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Arrêté - 2025 0324
Arrêté - 2025 0582
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0582)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article
L 2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la demande du Service Théâtre Onyx de la Ville de Saint-Herblain,
Considérant que le Service Théâtre Onyx de la Ville souhaite neutraliser 6 places de stationnement face au 11 rue de Cahors à Saint-Herblain, dans le cadre de la manifestation « campement STROH », du 08 au 09 juin et du 13 au 16 juin 2025,
Considérant la nécessité de faciliter les manœuvres pour le passage des convois de véhicules, afin d’accéder au parc du Clos Fleuri à Saint-Herblain,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Afin de faciliter l’accès des convois de véhicules au parc du Clos Fleuri, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, sur les 6 places de stationnement situées face au 11 rue de Cahors à Saint-Herblain, du dimanche 08 juin à 14h00 au lundi 09 juin 2025 à 20h00 et du vendredi 13 juin à 08h00 au lundi 16 juin 2025 à 14h00.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service théâtre Onyx de la Ville. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route. Ces derniers sont susceptibles d’être placés en fourrière.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté pourront faire l’objet de poursuites, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2025-0582
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
campement STROH -
interdiction de
stationnement - face
au 11 rue de Cahors -
du 08 au 09 juin et
du 13 au 16 juin 2025 ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, et, Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 28 MAI 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Publié le 28 mai 2025