Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.03 CLI Saclay Delegues modified

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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.02 CNAS Delegue modified

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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.01 College Delegues modifie

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Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.03 CLI Saclay Delegues modified Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 260402 DCM.03.11.03 CLI Saclay Delegues modified)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ballancourt-sur-Essonne

N° 26.04.03/11.03.

OBJET : DESIGNATION D'UN DELEGUE

TITULAIRE ET D'UN DELEGUE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUPPLEANT POUR SIEGER AU

SEIN DE LA COMMISSION LOCALE

D'INFORMATION (CLI) DES SEANCE DÙ 2 AVRIL 2026 INSTALLATIONS NUCLEAIRES DU

PLATEAU DE SACLAY.

L'an deux mil vingt-six, le deux avril à vingt heures et trente minutes, les

membres du Conseil Municipal de la commune de BALLANCOURT-SUR-ESSONNE se

sont réunis à la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire, en vertu

des articles L.2121-7, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient présents :

- M. MIONE Jacques, Maire, - M. PELLAN Christian,

- Mme TREHARD Dominique, - Mme BOUCHE Adeline,

- M. TERRIER Michel, - Mme FENDRI Sandrine,

- Mme SOUFFRON Isabelle, - M. BERLET Cyrille,

- M. IMBERT Patrick, - Mme FORTIER Sabine,

- Mme TURON Claudine, - M. FRANCES Marc,

- M. LEFETZ Sébastien, - Mme LOPES Céline,

- Mme GABILLET Julie, - Mme MANTEL Francine,

- M. BOURREL Sébastien, - Mme STRAZIELLE Aurélie,

- Mme CARVALHO Joëlle, - Mme PINTO Dominique,

- M. AGUILLON Laurent, - M. SAMSON Pierig,

- Mme MATHIEU Nelly, - M. SAILLEAU Franck.

- M. MESSAOUDI Christophe,

Absents représentés :

- M. LAPORTE Dominique, procuration à M. MIONE Jacques,

- Mme PETIT Sophie, procuration à Mme TREHARD Dominique,

- Mme BAKWO Caroline, procuration à Mme TURON Claudine,

- M. SAUVAGE Johan, procuration à Mme CARVALHO Joëlle.

Secrétaire de séance : - M. LEFETZ Sébastien.

Date de convocation : 26 mars 2026

à 20h 30

Nombre de membres en exercice... 29

Quorum..... 15

Nombre de membres présents. ..... 25

Nombre de pouvoirs... 4

Nombre de suffrages exprimés ... 29

Ville de Ballancourt-sur-Essonne

2, rue de la Mairie - B.P. 6 - 91614 BALLANCOURT CEDEX- Tél. : 01 64 93 73 73 - e-mail : mairie@mairie-ballancourt.fr

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

N° 26.04.03/11.03. DESIGNATION D’'UN DELEGUE TITULAIRE ET D'UN

DELEGUE SUPPLEANT POUR SIEGER AU SEIN DE LA

COMMISSION __ LOCALE __ D'INFORMATION __(CLI) DES

INSTALLATIONS NUCLEAIRES DU PLATEAU DE SACLAY.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu le tableau du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 :

Considérant qu’en 1998, une Commission Locale d’Information (CLD),

administrée par le Conseil Départemental de l’ Essonne en vertu du Code de l’Environnement

et de son article L125-21, a été mise en place autour des installations nucléaires du plateau de

Saclay ;

Considérant qu’elle a pour principales missions : d’informer les impacts des

activités nucléaires sur les personnes et sur l’environnement auprès des acteurs locaux et de la

population et d’être une structure de concertation entre les acteurs locaux, les exploitants des

installations et les organismes nationaux de sûreté nucléaire ;

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et

d’un délégué suppléant appelés à représenter la commune au sein de la CLI du Plateau de

Saclay, suite au renouvellement du Conseil Municipal ;

Considérant que seule la candidature de M. Sébastien LEFETZ aux fonctions de

délégué titulaire a été recueillie ;

Considérant que la seule candidature de M. Christian PELLAN aux fonctions de

délégué suppléant a été recueillie ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à des nominations et que le Conseil

Municipal peut opter pour un scrutin secret ou non conformément à l'article L 2121-21 du

Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne :

* M. Sébastien LEFETZ, délégué titulaire,

* M. Christian PELLAN, délégué suppléant,

pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Information (CLI) du

Plateau de Saclay, après avoir précisé, à l'unanimité qu'il optait pour un scrutin à main 9

levée.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026Commune de Ballancourt-sur-Essonne

DCM du 02.04.2026

-dit que la présente délibération sera notifiée à M. le Président du Conseil

Départemental de l’Essonne.

Délais et voies de recours :

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

*“ date de sa réception par le représentant de l'Etat

* date de sa publication ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant la commune, ce délai suspendant le délai de recours contentieux qui

commencera à courir soit :

* à compter de la notification de la réponse de la commune

* deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de la commune pendant ce délai.

MISE EN LIGNE LE: 10/04/2026