédé » à la commune son taux. Pour le contribuable il n’y aura pas d’augmentation de l’imposition foncière.

b) Budget lotissement LMV : budget primitif 2021:

Le conseil municipal, à l’unanimité moins une abstention, vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes

d’investissement à 25 002 €.

Pour info, une somme de 9 758.98 est prélevée du budget principal et affectée au budget du

lotissement pour combler le déficit.

Ce n’est pas une mauvaise gestion. Les tarifs de vente ont été ajustés. En compensation les

nouvelles constructions apportent de la taxe foncière au budget principal de la commune, des habitants en plus et des enfants pour l’école.

c) Budget lotissement LCDL : budget primitif 2021:

Le conseil municipal, à l’unanimité moins un contre, vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 130 500 € et en dépenses et recettes

d’investissement à

208 980 €.

Un conseiller demande que les tarifs de vente des parcelles soient réajustés en fonction du coût des travaux.

Stéphanie ROUSSEL quitte la séance de conseil après avoir indiqué qu’elle vient de faire son dernier budget pour Remilly et part de son poste à la Trésorerie de Marigny le 1° septembre

2021. Mme le maire la remercie de son étroite collaboration, de sa disponibilité et de son

excellent travail de conseil pour la commune et regrette son départ.

3) Personnel : augmentation du temps de travail d’un agent :

Mme le maire fait part au conseil qu’il est nécessaire d’augmenter le temps horaire d’un agent

suite à la mutation d’un autre agent communal dans une autre commune :

Poste Temps actuel Temps proposé

Adjoint technique principal | 23H00/35H00 35H/35H

de 27% classe

Le comité technique en date du 09/03/2021 a émis un avis favorable pour cette augmentation

5du temps de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord à l’augmentation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.

4) Eparage, broyage des chemins communaux: choix du

prestataire :

Joël Hebert, adjoint, fait part au conseil que la commission voirie-cimetière s’est réunie le 15 mars en présence de tous ses membres. La commission a examiné les devis (2 réponses sur 6 demandés).

Pour information 2 passages au lieu de 3 pour le maintien de la biodiversité sauf pour les virages à cause de la visibilité sont prévus en juin (du 10/06 au 01/07). En septembre (du 10/09 au 01/10) sont prévus 5 passages.

La commission a retenu le moins disant : l’entreprise Vantomme pour 14 068.80 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer le devis de l’entreprise Vantomme et précise que c’est un contrat de trois ans.

5) Demande d’un commerçant, marchand de fruits, pour

s’installer les mêmes jours que les grilleurs, au carrefour

des Champs de Losque.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord.

6) QUESTIONS DIVERSES :

1) Compte-rendu du COPIL du 22 mars à 20H00 en visio-conférence pour la mise

en place de la télémédecine :

Le Dr SZWARC a présenté les grandes lignes du projet médical. Le COPIL a tranché pour un

périmètre élargi aux communes environnantes pour l‘information.

L’association de gestion :

- La commune mettra les locaux et le matériel médical nécessaire (investissement) à la

disposition d’une association (loi 1901) à mettre en place (pas plus de 10 personnes)

- L’association prendrait le fonctionnement en charge (loyer - charges ménage, eau,

électricité - maintenance du matériel etc...)

- Il est nécessaire de créer un groupe de travail pour rassurer les différents partenaires sur

le rôle de chacun

Le calendrier :

* Fin de la phase de conception/financement : mi-juin

*__ Formation des infirmières fin août

*__ Dernier Copil avant démarrage : début septembre

*__ Date de démarrage : mi-septembreLe plan de communication

- Information de la population « cible » 1 mois avant le démarrage

- Point presse à Remilly 15 jours avant le démarrage

- Conférence de presse le jour du lancement

2) Point sur la commission des travaux :

Pierre Sevaux, adjoint, fait part au conseil que la commission s’est réunie le 22 mars 2021 à

14H00 en présence de Louis LAURENT, maître d'œuvre.

La commission propose après examen du chiffrage du cabinet Laurent, maître d’œuvre, une

diminution à peu près de 20 000 € H.T. sur les travaux du parking soit un total ramené à environ

40 000 € HT. Le conseil est d’accord.

Le comité des fêtes de Remilly propose de démonter le préau qu’il garderait. Le conseil donne

son accord (économie de 1 800 €)

La démolition du muret serait assurée par Pierre Sevaux et Joël Hébert (économie 1800 €). Les

gravats seront donnés au Comité des fêtes. Le conseil donne son accord. Mme le maire remercie

Pierre Sevaux et Joël Hebert pour ce travail.

Mme le maire attire l’attention sur le devoir de discrétion qui s’impose aux membres des

commissions avant le vote du conseil municipal.

3) Point fait par Géraldine sur la commission citoyenneté développement durable,

transition écologique

Géraldine Mauduit, adjointe, indique qu’une réunion de la commission est prévue le Vendredi

30 avril 2021 à 20H30 à la salle communale Place des Laurisiens Remilly sur Lozon avec pour

ordre du jour : Concours de fleurissement, TEN, Appel d’offre « ma commune en transition ».

4) Nettoyage du terrain derrière la station d’épuration :

Un agriculteur est intéressé par l’herbe du terrain communal situé derrière la station d’épuration

de Remilly. Il assurerait aussi l’entretien ce qui éviterait de faire faire l’éparage. Le conseil

donne son accord.

5) Allée des châtaigniers et route d’accès au château de Montfort sont à vendre :

intérêts ou pas pour la commune ?

Après discussion, il en ressort que l’allée des châtaigniers n’a pas d’intérêt pour la commune.

Quant à la route d’accès au château, le conseil charge Mme le maire d’engager les négociations

avec les vendeurs et d’étudier d’autres pistes (Saint-Lô Agglo ? ..).6) Travaux route départementale de Remilly à Marchésieux :

Les travaux de réfection de cette voie sont réalisés. Il reste l’accotement qui sera fait dans 15

jours par le département.

7) Panneaux d’entrée de bourgs :

Ils viennent d’être posés par le département qui les a pris financièrement en charge.

8) Dates à retenir :

Mardi 27 avril 2021 18H00 Commission d’appel d’offres

Attribution du marché

Vendredi 30 avril 2021 20H30 Commission citoyenneté, développement durable,

transition écologique

Lundi 03 mai 2021 20H30 Réunion CM

Lundi 10 mai 2021 20H30 Réunion d’information sur le schéma des déchet

_(Saint-Lô Agglo). de

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire lève la séance à 23H10.

La secrétaire de séance le maire,

Virginie SOPHIE Marie-Josèphe BAUGE