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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1711446982 Affiche Conseil Municipal du 8.9.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
te L REPUBLIQUE FRANCAISE
Mairie de Sainte Geneviève lès Gasny
Arrondissement des Andelys
Canton de Vernon
Le 4 septembre 2023
Objet : réunion du Conseil Municipal
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Le VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2023 à 19H30 en mairie
ORDRE DU JOUR
Appel nominatif des membres
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu précédent
DELIBERATIONS :
e Examen de déclarations d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain
e Suppression ancien poste adjoint administratif principal de 2°" classe
° Suppression poste adjoint technique principal de 2°" classe suite avancement de grade impossible
e Création poste adjoint technique territorial permanent contractuel - ECOLE
e Convention SNA relative à la gestion et à l’entretien des sentiers dits « Les Vaux du Milon »
e Adhésion au Syndicat Mixte Eure Normandie Numérique — Dématérialisation des actes.
e Etude investissement pour demande de subvention
e Révision du Plan Local d'Urbanisme
e Ouverture de crédits - reprise de subvention
INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire,
Héléna MARTINEZ
8, route de Vernon 27620 Sainte Geneviève Lès Gasny
& 02 32 52 12 94 Fax 02 32 52 17 77