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Déliberation - 24 8 05 BATIMENTS Attribution marche renovation eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mésanger.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉLIBÉRATION
a
#
À
à
du
17
décembre
2024
Présents :
>
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-sept
décembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Excusés
_
4
:
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
4 pouvoirs
sous
la présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents
:
/
Votants:
25
| Étaient présents
: M. Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
Mme
Sandrine
En
exercice :
25
BRANCHEREAU,
M.
Bruno
CHICOISNE,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Maria
Due
ur
,
.
COURTAY,
Mme
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
M.
Ludovic
Délibération
certifiée
exécutoire
Vue
À
.
.
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
télétransmission
en
PRÉFECTURE
:
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
PAYEN,
Mme
Türkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
de
Nantes
et
de
l'accusé
de :
M. Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
réception
reçu,
Étaient
absents
excusés: Mme
Laurence
BERNARD
TANGUY
(ayant
donné
pouvoir
à
Florence
Le
!
à
f_\
?
[
1
L
DRAKE
DEL
CASTILLO),
Mme
Laura
BRETAUD
(ayant
donné
pouvoir
à
Estelle
GOIMBAUD),
M.
.
‘
u
Philippe
JAHAN
(ayant
donné
pouvoir
à Antony
AURILLON),
Jérôme
LECERF
(ayant
donné
pouvoir
Fubiée,
e/o {17 44,
à Sandrine SUTEAU)
Notifiée,
le
Assistaient
également
au
titre
des
services
: Fabienne
PITON,
Marie
LE
ROUX
- LARDEUX
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BENOIT
Date
de
la
convocation
: 11
décembre
2024
Délibération
URBANISME
- BÂTIMENTS
n°24.8.05
Bâtiments
: rénovation
de
l’église
— attribution
des
marchés
de
travaux
(suite)
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
sa
délibération
du
12
novembre
2024
attribuant
2
lots
pour
le
marché
de
rénovation
de
l’église
Saint
Pierre
Saint
Paul.
Les
lots 2 — Charpente
— menuiserie
— serrurerie
et 3 - Couverture
ont
été
déclarés
infructueux
: aucune
offre
n'a
été
reçue
lors
de
la
consultation
lancée
le
26
septembre
2024.
Conformément
à
l’article
R2122-2
du
Code
de
la commande
publique,
il est
proposé
de
conclure
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
ces
deux
lots.
e
Lot
2 -
Charpente
—
Menuiserie
—
Serrurerie
La
maitrise
d'œuvre
propose
d'attribuer
le
lot
2
à
l’entreprise
CRUARD
pour
un
montant
de
189.986€
HT
(227
983,73€
TTC).
L'offre
de
l’entreprise
entrant
dans
l’enveloppe
budgétaire
prévue
et
correspondant
techniquement
au
CCTP.
e
Lot
3 -Couvèrture
La
maitrise
d'œuvre
propose
d'attribuer
le
lot
3 à
l’entreprise
RITOUET
pour
un
montant
de
159
906.13€
HT
(191
887,36€
TTC).
L'offre
de
l’entreprise
entrant
dans
l’enveloppe
budgétaire
prévue
et
correspondant
techniquement
au
CCTP.
Les
lots
4 et 6 seront
attribués
lors
du
Conseil
Municipal
de
février
2025
après
nouvelle
consultation.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
de
la commande
publique,
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
rédigé
par
POST Architecture
et Patrimoine,
Vu
l'avis
de
la
CAO
réunie
le 10
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
ATTRIBUE
le lot
2 —- Charpente
- Menuiserie
— Serrurerie
du
marché
de
rénovation
de
l’église
Saint
Pierre
Saint
Paul
à
l’entreprise
CRUARD
pour
un
montant
de
189.986€
HT
(227
983,73€
TTC).
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20241217-
2485d-DE
Reçu
le
18/12/2024 >
ATTRIBUE
le
lot
3 — Couverture
du
marché
de
rénovation
de
l’église
Saint
Pierre
Saint
Paul
à
l’entreprise
RITOUET
pour
un
montant
de
159
906.13€
HT
(191
887,36€
TTC).
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Bruno
BENOIT
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en
préfecture
044-214400962-20241217-
2485d-DE
Reçu
le
18/12/2024