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Document publié le Jeudi 14 septembre 2000 par la commune d'Auxerre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DEATE 004 Mme+DORE ODP+Parking+Laborde tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le S L O7
À U X a A a a ID : 089-218900249-20240205-2024 DEATEO04-AR
ARRÊTÉ N°2024-DEATE-004
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARKING DE LABORDE
FOOD-TRUCK « LA CREPERIE DORÉ »
Le Maire de la Ville d'Auxerre,
Vu les articles L2213.1, L 2213.2 et L 2213.3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté général de circulation en date du 14 septembre 2000 et les arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté municipal n°68 du 23 janvier 2002 établissant une redevance pour l'enlèvement
exceptionnel des ordures ménagères sur le territoire de la commune d’Auxerre et des communes
associées,
Vu l'arrêté municipal n°95 du 28 janvier 2002 portant sur l'interdiction de jets de détritus sur le
domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°2023-DF-016 du 1° août 2023 fixant les tarifs municipaux en vigueur,
Vu la demande d'emplacement temporaire formulée en date du O5 janvier 2024 par Madame Fabienne
DORÉ, en sa qualité de commerce ambulant, domiciliée 7 Rue des Laveries, 89230 VILLENEUVE SAINT
SALVES,
Considérant que Madame Fabienne DORÉ a fourni les papiers réglementaires régissant son activité
commerciale ambulante,
Considérant qu’il convient d’accorder une autorisation d’occupation du domaine public et de
réglementer son utilisation.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Fabienne DORÉ est autorisée à occuper le domaine public, selon la réglementation
en vigueur, pour exercer son activité de commerce ambulant "Crêperie DORÉ " dans le lieu notifié ci-
après :
Parking public de Laborde, attenant au monument aux morts,
situé entre la rue de Sougères et la rue de Venoy,
les jeudis selon calendrier* de 17h30 à 21h30,
*Calendrier de présence du 1° semestre : 25 janvier, 15 février, 21 mars, 2 et 23 mai, 13 juin Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le S L O7
n\ U NN a ni mA a ID : 089-218900249-20240205-2024 DEATEO04-AR
Article 2 : La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier 2024 pour le 1° semestre
2024, renouvelable par demande écrite adressée dans les 15 jours avant la fin de validité du présent
arrêté.
En cas de manifestation, les autorisations sont suspendues sur le périmètre de l’occupation.
La Ville d'Auxerre se réserve également le droit de suspendre cette occupation pour tous motifs qu’elle
jugera nécessaire (entretien des espaces, travaux...). Cette suspension n’ouvre pas droit à l'indemnité
et ne sera pas couverte par le paiement de droits de place.
Les autorisations d'occupation du domaine public sont précaires et révocables à tout moment. Elles
peuvent être supprimées sans indemnité ni délai, pour des raisons d’intérêt général, en cas de mauvais
entretien préjudiciable à la voie publique ou de trouble à l’ordre public.
Les installations doivent être conçues de manière à pouvoir être enlevées sans délai à la première
demande de l'administration en cas de nécessité. Le titulaire devra, en outre, supporter tous les frais
inhérents à l'installation ou à la désinstallation qui serait effectuée par la Ville.
Les installations ne devront en aucun cas causer une quelconque dégradation du domaine public.
Si cela est jugé nécessaire par l’autorité municipale, les limites de zones autorisées peuvent être
matérialisées par marquage au sol effectué par les services municipaux aux frais du titulaire.
L’enlèvement de ces marques, en cas de retrait de l’autorisation, est également effectué aux frais des
titulaires.
Article 3 : L’octroi de l’autorisation d'occupation du domaine public implique que le demandeur paie
les droits de place redevables par trimestre échu avant l'occupation du domaine public qui y sont
relatifs.
Le taux et les modalités de calcul des droits de place sont fixés dans les conditions prévues par le code
général des collectivités territoriales et par l’arrêté municipal fixant les tarifs municipaux en vigueur.
Article 4 : Les exploitants sont seuls responsables tant envers la Ville qu’envers les tiers de tout
accident, dégât ou dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de leurs installations.
Ils devront souscrire un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité concernant expressément le
commerce et transmettre l'attestation d'assurance à la Direction du Développement Économique, de
l’Attractivité et de la Transition Ecologique - service des Droits de Place.
Article 5 : L'autorisation d'occuper le domaine public est délivrée à titre personnel pour les besoins du
commerce exercé par le bénéficiaire.
Elle ne comporte aucun droit de cession ni de sous-location. L'installation de commerces accessoires
est soumise à autorisation des services municipaux.
Lors d’une cessation de commerce, de changement d'activité ou d’une cession de fonds, l'autorisation
d'occupation du domaine public sera annulée.
Article 6 : Les exploitants doivent tenir constamment en parfait état de propreté le domaine public
ainsi que les abords immédiatement adjacents de leur commerce. Ils doivent enlever immédiatement
tous papiers, détritus ou déchets, y compris les mégots, qui viendraient à être jetés ou abandonnés
par leur clientèle ou leur personnel, en particulier des détritus résultant de leur activité. Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
A mn | 1 [mn Publié le S LG
ID : 089-218900249-20240205-2024 DEATEO04-AR AUXERRE _
Ilest strictement interdit de rejeter les déchets de toutes sortes sur la voie publique.
Aucun écoulement ne devra se déverser sur le domaine public.
Le non-respect de cette obligation peut justifier la suspension ou le retrait de l'autorisation
d'occupation du domaine public. Le remboursement des coûts de nettoyage par la Ville d'Auxerre sera
réclamé au contrevenant.
Article 7 : L'installation électrique doit être conforme aux normes en vigueur. Un dispositif différent
devra être installé en cas de nécessité ainsi que toute protection essentielle au bon fonctionnement
du commerce.
Les systèmes de sonorisation sont interdits sauf manifestations exceptionnelles autorisées.
Aucun fil d'alimentation électrique ne devra être accessible au public.
Article 8 :Les services de police seront habilités à faire procéder sans délai à l'enlèvement et à la mise
en fourrière des véhicules en infraction à l’arrêt ou au stationnement gênant.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le directeur général des services de la Ville d'Auxerre, le directeur départemental de la sécurité
publique et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:
-__ Madame Fabienne DORÉ
-_ Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique,
-__ Monsieur le Commandant du centre de secours principal d'Auxerre,
-__ Direction des affaires générales,
- Police municipale,
-_ Direction @ccueil communication,
-__ DSAT sécurité, prévention et risques,
-_ Direction valorisation du cadre de vie,
-__ Direction développement économique, attractivité et transition écologique,
-_ Direction culture, sport et vie associative,
- Direction des affaires juridiques.
Fait à Auxerre, le 18 janvier 2024
Pour Le Maire,
Le Directeur Général des Services
ERA Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024
Publié le
ID : 089-218900249-20240205-2024 DEATEO04-AR
TT