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Arrêté - 2023 03 061 rue de la source VEOLIA SAGA 4 et 5 avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 061 rue de la source VEOLIA SAGA 4 et 5 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023-03-061
Département
de
Vaucluse
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
RUE
DE
LA
SOURCE
LES
4
ET
5 AVRIL
2023
POUR
TRAVAUX
DE
BRANCHEMENT
EAUX
USÉES
ENTREPRISE
VEOLIA
SAGA
Commune
de
Saint-Saturnin-lès-Avignon
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
le mercredi
29
mars
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN. -LÉS-AVIGNON ;
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à
R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes.
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
-livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—livre
I — 4%
partie,
relative
à la signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié.
VU
l’arrêté
municipal
n°
2023-01-025
en
date
du
25
janvier
2023,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et de
la vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon.
VU
l'arrêté
municipal
N°2022-12-238
en
date
du
1%
décembre
2022
portant
interdiction
de
toute
intervention
ou
tout
travaux
sur
les
chaussées,
les
trottoirs
et les
dépendances
du
domaine
public
communal
construites
ou
rénovées
depuis
moins
de
trois
ans.
VU
l’arrêté
N°
2023-03-052
en
date
du
qu’il
convient
de
remplacer,
les
travaux
n’ayant
pas
pu
être
faits
dans
les temps.
VU
la
demande
en
date
du
20
mars
2023,
par
|’
entreprise
VÉOLIA
SAGA
dont
le
siège
social
est
situé
à
AVIGNON
305
avenue
de
COLCHESTER
représentée
par
Monsieur
Éric
LEBRUN.
CONSIDÉRANT
QUE
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
sur
la voirie
communale
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la voie,
il y
a lieu
de
règlementer
la circulation
routière
selon
les
dispositions
temporaires
suivantes :
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
VEOLIA
SAGA
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
création
d’un
branchement
eaux
usées
rue
de
la
source,
au
niveau
du
croisement
avec
la
route
d'AVIGNON
et
la rue
des
Cros
les
4
et
5
avril
2023
(travaux
de jour) ARRÊTÉ
N°2023-03-061
Article
2:
La
circulation
rue
de
la
source,
sera
interdite
au
départ
du
croisement
rue
des
Cros
et
route
d’AVIGNON
les
4
et
5
avril
2023,
de
9hà18h,
les
habitants
de
la
rue
de
la
source
pourront
circuler
normalement
au
delà
du
chantier
soit
à partir
du
N°
:la
rue
de
la
source
étant
en
sens
unique.
Article
3
:
Le
stationnement
aux
abords
du
chantier,
rue
de
la
source,
au
départ
du
croisement
rue
des
Cros-
route
d’AVIGNON,
sera
interdit
les
4
et
5
avril
2023,
de9hà
IS
h,
hormis
pour
les
engins
affectés
aux
travaux. Article
4
:La
signalisation
et
la
pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
par
l’entreprise
VEOLIA
SAGA
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et
enlevées
à
la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
le
contrôle
des
services
de
la
commune.
Article
5
:
L'entreprise
VEOLIA
SAGA
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
ses
abords
et
effectuera
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
qualitativement
à l'identique
par
l’entreprise
VEOLIA
SAGA.
Article
6
:
Lors
de
travaux
de
terrassement
sur
la
chaussée,
l’entreprise
VEOLIA
SAGA
devra
respecter
les
directives
communales
suivantes:
découpe
des
enrobés
à
la
scie
diamantée,
terrassement,
puis
pose
de
réseaux,
et
enrobage
des
canalisations
;le
remblai
de
la
chaussée
se
fera
en
grave
ciment
(dosage
250
kg).
La
réfection
des
enrobés
de
la
chaussée
se
fera
en
béton
bitumineux
à
chaud,
de
eranulométrie
0/6
avec
compactage
sur
une
épaisseur
de
7
cm.
Article
7:
L’entreprise
VEOLIA
SAGA
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
En
période
d’inactivité
des
chantiers,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
travaux
devra
être
déposée,
hormis
les
cas
où
subsisteraient
des
obstacles
ou
engins
sur
la
chaussée
ou
à proximité
immédiate.
Article
8
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
VEOLIA
SAGA
veillera
à
ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
L’entreprise
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la
zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
9
:Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
Corps
médical
qui
justifieront
d'obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et
GDF
en
service.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
Mairie,
affiché
à
chaque
extrémité
des
travaux
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
en
tout
lieu
qui
sera
jugé
utile.
Article
11
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la
route.
Li
CE
AND
ee
LV
1
Article
12
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Madame
la
lieutenante,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Saturnin-Lès-Avignon,
l’entreprise
VEOLIA
SAGA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
aux
intéressés
:
L'entreprise
VEOLIA
SAGA. Kim
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de
ja
transmission
<—
aux
intéressés
le
4
1 MARS
2023
publiéæ
4
MAD
2073
Le
présent
arrêté
perd
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
LD