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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 03 27 arrete be15084at
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2015 03 27 arrete be15084at)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
LE MAIRE DE PLAISANCE
Arrêté N° : BE15084AT
VU la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
VU la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des Régions
complétée et modifiée par la loi du 22 juillet 1982,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 06 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n° 2013 DEL 118 du 1er août 2013 du Président du Conseil Général portant délégation générale
des champs de compétences à la Direction des Routes et du Patrimoine Paysager,
VU la demande formulée par l'Entreprise COLAS SUD OUEST - LE PERRIER BP 9 - 24110 SAINT ASTIER
en date du 17/03/2015,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée en ECF, il est
nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules
empruntant la route départementale n° D25 du PR 62+130 au PR 67+850, communes de PLAISANCE et
SAINT AUBIN DE CADELECH du 27/03/2015 au 10/04/2015 inclus,
SUR proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire de PLAISANCE
Page 1/2 ARRETENT
ARTICLE ler : À compter du 27/03/2015 et jusqu'au 10/04/2015 inclus, la circulation de tous les véhicules
s'effectuera en sens unique alterné sur la Route Départementale D25 du PR 62+130 au PR 67+850,
communes de PLAISANCE et SAINT AUBIN DE CADELECH.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 500 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à 50 km/h et tout dépassement
interdit.
ARTICLE 3 : La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail et la dépose de la
Signalisation règlementaire seront effectuées par les soins de l'Entreprise COLAS SUD OUEST et sous son
entière responsabilité.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone des travaux.
ARTICLE 6 :
la Directrice des Routes et du Patrimoine Paysager,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable de l'Entreprise COLAS SUD OUEST ST ASTIER chargée des travaux,
le Maire de la Commune de PLAISANCE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
le Maire de la Commune de SAINT AUBIN DE CADELECH,
le Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne (COTSR),
sont destinataires d'une ampliation pour information
Fait, le 23/03/2015
Le Maire, Pour le Président du Conseil Général,
| et par délégation,
Le Maire D Le Chef de l'Unité d'Aménagement de Bergerac,
Christine CHAPO
Nicole MORIZOT
Page 2/2