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Arrêté - Arrêté 2023 183 du 09 08 2023 Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du festival de l'agriculture et de l'élevage de la Haute Vienne
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2023 183 du 09 08 2023 Portant autorisation d'occupation du domaine public et règlementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du festival de l'agriculture et de l'élevage de la Haute Vienne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-183 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES À L'OCCASION DU FESTIVAL DE L'AGRICULTURE ET DE L'ÉLEVAGE DE LA HAUTE-VIENNE
DU DIMANCHE 10 AU MARDI 19 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de La Commune de Panazol,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2211-1 et suivant ;
Vu le Code de La route ;
Vu Le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu la demande d'autorisation formulée auprès de monsieur le Maire de la commune de Panazol, par Monsieur Gilles DECONCHAT, Président de l'Association Festival de l'Agriculture et de l'élevage de La
Haute-Vienne, « Safran » 2 avenue Georges Guingouin 87350 PANAZOL, en vue d'organiser à Panazal Le samedi 16 et Le dimanche 17 septembre 2023 le festival de l'agriculture et de l'élevage de La Haute Vienne :
- Considérant qu'il convient de réglementer :
- Le stationnement et la circulation des véhicules sur la place Achille Zavatta, rue Jean Monnet, place du commerce, le pourtour de la Mairie et La voie d'accès à double sens menant à la mairie ; - l'occupation du domaine public pour la sécurité des personnes participantes :
Arrête:
ARTICLE 1° : Les organisateurs du festival de l'agriculture et de l'élevage sont autorisés à occuper
temporairement Le domaine public aux endroits suivants :
- place Achille Zavatta ;
- Avenue Jean Monnet
- Place du commerce
- Le pourtour de La Mairie (sauf devant l'entrée principale) :
- l'esplanade Jacques Chirac
- Le haut du parc de la Beausserie.
ARTICLE 2 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous véhicules sur La place Achille Zavatta et l'esplanade Jacques Chirac sauf pour Les véhicules de secours, des organisateurs et des services de la
commune, du lundi 11 septembre 2023 à 8h00 au mardi 19 septembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 3 : Sont interdits Le stationnement et La circulation de tous véhicules sur la partie centrale de la Place du commerce sauf pour Les véhicules de secours, des organisateurs et des services de la commune,
du dimanche 10 septembre 2023 à 14h00 au mardi 19 septembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 4 : Sont interdits Le stationnement et la circulation de tous véhicules sur l'avenue Jean Monnet sur 100 m au droit de la Mairie et de La Poste sauf pour Les véhicules de secours, des organisateurs et des services de la commune, du samedi 16 septembre 2023 à 06h00 au dimanche 17 septembre 2023 à 23h00.
Une déviation de circulation des véhicules sera mise en place par La place du Commerce (suivant plan N°1) le long du centre commercial sauf le dimanche 17 septembre de 8H00 à 14H00 (suivant plan N°2) où seront interdits, sur l'ensemble de la place du Commerce le stationnement et la circulation de tous les véhicules sauf pour les véhicules de secours, des organisateurs, des services municipaux et des commerçants du marché.
ARTICLE 5 : Le sens unique de circulation (accès parking de la mairie) et La circulation de tous véhicules de l'esplanade Jacques Chirac sera supprimé du lundi 11 septembre 2023 à 08h00 au mardi 19 septembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 6 : Est interdite La circulation de tous véhicules Poids Lourds supérieurs à 3,5t sur l'avenue du Général de Gaulle, l'avenue Jean Monnet, l'avenue Pierre Guillot sauf pour les dessertes locales, les véhicules de secours, des organisateurs et des services de La commune, du samedi 16 septembre 2023 à
06h00 au dimanche 17 septembre 2023 à 23h00.
Un itinéraire de déviation pour les Poids Lourds supérieurs à 3,5t sera mis en place :
* Dans Le sens Limoges/Le Palais-sur-Vienne:
- RD941/Avenue Léon Blum
- RD140/Avenue Jean Jaurès,
* Dans le sens Le Palais-sur-Vienne/Limoges :
- RD140/Avenue Jean Jaurès,
- RD941/Avenue Léon Blum.
ARTICLE 7 : Tous Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les
services compétents.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront :
“veiller à ce que Les services de secours puissent accéder sur tous Les sites de La manifestation : * veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise : ° veiller à ce que l'organisation de La manifestation ne gêne pas Le bon déroulement du marché dominical en respectant la signalisation mise en place (circulation interdite avenue Jean Monnet, stationnement interdit sur Les emplacements réservés aux commerçants du marché, de chaque côté de l'avenue Jean
Monnet, l'avenue Pierre Guillot, etc...).
ARTICLE 9 : Les Services techniques municipaux mettront à La disposition des organisateurs du festival de l'agriculture et de l'élevage la signalisation réglementaire et des barrières. La mise en place de ce matériel
sera effectuée par les organisateurs de cette manifestation.
ARTICLE 10 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens à l'occasion du déroulement des animations, et de La tenue du festival de l'agriculture et de l'élevage.
ARTICLE 1 : Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Gilles DECONCHAT, Président de l'Association Festival de l'Agriculture et de l'élevage de la Haute-Vienne, « Safran » 2 avenue Georges Guingouin 87350 PANAZOL
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