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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2025 35 1 affectation des resultats 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 009-200066223-20250410-DE 2025 35 1-DE
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme(Les Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-35-1 Mise en ligne à la date du retour du visa CETTE DELIBERATION ABROGE LA DELIBERATION N° 35 EN DATE DU 10 AVRIL 2025 VISEE LE 14 AVRIL 2025
Objet : AFFECTATION DES RESULTATS 2024
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Principal de la Communauté de Communes pour l’ Année 2024 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 7 162 818,09 € total des recettes 7 775 787,97 € un résultat excédentaire pour 2024 de 612 969,88 € un excédent reporté de 2023 1 228 577,10 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 1 841 546,98 €
En investissement :
total des dépenses 2 163 725,89 € total des recettes 2 239 740,22 € un résultat excédentaire pour 2024 de 76 014,33 € le déficit reporté de 2023 - 1 521 613,01 € un résultat de clôture déficitaire de - 1 445 598,68 €
Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 157 475,00 € - en recette 862 012,00 €
Le besoin de financement s’élève à 741 061,68 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 741 061,68 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 1 445 598,68 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 1 100 485,30 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 009-200066223-20250410-DE 2025 35 1-DE
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe CEL Arize Lèze pour l’ Année 2024 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 1 479 861,96 € total des recettes 1 517 724,66 € un résultat excédentaire pour 2024 de 37 862,70 € un résultat déficitaire reporté de 2023 - 31 602,71 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de 6 259,99 €
En investissement :
total des dépenses 1 296 167,11 € total des recettes 1 727 346,68 € un résultat excédentaire pour 2024 de 431 179,57 € un résultat excédentaire reporté de 2023 92 148,19 € un résultat de clôture excédentaire de 523 327,76 € Les restes à réaliser s’élèvent à :
- en dépense 500 000,00 € - en recette 785 033,00 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 523 327,76 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 6 259,99 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe Hôtel d'Entreprises pour l’ Année 2024 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 149 266,49 € total des recettes 271 325,94 € un résultat excédentaire pour 2024 122 059,45 € un résultat reporté de 2023 0,00 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 122 059,45 €
En investissement :
total des dépenses 72 821,28 € total des recettes 44 820,25 € un résultat déficitaire pour 2024 de - 28 001,03 € un déficit reporté de 2023 - 69 398,02 € un résultat de clôture déficitaire de - 97 399,05 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 97 399,05 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) -97 399,05 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 24 660,40 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Transport à la Demande pour l’ Année 2024 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 541,13 € total des recettes 3 185,00 € un résultat excédentaire pour 2024 de 2 643,87 € un excédent reporté de 2023 3 185,38 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de 5 829,25 €
En investissement :
total des dépenses 0,00 € total des recettes 541,13 € un résultat excédentaire pour 2024 de 541,13 € un excédent reporté de 2023 4 782,87 € un résultat de clôture excédentaire de 5 324,00 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (recettes) 5 324,00 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 5 829,25 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 009-200066223-20250410-DE 2025 35 1-DE
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe ZA de Peyjouan pour l’ Année 2024 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 160 046,56 € total des recettes 160 331,30 € un résultat excédentaire pour 2024 de 284,74 € le résultat excédentaire reporté de 2023 de 0,20 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 284,94 €
En investissement :
total des dépenses 127 941,00 € total des recettes 150 289,21 € un résultat excédentaire pour 2024 de 22 348,21 € un déficit reporté de 2023 - 35 289,21 € un résultat de clôture déficitaire de - 12 941,00 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 284,94 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 12 941,00 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Administratif du Budget Annexe ZA de Daumazan pour l’ Année 2024 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 2 081,52 € total des recettes 2 081,52 € un résultat pour 2024 de 0,00 € un excédent reporté de 2023 0,93 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : 0,93 €
En investissement :
total des dépenses 2 081,52 € total des recettes 1 937,52 € un résultat déficitaire pour 2024 de - 144,00 € un déficit reporté de 2023 - 1 937,52 € un résultat de clôture déficitaire de - 2 081,52 €
Le Conseil Communautaire décide:
- d’affecter en couverture du besoin de financement au 1068 0,93 € - de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 2 081,52 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (recettes) 0,00 €
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que le Compte Financier Unique du Budget Annexe Organisme Formations pour l’ Année 2024 fait apparaître :
En fonctionnement :
total des dépenses 30 084,62 € total des recettes 11 815,00 € un résultat déficitaire pour 2024 de - 18 269,62 € un excédent reporté de 2023 939,88 € le résultat de fonctionnement à affecter est donc de : - 17 329,74 €
En investissement :
total des dépenses 0,00 € total des recettes 553,11 € un résultat excédentaire pour 2024 de 553,11 € un résultat reporté de 2023 - 1 167,35 € un résultat de clôture déficitaire de - 614,24 €
Le Conseil Communautaire décide:
- de reporter en investissement au compte 001 (dépenses) - 614,24 € - de reporter en fonctionnement au compte 002 (dépenses) - 17 329,74 € Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 009-200066223-20250410-DE 2025 35 1-DE
Ces chiffres seront modifiés suite aux écarts de conversion et après prise en charge définitive des balances par le comptable.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude