Arrêté - A099 29072022

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Arrêté - A099 29072022 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel. Lien du pdf (Arrêté - A099 29072022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, S 5

DCE EN DE CIRCULATION INTERDITE

ARRETE MUNICIPAL

MAIRIE DE TEMPORAIRE

(Puy-de-Dôme)

Le Maire

Arrêté : A099-29072022

Nous Maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel,

Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi

82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-6-1,

Vu Le code de la route et notamment les articles R. 1 10-1, R. 110-2, R. 411-5,R.411-5,R.411-17à R.41I 1-24, R. 411-8, R.411-25 à R.411-28,

Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L. | 13-1,

Vu L'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8ème Partie - Signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

VU la demande de travaux de l’entreprise GRAVIERE SAS, rue Fernand Forest, 63370 LEMPDES en date du 26/07/2022 sollicitant l’autorisation d’occuper pendant

15 jours le domaine public route de Sallèdes et sur le chemin communal partant

sur Roche à Saint-Julien-de-Coppel du 29 août 2022 au 31 octobre 2022 afin de poser de la fibre optique. Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : la circulation de tous les véhicules sera alternée et la signalisation

règlementaire sera mise en place par le demandeur.

ARRÊTONS :

ARTICLE 1 — A compter du 29/08/2022 pendant 15 jours entre le 29/08/2022 et le 31/10/2022, la circulation de tous les véhicules sera alternée et la présence de piétons sera

interdite dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 2 — Pendant toute la durée des travaux, le stationnement de tout véhicule se fera en dehors de cette zone, La circulation de tous les

véhicules sera alternée.

ARTICLE 3 — L'entreprise GRAVIERE SAS a à sa charge l’organisation et la mise en œuvre des circuits de déviation. ARTICLE 4 — A l'approche du chantier, sur le chantier

même ainsi que sur la déviation la signalisation réglementaire sera

mise en place et entretenue par la personne chargée de l’exécution des travaux.

ARTICLE 5 — L’intervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire pendant

toute la durée des travaux, qu’il y ait ou non de sa part négligence,

imprévoyance ou tout autre faute.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 — Pendant les

périodes d’inactivité du chantier et dans le cas d’achèvement des travaux avant la date fixée ci-dessus, les signaux en place seront déposés ou occultés et la circulation rétablie dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel,

d’engins ou d’obstacles) auront disparu.

ARTICLE 7 — Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune, il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.

Ampliation sera adressée aux :

- Demandeur,

- Monsieur le Maire de la commune

chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Julieh-de-Coppel, le 29 juillet 2022

Pins I

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour M, D | excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de ll 2 mois à compter de la présente notification.