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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morsang-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - Entreprise Performance globale DOM dynamique)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Environnement,
TRAVAUX D’AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉLIGIBLES À L’ÉCO-PRÊT À TAUX ZÉRO
- « FORMULAIRE TYPE ENTREPRISES DE DEMANDE D’UN ÉCO-PRÊT A TAUX – ZÉRO INDIVIDUEL PERFORMANCE GLOBALE - DOM »
APPLICABLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2022
Logement
Adresse de réalisation des travaux :
N° .............. Voie : ..............................................................................................................
Code postal : ............... Ville : ..............................................................................................................
Coût total éligible :
Coût total éligible revenant au logement * = ........................ € TTC
Plafond de l’éco-prêt à taux zéro = 50 000 € TTC
À remplir par les entreprises réalisant les travaux et le cas échéant par le syndic de copropriété pour le coût revenant au logement
En signant le présent document, les entreprises certifient qu’elles disposent du signe de qualité RGE pour les travaux qu’elles réalisent, et que ceux-ci respectent les dispositions des articles 7 ou 7 bis de l’arrêté du 25 août 2011. En cas d’inéligibilité partielle ou totale des travaux déclarés, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende d’un montant égal à 10% du montant non justifié des travaux.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 août 2011, les cinq types de travaux énoncés ci-dessous doivent être réalisés. Chaque entreprise ayant réalisé un type de travaux certifie les éléments suivants :
* À remplir par le syndic si les travaux sont réalisés pour le compte de la copropriété
Protection de la toiture contre les rayonnements solaires
Coût total éligible revenant au logement * = .................................................. TTC
Nom de l’entreprise : ....................................................................................... N° SIRET : .................................................................
Fait à : ............................................................................. le ........................ Signature
Protection des murs donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires
Coût total éligible revenant au logement * = .................................................... TTC
Nom de l’entreprise : .......................................................................................... N° SIRET : .................................................................
Fait à : .............................................................................. le Signature
Protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires
Coût total éligible revenant au logement * = .................................................... TTC
Nom de l’entreprise : .......................................................................................... N° SIRET : ..................................................................
Fait à : ................................................................................ le Signature Perméabilité à l'air des portes et fenêtres limitée (uniquement pour les Hauts de La Réunion, altitude supérieure à 600 mètres)
Coût total éligible revenant au logement * = .................................................... TTC
Nom de l’entreprise : .......................................................................................... N° SIRET : ..................................................................
Fait à : ................................................................................ le Signature
Nature des travaux réalisés :
Production d'eau chaude sanitaire par un système utilisant l'énergie solaire et doté de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat (ou QB) ou Solar Keymark ou équivalente
Coût total éligible revenant au logement * = .................................................... TTC
Nom de l’entreprise : .......................................................................................... N° SIRET : ..................................................................
Fait à : ................................................................................ le Signature
* À remplir par le syndic si les travaux sont réalisés pour le compte de la copropriété