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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 116 Aide Communautaire Logement Locatif Social 3F Occitanie Saint Juery
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 JUIN 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_116 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET D'ACQUISITION DE VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT PAR 3F OCCITANIE À SAINT-JUÉRY
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 27 juin 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 21 juin 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Madame Nathalie BORGHESE
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie-Thérèse LACOMBE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU
Membres excusés :
Madame Danielle PATUREY, Messieurs Frédéric CABROLIER, Patrice DELHEURE, Michel TRÉBOSC, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Mathieu VIDAL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Steve JACKSON (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Geneviève MARTY (pouvoir à Odile LACAZE), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Bernard DELBRUEL (pouvoir à Elisabeth CLAVERIE), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Alfred KROL (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Camille DEMAZURE (pouvoir à David DONNEZ)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 46
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 27 JUIN 2023
N° DEL2023_116 : AIDE COMMUNAUTAIRE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL - PROJET D'ACQUISITION DE VENTE EN L'ÉTAT FUTUR D'ACHÈVEMENT PAR 3F OCCITANIE À SAINT-JUÉRY
Pilote : Habitat
Monsieur Bruno LAILHEUGUE, rapporteur,
Par délibération du 15 décembre 2016, et conformément aux objectifs du programme local de l’habitat (PLH) 2015-2020, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé de soutenir financièrement la réalisation des logements locatifs sociaux aux loyers les plus abordables, les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), pour adapter l’offre de logement aux revenus de la majorité des demandeurs.
Pour rappel, le montant de l’aide communautaire pour la création d’un logement locatif social financé en PLAI, pour une opération de dix logements ou plus est de 5 000 € par logement.
3F Occitanie a récemment fait part à la communauté d’agglomération de l’Albigeois de sa demande de mobilisation de l’aide communautaire pour une opération de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de soixante-trois logements dont vingt-et-un en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), située chemin de l’Albaret à Saint-Juéry.
Il s’agit d’une opération portée par le promoteur LOTIDELIA comprenant soixante-trois maisons individuelles (dix T3, quarante-quatre T4 et neuf T5) avec jardin privatif, garage, une place de midi et prestations intérieures de qualité.
Conformément au règlement d’intervention communautaire en vigueur, 3F Occitanie a adressé un dossier complet à la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
L’inscription budgétaire de ce projet et le versement de l’aide communautaire réparti en deux fois (30% au démarrage des travaux, et 70% à l'achèvement) interviendront sur l’exercice 2023 et suivant.
Les caractéristiques du projet
Opérateur
social
Commune Type de
travaux
Nombre de
logements
Catégorie
de
logement
Coût total de
l’opération
Aide de
l’agglo
Exercice
budgétaire
3F
Occitanie
Saint-Juéry
Chemin de
l’Albaret
Construction
en VEFA
63 logements
dont 21 en PLAI
Maisons 11 513 411 € 105 000 € 2023 et
suivants
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr VU les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N°DEL2016_174 portant approbation du programme local de l’habitat 2015-2020,
VU la délibération N°DEL2018-235 portant sur les subventions communautaires pour soutenir la production locative sociale,
VU le règlement d’intervention communautaire, approuvé par délibération n°DEL2018-235,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 23 mai 2023,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
ATTRIBUE à 3F Occitanie la subvention communautaire d’un montant de 105 000 € pour la construction en VEFA de logements locatifs sociaux chemin de l’Albaret à Saint-Juéry,
AUTORISE le vice-président délégué à l’habitat à signer la convention correspondante à l’opération, ci-annexée,
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur l’autorisation de programme n°2017-01 aide communautaire à la production de logements locatifs aidés.
Fait le 27 juin 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie BORGHESE
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr