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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.017 ccas compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Délibération n°2023.017 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
12
Procurations
:
1
Votants
:
12
Objet
:
CCAS
- Compte
administratif
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le douze
avril
à 18
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
Centre
Socio-
culturel,
Salle
de
réunion,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 05
avril
2023
Étaient
présents:
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOËL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne,
TOUZERY
Jean-Pierre. Absent
avec
procuration
:
M. Christian CARRÉ
a donné procuration à Mme
Bénédicte PRON.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: M.
Jean-Pierre
TOUZERY
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
du
conseil
municipal
n°2022-070
du
22
novembre
2022
décidant
de
la
dissolution
du
CCAS
à compter
du
31
décembre
2022
et
propose
d'arrêter
les
comptes
définitifs
2022
du
CCAS
pour
intégration
des
résultats
au
budget
primitif
de
la
commune
de
l'année
2023.
La
présidence
de
la
séance
est
confiée
au
doyen
d'âge,
M.
PLISSON
Alain,
qui
présente
le compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
ne
devant
pas
participer
au
vote,
il
se
retire
momentanément. Le
Président
présente
le
compte
administratif
2022
du
CCAS
dont
les
résultats
s'établissent
schématiquement
comme
suit
:
_
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
INVESTISSEMENT
€
°$
ee
FONCTIONNEMENT
5158,38
€
3 080,32 € |
-
2078,06
€
5158,38
€
3080,32€ |
=
2078,06
€ Par
suite,
le
Président
de
séance
propose
au
Conseil
d'approuver
le
compte
administratif
2022
du
CCAS
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
le compte
administratif
2022.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
13
avril
2023
:
le
Secrétaire,
Jean-Pierre
TOUZERY
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
14
avril
2023