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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (6)
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Clermont-l'Hérault.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (6))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Eau et assainissement,
NUE- MONT
=CUe RAULI IN
URBON
PROJECTS
COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT
COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
PLAN LOCAL
D’URBANISME
Révision générale approuvée le 6 mars 2024
Pièce n°4 : Annexes
4.7 – Aléa retrait gonflement d’argile
4.7.1 – Guides techniques et recommandations Construire en
terrain argileux
La réglementation et
les bonnes pratiques
Novembre 2021
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité VOUS ÊTES CONCERNÉ SI...
Votre terrain est situé en zone d’exposition
moyenne ou forte* et :
!vous êtes professionnel de l’immobilier,
de la construction, de l’aménagement;
!vous êtes notaire, assureur, service
instructeur des permis de construire…;
!vous êtes particulier qui souhaitez
vendre ou acheter un terrain non bâti
constructible ;
!vous êtes un particulier qui souhaitez
construire une maison ou ajouter une
extension à votre habitation.
Vous vendez un terrain constructible
DEPUIS LE 1ER OCTOBRE 2020
L’article 68 de la loi n° 2018-1021 du
23 novembre 2018 (loi ELAN) portant
sur l’évolution du logement, de l’amé-
nagement et du numérique met en
place un dispositif pour s’assurer que
les techniques de construction parti-
culières, visant à prévenir le risque de
retrait gonflement des argiles, soient
bien mises en œuvre pour les mai-
sons individuelles construites dans
les zones exposées à ce risque.
!Vous devez fournir à l’acheteur cette étude préalable annexée à la promesse
de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente. Elle restera
annexée au titre de propriété du terrain et suivra les mutations successives de
celui-ci. Point de vigilance : son obtention doit être anticipée.
Vous achetez un terrain constructible
!Le vendeur doit vous fournir cette étude préalable qui sera annexée à la
promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
2
L’étude géotechnique préalable est obligatoire quand...
* Actuellement le zonage est disponible uniquement pour la métropole.
Vous faites construire une maison individuelle
!Avant toute conclusion de contrat (construction ou maitrise d’œuvre), vous
devez communiquer au constructeur, cette étude préalable.
Le contrat indiquera que le constructeur a reçu ce document. Vous faites construire une ou plusieurs maisons individuelles
ou vous ajoutez une extension à votre habitation
!Avant la conclusion de tout contrat
ayant pour objet des travaux de
construction, vous pouvez :
• soit transmettre l’étude géotech-
nique de conception au construc-
teur de l’ouvrage (architecte,
entreprise du bâtiment, construc-
teur de maison individuelle...) ;
• soit demander au constructeur de
suivre les techniques particulières
de construction définies par voie
réglementaire.
Vous êtes constructeur ou maître d’œuvre de tout ou partie
(extension) d’une ou plusieurs maisons
!Vous êtes tenu :
• soit de suivre les recommandations de l’étude géotechnique de conception
fournie par le maître d’ouvrage ou que vous avez fait réaliser en accord avec
le maître d’ouvrage ;
• soit de respecter les techniques particulières de construction définies par voie
réglementaire.
3
L’étude géotechnique de conception
ou les techniques particulières de construction
sont au choix lorsque...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI),
visé à l’art L231-1 et L131-2 du Code de la construction et de l’habitation
(CCH), précise les travaux d’adaptation au sol rendus nécessaires pour se
prémunir du risque de retrait-gonflement des argiles (techniques particulières
de construction par défaut ou recommandations énoncées dans l’étude
géotechnique de conception).
CAS PARTICULIER 4
LE RETRAIT!GONFLEMENT DES ARGILES
Les conséquences sur le bâti
!Lorsqu’un sol est argileux, il est fortement sensible aux variations de
teneur en eau .
Ainsi, il se
rétracte
lorsqu’il y a
évaporation
en période
sèche... GÉDRISQUES
Il s’agit du phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Ces fortes variations de teneur en eau dans le sol, créent des mouvements de terrain différentiels sous les constructions.
!Certains facteurs peuvent aggraver ce phéno-
mène, comme la présence de végétation ou
le mauvais captage des eaux (pluviales ou
d’assainissement). Ces mouvements de terrain
successifs peuvent perturber l’équilibre des
ouvrages, affecter les fondations, et créer
des désordres de plus ou moins grande
ampleur sur les fondations et en surface
(fissures, tassements, etc.), pouvant dans les cas
les plus graves rendre la maison inhabitable.
C’est pour cela que les constructions en
terrain argileux doivent être adaptées à
ce phénomène.
5
https://www.georisques.gouv.fr
!Pour en savoir plus sur le phénomène de retrait-
gonflement des argiles, un dossier thématique est disponible via :
Ces désordres liés au
retrait-gonflement des
argiles peuvent être
évités grâce à une
bonne conception de
la maison. C’est l’objet
de la nouvelle régle-
mentation mise en
place par la loi ELAN,
qui impose de mettre
en œuvre des pres-
criptions constructives
adaptées dans les zones
les plus exposées.
... et gonfle
lorsque l’apport
en eau est impor-
tant en période
pluvieuse ou
humide... 6
Cette cartographie définit différentes zones en fonction de leur
degré d’exposition au phénomène de mouvement de terrain
différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
argileux.
48 % du territoire
de la sinistralité
!Depuis mon navigateur : ERRIAL
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
Comment savoir si mon terrain est concerné ?
93 %
Le nouveau dispositif réglementaire s’applique uniquement dans les zones
d’exposition moyenne et forte qui couvrent :
Exposition :
faible
moyenne
forte
ERRIAL (État des Risques Réglementés pour l’Information des Acquéreurs et des
Locataires) est un site web gouvernemental dédié à l'état des risques. Il permet aux
propriétaires d’un bien bâti ou non bâti ou aux locataires d’établir l’état de l’en-
semble des risques qui le concerne. Ainsi, le site ERRIAL me permet de savoir si
mon bien est concerné ou non par le risque de retrait gonflement des sols argileux.
VOTRE TERRAIN EST!IL CONCERNÉ ? 7
clic
2) Pour obtenir
l’état des risques,
je clique sur
afficher le
résultat.
3) L'ensemble des
risques qui
concerne ma
parcelle apparaît.
4) Pour savoir si mon
bien est exposé au
risque de retrait
gonflement des
sols argileux, je fais
dérouler la page
jusqu’à la rubrique
! Risques ne fai-
sant pas l’objet
d’une obligation
d’information au
titre de l'IAL ".
La rubrique donne une
définition détaillée de
l’exposition au risque
de retrait gonflement
des sols argileux sur
la zone concernée.
Pour plus
d’information, rendez-
vous sur les pages web
du Ministère de la
Transition Écologique.
Dans cet exemple, le
bien se situe dans une
zone d'exposition forte.
Évaluez simplement et rapidement les risques de votre bien
Rechercher une parcelle Afficher le résultat Compléter l’état des risques Télécharger
Localisez votre bien pour réaliser votre état des risques réglementés, pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL)
Adresse complète
Avenue des Graves, 33360 Cénac
Nom de la commune ou code postal
Code de la parcelle
BA-115 ou BA-115, BA-116. Séparer les numéros des parcelles pour en saisir plusieurs
1 : Exposition faible
2 : exposition moyenne
3 : exposition forte
Les sols argileux évoluent en fonction de leur
teneur en eau. De fortes variations d’eau
(sécheresse ou d’apport massif d’eau) peuvent
donc fragiliser progressivement les
constructions (notamment les maisons
individuelles aux fondations superficielles) suite
à des gonflements et des tassements du sol et
entraîner des dégâts pouvant être importants.
Le zonage ‘argile’ identifie les zones exposées à
ce phénomène de retrait-gonflement selon leur
degré d’exposition.
Vous pouvez ajouter ou enlever une ou des
parcelles en cliquant dessus
Sols argileux sécheresse et construction
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
errial.georisques.gouv.fr 1) Renseigner
son adresse
ou
le n° de
la parcelle.
OU
Exposition forte : La probabilité de survenue
d’un sinistre est élevée et l’intensité des
phénomènes attendus est forte. Les
constructions, notamment les maisons
individuelles, doivent être réalisées en suivant
des prescriptions constructives ad hoc. Pour
plus de détails
!La carte de France (cf p. 6) est disponible sur le site
!Il est également possible de télécharger la base de données cartographique à
l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles/données#/dpt
https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/
Cliquer sur l’icone ! couches " en haut à gauche de la carte,
puis, sélectionner la couche d’information ! argiles ".
Pour obtenir les informations souhaitées, vous devez suivre les étapes suivantes :
Accueil >
couches 8
LES DIFFÉRENTES ÉTUDES GÉOTECHNIQUES
L’étude géotechnique préalable : une obligation
Validité
30 ans
Article R132-4
du code de la
construction et de
l’habitation et
article 1er de l’arrêté
du 22 juillet 2020
Attention
Une étude géotech-
nique unique, établie
dans le cadre de la
vente d’un terrain di-
visé en lots, peut être
jointe au titre de pro-
priété de chacun des
lots dans la mesure où
ces lots sont claire-
ment identifiés dans
cette étude.
Cette étude est obligatoire pour tous vendeurs
de terrain non bâti constructible situé en zone
argileuse d’aléa moyen ou fort.
À quoi sert l’étude géotechnique préalable ?
Elle permet aux acheteurs ayant pour projet la
réalisation d’une maison individuelle de bénéficier
d’une première analyse des risques géotechniques
liés au terrain, en particulier le risque de mouve-
ment de terrain différentiel consécutif à la séche-
resse et à la réhydratation des sols.
Que contient cette étude géotechnique préalable ?
Elle comporte une enquête documentaire du site et
de ses environnants (visite du site et des alentours) et
donne les premiers principes généraux de construction.
Elle est complétée, en cas d’incertitude, par des
sondages géotechniques.
Quelle est sa durée de validité ?
Elle est de 30 ans.
Qui paie cette étude géotechnique ?
Elle est à la charge
du vendeur. 9
L’étude géotechnique de conception
Valable pour toute la
durée du projet
Article R132-5 du code de
la construction et de
l’habitation et article 2 de
l’arrêté du 22 juillet 2020
Le constructeur a le choix entre :
!les recommandations de l’étude géotechnique
de conception fournie par le maître d’ouvrage
ou celle que le constructeur fait réaliser en
accord avec le maître d’ouvrage ;
!ou le respect des techniques particulières de
construction définies par voie réglementaire.
À quoi sert l’étude géotechnique de conception ?
Elle est liée au projet. Elle prend en compte
l’implantation et les caractéristiques du futur
bâtiment et fixe les prescriptions construc-
tives adaptées à la nature du sol et au projet de
construction.
Sur quoi est basée cette étude ?
Elle tient compte des recommandations de l’étude
géotechnique préalable pour réduire au mieux les
risques géotechniques, en particulier le risque de
mouvement de terrain différentiel consécutif à la
sécheresse et à la réhydratation des sols.
Elle s’appuie sur des données issues
de sondages géotechniques.
Elle fournit un dossier de syn-
thèse qui définit les disposi-
tions constructives à mettre en
œuvre.
Quelle est sa durée de validité ?
Elle est valable pour toute la
durée du projet en vue duquel
elle a été réalisée.
Qui paie l’étude géotechnique
de conception ?
Elle est à la charge du maître
d’ouvrage.
Lorsque, le maître d’ouvrage
a choisi de faire réaliser une
étude de conception liée au
projet de construction du
CCMI, elle peut être jointe au
contrat à la place de l’étude
préalable. 10
CONSTRUIRE EN RESPECTANT
LES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES…
Si vous êtes maître d’ouvrage vous pouvez faire appel :
!soit à un maître d’œuvre qui vous proposera un contrat de maîtrise d’œuvre.
Le maître d’œuvre (dont l’architecte) ne pourra pas participer, directement ou
indirectement, à la réalisation des travaux. il vous aidera simplement à choisir
des entreprises avec lesquelles vous signerez des marchés de travaux, et pourra
vous assister pendant le chantier ;
!soit à un constructeur qui vous proposera un Contrat de Construction de
Maison Individuelle (CCMI). Dans ce cas le constructeur assume l'intégralité des
missions suivantes, à savoir celui de la maîtrise d’œuvre et de la construction.
Le contrat apporte une protection particulière car le constructeur a l’obligation
de vous apporter une garantie de livraison à prix et délai convenus.
Constructeur
Le maître d’ouvrage
est la personne ou
l’entreprise qui com-
mande le projet.
Le maître d’œuvre,
est la personne ou
l’entreprise (archi-
tecte, bureau
d’études...) chargée
de la conception et
du dimensionnement
de l’ouvrage. Il peut
assurer le suivi des
travaux et la coordi-
nation des différents
corps de métiers.
Le constructeur, est
la personne ou l’en-
treprise qui construit.
Maître d’ouvrage Maître d’œuvre 11
Adapter les fondations
!Les fondations doivent être adaptées et suffisamment profondes (a minima 1,20
mètre en zone d'exposition forte et 0,80 mètre en zone d'exposition moyenne) :
• béton armé coulé en continu,
• micro-pieux,
• pieux vissés,
• semelles filantes ou ponctuelles.
!Les sous-sols
partiels sont
interdits.
!Les fondations
d’une construc-
tion mitoyenne
doivent être
désolidarisées.
Pour toutes les constructions : renforcer les fondations
risque de
tassement
terrain porteur
joint de rupture 12
Minimiser les variations de la teneur en eau du terrain
avoisinant la construction
!Limiter les apports
d’eaux pluviales et de
ruissellement à proxi-
mité des constructions.
!Afin de garder un taux
constant d’humidité aux
abords de la construc-
tion, la surface du sol
doit être imperméa-
bilisée autour de la
construction.
!Utiliser des matériaux
souples (exemple PVC)
pour minimiser les ris-
ques de rupture des
canalisations enterrées.
!Éloigner autant
que possible la
construction du
champ d’action
de la végétation.
h
1,5 x h
h = hauteur de la
végétation à maturité
(arbre, arbuste, haie...)
capacité de flexion
géomembrane
Limiter l’action de la végétation environnante 13
!Si la construction ne peut être située à une distance suffisante des arbres,
mettre en place un écran anti-racines, une solution permettant d’éviter la
propagation des racines sous la construction, qui accentue la rétractation
du sol.
Quand ils existent, réduire les échanges thermiques
entre le sous-sol de la construction et le terrain autour
!En cas de source de chaleur importante dans un sous-sol, il sera nécessaire de
limiter les échanges thermiques entre le sous-sol de la construction et le terrain
situé en périphérie. Ceci évite des variations de teneur en eau du terrain.
L’isolation du sous-sol peut-être l’une des solutions pour remédier à ce problème.
écran antiracines profondeur minimum 2 mètres
et adapté à la puissance et au type de racines.
limite de
propriété 14
!Il sera également nécessaire de rigidifier la structure du bâtiment.
Un grand nombre de sinistres concernent les constructions dont la rigidité ne leur
permet pas de résister aux distorsions provoquées par les mouvements de terrain.
La mise en œuvre de chaînages horizontaux et verticaux, ainsi que la pose de
linteaux au-dessus des ouvertures permettent de minimiser les désordres sur
la structure du bâtiment en le rigidifiant.
Pour les constructions en maçonnerie et en béton
semelle
soubassement
linteau
chaînages horizontaux
chaînages
en rampant
chaînages
verticaux
≥ 0,80 m en zone
d’exposition moyenne
dalle
≥ 1,20 m en zone
d’exposition forte
Sauf si un sol dur non argileux est présent avant
d'atteindre ces profondeurs.
profondeur
fondations 15
POUR EN SAVOIR PLUS...
Rendez-vous sur :
!le site du Ministère de la Transition Écologique :
!et sur le site Géorisques :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/retrait-gonflement-des-
argiles
https://www.ecologie.gouv.fr/sols-argileux-secheresse-et-
construction Ministère de la Transition Écologique
DGALN/DHUP
Grande Arche de La Défense - paroi sud / Tour Sequoia
92055 La Défense
France
Construire en terrain argileux
La réglementation et
les bonnes pratiques
Édition novembre 2021
GOUVERNEMENT
Liberté
Égalité
Fraternité Than QUALITÉ CONSTRUCTION
SÉCHERESSE
ET CONSTRUCTION
SUR SOL ARGILEUX :
réduire les dommages
Avec le soutien du secrétariat d’État au logement (DGUHC) et en collaboration avec les représentants des professionnels du bâtiment, de l’assurance et de la géotechnique.
Ensemble: mobilisés pour réduire les futurs dommages
dûs au retrait-gonflement. Cette brochure présente
des recommandations préventives pour réaliser des
bâtiments neufs sur sol argileux. En les mettant en
œuvre, vous limitez le risque de désordres. De plus,
lorsque la commune sur laquelle vous construisez
est dotée d’un Plan de Prévention des Risques (PPR)
retrait-gonflement, ces recommandations sont règle-
mentaires et connues du grand public.
Les techniques de réparation des constructions
endommagées par la sécheresse ne sont pas
abordées ici.
Vous êtes constructeur : votre responsabilité peut
être engagée. Même si la sécheresse était imprévisible,
vous devez justifier d’avoir pris toutes les mesures utiles
pour empêcher les dommages. La jurisprudence précise
qu’un évènement relevant de la catégorie des catastrophes
naturelles, au sens de la loi du 13/07/1982, ne constitue
pas nécessairement pour autant un cas de force
majeure exonératoire de la responsabilité des constructeurs.
En effet, les deux conditions posées par l’article L 125-1
du code des assurances sont " que la cause déterminante
des dommages soit l’intensité anormale d’un agent
naturel et que les mesures habituelles à prendre
pour prévenir ces dommages n’aient pu
empêcher leur survenance " (Cour de
Cassation, CIV 1ère chambre 09/06/1998
et 07/07/1998, 3ème CIV 27/06/2001).
Les désordres aux constructions
consécutifs à la sécheresse touchent
plus de 75 départements. Ils présentent
un coût élevé pour la collectivité et
gênent de très nombreux habitants.
Cependant l’ampleur de cette
sinistralité et des indemnités peut
être largement limitée par le
respect des règles de construction
et par la prise en compte des
conditions géologiques locales.
En effet, le coût d’adaptation au sol,
garant de la pérennité de la maison,
est sans rapport avec les frais et les
désagréments des désordres poten-
tiels. C’est pourquoi agir pour la
prévention est l’intérêt de tous. Dispositions préventives : 2 cas
DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES FORFAITAIRES
Le PPR distingue deux zones réglementaires
caractérisées par des niveaux d’aléa croissants.
Dans ces zones, pour les maisons individuelles,
les dispositions constructives forfaitaires se
distinguent par les profondeurs minimales de fon-
dation préconisées en l’absence d’étude de sol :
1,20 m minimum en zone B1 (aléa fort) et 0,80 m
minimum en zone B2 (aléa moyen à faible) - sauf
rencontre de sols durs non argileux. Les conditions de
dépassement sont relatives à l’exposition à un risque
exceptionnel ou à l’examen du fond de fouille.
- réaliser des fondations sur semelles continues,
armées et bétonnées à pleine fouille, selon
les préconisations du DTU 13.12 (Fondations superfi-
cielles) ;
- désolidariser les parties
de construction fon-
dées différemment
au moyen d’un joint
de rupture sur toute la
hauteur de la cons-
truction ; 3
Avec ces profondeurs de fondations, il convient
dans les deux zones de respecter les règles suivantes :
Certaines dispositions sont in t erdi t es, telles que :
exécuter un sous-sol partiel sous une même partie de
bâtiment. Sous un sous-sol total, le sol d’assise est le
même, ce qui limite le risque de tassement différentiel.
1
2 Pour tous les autres projets de construction
– hors bâtiments annexes non accolés
et bâtiments à usage agricole - les missions
géotechniques sont obligatoires afin
d’adapter la réalisation en fonction des
caractéristiques du sol.
1 Pour réaliser des maisons individuelles
- hors permis groupé - en zones classées
sensibles, le Plan de Prévention des Risques
(PPR) retrait-gonflement prévoit la construction
selon les missions géotechniques ou à défaut,
le respect de dispositions constructives forfai-
taires.
4
3
6
2
1 5
1
Certaines dispositions
sont prescrites, telles
que :
- sur terrain en pente,
descendre les fonda-
tions plus profondé-
ment à l’aval qu’à
l’amont, afin de
garantir l’homogénéité
de l’ancrage ; 2
2
3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
ADAPTÉES SELON LES
MISSIONS GÉOTECHNIQUES
Le PPR préconise la réalisation de la maison
individuelle à partir des missions G0 (sondages,
essais et mesures) + G12 (exemples de pré-
dimensionnement des fondations), définies dans
la norme NF P 94-500.
ou
DISPOSITIONS RELATIVES
À LA VIABILITÉ
ET À L’ENVIRONNEMENT
Certaines dispositions sont interdites, telles que :
- toute plantation d’arbre ou d’arbuste
à une distance inférieure à la hauteur adulte
H (1 H pour les arbres isolés et 1, 5 H pour les
haies) sauf mise en place d’un écran
anti-racines d’une profondeur minimale de
2 m ;
- le pompage dans une nappe superficielle
à moins de 10 m de la construction ;
Certaines dispositions sont prescri tes, telles que :
- les rejets d’eaux usées en réseau collectif
ou à défaut, un assainissement autonome
conforme aux dispositions de la norme
XP P 16-603, référence DTU 64.1. Les rejets
d’eaux pluviales doivent se faire à distance
suffisante de la construction ;
- l’étanchéité des canalisations d’évacuation
et la mise en œuvre de joints souples aux
raccordements ;
- le captage des écoulements superficiels
– avec une distance minimum de 2 m à
respecter entre la construction et la présence
éventuelle d’un drain, mis en place selon le
DTU 20.1 ;
- sur une parcelle très boisée, le respect
d’un délai minimal d’un an entre l’arrachage
des arbres ou arbustes et le début des
travaux de construction.
E
D
C
B
A
- mettre en œuvre des chaînages horizontaux et ver-
ticaux des murs porteurs liaisonnés selon les préco-
nisations du DTU 20.1 - en particulier au niveau
de chaque plancher ainsi qu’au couronnement
des murs ; la continuité
et le recouvrement
des armatures de
chaînage concourants
en un même nœud
permettent de prévenir
la rotation de plan-
cher. Ainsi, la structure
résistera mieux aux mou-
vements différentiels ;
4
D
A C
E
B
- adapter le dallage sur terre plein, à défaut de la
réalisation d’un plancher sur vide sanitaire ou sur
sous-sol total. La présence d’une couche de forme
en matériaux sélectionnés et compactés est
nécessaire pour assurer la transition mécanique
entre le sol et le corps du dallage. Le dallage
sur terre plein doit être réalisé en béton armé, selon
les préconisations du DTU 13.3 ;
- prévoir un dispositif spécifique d’isolation thermique
des murs en cas de source de chaleur en sous-sol ;
- mettre en place un trottoir périphérique et/ou une
géomembrane d’1.50 m de large pour limiter
l’évaporation à proximité immédiate des murs de
façade. 6
5
4 SINISTRALITÉ ET OUTILS DE PRÉVENTION
Plans de Prévention des Risques (PPR): quelles contraintes?
À partir des cartes d’aléa, les PPR retrait-gonflement
des argiles ont pour objectif de faciliter la prise en
compte du risque au stade de la conception des projets
de construction dans les communes les plus affectées
par le phénomène. Comme indiqué en pages centrales,
ils contiennent : des prescriptions constructives simples,
des exigences réglementaires peu contraignantes et
n’entraînent pas d’inconstructibilité ; des recomman-
dations pour une gestion de l’environnement proche de
la maison afin de limiter les mouvements différentiels
dus aux variations hydriques.
Pour en savoir plus
q Qualité Construction, n° 87 nov./déc. 2004, éd. AQC.
q Sinistres liés à la sécheresse, éd. CEBTP, 2001.
q La construction économique sur sols gonflants, P. Mouroux,
P. Margron et J-C. Pinte, Manuels et Méthodes n° 14, éd. BRGM, 1988.
q Guide de la Prévention Sécheresse et Construction
ministère de l’Écologie et du développement durable,
éd. La documentation française, 1993.
Sites Internet
q http://www.qualiteconstruction.com
q http://www.prim.net
q http://www.brgm.fr
q http://www.argiles.fr
q http://www.mrn-gpsa.org
Dispositions constructives vulnérables
L’exemple type de la construction sinistrée par la
sécheresse est une maison individuelle, avec sous-sol
partiel ou à simple rez-de-chaussée et avec dallage
sur terre plein, fondée sur semelles continues, peu ou
non armées, pas assez profondes (moins de 80 cm
voire moins de 40 cm) et reposant sur un sol argileux,
avec une structure en maçonnerie, sans chaînage
horizontal. Ce type de structure ne peut pas accepter
sans dommages de mouvements différentiels supérieurs
à 2 mm/m.
N° ISBN 2-908653-64-8 • Novembre 2004
Copyright: Agence Qualité Construction - Maquette: DAC / Illustration: T. Bel
Phénomène naturel
Les variations de teneur en eau dans le sol induisent
des variations de volume, à l’origine des tassements
différentiels.
1
Sinistralité : combien et où?
- Principales périodes de sécheresse : 1989/92
et 1996/97 - 5 000 communes dans 75 départements ;
2003 - 7 000 communes demandent leur classement
en état de catastrophe naturelle.
- Coût global : 3.3 milliards d’euros de 1989 à 2002 hors
coûts pris en charge par l’assurance construction.
- Coût moyen d’un sinistre : 10 000 !.
La sécheresse répétée, identifiée depuis 1976, a eu
d’importantes répercussions sur le comportement de
certains sols argileux et par voie de conséquence, de
nombreuses constructions fondées sur ces terrains ont
subi des dommages plus ou moins graves. C’est un
phénomène peu spectaculaire, qui ne met pas en danger
de vie humaine mais qui a touché 300 000 maisons
entre 1989 et 2002.
1
Qu’est-ce qu’une carte départementale d’aléa?
Un programme de cartographie de l’aléa retrait-gonfle-
ment est en cours sur une quarantaine de départements,
les plus touchés par le phénomène. Établies par le
BRGM, à la demande du ministère de l’Écologie et du
développement durable et des préfectures, ces cartes
départementales d’aléa, accessibles sur Internet
(http://www.argiles.fr) au fur et à mesure de leur parution,
visent à délimiter les zones qui sont susceptibles de
contenir, dans le proche sous-sol, des argiles gonflantes
et qui peuvent donc être affectées par des tassements
différentiels par retrait, en période de sécheresse.
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Sommaire Introduction
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°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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1. Face à quel phénomène ?
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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1.1 Pourquoi les sols gonflent-ils et se rétractent
-ils ?
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°ÊÎ
*ÕÀμÕÊëjVvμÕiiÌÊiÃÊÃÃÊ>À}iÕÝʶ iÃÊivviÌÃÊ`iÊ>Ê`iÃÃVV>ÌÊÃÕÀÊiÃÊÃà 1.2 Facteurs intervenant dans le phénomène de retra
it- gonflement des argiles
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Êx
1.3 Manifestation des désordres
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê££
3. Comment prévenir ?
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£Ó
3.1 La connaissance : cartographie de l’aléa
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£Ó
3.2 L’information préventive
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£Î
3.3 La prise en compte dans l’aménagement
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£{
3.4 Les règles de construction
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£x
3.5 La réduction de la vulnérabilité du bâti exista
nt
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°Ê£x
4. Organismes de référence, liens internet et bibli
ographie
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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Fiches
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
°°°°°°°°Ê£Ç Ó Introduction Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, bien que non dangereux pour l’homme, engendre chaque année sur le territoire français des dégâts considérables aux bâtiments, pouvant dépasser 60 millions d’euros cumulés par département entre 1989 et 1998. En raison notamment de leurs fondations superficielles, les maisons indi- viduelles sont particulièrement vulnérables à ce phénomène. Partant de ce constat, le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a souhaité mettre en place une démarche d’infor- mation du grand public. Ce dossier spécifique au retrait-gonflement des argiles fait partie d’une collection de documents, dont l’objectif est de faciliter l’accès à l’inform
a-
tion sur les phénomènes naturels générateurs de dommages et sur les moyens de les prévenir. Ces dossiers traitent notamment des moyens de mitigation (réduction de la vulnérabilité) qui peuvent être mis en place par les particuliers eux-même et à moindre frais ou pour un coût plus important en faisant appel à un profession- nel. Ce dossier a pour objectif d’apporter des informations pratiques sur les différentes tech- niques de mitigation existantes. Une première partie introductive présente le phénomène et ses conséquences, au moyen de nombreux schémas et illustrations, puis des fiches expliquent chaque technique envisagée et les moyens de la mettre en oeuvre. Actuellement,
seuls
le
retrait-gonflement
des
argiles et les inondations font l’objet d’un dos- sier, mais à terme d’autres phénomènes pourront être traités.
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1 - Face à quel phénomène ? 1.1 - Pourquoi les sols gonflent-ils et se rétractent-ils ? Le matériau
argileux
présente la particularité de
voir sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau. Dur et cassant lorsqu’il est asséché
,
un certain degré d’humidité le fait se transformer en un matériau
plastique
et malléable. Ces modi-
fications de consistance peuvent s’accompagner, en fonction de la structure particulière de certain
s
minéraux argileux, de variations de volume plus ou moins conséquentes : fortes augmentations de volume (phénomène de gonflement) lorsque la teneur en eau augmente, et inversement, rétracta- tion (phénomène de retrait) en période de déficit pluviométrique marqué. Les phénomènes de
capillarité
, et surtout de
succion
, sont à l’origine de ce comportement.
Les
variations
de
volume
des
sols
argileux
répondent donc à des variations de teneur en eau (on notera que des variations de contraintes extérieures – telles que les surcharges - peuvent, par ailleurs, également générer des variations de volume). Tous les sols présentent la particularité de con- tenir de l’eau en quantité plus ou moins impor- tante :
- de l’
eau de constitution
, faisant partie inté-
grante de l’organisation moléculaire des grains formant le sol ; - de l’
eau liée
(ou
adsorbée
), résultant de l’at-
traction entre les grains et l’eau (pression de succion). On peut se représenter cette couche adsorbée comme un film visqueux entourant le grain ; - une
eau interstitielle
, remplissant les vides
entre les grains du sol (lorsque ceux-ci sont entièrement remplis, le sol est dit saturé). La part respective entre ces différents « types » d’eau, très variable, dépend de la nature du sol et de son état hydrique. En fonction de cette réparti- tion, les sols auront une réponse différente vis-à- vis des variations de teneur en eau. Plus la quanti
té
d’eau adsorbée contenue dans un sol est grande, plus celui-ci est susceptible de « faire » du retra
it. la
kaolinite),
et
que
{ *ÕÀμÕÊëjVvμÕiiÌ iÃÊÃÃÊ>À}iÕÝʶ Les caractéristiques de la structure interne des minéraux argileux expliquent leur comportement face aux variations de teneur en eau : ≠ ils présentent en effet une structure minéralo- gique « en feuillets », à la surface desquels les molécules d’eau peuvent s’adsorber sous l’effet de différents phénomènes physico-chimiques, et ce de façon d’autant plus marquée que les grains du sol, fins et aplatis, ont des surfaces dévelop- pées très grandes. Il en résulte un gonflement, plus ou moins réversible, du matériau. L’eau adsorbée assure les liaisons entre les grains et permet les modifications de structure du sol lors des variations de teneur en eau ; ≠ certains grains argileux peuvent eux-mêmes voir leur volume changer, par variation de la dis- tance entre les feuillets argileux élémentaires, du fait d’échanges d’ions entre l’eau interstitielle e
t
l’eau adsorbée ; ≠
les pores du sol sont très fins et accentuent les
phénomènes de capillarité. Toutes les familles de minéraux argileux ne pré- sentent pas la même prédisposition au phénomè- ne de retrait-gonflement. L’analyse de leur struc- ture minéralogique permet d’identifier les plus sensibles. Le groupe des
smectites
et, dans une
moindre mesure, le groupe des
interstratifiées
(alternance plus ou moins régulière de feuillets de nature différente) font partie des plus sujets a
u
phénomène (on parle d’
argiles gonflantes
).
Cette sensibilité est liée : - à des liaisons particulièrement lâches entre les feuillets constitutifs, ce qui facilite l’acquisiti
on
ou le départ d’eau. Cette particularité permet à l’eau de pénétrer dans l’espace situé entre les feuillets, autorisant ainsi de fortes variations de volume (on parle de
gonflement interfoliaire
ou
intercristallin
) ;
- au fait que ces argiles possèdent une sur- face
spécifique
particulièrement
importante
(800 m
2 / g pour la montmorillonite qui appartient
aux smectites, 20 m
² /g pour la kaolinite), et que
la quantité d’eau adsorbée que peut renfermer un sol est directement fonction de ce paramètre. Les argiles non gonflantes sont ainsi caractéri- sées par des liaisons particulièrement lâches et par une surface spécifique de leurs grains peu développée. Pour une variation de teneur en eau identique, l’importance des variations de volume d’un sol argileux « gonflant » dépend aussi : • Des
caractéristiques
« initiales »
du
sol
,
notamment la densité, la teneur en eau et le degré de saturation avant le début de l’épisode clima- tique (sécheresse ou période de pluviométrie excédentaire). Ainsi, l’amplitude des variations de volume sera d’autant plus grande que la varia- tion de teneur en eau sera marquée. À ce titre, la succession d’une période fortement arrosée et d’une période de déficit pluviométrique constitue un facteur aggravant prépondérant ; • de l’ « histoire » du sol
, en particulier de
l’existence éventuelle d’épisodes antérieurs de chargement ou de dessiccation. Par exemple, un sol argileux « gonflant » mais de compacité élevée (sur-consolidation naturelle, chargement artificiel, etc.) ne sera que peu influencé par une période de sécheresse. À contrario, un rema- niement des terrains argileux (à l’occasion par exemple de travaux de terrassement) pourrait favoriser l’apparition des désordres ou être de nature à les amplifier. iÃÊivviÌÃÊ`iÊ>Ê`iÃÃVV>ÌÊÃÕÀÊiÃÊÃÃ S’il est saturé, le sol va d’abord diminuer de volume, de façon à peu près proportionnelle à la variation de teneur en eau, tout en restant quasi saturé. Cette diminution de volume s’effectue à la fois
verticalement
, se traduisant par un
tassement,
mais
aussi
horizontalement
avec
l’apparition de fissures de dessiccation (classi- quement observées dans les fonds de mares qui s’assèchent). En deçà d’une certaine teneur en eau (dite
limite
de retrait
), le sol ne diminue plus de volume, et x
les espaces intergranulaires perdent leur eau au bénéfice de l’air. Des pressions de succion se développent de façon significative. Lorsque le sol argileux non saturé s’humidifie, il se sature sans changement de volume. Il en résulte une annulation progressive des pressions de succion jusqu’à ce que l’argile retrouve son volume initial, voire le dépasse. Divers paramè- tres, dont la nature minéralogique de l’argile, conditionnent l’ampleur de ce gonflement. Les déformations verticales (de retrait ou de gonfle- ment) peuvent atteindre 10 % de l’épaisseur de sol considérée, voir dépasser cette valeur. En France
métropolitaine,
et
plus
largement
dans les régions tempérées, seule la tranche superficielle de sol (1 m à 2 m) est concernée par les
variations
saisonnières
de
teneur
en
eau. À l’occasion d’une sécheresse très mar- quée et/ou dans un environnement défavorable QVv°Ê«>À>}À>« iÊ£°ÓR
, cette influence peut toutefois
se faire sentir jusqu’à
une profondeur attei-
gnant 5 m environ
.
1.2 - Facteurs intervenant dans le phénomène de retrait – gonflement des argiles On distinguera les facteurs de prédisposition et les facteurs de déclenchement. Les premiers, par leur présence, sont de nature à induire le phéno- mène de retrait-gonflement des argiles, mais ne suffisent pas à le déclencher. Il s’agit de facteur
s
internes (liés à la nature des sols), et de facteur
s
dit d’environnement (en relation avec le site). Les
facteurs
de
prédisposition
permettent
de caractériser la susceptibilité du milieu au phénomène et conditionnent sa répartition spatiale
.
Les facteurs de déclenchement sont ceux dont la présence provoque le phénomène de retrait- gonflement, mais n’ont d’effet significatif que s’il existe des
facteurs de prédisposition
préa-
lables. Leur connaissance permet de déterminer l’occurrence du phénomène
(l’aléa et plus seu-
lement la susceptibilité). Le tableau ci-après présente succinctement cha- cun des facteurs en jeu.
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1.3 - Manifestation des désordres Les désordres aux constructions pendant une sécheresse intense sont dus aux tassements dif- férentiels du sol de fondation, pouvant atteindre plusieurs
centimètres.
Ils
résultent
des
fortes
différences de teneur en eau au droit des façades (zone de transition entre le sol exposé à l’évapora
-
tion et celui qui en est protégé) et, le cas échéan
t,
de
la
végétation
proche.
L’hétérogénéité
des
mouvements entre deux points de la structure va conduire à une déformation pouvant entraîner fis- suration, voire rupture de la structure. La réponse du bâtiment sera fonction de ses
possibilités de
déformation
. On peut en effet imaginer :
≠
une structure souple et très déformable, pou-
vant « suivre » sans dommage les mouvements du sol ; Pas de
chaînage
horizontal
Dallage
sur
terre-plein
Large fissure
ee
de décollement
ant un appentis
≠
une structure parfaitement rigide (horizonta-
lement et verticalement) pouvant résister sans dommage aux mouvements du sol du fait d’une nouvelle répartition des efforts. Cependant, dans la majorité des cas, la structure ne peut accepter les distorsions générées. Les constructions les plus vulnérables sont les mai- sons individuelles, notamment en raison : ≠ de leur structure légère et souvent peu rigide,
et de leurs fondations souvent superficielles par rapport aux immeubles collectifs ; ≠ de l’absence, très souvent, d’une étude géo-
technique préalable permettant d’adapter le pro- jet au contexte géologique. La « construction-sinistrée type » est ainsi une habitation
individuelle
de
plain-pied
(l’exis-
tence d’un sous-sol impliquant des fondations assez largement enterrées, à une profondeur où les terrains sont moins sujets à la dessiccation), reposant sur des fondations inadaptées et avec présence d’arbres à proximité. iÃÊ`jÃÀ`ÀiÃÊ>ÕÊ}ÀÃ
ÕÛÀi
- Fissuration
des
structures
(enterrées
ou
aériennes). Cette fissuration (lorsque les fissures atteignent une largeur de 30 mm à 40 mm, on parle de lézardes), souvent oblique car elle suit les dis- continuités des éléments de maçonnerie, peut également être verticale ou horizontale. Plusieurs orientations sont souvent présentes en même temps. Cette fissuration passe quasi-systémati- quement par les points faibles que constituent les
ouvertures (où que celles-ci soient situées - murs, cloisons, planchers, plafonds). - Déversement
des
structures
(affectant
des
parties du bâti fondées à des cotes différentes) ou
décollement de bâtiments annexes accolés
(garages,…) - Désencastrement
des éléments de charpente
ou de chaînage. ÃÃÕÀ>ÌÊ ÌÀ>`ÕÃ>ÌÊ ÕÊ `jViiÌÊ `iÊ >Ê ÃÌÀÕVÌÕ
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conduite
enterrée
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Désordres
affectant
une
terrasse
Dévers ét decolimee
Désordres
aux
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extérieurs
Décollement
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et de
cloisons. iÃÊ`jÃÀ`ÀiÃÊ>ÕÊÃiV`
ÕÛÀi
- Distorsion des ouvertures
, perturbant le fonc-
tionnement des portes et fenêtres. - Décollement des éléments composites
(enduits
et placages de revêtement sur les murs, carrela- ges sur dallages ou planchers, etc.).
- Étirement, mise en compression, voire
rup-
ture de tuyauteries ou canalisations
enterrées
(réseaux humides, chauffage central, gouttières, etc.). iÃÊ`jÃÀ`ÀiÃÊÃÕÀÊiÃÊ>j>}iiÌÃÊ iÝÌjÀiÕÀÃ - Décollement et affaissement des terrasses
,
trottoirs et escaliers extérieurs. - Décollement, fissuration des dalles
, carrelage
des terrasses et trottoirs extérieurs.
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- Fissuration de murs de soutènement
.
½jÛ>Õ>ÌÊ`iÃÊ`>}ià Le nombre de constructions touchées par ce phé- nomène en France métropolitaine est très élevé. Suite à la sécheresse de l’été 2003, plus de 7 400 communes ont demandé une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Depuis 1989
, le
montant total des remboursements effectués au titre du régime des catastrophes naturelles a été évalué par la Caisse Centrale de Réassurance, fin 2002, à
3,3 milliards d’euros.
Plusieurs
centaines
de
milliers
d’habitations
sinistrées,
réparties sur plus de 500 communes (sur plus de 77 départements) ont été concernés. Il s’agit ainsi du deuxième poste d’indemnisation après les inondations. Le phénomène génère des coûts de réparation très variables d’un sinistre à un autre, mais sou- vent très lourds. Ils peuvent même dans certains cas s’avérer prohibitifs par rapport au coût de la construction (il n’est pas rare qu’ils dépas- sent 50 % de la valeur du bien).
Le montant
moyen d’indemnisation d’un sinistre dû au phénomène de retrait / gonflement des argiles a été évalué à plus de 10 000
€
par maison
,
mais peut atteindre 150 000
€
si une reprise en
sous-œuvre s’avère nécessaire. Dans certains cas cependant, la cause principale des désordres peut être supprimée à moindre frais (abattage d’un arbre), et les coûts de réparation se limiter au rebouchage des fissures.
2 - Le contrat d’assurance La loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée, rela- tive à l’indemnisation des victimes de catastro- phes naturelles (art. L.125-1 à L.125-6 du Code des assurances) a fixé pour objectif d’indemniser les victimes de catastrophes naturelles en se fon- dant sur le principe de solidarité nationale. Pour que le sinistre soit couvert au titre de la ga
rantie
« catastrophes naturelles », il faut que l’agent na
turel
en soit la cause directe. L’état de catastrophe nat
urel-
le, ouvrant droit à la garantie est constaté par un
arrê-
té interministériel (des ministères de l’Intérieur
et de
l’Économie et des Finances) qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ains
i que la
nature des dommages couverts par la garantie (artic
le
L. 125-1 du Code des assurances). Pour
que
cette
indemnisation
s’applique,
les
victimes doivent avoir souscrit un contrat d’as- surance garantissant les « dommages » aux biens ainsi que, le cas échéant, les dommages aux véhicules terrestres à moteur. Cette garantie est étendue aux « pertes d’exploitation », si elles sont couvertes par le contrat de l’assuré. iÃÊÌià Cependant, l’assuré conserve à sa charge une partie de l’indemnité due par l’assureur. La fran- chise prévue aux
articles 125-1 à 3 du Code des
assurances
, est valable pour les contrats « dom-
mage » et « perte d’exploitation ». Cependant, les montants diffèrent selon les catégories et se déclinent selon le tableau suivant. Comme on peut le voir dans le tableau, pour les communes non pourvues d’un PPR, le principe de variation des franchises d’assurance s’applique (il a été introduit par l’arrêté du 13 août 2004). Les franchises sont ainsi modulées en fonction du nombre de constatations de l’état de catastro- phe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant l’arrêté.
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3 - Comment prévenir ? 3.1 - La connaissance : cartographie de l’aléa Devant le nombre des sinistres et l’impact finan- cier occasionné par le phénomène de retrait-gon- flement des argiles, le Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables a chargé le Bureau de Recherches Géologiques et
Minières (BRGM) d’effectuer une cartographie de cet aléa. Elle est réalisée en juin 2007 pour les 37 départements français les plus exposés au regard du contexte géologique et du nombre d’arrêtés de catastrophe naturelle. Ce programme de cartographie départementale est aujourd’hui disponible et librement accessible sur Internet à l’adresse
www.argiles.fr
pour 32 départements. Il
est prévu une couverture nationale pour cet aléa. Ces cartes, établies à l’échelle 1/50 000, ont pour but de délimiter les zones a priori sujettes au phénomène, et de les hiérarchiser selon quatre degrés d’aléa (a priori nul, faible, moyen et fort – Vv°ÊÌ>Li>ÕÊVVÌÀi
).
La finalité de ce programme cartographique est l’information du public, en particulier des propriétaires et des différents acteurs de la construction
.
Par ailleurs, il constitue une étape préliminaire essentielle
à
l’élaboration
de
zonages
régle-
mentaires au niveau communal, à l’échelle du 1/10 000 :
les
Plans de Prévention des Risques
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3.2 - L’information préventive La loi du 22 juillet 1987 a instauré le droit des citoyens à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis sur tout ou partie du territoire, ainsi que sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Cette partie de la loi a été reprise dans l’article L125.2 du Code de l’environnement. Établi sous l’autorité du préfet, le dossier dépar- temental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des ris- ques majeurs par commune. Il explique les phé- nomènes et présente les mesures de sauvegarde. À partir du DDRM, le préfet porte à la connais- sance du maire les risques dans la commune, au moyen de cartes au 1 : 25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place. Le maire élabore un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Ce document reprend les informations portées à la connaissance du maire par le préfet. Il précise les dispositions préventives et de protection pri- ses au plan local. Il comprend l’arrêté municipal relatif aux modalités d’affichage des mesures de sauvegarde. Ces deux documents sont librement consultables en mairie. Le plan de communication établi par le maire peut comprendre divers supports de communi- cation, ainsi que des plaquettes et des affiches, conformes aux modèles arrêtés par les ministè- res chargés de l’environnement et de la sécurité civile (arrêté du 9 février 2005). Le maire doit apposer ces affiches : - dans les locaux accueillant plus de 50 personnes, - dans les immeubles regroupant plus de 15 logements, - dans les terrains de camping ou de stationnement de caravanes regroupant plus de 50 personnes. Les propriétaires de terrains ou d’immeubles doivent assurer cet affichage (sous contrôle du maire) à l’entrée des locaux ou à raison d’une affiche par 5 000 m
2
de terrain.
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Ê
`j«>ÀÌiiÌÊ`ÕÊ ÀiÌ° £{ La liste des arrêtés de catastrophe naturelle dont a bénéficié la commune est également disponible en mairie. ½vÀ>ÌÊ`iÃÊ>VμÕjÀiÕÀÃÊiÌÊV>Ì>Àià `iÊLiÃÊLiÀà Dans les zones sismiques et celles soumises à un PPR, le décret du 15 février 2005 impose à tous les propriétaires et bailleurs d’informer les acquéreurs et locataires de biens immobiliers de l’existence de risques majeurs concernant ces biens. En cela, les propriétaires et bailleurs se fondent sur les documents officiels transmis par l’État : PPR et zonage sismique de la France. Cette démarche vise à développer la culture du risque auprès de la population. D’autre part, les vendeurs et bailleurs doivent informer les acquéreurs et locataires lorsqu’ils ont bénéficié d’un remboursement de sinistre au titre de la déclaration de catastrophe naturelle de leur commune. 3.3 - La prise en compte dans l’aménagement Les désordres
aux
constructions
représentent
un impact financier élevé pour de nombreux propriétaires
et
pour
la
collectivité.
C’est
dans ce contexte que le MEDAD a instauré le
programme
départemental
de
cartogra-
phie
de
l’aléa
retrait-gonflement
des
argiles
QVv°Ê «>À>}À>« iÊ Î°£R
.
Il
constitue
un
préalable
à l’élaboration des
Plans de Prévention des
Risques
spécifiques
à
l’échelle
communale,
dont le but est de diminuer le nombre de sinistres causés à l’avenir par ce phénomène, en l’absence d’une réglementation nationale prescrivant des dispositions constructives particulières pour les sols argileux gonflants. En mai 2007, la réalisation de PPR tassements différentiels a été prescrite dans 1 622 commu- nes. 462 communes possèdent un PPR approuvé. Cet outil réglementaire s’adresse notamment à toute personne sollicitant un permis de cons- truire, mais aussi aux propriétaires de bâtiments
existants. Il a pour objectif de délimiter les zone
s
exposées au phénomène, et dans ces zones, d’y réglementer l’occupation des sols.
Il définit
ainsi,
pour les projets de construction futurs et le cas échéant pour le bâti existant (avec certaines limi- tes),
les règles constructives
(mais aussi liées à
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l’environnement proche du bâti)
obligatoires ou
recommandées
visant à réduire le risque d’appa-
rition de désordres. Dans les secteurs exposés, le PPR peut également imposer la réalisation d’une étude
géotechnique
spécifique,
en
particulier
préalablement à tout nouveau projet. Du fait de la lenteur et de la faible amplitude des déformations du sol, ce phénomène est sans dan- ger pour l’homme.
Les PPR ne prévoient donc
pas d’inconstructibilité
, même dans les zones
d’aléa fort. Les mesures prévues dans le PPR ont un coût, permettant de minorer significativement le risque de survenance d’un sinistre, sans com- mune mesure avec les frais (et les désagréments) occasionnés par les désordres potentiels. 3.4 - Les règles de construction Dans les communes dotées d’un PPR prenant en compte les phénomènes de retrait-gonflement des argiles, le règlement du PPR définit les règles constructives à mettre en oeuvre (mesures obli- gatoires et/ou recommandations) dans chacune des zones de risque identifiées. Dans les communes non dotées d’un PPR, il con- vient aux maîtres d’ouvrage et/ou aux construc- teurs de respecter un certain nombre de mesures afin de réduire l’ampleur du phénomène et de limiter ses conséquences sur le projet en adaptant celui-ci au site. Ces mesures sont détaillées dans les fiches présentes ci-après. Dans tous les cas, le respect des « règles de l’art » élémentaires en matière de construction constitue un « minimum » indispensable pour assurer une certaine résistance du bâti par rapport au phénomène, tout en garantissant une meilleure durabilité de la construction. 3.5 - La réduction de la vulnérabilité du bâti existant Les
fiches
présentées
ci-après
détaillent
les
principales mesures envisageables pour réduire l’ampleur du phénomène et ses conséquences sur le bâti. Elles sont prioritairement destinées
aux maîtres d’ouvrages (constructions futures et bâti existant), mais s’adressent également aux différents professionnels de la construction. Elles ont pour objectif premier de détailler les mesures préventives essentielles à mettre œuvre. Deux groupes peuvent être distingués : ≠ les fiches permettant de minimiser le risque
d’occurrence et l’ampleur du phénomène :
- fiche 3, réalisation d’une ceinture étanche
autour du bâtiment ;
- fiche 4, éloignement de la végétation du bâti ; - fiche 5, création d’un écran anti-racines ; - fiche 6, raccordement des réseaux d’eaux au réseau collectif ;
- fiche 7, étanchéification des canalisations
enterrées ;
- fiche
8,
limiter
les
conséquences
d’une
source de chaleur en sous-sol ;
- fiche 10, réalisation d’un dispositif de drai-
nage. ≠
les fiches permettant une adaptation du bâti, de
façon à s’opposer au phénomène et ainsi à mini- miser autant que possible les désordres : - fiche 1, adaptation des fondations ; - fiche 2, rigidification de la structure du bâti- ment ;
- fiche 9, désolidariser les différents éléments
de structure. £È 4 - Organismes de référence, liens internet et bibliographie -ÌiÊÌiÀiÌ ■ ÃÌmÀiÊ`iʽV}i]Ê`ÕÊ`jÛi««iiÌÊiÌÊ`iÊ ½>j>}iiÌÊ`ÕÀ>Lià ÌÌ«\ÉÉÜÜÜ°«À°iÌ ■ ÕÀi>ÕÊ`iÊÀiV iÀV iÃÊj}μÕiÃÊiÌÊ mÀià ÌÌ«\ÉÉÜÜÜ°>À}iðvÀ VÃÕÌ>ÌÊiÊ}iÊiÌÊÌjjV >À}iiÌÊ`iÃÊV>À ÌiÃÊ`½>j>ÃÊ`j«>ÀÌiiÌ>iî ■ }iViÊ +Õ>ÌjÊ
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Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE L'ÉCOLOGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
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L'AMÉNAGEMENT DURABLES
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COMMUNE DE CLERMONT-L’HÉRAULT
COM MUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTAIS
PLAN LOCAL
D’URBANISME