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Arrêté - peupliers ampliation 23 152 serrand tp demolition et desaminatage dune villa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Arrêté - peupliers ampliation 23 152 serrand tp demolition et desaminatage dune villa)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAÏSE
2023
— 152
AIN
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
OYONNAX
nv
:
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE OYONNAX
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement
Démolition
et
désamiantage
d’une
villa
— Rue
Des
Peupliers
(40
rue
Gabriel
Péri)
Le
Maire
de
la Ville
d'OYONNAKX,
VU
les
articles
L.2211-1,
2212-2,
2213-1
à 6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R 411.2-3-4-5-8-25-26
et
28,
414-14,
| VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R 610-5,
VU
l'arrêté
général
de
circulation
et
de
stationnement
du
5 septembre
1979
applicable
sur
le
territoire
de
la commune
d'OYONNAX
et
les
arrêtés
suivants
qui
l'ont
modifié,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
| — 8"
partie
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
du
6 novembre
1992,
modifiée
par
les
arrêtés
du
4 janvier
1995,
16
novembre
1998,
8 avril
2002
et du
31
juillet
2002,11
février
2008,11
juin
2008,
7 novembre
2008,
10
avril
2009,
25
juin
2009,
22
juillet
2010,
12
mai
2011,
6 décembre
2011,
12
janvier
2012.
VU
la demande
formulée
par
l’entreprise
SERRAND
TP,
en
vue
de
réaliser
la démolition
et le
désamiantage
d'une
villa,
au
bénéfice
de
la Ville
d'Oyonnax,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
sécuriser
le chantier
et
l'accès
aux
riverains, ARRÊTE:
ARTICLE
1
: La
circulation
et
le
stationnement
seront
réglementés
Rue
des
Peupliers,
Du
lundi
22
mai
2023
au
jeudi
22
juin
2023
L'intervention
durera
30
jours
durant
cette
période.
ARTICLE
2 : La
rue
des
Peupliers
sera,
sur
sa
première
partie,
en
circulation
à double
sens
pour
les
riverains
uniquement.
La
Rue
des
Peupliers
sera
barrée
à
la
circulation
sur
la
2ème
portion
juste
avant
d'arriver
rue
Gabriel
Péri.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Rue
René
Nicod
et
la
Rue
Gabriel
Péri.
La
zone
de
travaux
sera
délimitée
par
des
barrières
de
sécurité.
La
circulation
sera
limitée
à
30
Km/h
à
proximité
du
chantier.
Les
piétons
emprunteront
le
trottoir
opposé
aux
travaux
(de
l'autre
côté
de
la
chaussée).
ARTICLE
3 : Les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
seront
conformes
à la
délibération
du
Conseil
Municipal,
du
18
octobre
2021.
ARTICLE
4 : Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
prescriptions
du
règlement
de
voirie
en
vigueur.
ARTICLE
5
: L'entreprise
SERRAND
TP
a la
charge
de
l'ensemble
de
la signalisation
à mettre
en
place
et
de
sa
maintenance
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes,
et
en
particulier
par
l'instruction
interministérielle
précitée.
Elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
6 : L'accès
de
la zone
devra
être
facilité
aux
riverains,
aux
véhicules
de
service
de
la
Commune,
Gendarmerie,
Police
Nationale,
Police
Municipale,
Centre
de
Secours
et
aux
véhicules
de
l'entreprise.
ARTICLE
7 : Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
Police
et
le Directeur
des
Services
Techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Oyonnax,
le
25
avril
2023
Pour
ampliation Le
Maire,
)irecteur
Général
Le
Maire,
Services
Signé
: Michel
PERRAUD
ien
QUHLOT
Conseiller
départemental
Copies
transmises
à :
Commissariat
de
Police
Police
Municipale
— Parcmètres
M.
Noël
DUPONT
—
Adjoint
en
charge
de
la
gestion
de
l'espace
public,
délégué
au
Patrimoine,
à
l'urbanisme
et
au
Développement
Durable
Monsieur
Julien
FEYBESSE
- Chef
de
la
Police
Municipale
Monsieur
Régis
RIVAT
-
Responsable
Service
Aménagements
Urbains
Monsieur
David
CANDELIER
- Adjoint
au
chef
de
la
Police
Municipale
M.
Adrien
DELPON
—
Mme
Chloé
PERRUCHE
-
Mme
Charlène
DURAND
-—
Service
Communication
j.pellegrini@serrandtp.com