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Déliberation - 4 tarification sociale des cantines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longueau.
Lien du pdf (Déliberation - 4 tarification sociale des cantines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
Publié
le’
2
SEP
202
S
L
G
ID
: 080-218004653-20240918-2024091804-DE
ARRONDISSEMENT
D'AMIENS
COMMUNE
DE
LONGUEAU
—
80330
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
2024
L'an
2024,
le
dix-huit
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LONGUEAU
s'est
réuni
dans
le
hall
de
l’école
maternelle
Louis
Prot,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
OURDOUILLÉ,
Maire,
en
session
ordinaire.
La
convocation
individuelle
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
mail
le
11
septembre
2024
aux
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
jour
a
été
affiché
au
panneau
d'affichage
de
la
mairie
le
11
septembre
2024.
Étaient
présents
: Mesdames,
Messieurs,
Pascal
OURDOUILLE,
Eric
MAQUET,
Marie-Christine
DARROUX,
Stéphane
BLIN,
Carole
GUENARD,
Lionel
MARIE,
Lysiane
DANTIN,
Grégoire
GAYINO,
Céline
ROHAUT,
Véronique
DEAUBONRNE,
Jean-Claude
DELOHEN,
Patrice
BOUCHER,
Jean
DISMA,
Yannick
DHAILLE,
Christophe
CHATEL,
Thierry
MARTEL,
Roland
ARNOLD,
Patrick
DEROGY,
Delphine
LEBEAU.
Étaient
absents
excusés
et
ont
donné
pouvoir
: Mesdames,
Messieurs,
Corinne
FOVET
à
Lysiane
DANTIN,
Ingrid
VILLIERS
à
Stéphane
BLIN,
Nathalie
MARCHAND
à
Grégoire
GAYINO,
Sylvie
PORQUET
à
Roland
ARNOLD.
Étaient_
absents
excusés
: Mesdames,
Messieurs,
Nicole
ERIPRET,
Corinne
RIGOBERT,
Pascale
HOUZE,
Sébastien
COURBET,
Magalie
PASQUIER,
Fabrice
DEVAUX.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
DELOHEN
2024/09-18/04
RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
TRIENNALE
TARIFICATION
SOCIALE
DES
CANTINES
SCOLAIRES
La
séance
étant
ouverte,
Madame
ROHAUT
expose
au
conseil
municipal
que,
CONSIDERANT, que
la
commune
en
2021
a
été
destinataire
d'un
courrier
de
la
Délégation
académique
à
l'égalité
des
chances,
informant
qu'elle
était
éligible
à
la
tarification
sociale
des
cantines,
que
celle-ci
pouvait
ainsi
bénéficier
de
l’aide
de
l'Etat
en
date
du
1°
septembre
2021,
qui
s'engageait
par
ailleurs
à
verser
une
subvention
durant
3
ans
, à
minima,
au
travers
de
la
signature
d'une
convention
pluriannuelle,
que
pour
chaque
repas
servi
l'Etat
a
versé
3€
;
VU, la
délibération
n°21/09-30/10
concernant
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
des
cantines
à
1
euro
pour
les
familles
concernées
de
la
catégorie
À, Envoyé
en
préfecture
le 24/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/09/2024
piste 24 SEPAU
©
LOT
ID
: 080-218004653-20240918-2024091804-DE
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette-conveñtion
à-compter
du
1°'
septembre
2024
pour
une
durée
de
3ans
Ainsi,
à
partir
du
1°
septembre
2024,
le
repas
à
1
euro
serait
proposé
pour
les
familles
concernées
par
la
catégorie
À
: quotient
O
- 630.
Le
Conseil
Municipal
doit
émettre
son
avis
concernant
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale
des
cantines
à
compter
du
O1
septembre
2024,
et
autoriser
M.
Le
Maire,
à
défaut
l’Adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
entre
la
commune
de
Longueau
et
le
Ministère
du
travail,
de
la
santé
et
des
solidarités.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
DECIDE
:
Article
1
: de
renouveler
cette
convention
à
compter
du
1°" septembre
2024
pour
une
durée
de
3ans Article
2
: d'autoriser
M.
Le
Maire,
à
défaut
l'Adjoint
délégué,
à
signer
la
convention
entre
la
commune
de
Longueau
et
le
Ministère
du
travail,
de
la
santé
et
des
solidarités.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Claude
DELOHEN.
-
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
Nombre
de
membres
présents
: 19
la
Somme
le
2 LA
SEP
2024
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
Ainsi
que
sa
publication.
La
présente
délibération
peut,
si
elle
est
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification
aux
intéressés,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
des
services
municipaux,
où
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens.