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Arrêté - cms d enquete publique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quaix-en-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - cms d enquete publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Télécommunications et internet,
AVIS
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
COMMUNE
DE
QUAIX
EN
CHARTREUSE
êu
AIX
(ISERE)
en
"THARTREUSE Par
arrêté
municipal
n°
63/2017
en
date
du
13
septembre
2017,
le
Maire
de
Quaix
en
Chartreuse
a
décidé
l’ouverture
d’une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
déclassement
et
de
reclassement
par
aliénation
d’une
portion
du
Chemin
de
PAïiguille
;
Il s’agit
d'établir
ou
non
l'affectation
à
l'usage
du
public
d’une
partie
dudit
chemin
rural
;
A
cet
effet
;
M.
Alain
GIACCHINI,
a été
désigné
en
qualité
de
Commissaire
enquêteur.
L'enquête
se
déroulera
en
mairie
de
Quaix
en
Chartreuse
sur
une
période
de
15
jours,
du
02
au
20
octobre
2017
inclus,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public.
Pendant
la
durée
de
l’enquête,
les
pièces
du
dossier
seront
tenues
à la
disposition
du
public
en
mairie.
Les
observations
pourront
être
consignées
sur
le
registre
prévu
à cet
effet
ou
adressées
par
écrit
à M.
le
Commissaire
enquêteur,
Mairie
de
Quaix
en
Chartreuse,
15
place
Victor
Jaillet
-
38
950
QUAIX
EN
CHARTREUSE
ou
par
courriel,
à l'attention
de
M.
le
Commissaire
enquêteur
:
Cr
jan
quéssnt
Le
Commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations, écrites
ou
orales,
en
mairie
les
jours
et
heures
suivants
:
e
Mercredi
11
octobre
2017
de
14h30
à
16h30
°
Vendredi
20
octobre
2017
de
16h30
à
18h30
Pierre
FAURÉ,
e
Maire
Mairie
de
Quaix-en-Chartreuse
- 15,
place Victor
Jaillet
- 386
Qu
.
:
.
Tél.
04
76
56
82
66
/ Fax
04
76
56
82
20
E-mail
: mairie@quaix-en-chartreuse.fr
/ Site
internet
: www.quaix-en-chartreuse.fr