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PLU - Annexes - Arrete Pref classement sonore 2 Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Fontvannes. Lien du pdf (PLU - Annexes - Arrete Pref classement sonore 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, =

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2012051-0016

PREFECTURE DE L'AUBE

A R R E T E N°

Portant classement des infrastructures de transports terrestres du département de l'Aube et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à proximité des autoroutes et de la route nationale 77.

Le Préfet de l'Aube

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 571-10,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 111-4-1,

Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment l'article 14,

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de décentralisation,

Vu le décret n° 95-20 du 9 janvier 1995 pis pour l'application de l'article L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d'habitations et de leurs équipements,

Vu le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,

Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement,

Vu l'arrêté interministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

Vu l'avis du comité de pilotage réuni le 30 septembre 2010,

Vu l'avis des communes concernées,Considérant la nécessité de réexaminer les bases techniques des arrêtés en vigueur et d'intégrer les évolutions en terme d'infrastructures nouvelles bruyantes dans l'Aube,

Considérant que l'article L. 571-10 du code de l'environnement a posé les principes de la prise en compte des nuisances sonores pour la construction de bâtiments à proximité des infrastructures de transports terrestres, sur la base de celles-ci au titre du bruit,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aube ;

A R R E T E

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 01.1439A du 10 mai 2001 portant classement des infrastructures de transports terrestres du département de l'Aube et déterminant l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage est abrogé.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de l'Aube aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l'article 3 du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les tronçons des infrastructures de transports terrestres du département de l'Aube mentionnées sont classés et les largeurs des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons sont données dans l'annexe n°1.

ARTICLE 4 : Pour la détermination de l'isolement acoustique minimal contre les bruits extérieurs des bâtiments d'habitation inclus dans les secteurs définis à l'article précédent, les constructeurs feront application :

- soit, selon la méthode forfaitaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, - soit, en déduisant la valeur d'isolement d'une évaluation plus précise des niveaux sonores en façade, sous leurs responsabilités, selon les modalités fixées à l'article 8 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.

ARTICLE 5 : Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction ou la rénovation des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 3 sont :

Catégorie de la voie Largeur du secteur

1 300 m L > 83 L > 76

2 250 m

3 100 m

4 30 m

5 10 m

Niveau sonore au point de

référence en période diurne

(6h–22h) (db(A))

Niveau sonore au point de

référence, en période

nocturne (22h-6h) (db(A))

76 < L ≤ 81 71 < L ≤ 76

70 < L ≤ 76 65 < L ≤ 71

65 < L ≤ 70 60 < L ≤ 65

60 < L ≤ 65 55 < L ≤ 60ARTICLE 6 : Les communes concernées par le présent arrêté sont les suivantes :

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

ALLIBAUDIERES FRESNOY-LE-CHATEAU SAINT-BENOIST-SUR-VANNE

AUBETERRE HERBISSE SAINT-GERMAIN

AUXON ISLE-AUMONT SAINT-LEGER-PRES-TROYES

BERTIGNOLLES JAVERNANT SAINT PARRES AUX TERTRES

BEUREY JUVANCOURT SAINT-PHAL

BLIGNY LAINES-AUX-BOIS SAINT-POUANGE

BOUILLY LE-CHENE SAINT-REMY-SOUS-BARBUISE

BOURANTON LIREY SAINT-THIBAULT

BOURGUIGNONS LONGPRE-LE-SEC SOULIGNY

BUCEY-EN-OTHE LUYERES THENNELIERES

BUCHERES MACEY THIEFFRAIN

CHAMOY MACHY TORCY-LE-GRAND

CHAMPIGNOL-LEZ-MONDEVILLE MAGNANT TORCY-LE-PETIT

CHAPPES MAILLY-LE-CAMP TORVILLIERS

CHARMONT-SOUS-BARBUISE MAROLLES-LES-BAILLY TROUANS

CHAUFFOUR-LES-BAILLY MESNIL-SELLIERES VAILLY

CHERVEY MESSON VERRIERES

CLEREY MONTAULIN VILLECHETIF

COURSAN-EN-OTHE MONTFEY (Le Mesnil St Georges) VILLEMAUR-SUR-VANNE

COURTENOT MONTIGNY-LES-MONTS VILLEMOYENNE

CRENEY-PRES-TROYES MONTREUIL SUR BARSE VILLENEUVE-AU-CHEMIN

CRESANTIGNES MONTSUZAIN VILLERY

DIERREY-SAINT-JULIEN MOUSSEY VILLE-SOUS-LA-FERTE

DOSNON PAISY-COSDON VILLIERS-HERBISSE

EAUX-PUISEAUX PALIS VILLY-EN-TRODES

EGUILLY-SOUS-BOIS PLANTY VITRY-LE-CROISE

ERVY-LE-CHATEL POLIGNY VOSNON

ESTISSAC PRUGNY VOUE

FEUGES ROSIERES-PRES-TROYES VULAINES

FONTVANNES ROUILLY-SAINT-LOUP

FRALIGNES SAINT-ANDRE-LES-VERGERS

de l'Aube et affiché durant 1 mois à la mairie des communes concernées.

ARTICLE 8 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aube, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté ne peut être déféré qu'au Tribunal Administratif de CHALONS EN CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter du jour où il a été publié.

VE le 2 Ÿ

Le Prére

Christophe BAYCLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES DES TRANSPORTS TERRESTRES:

Département de l'Aube

Arrêté Préfectoral N°2012051-0016

AUTOROUTES ET ROUTE NATIONALE

ANNEXE N° 1

Infrastructure | Nom du

tronçon concernée

Débutant Finissant Communes concernées

par le secteur de

nuisance

Catégorie Largeur

du

secteur

Autoroute A26 A26-1 Limite du département Echangeur de la vallée d'Aube ALLIBAUDIERES DOSNON

HERBISSE

LE-CHENE

MAILLY-LE-CAMP

TORCY-LE-GRAND

TORCY-LE-PETIT

TROUANS

VILLIERS-HERBISSE

250m

Autoroute A26 A26-2 Echangeur de la vallée

d'Aube

Echangeur de Charmont-sous-

Barbuise

AUBETERRE

CHARMONT-SOUS-

BARBUISE

MONTSUZAIN

SAINT-REMY-SOUS-

BARBUISE

TORCY-LE-GRAND

TORCY-LE-PETIT

VOUE

250m

Autoroute A26 A26-3 Echangeur de Charmont-

sous-Barbuise

Echangeur Thennelières BOURANTON

CHARMONT-SOUS-

BARBUISE

CRENEY-PRES-TROYES

FEUGES

LUYERES

MESNIL-SELLIERES

THENNELIERES

VAILLY

VILLECHETIF

250m

Autoroute A26 A26-4 Echangeur Thennelières Autoroute A5 CLEREY

MONTAULIN

ROUILLY-SAINT-LOUP

SAINT PARRES AUX

TERTRES

THENNELIERES

VERRIERES

250m

Autiroute A5 A5-1 Echangeur de Torvilliers Département de l'Yonne BUCEY-EN-OTHE

DIERREY-SAINT-JULIEN

ESTISSAC

FONTVANNES

MACEY

MESSON

PAISY-COSDON

PALIS

PLANTY

PRUGNY

SAINT-BENOIST-SUR-

VANNE

TORVILLIERS

VILLEMAUR-SUR-VANNE

VULAINES

250m

Autoroute A5 A5-2 Echangeur de Saint-Thibault Echangeur de Torvilliers BUCHERES

ISLE-AUMONT

LAINES-AUX-BOIS

MOUSSEY

SAINT-GERMAIN

SAINT-LEGER-PRES-

TROYES

SAINT-POUANGE

250m

TORVILLIERSInfrastructure

concernée

Nom du

tronçon

Débutant Finissant Communes concernées par le secteur de

nuisance

Catégorie Largeur

du

secteur

Autoroute A5 A5-3 A26 Echangeur de Saint-Thibault BUCHERES CLEREY

MONTAULIN

SAINT-THIBAULT

VERRIERES

2 250m

Autoroute A5 A5-4 Echangeur de Magnant A26 BOURGUIGNONS CHAPPES

CHAUFFOUR-LES-BAILLY

CLEREY

COURTENOT

FRALIGNES

FRESNOY-LE-CHATEAU

MAGNANT

MAROLLES-LES-BAILLY

MONTAULIN

MONTREUIL SUR BARSE

POLIGNY

THIEFFRAIN

VILLEMOYENNE

VILLY-EN-TRODES

2 250m

Autoroute A5 A5-5 Département de la Haute-

Marne

Echangeur de Magnant BERTIGNOLLES

BEUREY

BLIGNY

CHAMPIGNOL-LEZ-

MONDEVILLE

CHERVEY

EGUILLY-SOUS-BOIS

JUVANCOURT

LONGPRE-LE-SEC

MAGNANT

THIEFFRAIN

VILLE-SOUS-LA-FERTE

VITRY-LE-CROISE

2

250m

RN77 RN77-1 Département de l'Yonne LA sud Villeneuve au chemin COURSAN-EN-OTHE VILLENEUVE-AU-CHEMIN

3 100m

RN77 RN77-2 LA sud Villeneuve au chemin LA nord Villeneuve au chemin VILLENEUVE-AU-CHEMIN 4 30m

RN77 RN77-3 LA nord Villeneuve au chemin RD374 VILLENEUVE-AU-CHEMIN VOSNON

EAUX-PUISEAUX

MONTFEY

AUXON

3 100m

RN77 RN77-4 RD374 LA sud Auxon AUXON 3 100m

RN77 RN77-5 LA sud Auxon LA nord Auxon AUXON 4 30m

RN77 RN77-6 LA nord Auxon RD34 AUXON MONTIGNY-LES-MONTS

CHAMOY

SAINT-PHAL

JAVERNANT

3 100m

RN77 RN77-7 RD34 LA sud Villery CRESANTIGNES JAVERNANT

LIREY

MACHY

VILLERY

3 100m

RN77 RN77-8 LA sud Villery LA nord Villery VILLERY 4 30m

RN77 RN77-9 LA nord Villery LA Bouilly VILLERY, BOUILLY 3 100m

RN77 RN77-10 LA Bouilly LA sud St-Germain BOUILLY LAINES-AUX-BOIS

SAINT-GERMAIN

SAINT-POUANGE

SOULIGNY

3 100m

RN77 RN77-11 LA sud St-Germain Rocade Ouest ROSIERES-PRES-TROYES SAINT-ANDRE-LES-

VERGERS

SAINT-GERMAIN

4 30mTORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT TORCY-LE-PETIT

SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SAINT-REMY- SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE SOUS-BARBUISE

TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND TORCY-LE-GRAND

LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE LE CHENE

VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE VILLE-SOUS-LA-FERTE

CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- CHAMPIGNOL- LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE LEZ-MONDEVILLE

SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES SAINT-PARRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES AUX-TERTRES VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF VILLECHETIF

THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES THENNELIERES

SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE SAINT-ANDRE -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS -LES-VERGERS

MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN MONTAULIN

BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES BUCHERES

ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- ROUILLY- SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP SAINT-LOUP

SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- SAINT-LEGER- PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES ROSIERES

-PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES -PRES-TROYES

CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY- CRENEY-

PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES PRES-TROYES

MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL MESNIL -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES -SELLIERES

BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON BOURANTON

SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT

GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN GERMAIN

FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- FRESNOY- LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU LE-CHATEAU

LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES LAINES -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS -AUX-BOIS

CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR CHAUFFOUR -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY -LES-BAILLY

VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES VILLY-EN-TRODES

MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE MONTREUIL-SUR-BARSE

CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY CLEREY

VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE VILLEMOYENNE

MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY MAROLLES-LES-BAILLY

POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY POLIGNY

VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES VERRIERES SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT SAINT-THIBAULT

ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT ISLE-AUMONT

THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN THIEFFRAIN

BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY BEUREY

MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MOUSSEY MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN MONTSUZAIN VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE VOUE

SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT SAINT

-POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE -POUANGE

PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY PRUGNY

SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY SOULIGNY

JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT JAVERNANT

LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY LIREY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY VILLERY

BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY BOUILLY

CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES CRESANTIGNES

MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY MACHY

CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES CHAPPES

BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE BUCEY-EN-OTHE

CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT CHARMONT

-SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE -SOUS-BARBUISE

LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES LUYERES

AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE AUBETERRE

VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY VAILLY

ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC ESTISSAC

DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- DIERREY- SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN SAINT-JULIEN

SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL SAINT-PHAL

CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY CHAMOY

EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX EAUX-PUISEAUX

AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON AUXON

ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL ERVY-LE-CHATEL

VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON VOSNON COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN COURSAN -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE -EN-OTHE

VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN VILLENEUVE-AU-CHEMIN

FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES FRALIGNES

BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS BOURGUIGNONS

VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES VULAINES

PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY PLANTY

VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR VILLEMAUR -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE

SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST SAINT-BENOIST -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE -SUR-VANNE

PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON PAISY-COSDON

EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS EGUILLY-SOUS-BOIS

BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES BERTIGNOLLES

VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY VITRY

-LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE -LE-CROISE

CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY CHERVEY

BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY BLIGNY

LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC LONGPRE-LE-SEC

NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- NEUVILLE- SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE SUR-VANNE

MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY MAILLY -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP -LE-CAMP

VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE VILLIERS-HERBISSE

TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS TROUANS

DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON DOSNON

ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES ALLIBAUDIERES

COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT COURTENOT

FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES FEUGES

FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES FONTVANNES

HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE HERBISSE

MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY MACEY

MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT MAGNANT

MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON MESSON

MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS MONTIGNY-LES-MONTS

PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS PALIS

TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS TORVILLIERS

MONTFEY MONTFEY MONTFEY MONTFEY MONTFEY MONTFEY MONTFEY MONTFEY MONTFEY

JUVANCOURT JUVANCOURT JUVANCOURT JUVANCOURT JUVANCOURT JUVANCOURT JUVANCOURT JUVANCOURT JUVANCOURT

Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Conception : DDT 10 / SRRC / BRC Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 Source : Protocole MEEDDAT-MAP-IGN du 24 juillet 2007 PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor PS: X\SRRC\BRC\COMMUN\MAPINFO\CARTES\BRUIT\120202_Carte1_Classt_Sonore_ AUTOROUTES_RN77.wor Echelle : 1/ 350 000 Echelle : 1/ 350 000 Echelle : 1/ 350 000 Echelle : 1/ 350 000 Echelle : 1/ 350 000 Echelle : 1/ 350 000 Echelle : 1/ 350 000 Echelle : 1/ 350 000 Echelle : 1/ 350 000

Classement sonore des infrastructures de transports des Autoroutes A26, A5 et de la RN77

Arrêté Préfectoral n°

2 (250 m)

Catégorie des infrastructures :

. 3 (100 m) 4 (30 m)

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Communes concernées