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Déliberation - 260305 DCM02.03v CFU Formation Elus modified
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne.
Lien du pdf (Déliberation - 260305 DCM02.03v CFU Formation Elus modified)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne
N° 26:02.0216$: DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE
(CFU) 2025.
FORMATION DES ELUS LOCAUX SEANCE DU 5 MARS 2026 (EXERCICE 2025).
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu des articles L. 2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
- M. MIONE Jacques, Maire, - M. LAPORTE Dominique,
- Mme TREHARD Dominique, - M. PELLAN Christian, - M. IMBERT Patrick, - Mme BOUCHE Adeline, - Mme TÜURON Claudine, - Mme BAKWO Caroline, - M. LEFETZ Sébastien, - Mme MARQUES Latifa, - M. TERRIER Michel, - Mme PINTO Dominique, - M. BOURREL Sébastien, - M. SAILLEAU Franck, - M. de BOURBON BUSSET Charles (à 20h38, - Mme AUSSOURD Corine, - M. SEMUR Pierre, - M. VITTENET Christian, - Mme CARVALHO Joëlle, - Mme LUCET Sophie. - M. AGUILLON Laurent,
Absents représentés :
- Mme SOUFFRON Isabelle procuration à M. Jacques MIONE,
- Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TURON Claudine,
- M. FRANCES Marc procuration à Mme TREHARD Dominique, - Mme DREVET Nadine procuration à M. LEFETZ Sébastien, - Mme VERRECCHIA-LAFORET Delphine procuration à M. LAPORTE Dominique, - M. MANTEZ Claude procuration à M. Michel TERRIER.
Absents (es) non excusée(s) : - Mme MERLET Gabrielle,
- M. NICOL Marc.
Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.
Date de convocation : 19 février 2026
à 20 h 33 à 20h38
Nombre de membres en exercice... 29 29
Quorum.…..…........…. done 15 15
Nombre de Montres présents. 20 21
Nombre de pouvoirs... 6 6
Nombre de suffrages exprimés … 26 AT
Ville de Ballancourt-sur-Essonne
2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX - Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026 Commune de Ballancourt-sur-Essonne
DCM du 05.03.2026
N° 25.02.02/03. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (COMMUNE).
FORMATION DES ELUS LOCAUX (EXERCICE 2025).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat ;
Considérant que le tableau annexé au Compte Financier Unique fait apparaître les actions de formation suivies par les élus au cours de l'exercice 2025 (voir annexe IV-D3) ;
Considérant qu'aucune action de formation n’a été suivie par les élus au cours de l’année 2025 ;
Considérant qu'un débat sur le bilan de la politique de formation des membres du Conseil Municipal menée par la commune doit avoir lieu une fois par an ;
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte, à l’unanimité, du
bilan annuel 2025 des actions de formation des membres du Conseil Municipal, dont le tableau est annexé au Compte Financier Unique 2025 de la commune.
Pour extrait certifié conforme
& Le Maire,
{Es 590 acques MIONE.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : * date de sa réception par le représentant de l'Etat
* date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
* à compter de la notification de la réponse de la commune
* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.
MISE EN LIGNE LE: 30/03/2026
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