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Arrêté - cms 04 Sport Loisir Can Ain 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 04 Sport Loisir Can Ain 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
#Pville de
PÉRONNAS 2026/04
ARRÊTÉ
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire
3ème catégorie
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PÉRONNAS
VU l’article L3321-1 du code de la santé publique,
VU la demande présentée par :
Monsieur: GOYET Didier
Le vendredi 19 décembre 2025
Représentant l'association : Sport Loisir Can’Ain
En qualité de : Président
Adresse de l'association : Chemin des deux voies 01960 Péronnas
Nom de la manifestation : Pistage
Adresse de la manifestation : Chemin des deux voies
Pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la manifestation à PÉRONNAS,
Le dimanche 18/01/2026 de 08h00 à 18h00.
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Monsieur GOYET Didier est AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons temporaire à
PÉRONNAS.
ARTICLE Il — Cette ouverture de débit de boissons temporaire de 3*"° catégorie se tiendra
Chemin des deux voies à PÉRONNAS le :
Dimanche 18/01/2026 de 08h00 à 18h00
ARTICLE Ill: L'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur GOYET Didier, Chemin des Muriers et des deux voies 01960 Péronnas.
e Monsieur l'agent de la Police Municipale de PÉRONNAS.
Fait à PÉRONNAS, vendredi 19 décembre 2025
Le Maire
Hélène CÉDILEAU 2