Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 117
Convocation - 103 Vie sportive Demande subvention Fonds dAide Fo
Convocation - 116
Convocation - 2024 013 demande de subvention au fonds daide du f
Convocation - 102 Vie sportive Demande de subvention a Grand Ang
Convocation - 115
Déliberation - 115
Déliberation - 2023 115 Finances Budget Ville Decision modificati
Convocation - 2022 142
Déliberation - 117
Convocation - 115
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 115)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 NOVEMBRE 2022
Afiché le À 7 11 /2o2 z EE
ID : 016-211603741-20221109-2022_115-AR
;
g
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 09 NOVEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 03 novembre 2022
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Frédéric CROS, Claudine DUMARGUE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marianne IRIARTE-HUET, Jean Leopold SIWE-NANA,
Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Dominique ROBERT, Cédric JEGOU.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ donne pouvoir à François NEBOUT,
Marianne IRIARTE-HUET donne pouvoir à Jérôme GRIMAI,
Jean Leopold SIWE-NANA donne pouvoir à André LANDREAU,
Mallory PEYRONAUD donne pouvoir à Christophe MONTEIRO,
Hassen SFAR donne pouvoir à Fadilla DAHMANI,
Dominique ROBERT donne pouvoir à Frédéric CROS,
Cédric JEGOU donne pouvoir à Claudine DUMARGUE.
MEMBRES ABSENTS :
Marie-Laure DUMONT, Lhoussaine BOUFARHA, Sabrina BURON, Louis-Adrien DELARUE.
Monsieur William JACQUILLARD a été nommé secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 15/11/2022
Reçu en préfecture le 15/11/2022
Afiché À 7 1 lez 2 ETS
ID : 016-211603741-20221109-2022_115-AR
N° 2022-115- Vie sportive-Demande de subvention au Fonds d’Aide du Football Amateur- (F.A.F.A) année 2022 : Mise en conformité de l'éclairage en LED du stade Léo Lagrange (Classement Fédéral)
Dans le cadre de sa politique culturelle et sportive, la ville de Soyaux met le stade Léo Lagrange à la disposition d'associations sportives pratiquant le football. Il s'avère que les normes d'éclairage et notamment le Lux atteint pour cet équipement n'est plus conforme à la réglementation. Une subvention du Fonds d'Aide du Football Amateur, aiderait à cette mise en conformité. Les couts totaux des travaux sont de 152 117,27 €.
Dans le cadre de sa politique culturelle et sportive, la ville de Soyaux met le stade Léo Lagrange à la disposition de deux associations sportives pratiquant le football. Il s’agit de l’Association Sports et Jeunesse de Soyaux Charente (équipe féminine de renommée nationale) et de l’ Amicale Sportive de Soyaux (équipe masculine qui évolue en régionale 3)
Il s'avère que les normes d’éclairage et notamment le novembre de Lux atteint pour cet équipement n’est plus conforme aux attentes du niveau dans lequel évolue la D1 Féminine (D1 ARKEMA) dont les matchs sont retransmis à la télévision (notamment actuellement par Canal+). Il est actuellement de niveau E6, alors que le niveau E4 est requis pour le niveau National.
L’octroi d’une subvention du Fonds d'Aide du Football Amateur, permettrait cette mise en conformité, et participerait à maintenir l’image de la commune dans le domaine du Sport et de la
dynamique territoriale. La subvention demandée serait de 15 000€.
Coût estimatif de l’opération : 152 117,27 €
Plan de financement
Montant € HT Recettes € HT
RE DE RS PE 7 4979580 | SDEG 16
15 000,00
FAFA
142 165,67 GD Angoulème/fonds de 20 000,00
Travaux concours _
Aléas et 9 951,60 | 30 000,00 imprévus | ___ Région Nouvelle Aquitaine |
37 321,47
_ Fonds propres (hors TVA)
TOTAL eAT 152 117,27 TOTAL € HT 152 117,27
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à solliciter au Fonds d'Aide du Football Amateur pour l'attribution et le versement d’une subvention au taux minimum d’un montant de 15 000 € au titre de la mise aux normes en LED de l'éclairage du stade Léo Lagrange, pour l’année 2022 et à signer tous les documents y afférents.
Le nié)
1 7
7 f
François NEBOUT
Fait et délibéré en mairie, le 09 novembre 2022.
A