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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2024 8 26 Demande subvention les casses bas LBN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 04 décembre 2024.
Présents
ACHARD Liliane, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent,
PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés
AUBIN Daniel, BOREL Christian, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, MICHEL Francine, PARENT Michèle
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame MICHEL Francine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour des travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement aux Casses Viverts Bas sur la commune de La Bâtie-Neuve – Actualisation du plan de financement
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la commune de La Bâtie-Neuve a souhaité transférer la compétence eau potable à la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance à compter du 1er janvier 2024.
La commune de La Bâtie-Neuve avait préalablement réalisé la mise à jour de son schéma directeur d’eau potable. Les conclusions du schéma directeur mettent en avant la nécessité de réhabiliter les réseaux d’eau potable sur le secteur des casses Vivert bas, de la commune de La Bâtie-Neuve.
En parallèle, le schéma directeur d’assainissement a également été mis à jour. Il met également en avant la nécessité de renouveler les réseaux d’assainissement afin d’éliminer les eaux claires parasites.
N° 2024/8/26
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0 2
Au vu des éléments mentionnés ci-dessus, il est proposé le plan de financement suivant :
Travaux
Dépenses Recettes
Montant HT Montant TTC Intitulé Montant HT
Travaux de renouvellement
des réseaux dans le secteur
des Casses Viverts bas
sur la commune
de La Bâtie-Neuve
ASSAINISSEMENT
55 500 € 66 600 €
Agence de l'eau
50% 27 750 €
Département 05
20% 11 100 €
Autofinancement
30% 16 650 €
Travaux de renouvellement
des réseaux dans le secteur
des casses Viverts bas
sur la commune
de La Bâtie-Neuve
EAU POTABLE
55 000 € 66 000 €
Agence de l'eau
50% 27 500 €
Département 05
20% 11 000 €
Autofinancement
30% 16 500 €
TOTAL 110 500 € 132 600 € TOTAL 110 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le projet et son contenu ;
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget ;
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 décembre 2024 Et de la publication, le 12 décembre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).