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Compte-Rendu - compte rendu conseil beaufort 9 mai 2016
Conseil Municipal - cm beaufort du 14 octobre 2016
Compte-Rendu - conseil beaufort 31 mars 2016
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Suze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil beaufort 31 mars 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2016
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
21
mars
2016,
s’est
réuni
le
31
mars
2016
à
20
h
30
à
la
Mairie
avec
l’ordre
du jour
suivant :
1/ Vote
des
comptes
administratifs
2015
2/ Affectation
des
résultats
2015
M14
et M49
3/ Contributions
directes
4/ Tarif eau 5/
Subventions
aux
associations
6/ Vote
des
budgets
primitifs
2016
M14
et M49
7/ Bien
immobilier
de
la Commune
Route
de
l'Escoulin
: révision
prix
de
vente
8/ Questions
diverses.
La
séance
est
ouverte
à 20h30.
Tous
les
conseillers
sont
présents
sauf Yves
MONDON
qui
donne
procuration
à Michel
JAY.
Séverine
BONNARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Lecture
faite
par
Alain
BARNIER
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
janvier
2016,
adopté
à l’unanimité
avec
les
rajouts
suivants
dans
l'exposé :
Gérard
Gagnier
souhaite
que
son
intervention
concernant
le PLU
lors
du
conseil
municipal
du
27 janvier
2016
soit
retranscrit
dans
le compte
rendu
de
ce
conseil
du
31
Mars
2016
-
Le
plan
local
d'urbanisme
est
le
seul
cadre
légal
permettant
de
prévoir
le
développement
futur
du
village
et
donc
le
seul
à
même
d'assurer
la
continuité
de
l'action
municipale
dans
le
domaine
de
l'urbanisme.
-L'établissement
de
ce
plan
est
le
meilleur
moyen
de
faire
entendre
nos
arguments
dans
le
débat
sur
les
orientations
d'un
SCOT
ou
d'un
PLUT.
Pour
autant,
aucune
échéance
n'est
prévue
à
l'échelle
intercommunale
concernant
le
lancement
d'une
procédure
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
L'obligation
de
ce
plan
n'intervient
qu'en
2020
après
une
consultation
des
communes
de
la
CCVD,
en
même
temps
que
le
renouvellement
des
conseils
municipaux. Quand
bien
même
un
PLUI
serait
lancé
avant
cette
date,
la
Communauté
de
Communes
pourrait,
avec
notre
accord,
achever
la procédure
en
cours.
-Trois
arguments
pour
engager
une
démarche
de
PLU
à Beaufort-Sur-Gervanne
:
-1-
Un
cadre
pérenne
pour
un
développement
maîtrisé
du
village
qui
évite
l'application
du
seul
Règlement
National
d'Urbanisme
(RNU),
les
décisions
d'urbanisme
au
coup
par
coup
par
l'administration
qui
génèrent
des
contentieux.
Un
nouveau
PLU
prendra
globalement
en
compte
les
nouvelles
réglementations
qui
vont
dans
le
sens
de
la
préservation
des
espaces
naturels
et agricoles
et d'une
plus
grande
restriction
des
zones
urbanisables.
-2-
la
possibilité
d'indiquer
des
orientations
d'aménagement
sur
le
centre-Bourg
et
son
lien
avec
les
autres
parties
de
la commune,
ainsi
que
pour
certaines
grandes
parcelles
urbanisables.
La
réflexion
sur
l'urbanisme
concerne
la
vie
du
village
dans
son
ensemble
: l'équilibre
des
types
de
logement
pour
le
maintien
de
l'école,
l'usage
des
espaces
pour
l'agrément
ou
le
stationnement -3-
Il permet
une
réflexion
de
proximité
pour
aboutir
à un
projet
le
plus
partagé
possible
par
les
habitants,
une
prise
de
conscience
des
enjeux
de
développement
et
des
évolutions
possibles
dans
le temps
de
validité
du
PLU
(10
ans)
et au-delà.
Michel
Jay
souhaite
également
que
soient
retranscrites
les
différentes
interventions
intervenues
lors
du
précédent
conseil
municipal
au
sujet
du
débat
sur
la
pertinence
de
l'élaboration
d’un
PLU
ou
le maintien
en
RNU.
1/5 Madame
le
Maire
avait
rappelé
les
points
marquants
du
dossier
en
insistant
sur
l’aspect
financier
de
la procédure.
Robert
Martin
et
Ingrid
Bonneton
s’interrogent
sur
la
pertinence
de
rester
en
RNU
et pensent
que
l’élaboration
d’un
PLU
serait
profitable
pour
la
commune
en
terme
de
projets
dans
l’avenir. Michel
Jay
outre
l’aspect
important
de
la
dépense
(30
000
€
environ)
a
souligné
le
peu
d’intérêt
d’une
telle
procédure
sachant
que
durant
le
temps
de
l’élaboration
du
PLU
(2
à
3
ans)
la
loi
RNU
s’applique;
le
potentiel
urbanistique
de
la
commune
en
terme
de
constructions
nouvelles
sera
dans
l’immédiat
toujours
géré
par
le RNU.
Shirley
Lelièvre
insiste
aussi
sur
l’aspect
juridique
du
dossier:
l’expérience
récente
et
traumatisante
de
l’annulation
du
précédent
PLU
n'’incite
pas
à
se
retrouver
dans
la
même
situation
avec
une
nouvelle
perte
financière
importante
pour
la commune.
Dans
le
cas
ou
la procédure
de
PLU
ne
serait
pas
adoptée
et
afin
de
maîtriser
les
orientations
d'aménagement
du
village,
Mme
le
Maire
propose
d’engager
une
réflexion
avec
un
maître
d’œuvre
et en
concertation
avec
la population
de
tous
les
aménagements
envisageables
dans
la traversée
et au
centre
du
village.
Dans
un
avenir
proche,
également,
l’élaboration
d’un
PLU
par
l’intercommunalité
se
télescoperait
avec
notre
PLU
en
élaboration
; quid
de
nos
dépenses
engagées
?
Laurent
Watine
insiste
sur
le
fait
que
l’élaboration
du
PLU
est
une
occasion
pour
faire
venir
des
gens
de
l’extérieur
avec
une
vision
différente
de
l’aménagement
du
village.
Alain
Barnier
regrette
les
problèmes
juridiques
et
le
manque
de
cohérence
dans
les
décisions
de
l’administration.
Il
souligne
le
nombre
important
de
PLU
‘attaqués’
et
s’inquiète
du
devenir juridique
d’une
nouvelle
élaboration
d’un
tel
document
d’urbanisme.
Avant
l'ordre
du jour,
Madame
le
Maire
propose
une
délibération
pour
l'attribution
du
marché
de
mandat
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
le
captage
du
Vivier.
Lecture
est
faite
du
projet
de
délibération
et
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
coût
des
opérations
pourrait
être
réévalué
à la hausse
car
le captage
se
situe
dans
le périmètre
de
Natura
2000.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à l'unanimité.
Une
discussion
s'engage
alors
sur
le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
et
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et qui
a une
compétence
pour
l'eau.
Madame
le
Maire
annonce
le
départ
de
Christelle
BONNARD
du
secrétariat
itinérant
de
la
CCVD
qui
sera
remplacée
par
Justine
FALZON
également
de
la
CCVD.
Elle
tient
à
la
remercier
pour
son
implication
dans
ses
attributions.
Madame
le
Maire
propose
de
changer
l'ordre
des
délibérations
prévues
à
l'ordre
du
jour
pour
présenter
le
budget
prévisionnel
et
passer
au
vote
pendant
la
présence
des
secrétaires
de
Mairie
qui
viennent
en
renfort
sur
les
explications
comptables.
L'ordre
du jour
appelle
l'examen
des
comptes
administratif
2015.
Madame
le
Maire
donne
la
présidence
à Madame
Shirley
Lelièvre,
3ème
Adjointe
et
se
retire
pour
la présentation
de
ces
comptes,
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales.
Madame
le
Maire
sort
de
la
salle
du
Conseil
afin
que
le
compte
administratif
soit
présenté
et
voté.
2/5 Compte
administratif
2015
M14
Fonctionnement :
les
dépenses
s’élèvent
à
264
133,84
euros
les
recettes
s’élèvent
à
426
403,10
euros
soit
un
excédent
de
162
269.26
euros.
Investissement :
les
dépenses
s’élèvent
à
91
173.60
euros
les
recettes
s’élèvent
à
76
872.13
euros
soit
un
déficit
de
14
301.47
euros.
D'où
un
excédent
de
clôture
de
147
967.79
euros.
Les
principaux
investissements
ont
été
l'achat
de
mobilier
école,
les
toilettes
publiques,
le
columbarium
et divers
travaux
voirie.
Le
compte
administratif
M14
2015
est
adopté
à l’unanimité.
Compte
administratif
2015
M49
Exploitation
:
les
dépenses
s’élèvent
à
102
781,12
euros
les
recettes
s
‘élèvent
à
239
023,68
euros
soit
un
excédent
de
136
242,56
euros.
Investissement :
les
dépenses
s’élèvent
à
30
391,29
euros
les
recettes
s’élèvent
à
165
119.68
euros
soit
un
excédent
de
134
728.39
euros.
D'où
un
excédent
de
clôture
de
270
970.95
euros.
Le
seul
investissement
est
la suite
du
Schéma
directeur
d'eau
potable.
Le
compte
administratif
M49
2015
est
adopté
à l’unanimité.
Le
Maire
reprend
la présidence
pour
la présentation
des
budgets
primitifs
2016.
Affectation
des
résultats
2015 :
Le
compte
administratif
M14
2015
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
162
269.26
euros
que
le conseil
municipal
décide
d’affecter
de
la manière
suivante :
128
770.79
euros
à l’excédent
reporté,
compte
002
33
498.47
euros
à l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
compte
1068
Le
compte
administratif
M49
2015
présente
un
excédent
d’exploitation
de
136
242.56
euros
que
le conseil
municipal
décide
d’affecter
de
la manière
suivante
:
136
242.56
euros
à l’excédent
reporté,
compte
002
Cette
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à l'unanimité.
Contributions
directes
:
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
la commune
pour
2016.
Les
taux
de
contributions
directes
restent
donc
inchangés.
Taux
de
la Commune
Taux
moyen
communal
Taux
moyen
communal
national
départemental
TH
11,11%
24,19
20,46
TFB
19,20%
20,52
18.20
TFNB
84,74%
49.15
57.27
Cette
délibération,
mise
aux
voix,
est
adoptée
à l'unanimité.
3/5 Tarif
eau
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
tarifs
d'eau
et
assainissement
en
Cours.
Madame
le
Maire
précise
que
le
schéma
directeur
d'eau
potable
est
en
train
d' être
finalisé,
et
que
des
travaux
conséquents
vont
en
découler.
Une
planification
annuelle
sera
alors
nécessaire. Elle
propose
alors
d'augmenter
le prix
du
m3
eau
à
1,05
€
et ne
pas
modifier
les
abonnements
et m3
assainis.
Les
autres
tarifs
restent
inchangé
à savoir
:
-abonnement
eau
84.00
€
-abonnement
assainissement
10.00
€
-prix
m3
assaini
0.80
€
Cette
délibération
est
acceptée
à
10
voix
pour
et
1 contre.
Vote
des
Budgets
primitifs
2016
- Budget
primitif
M14
2016
Madame
le
Maire
propose
un
budget
primitif
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à
403
554.79
euros
pour
le fonctionnement
et à
133
337.01
euros
pour
l’investissement.
Le
fonctionnement
est
présenté
dans
le
détail
par
chapitres.
Des
précisions
sont
apportées
par
la secrétaire
de
Mairie
sur
certains
articles
aux
montants
plus
élevés
.
Les
principales
opérations
d’investissement
sont:
l'adressage
postal,
l'accessibilité
des
bâtiments
communaux,
l'aménagement
de
la cour
de
l'école
et jeux,
la voirie.
Après
délibération
, le conseil
municipal
adopte
le budget
M14
2016
à l'unanimité.
- Budget
primitif
M49
2016
Madame
le
Maire
propose
un
budget
primitif
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
235.494,77
euros
pour
l’exploitation
et à 299.559,48
euros
pour
l’investissement.
En
investissement,
suite
au
schéma
directeur
du
réseau
d'eau
potable,
des
travaux
seront
entrepris. Après
discussion,
le conseil
municipal
adopte
le budget
primitif M49
2016
à l'unanimité.
Subventions
aux
associations
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
donner
la
parole
à
Séverine
BONNARD
qui
expose
le
problème
de
nettoyage
de
la
salle
d'animation.
En
effet,
les
lieux
ont
été
retrouvés
sales
lors
de
la location
du
week-end
du
26
mars
2016.
Des
discussions
sont
en
cours
pour
essayer
de
trouver
des
alternatives
aux
associations
et
institutions
qui
utilisent
la salle
gracieusement.
Séverine
BONNARD
informe
qu'une
réunion
a eu
lieu
le
23.03.16
en
présence
de
Madame
le
Maire,
Laurent
WATINE
et
elle-même
et
propose
l'attribution
des
subventions
suivantes
aux
associations
ayant
fourni
leurs
bilans
financiers
(budget
2015
et prévisionnel
2016)
-
ADMR
450
€
-
Les
Remparts
250
€
-
Lysandra
250
€
-
Club
Intergénération
200
€
-
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
100
€
-
La
Marée
fougue
250
€
-
Association
internationale
des
Beaufort
92.80
€
4/5 Une
subvention
pourra
être
également
versée
à
«
l'Epicerie
»
et
« Familles
rurales
»
lorsque
les
documents
financiers
nécessaires
à l'étude
de
leurs
dossiers
seront
déposés
en
mairie.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'inscrire
le montant
de
2100
€
au
budget
2016.
Bâtiments
route
de
l'Escoulin
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a
mis
en
vente,
par
l'intermédiaire
d'une
agence
immobilière,
un
bien
situé
sur
l'ancienne
parcelle
A273,
route
de
l'Escoulin
par
délibération
du
26/02/2015
pour
un
montant
de
70.000€.
Aucune
proposition
n'ayant
été
faite
par
l'Agence,
le
Maire
propose
de
ne
pas
reconduire
le
mandat
de
vente
et de baisser
le prix
du bien.
Après
avoir
entendu
Madame
le Maire,
le Conseil,
-
DÉCIDE
de
revoir
à
la baisse
le
prix
de
vente
du
bien
communal
et
fixe
le
montant
à
50.000
€
Cette
délibération
est acceptée
par
7 voix
pour
et 3 voix
contre.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 45.
5/5