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Déliberation - AP 25 37 DECISION
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - AP 25 37 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Télécommunications et internet,
NOMENCLATURE : 8-8-5
AUTORISATION PREALABLE
vile delens DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
É
nn LA COMMUNE DE LENS Affaire suivie par Annick CLAUS
ARRETE n° 2025 - JISS
CADRE 1 - AUTORISATION PREALABLE déposée le 27/05/2025 ; CADRE 2 - AUTORISATION PREALABLE
Demandeur : IDLE TATTOO ART SARL Dossier AP 062 498 25 0037
Représentée par : Monsieur MINJEAU Alex
Enseigne : « TATTOO »
Demeurant à : 10 rue Gustave SPRIET -— 62 300 LENS
Sur un terrain sis à LENS 10 rue Gustave SPRIET Objet de la demande : Nouvelle installation d’enseigne
Le Maire de la Ville de LENS,
Vu la demande d'autorisation préalable susvisée (cadres 1 et 2) et les documents annexés à la demande,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.581-1 et suivants ainsi que les articles
R.581-1 et suivants,
Vu l'arrêté n°2020-1128 du 12 juin 2020 portant délégations de signature,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19/06/2024 approuvant le Règlement Local de Publicité (RLP),
Vu le règlement de la zone ZE4 du RLP,
Vu l'avis avec recommandations de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 01/07/2025,
Considérant que l’article 1 de la zone Z4 dispose que : « Lorsque les enseignes parallèles à la façade figurent sur deux lignes maximum : la seconde ligne constitue l'enseigne secondaire : les inscriptions, formes ou images ne peuvent avoir une hauteur ou un diamètres supérieur à 25 centimètres. » ;
Considérant en l'espèce que le projet prévoit la pose de deux logos de réseaux sociaux dont la hauteur n'est pas précisée ;
ARRETE
- Article 1 -
Les travaux décrits dans le dossier joint à la demande peuvent être entrepris sous réserve du respect des prescriptions mentionnées à l’article 2.
1/2 - Article 2 -
En application de l'article 1 de la ZE4 du RLP, les logos de réseaux sociaux ne pourront excéder une hauteur de 25 centimètres.
Conformément à l'avis avec recommandations de l'architecte des Bâtiments de France, les dispositifs d'éclairage de type pelle devront être démontés.
- Article 3 —
Il vous est rappelé que la présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sans indemnité sur simple injonction de l'administration. Conformément à l’article R.581-55 du Code de l’environnement, les enseignes seront supprimées par la personne exerçant l’activité signalée et les lieux seront remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu'elles présentent un intérêt historique, artistique ou pittoresque.
- Article 4 -
Il est en outre bien entendu que vous demeurez entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de l'existence de cette enseigne.
- Article 5 —
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat.
Fait à LENS, le 1 0 JUIL. 2025
POUR LE MAIRE,
L'AGENT DELEGUE,
Xavier HOUIX
Directeur Délégué à l'Aménagement
et au Développement de la Ville
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Au préalable, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès de M. le Maire de la commune de Lens, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. L'exercice du recours gracieux suspend le délai d'introduction du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif.
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