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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mercredi 4 juillet 2007 par la commune de Châtenay.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Agence 2BR, S.C.P. BOUILHOL, BERNARD et RAMEL - Architectes D.P.L.G. - Urbaniste - Paysagiste
: 04-74-61-11-33
: 04-78-83-61-87 - Fax : 04-78-83-64-62 117 bis rue Marietton - 69009 LYON - Tel
5 a, route de Saint-Maurice-de-Gourdans - 01800 MEXIMIEUX - Tel
P.L.U.
Plan
Local
d'Urbanisme COMMUNE
DE
CHATENAY
Rapport
de
présentation
JUILLET
2007
DOSSIER
D'APPROBATION
Prescrit
le
: 07/05/1984
Approuvé
le
: 05/08/1992
Mis
en
révision
le : 13/08/2001
Modification
approuvée
le
: 12/12/2002
Approuvé
le
: 04/07/2007 PREAMBULE
1 - LA
PROCEDURE
D’INSTRUCTION
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATENAY
a
été
mis
en
révision
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
août
2001.
La
procédure
a
été
conduite
dans
le
cadre
de
la
loi
du
7
juillet
1983
portant
décentralisation
en
matière
d'urbanisme
et
sur
les
nouvelles
bases
de
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000.
Les
dispositions
retenues
sont
l'oeuvre
du
groupe
d'études
chargé
de
la
révision
du
P.L.U.
et composé
comme
suit
:
Services
d'état
associés
:
+ Monsieur
le Préfet,
+ Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement,
+ Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales,
+ Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
+ Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Régionale
de
l'Industrie
de
la
Recherche
et
de
l'Environnement + Monsieur
le
Délégué
régional
à
l'Environnement.
Personnes
publiques
associées
autres
que
l'Etat
:
+ Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
e Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
+ Monsieur
le Président
de
la Chambre
d'Agriculture
+ Monsieur
le
Président
de
fa
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
° Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
Personnes
consultées
:
+ Mairies
de
Chalamont,
Dompierre-sur-Veyle,
Villette-sur-Ain,
Saint-Nizier-le-désert
«Président
du
syndicat
Mixte
en
charge
du
SCOT
Communauté
de
communes
du
canton
de
Chalamont
Lorsque
le
projet
sera
arrêté
par
le
Conseil
Municipal,
il
sera
adressé
pour
avis
à
l'ensemble
de
ces
personnes.
Il
sera
ensuite
procédé
à
l'enquête
publique
puis
à
l'approbation
du
P.L.U.
(éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
remarques
recueillies). Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
ainsi
élaboré
à
L'INITIATIVE
ET
SOUS
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
COMMUNE.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
2 il
doit
cependant
être
compatible
avec
les
prescriptions
nationales
ou
particulières,
les
schémas
globaux
d'aménagement,
respecter
les
servitudes
d'utilité
publique
ainsi
que
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
oeuvre
des
projets
d'intérêt
général.
La
commission
de
conciliation
peut
être
éventuellement
saisie
en
cas
de
désaccords,
par
les
personnes
associées
ou
consultées
et
par
les
associations
agréées
ayant
éventuellement
demandé
à
avoir
connaissance
du
dossier.
Il -
LE
CONTENU
DU
P.L.U.
Le
P.L.U.
comprend :
+ Le
présent
rapport
de
présentation
+ Le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(P.A.D.D.)
+ Des
documents
graphiques
+ Un
règlement
d'urbanisme
+ Des
annexes
a)
Le
rapport
de
présentation
comporte
quatre
parties
importantes
:
-
La
première
est
une
analyse
de
la
situation
actuelle
dont
le
but
est
d'appréhender
la
situation
de
la
commune
tant
au
point
de
vue
démographique
qu'économique
et
social,
l'analyse
porte
également
sur
le
paysage
et
l'état
initial
du
site
et de
l'environnement.
-
Dans
la
deuxième
partie,
sont
énoncés
les
hypothèses
et
les
objectifs
d'aménagement
en
fonction
desquels
sont
prises
les
dispositions
du
P.L.U.
-
La
troisième
partie
présente
la
justification
et
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
P.L.U.
-
La
quatrième
partie
présente
les
Incidences
sur
l'environnement.
b)
Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(P.A.D.D.)
:
Il définit,
dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.110
et
L.121-1
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
d'urbanisme
et
d'aménagement
retenues
par
la
commune,
notamment
en
vue
de
favoriser
le
renouvellement
urbain
et de
préserver
et
mettre
en
valeur
la qualité
architecturale
et l'environnement.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
3 c)
Les
documents
graphiques
font
apparaître
:
Les
différentes
zones
retenues
(zones
d'urbanisation,
zones
naturelles,
espaces
boisés,
zones
d'activités
…)
Le
tracé
et
les
caractéristiques
des
principales
voies
de
circulation
à modifier
ou
à
créer, Les
emplacements
réservés
aux
ouvrages
et
installations
d'intérêt
général
(services
publics
….),
Les
zones
de
risque
naturel.
d)
Le
règlement
:
il
fixe
les
règles
applicables
aux
terrains
compris
dans
les
diverses
zones
et
en
particulier
pour
chaque
zone
:
La
nature
et
l'occupation
du
sol
:
Constructions
et
établissements
autorisés
Les
conditions
d'occupation
du
sol
:
. Accès
voirie,
. Desserte
par
les
réseaux
. Caractéristique
des
terrains
. Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
et
aux
limites
séparatives.
. Emprise
au
sol
Hauteur
des
constructions
Aspect
extérieur
Obligation
de
réaliser
des
aires
de
stationnement
Obligation
de
réaliser
des
espaces
libres,
plantations
et
espaces
boisés
Les
possibilités
maximales
d'occupation
du
so!
:
Coefficient
d'occupation
du
sol
d)
Les
annexes
comprennent :
La
liste
des
emplacements
réservés
La
liste
des
servitudes
d'utilité
publique
Des
plans
et annexes
sanitaires
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-—
4 SOMMAIRE
DU
RAPPORT
DE
PRESENTATION
19%
Partie
; Analyse
de
la situation
actuelle
et compréhension
de
la
commune
dans
son
environnement
administratif.
2°"
Partie
: Analyse
paysagère
de
la commune
et état
initial
du
site
et
de
l’environnement.
3°
partie
: hypothèse
et objectifs
d'aménagement
et justification
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
ème
4°"
partie
: Justification
et
mise
en
œuvre
des
dispositions
du
PLU.
5°"
partie :
Incidences
sur
l'environnement
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
page
6
page
38
page
80
page
85
page
98 1°"
partie
ANALYSE
DE
LA
SITUATION
ACTUELLE
ET
COMPREHENSION
DE
LA
COMMUNE
DANS
SON
ENVIRONNEMENT
ADMINISTRATIF
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
6 Sommaire
de
la première
partie
ANALYSE
DE
L'ETAT
ACTUEL
DE
LA
COMMUNE
1. il. (ILE IV. V. VI. VIL Vu. IX.
SITUATION
ADMINISTRATIVE
LES EQUIPEMENTS... LES INFRASTRUCTURES
DE TRANSPORT
ET DE COMMUNICATION
14
PRINCIPAUX SERVICES
ET EQUIIPEMENTS
PUBLICS...
21
TOURISME
…
SITUATION
DEMOGRAPHIQUE
HABITAT... ACTIVITÉS
NON AGRICOLES …
n
ACTIVITES AGRICOLES
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
7 ANALYSE
DE
L'ETAT
ACTUEL
DE
LA
COMMUNE
Situation D'une
superficie
de
1495
ha,
la
commune
de
CHATENAY
est
située
dans
la
région
naturelle
du
plateau
de
la
Dombes.
La
commune
appartient
au
département
de
l'Ain
et
dépend
du
canton
de
CHALAMONT,
petite
ville
située
à
5,5
km
en
direction
du
sud-ouest,
et du
chef-lieu
de
BOURG-EN-BRESSE
distant
de
21
kilomètres.
Les
quatre
communes
limitrophes
de
CHATENAY
sont
DOMPIERRE-SUR-VEYLE
au
nord,
ST-NIZIER-LE-DESERT
au
nord-ouest,
VILETTE-SUR-AIN
à
l'est
et
CHALAMONT
au
sud
et
à
l’ouest.
La
commune
est
à
l'écart
des
grands
axes
de
communication
qui
traversent
le
département
(RD.
1083
—
LYON-BOURG,
R.D.
1075
BOURG-AMBERIEU)
et
légèrement
en
retrait
du
chemin
départemental
BOURG-CHALAMONT,
situé
à
1,5
km
et
assurant
sa
desserte.
Proximité
des
pôles
urbains :
. Incidences
sur
les
flux
de
travail
: vers
Bourg-en-Bresse,
Chalamont,
Lyon
. incidences
sur
les
flux
commerciaux,
associatifs,
administratifs
: Bourg-en-Bresse,
Chalamont . Agglomération
lyonnaise
accessible
par
l'autoroute
depuis
Meximieux.
Composition
du
site
La
commune
de
CHATENAY
est
constituée
d'un
bourg
autour
duquel
gravitent
des
hameaux
et
quelques
fermes
isolées.
Le
bourg,
implanté
sur
une
butte
et
dominé
par
son
église,
constitue
un
site
remarquable
symbolisant
le centre
de
la
commune.
Autour
du
noyau
ancien
se
sont
installées
des
maisons
récentes.
Cette
urbanisation
s'est
faite
par
épaississement
du
tissu
urbain
traditionnel
et
a
permis
un
renforcement
de
la
centralité
du
bourg
et
sa
redynamisation.
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
+ CHATENAY
-
8 De
nombreux
hameaux
ponctuent
le
territoire
communal
de
CHATENAY.
De
taille
plus
où
moins
importante,
ils
sont
organisés
autour
de
corps
de
fermes.
Parmi
ces
hameaux,
on
citera:
la
Commanderie,
les
Feuillées,
le
Mas
Brunet,
le
Mas
Magnin,
Le
Mas
Mion…
Les
trois
hameaux
les
plus
importants:
Les
Feuillées,
Coty
et Verlot.
L'occupation
du
sol
se
caractérise
par
une
économie
rurale
agricole
qui
se
singularise
par
la
dualité
terre/eau.
À
cela
s'ajoute
une
occupation
du
sol
urbaine
qui
se
caractérise
par
un
habitat
groupé
dans
le
bourg
autour
duquel
gravitent
des
hameaux
et
des
fermes
isolées.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
9 1.
SITUATION
ADMINISTRATIVE
La
commune
de
CHATENAY
appartient
au
canton
de
CHALAMONT
et
à
l'arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
Aucun
Projet
d'Intérêt
Général
n'intéresse
le territoire
communal
de
CHATENAY.
Le
territoire
communal
de
CHATENAY
est
inclus
dans
le
périmètre
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
la
Dombes,
dont
lélaboration
a
été
prescrite
par
délibération
du
28
juin
1999
et a été
approuvé
le
19
juillet 2006.
Le
P.L.U.
devra
être
compatible
avec
les
dispositions
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT).
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
11 H.
LES
EQUIPEMENTS
1.1.
EAU
POTABLE
L'alimentation
en
eau
potable
de
CHATENAY
est
assurée
par
les
puits
de
PONT
D'AIN
gérés
par
le
Syndicat
des
Eaux
AIN-VEYLE-REVERMONT.
Cette
alimentation
est
satisfaisante,
elle
alimente
toutes
les
constructions
disséminées
sur
le
territoire
communal.
11.2.
ASSAINISSEMENT
CHATENAY
est
équipée
d'un
lagunage
d'une
capacité
de
250
équivalents-habitants
dont
77
équivalent-habitants
sont
raccordés
en
1999.
A
moins
de
mettre
en
place
des
mesures
compensatoires
pour
limiter
les
nuisances
sonores
et
olfactives,
il est
prévu
une
distance
d’au
moins
100
mètres
entre
les
ouvrages
d'assainissement
et
les
zones
d'habitation.
Un
schéma
général
d'assainissement
est,
réalisé
par
SAFEGE
ENVIRONNEMENT
et
délimite
les
zones
d'assainissement
collectif
et
les
zones
d'assainissement
non-
collectif.
La
station
d'épuration
situé
dans
le
village
traite
les
eaux
usées
des
zones
urbaines.
Les
zones
futures
d'urbanisation
1AU
peuvent
également
se
raccorder
à
la
station
d'épuration.
Une
nouvelle
station
d'épuration
est
envisagée
à
moyen
terme
au
nord-ouest
du
bourg,
dans
la
partie
basse
du
territoire
communal
pour
déplacer
le
bassin
de
lagunage
afin
d'augmenter
la
capacité
de
traitement
des
eaux
et
permettre
le
développement
du
village.
La
nouvelle
lagune
permettra
le
raccordement
des
zones
2AU
nord
et
2AUf
qui
ne
sont
pas
raccordable
gravitairement.
L'ouverture
à
l'urbanisation
de
ces
deux
zones
dépend
de
la création
de
la nouvelle
lagune.
Une
seconde
station
d'épuration
est
prévue
à
moyen
ou
long
terme
pour
permettre
de
raccorder
au
réseau
collectif
les
hameaux
des
Feuillées,
Verlot
et
du
Coty.
Deux
emplacements
réservés
sont
mis
en
place
à cet
effet.
Le
reste
de
la commune
est
en
assainissement
autonome.
La
commune
appartient,
en
effet,
au
bassin
de
la Saône
classé
zone
sensible.
A
titre
d'information,
les
zones
sensibles
comprennent
les
masses
d’eau
significatives
à
l'échelle
d'un
bassin
qui
sont
particulièrement
sensibles
aux
pollutions
notamment
celles
qui
sont
sujettes
à
l'eutrophisation
et
dans
lesquelles
tes
rejets
de
phosphore,
d'azote
ou
de
ces
deux
substances,
doivent,
s'ils
sont
en
cause
de
ce
déséquilibre,
être
réduits.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
12 1.3.
ORDURES
MENAGERES
Le
traitement
des
ordures
ménagères
est
de
compétence
intercommunale
et
s'effectue
au
centre
d'enfouissement
du
SIVOM
de
Villars
situé
sur
la
commune
de
Le
Plantay.
11.4.
RESEAU
D'ELECTRICITE
La
distribution
électrique
est
satisfaisante
et
est
assurée
par
EDF
Ambérieu.
La
capacité
des
réseaux
est
suffisante
pour
des
extensions
localisées
autour
du
centre
bourg.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
13 [LLR
LES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORT
ET
DE
COMMUNICATION
11.1.
IMPACT
DES
RESEAUX
SUR
LE
TERRITOIRE
.11.1.1.
Autoroute
CHATENAY
ne
possède
pas
de
desserte
autoroutière
immédiate.
Deux
échangeurs
sont
proches
l'un
se
trouve
à
13
km
environ,
sur
l'autoroute
A42
(Pont
d’Ain)
et
le
second
est celui
de
Meximieux
à 20
km.
1.1.2.
Voie
ferrée
Les
lignes
TER
sont
accessibles
à
partir
de
la
gare
de
PONT
D'AIN
(ligne
LYON-
AMBERIEU-BOURG-EN-BRESSE)
et
d'une
desserte
T.G.V.
à
partir
de
la
gare
de
BOURG:-EN-BRESSE.
1.1.3.
Réseau
routier
La
commune
de
CHATENAY
est
située
à
20
km
environ
BOURG-EN-BRESSE
et
à
5,5
km
de
CHALAMONT.
Le
village
se
trouve
à
l'écart
des
grands
axes
de
communication
que
sont
l'A40
et
l'A42
mais
également
de
la
R.D.
1083
LYON-BOURG,
de
la
R.D.
1075
BOURG-
AMBERIEU
et
est
même
légèrement
en
retrait
du
C.D.
22
BOURG-CHALAMONT,
situé
à
1,5
km
et qui
assure
sa
desserte.
Le
territoire
de
la
commune
n'est
donc
traversé
par
aucune
voie
classée
à
grande
circulation.
Rapport
de
présentation
-— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
14 Chr
hr
LUE
REA
acte
At
ra LR
ATP
LÉ
AAAD
7
La
hiérarchisation
du
réseau
viaire
et
du
trafic
Elie
s'établit
comme
suit :
—
la
R.D.
22
Chalamont-Bourg-en-Bresse.
Ce
chemin
départemental
tangente
l'ouest
de
la
commune.
C'est
néanmoins
l'axe
principal
de
la
commune
puisqu'il
s'agit
de
l'itinéraire
BOURG-LYON
concurrent
de
la
R.N.83.
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
15 -
la
R.D.
90a
vers
Chalamont.
-
la
R.D.
90
vers
Marlieux
via
St-Nizier-le-Dézert
et
vers
Varambon.
—
la
R.D.
93a
vers
Villette-sur-Ain.
Ces
trois
demières
voies
font
partie
du
réseau
secondaire
départemental.
Le
centre-village
n'est
pas
directement
desservi
par
une
de
ces
routes
départementales. Sur
ces
axes
se
greffe
un
réseau
de
desserte
locale
(chemins
communaux,
ruraux
et
forestiers). -__
Accidentologie
Analyse
réalisée
par le service
des
routes
de
la
D.D.E.
Sur
la
commune
de
CHATENAY,
il est
recensé
pour
la
période
allant
du
1/01/1996
au
30/04/2001
12
accidents
corporels
qui
ont
fait
5
blessés
graves
et
11
blessés
légers. L'analyse
de
ces
accidents
met
en
évidence
les
points
suivants
:
—
un
nombre
important
d'accidents
en
1999
et 2000
(7 sur
12).
—
la
proportion
des
accidents
recensés
en
intersection
(5
sur
12
dont
3
au
carrefour
des
Braires,
RD22-RD90.
—
4
accidents
impliquent
1
seul
véhicule
avec
sortie
de
chaussée
contre
un
arbre.
—
l'absence
d'impliqués
deux
roues
et
piétons;
ce
constat
ne
présente
toutefois
pas
de
particularisme,
les
accidents
s'étant
déroulés
hors
agglomération.
Les
causes
d'accidents
semblent
donc
relever
de
problèmes
de
comportement
des
usagers
(vitesse,
non
maîtrise
du
véhicule).
Ce
constat
s'explique
vraisemblablement
par
le
niveau
des
vitesses
pratiquées,
permise
par
le
tracé
rectiligne
des
routes
départementales.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
16 M ie 7 Dm mn
PRES
sachant
+ ST sw DIE à
A ee ÿ ÿ A F Sim
%6= "Id
(oao2) riA out + |.
SUSTIA
000+9 äd
es or
eh 1 *
be
AVNALVHS 8P SuRUuoS
HLNGUHIYU TD RER S309-495/70300 ‘39H08
te6u) ra 05e s 7! INOMVIVHS
“ONAS Accidentologie
- Données
généralée
Sur
ia commune
CHATENAY,
il est
recensé
pour
la période
allant
du
1/01/1996
au
30/04/2001
:
12
accidents
corporels
(tous
hors
agglomération)
0 tué 5
blessés
graves
11
blessés
légers
Les
12
accidents
sont
recensés
sur
:
Axes |
Accidents
Tués
|
Bl.
graves
BI.
légers
impliqués
Agglo
[H. agglo!
Agglo
|H. agglo!
Agglo
|[H. agalol
Agglo
{H. agglo
Agglo
Hors
agglo
Vélo|Cyclo|Piéton|
Vélo
|Cyclo!Piéton
RD22|
0
8
0
2
6
0
0
0
RD
90!
0
2
0
1
3
0
0
0
RD
90a|
0
2
0
2
2
0
0
0
Evolution
du
nombre
des
accidents:
8
1996
1997
1998
2000
2001(*)
{*) de janvier
à avril
- 4
accidents
se
sont
déroulés
alors
que
la
chaussée
était
mouillée
et verglacée
- 5 accidents
sont
recensés
en
interseëtion
(dont
3 au
carrefour
des
Braires
RD
22
--
RD
90).
‘
°
- 2 accidents
se
sont
déroulés
là nuit - concernant
les
12
accidents
corporels,
1 seul
conducteur
présentait
une
alcoolémie
positive - 4
accidents
sont
recensés
lors
d'une
collision
contre
un
arbre
(accidents
impliquant
1 seul
véhicule
avec
sortie
de
chaussée)
- les accidents
surviennent:
. les jours
de
semaine
>
9
accidents
. les
samedis,
dimanche et
jours
de
fête
+
3
accidents
- les usagers
« locaux
» représentent
55
%
des
impliqués
(moyenne
départemerit
de
l'Ain
pour l'année
2000
= 57
%)
Parmi
les
véhicules
impliqués
(20)
il est
recensé :
-17
voitures
-2P.L
.
- 1 tracteur
agricole
- 0
moto
- 0 cyclomoteur - 0 bicyclette - 0
piéton
- 0 voiturette -0car - 0
camionnette
L'analyse
globale
des
accidents
met
en
évidence
les
points
suivants
$
le
nombre
important
d'accidents
en
1999
et 2000
(7 accidents
sur
12)
&
la
proportion
des
accidents
recensés
en
intersection
(dont
3 au
carrefour
des
Braires,
RD
22-
RD
90)
&
4
accidents
impliquent
1
seul
véhicule
avec
sortie
de
chaussée
contre
un
arbre
$&
l'absence
d'impliqués
deux
roues
et
piétons;
ce
constat
ne
présente
toutefois
pas
de
particularisme
compte
tenu
que
tous
les
accidents
se
sont
déroulés
hors
agglomération
(les
conflits
impliquant
les
usagers
vuinérables
sont beaucoup
plus
fréquents
dans
les
secteurs
économiques
et les
centres
de
vie)
Les
causes
d'accidents
semblent
relever
de
problème
de
comportement
des
usagers
(vitesse,
non
maîtrise
du
véhleuie...).
‘Ce
constat
s'explique
vralsemblablement
par
ie niveau
des
vitesses
pratiquées,
permises
par
le tracé
rectiligne
des
routes
départementales. 1112.
DESSERTE
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
ET
RAMASSAGE
SCOLAIRE
Desserte
par
cars
sur
la
route
départementale
22
(carrefour
des
Braires)
—
ligne
LYON-BOURG-EN-BRESSE. Les
hameaux
et
le
bourg
sont
reliés
par
un
ensemble
de
voies
de
communication
assez
dense
(RD22,
RD90,
RD90a,
RD93a,
RD93).
Néanmoins,
au
vu
des
échanges
de
plus
en
plus
nombreux,
les
moyens
de
transport
en
commun
restent
peu
développés.
Aapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
20 IV.
PRINCIPAUX
SERVICES
ET
EQUIPEMENTS
PUBLICS
JV.1.
BATIMENTS
PUBLICS
-
Mairie
-_
Ecole
-
Plateau
sportif
-
Eglise
-_
Cimetière
Les
bâtiments
publics
sont
regroupés
au
centre
village,
ce
qui
conforte
la
notion
de
centralité
du
bourg.
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
21 22
Voirie
primaire
: desserte
intercommunale
Cheminement
piéton
à prévoir
RS
Desserte
inter-quartier
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
} 7
- l
"
L_s Î pustit £
HAL rater tres ppp athE 21
4 À = ee =
. (ta
LL © 2 2 2 0 2 2 2 2 ee ee CC OS EE or .IV.2.
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
CULTURELS
EXISTANTS
Equipements
sportifs
—
Plateau
sportif
(goudron)
avec
terrain
de
basket
-__
Stabilisé
: 13
jeux
de
boule
lyonnaise
Equipements
et
activités
socio-culturels
—
1
restaurant
scolaire
.IV.3.
ASSOCIATIONS
Association
sportive :
—
Amicale
Boule
de
la Veyle
Association
présente
sur
la commune
:
-__Sou
des
écoles
-__
Comité
du
fleurissement
(4°
prix
départemental)
.IV.4.
EQUIPEMENTS
SCOLAIRES
L'école
fonctionne
en
regroupement
pédagogique
intercommunal
(R.P.I.)
avec
les
communes
de
ST-NIZIER-LE-DÉSERT
et LE
PLANTAY.
La
construction
d'une
nouvelle
école
en
2003
avec
trois
salles
de
classes.
Situation
en
2006
à CHATENAY :
4
classes
primaires
et 2 classes
maternelles.
L'ensemble
des
équipements
et
des
services
sont
regroupés
dans
le
centre-
village.
CHATENAY
regroupe
des
équipements
et
des
services
que
l’on
peut
qualifier
de
première
nécessité
et
bénéficie
des
équipements
supra-
communaux
(terrains
de
tennis.)
à
Chalamont
puis
à
Bourg-en-Bresse.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
23 V.
TOURISME
.V.1.
ACTIVITES
TOURISTIQUES
Promenades
en
campagne
et forêt
Etangs
.V.1.
CAPACITE
D'ACCUEIL
DE
LA
COMMUNE
1
restaurant
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
24 VI.
SITUATION
DEMOGRAPHIQUE
.VL1.
DEMOGRAPHIE
ET
EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
TOTALE
EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
DEPUIS
1936
350
“|.
300 250 200 150 100 50
1936
1954
1962
1968
1975
1982
1990
1999
2004
Un
renversement
du
rythme
d'évolution
de
la
population
à
partir
de
1975 :
. de
1936
à
1954
de
- 8,90
%
( - 29
personnes)
. de
1954
à
1962
de
- 15,15
%
(- 45
personnes)
. de
1962
à
1968
de
- 1,19
%
(- 3
personnes)
. de
1968
à
1975
de
- 9,64
%
( - 24
personnes)
. de
1975
à
1982
de
+
18,22
%
( + 41
personnes)
. de
1982
à
1990
de
+ 3,76%
( +
10
personnes)
. de
1990
à
1999
de
+
11,59
%
( + 32
personnes)
. de
1999
à 2004
de
+
8,77%
(+27
personnes)
L'évolution
de
la
population
de
CHATENAY
avant
1975
a
été
marquée
par
une
baisse
plus
ou
moins
forte
selon
les
périodes,
mais
continue.
La
commune
a
ainsi
perdu,
en
39
ans,
101
habitants
soit
31
%
de
sa
population.
Ce
mouvement
s'est
très
nettement
renversé
à
partir
de
1975
puisque
la
population
a
progressé
de
18,22
%
entre
1975
et
1982.
Ce
mouvement
positif
s'est
poursuivi
depuis.
S'il
fut
moins
soutenu
entre
les
recensements
de
1982
et de
1990
avec
une
progression
de
3,76%,
il
a
repris
vigueur
depuis
1990
avec
un
rythme
d'évolution
ayant
dépassé
la
barre
des
10
%
(+11,59
%)
entre
1990
et
1999.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
25 Tableau
d'analyse
des
mouvements
démographiques
1968-1975
1975-1982
1982-1990
1990-1999
Solde
naturel
5
4
10
4
Solde
migratoire
- 29
37
0
28
Total
- 24
41
34
32
(Données
INSÉE
Recensement
Général
de
la Population
(RGP)
1990/1999)
Migrations
résidentielles
Population
totale
308
Population
résidant
dans
le
même
logement
aux
RP90
et
RP99
152
Population
résidant
dans
la
même
commune
aux
RP90
et
RP99
190
Population
résidant
dans
le
même
département
aux
RP90
et
RP99
247
Population
résidant
dans
la
même
région
aux
RP90
et
RP99
285
Population
résidant
à l'étranger
au
RP90
et en
France
métr.
au
RP
99
2
{Données
INSÉE
RGP
1999)
La
forte
baisse
de
la
population
observée
entre
1968
et
1975
(- 9,6
%)
est
le fait d’un
solde
migratoire
très
défavorable
puisqu'il
s'établit
à
29
personnes
en
moins.
Un
retournement
de
situation
s'observe
à
partir
de
1975.
Si
le solde
naturel
reste
stable,
le
solde
migratoire
est
devenu
largement
excédentaire
(+37
personnes).
Ce
mouvement
ne
s'est
toutefois
pas
poursuivi
entre
1982
et
1990,
le
solde
migratoire
étant
resté
nul.
La
progression
de
la
population
de
CHATENAY
s'explique
alors
par
l'excédent
naturel
alimenté
par
un
taux
de
natalité
élevé
(14,3
%).
En
revanche
depuis
1990
le
rythme
de
progression
présente
les
mêmes
caractéristiques
que
celles
observées
entre
1975
et
1982
à
savoir
une
augmentation
de
la population
due
à
un
solde
migratoire
soutenu
(+
28).
La
commune
de
CHATENAY
après
avoir
été
fortement
touchée
par
l'exode
rural
est
devenue
attractive
après
1975.
On
notera
néanmoins
que
1982-1990
fut
une
période
de
stagnation
en
matière
d’attractivité
avec
un
équilibre
des
départs
et
des
arrivées.
Du
tableau
des
migrations
résidentielles
établi
suite
au
RGP
de
1999
ressort
que
118
personnes
sont
venues
s'installer
sur
la
commune
et
donc
que
90
en
sont
parties.
Les
nouveaux
habitants
proviennent
essentiellement
de
la
région
Rhône-Alpes,
et du
département
de
l'Ain
plus
particulièrement.
Le
secteur
bénéficie,
a
priori,
de
l'attractivité
générale
de
la
région
lyonnaise
et
de
la
proximité
du
bassin
d'emploi
de
BOURG-EN-BRESSE.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
26 Plusieurs
hypothèses
d'évolution
sont
proposées
avec
l'application
des
taux
annuels
théoriques
suivants
: 3.5%
(hypothèse
haute)
-
1,7%
(référence
SCOT)
-
1,89%
-
0,5%/an.
PROJECTIONS
DEMOGRAPHIQUES
Impact
des
différents
rythmes
de
croissance
à l'horizon
2004-2020
700
—
—
600 500
+
400 300 200 100
1975
1982
1990
1999
2004
2015
2020
Entre
1999
et
2004,
la
population
a
évolué
de
+
1,7
%/an.
Dans
le
cadre
du
PLU,
la
commune
souhaite
poursuivre
son
développement
démographique
avec
un
taux
de
croissance
annuel
proche
des
1,89%
et
ceci
dans
une
logique
de
maintien
de
la
qualité
de
vie,
ce
qui
est
en
cohérence
avec
les
préconisations
du
SCOT
(1,7%
-
2%).
.VI1.2.
ANALYSE
DE
L’EVOLUTION
DE
LA
POPULATION
PAR
TRANCHE
D'AGE
Tableau
d'analyse
par
tranche
d'âge
(INSEE
RGP
1999)
Age
Total
%
0-19
ans
84
27,3
20-39
ans
73
23,7
40-59
ans
101
32,8
60
ans
et
+
50
16,2
TOTAL
308
100
Cette
analyse
des
données
permet
de
constater
que
la
population
de
la commune
se
compose
:
. à 27,3
%
d'individus
appartenant
à
la tranche
0-19
ans
. à 23,7
%
d'individus
appartenant
à
la tranche
20-39
ans
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
27 Soit
51%
de
la population
globale
a entre
0 et 39
ans.
Cette
résultante
démontre
que
le
renouvellement
de
la population
s'équilibre.
L'indice
de
jeunesse
(1,68)
est
particulièrement
élevé
au
RGP
de
1999.
A
titre
comparatif,
il
est
de
1,42
dans
l'Ain
à
la
même
date.
En
1990,
l'indice
de
jeunesse
s'établissait
à
CHATENAY
à
1,53.
La
commune
a
donc
vu
sa
population
rajeunir.
Cette
dynamique
s'explique
par
la
baisse
du
taux
des
60
ans
et
plus:
de
18,7
%
il
est
passé
à
16,2
%
en
1999.
Dans
le
même
temps,
le
taux
des
moins
de
20
ans
a
légèrement
baissé
: il est
passé
de
28,3
%
en
1990
à
27,3
%
en
1999
mais
il reste
supérieur
à
la
moyenne
départementale
(26,8%).
Quant
au
taux
des
plus
de
60
ans,
il
est
aujourd'hui
inférieur
à
la
moyenne
départementale
qui
s'établit
à
18,9
%.
La
commune
de
CHATENAY
est
donc
moins
touchée
par
le
phénomène
général
de
vieillissement
de
la population.
Population
totale
Total
étrangers
%
d'étrangers
308
2
0,6
Le
taux
de
population
étrangère
est
très
faible
à CHATENAY.
.V1.3.
STRUCTURE
DES
MENAGES
L'analyse
de
la structure
des
ménages
en
1990
laisse
apparaître
les
points
suivants
:
Ménage
Nombre
%
%
régional
%
national
1
personne
10
10,6
27,0
27,1
2
personnes
30
31,9
28.8
29,6
3
personnes
22
23,4
17,7
17,7
4
personnes
22
23,4
16,5
15,6
5
personnes
8
8,5
6,8
6,7
6
personnes
et
+
2
2,1
3,3
3,2
TOTAL
276
100
100
100
(Données
INSEE
RGP
1990)
Données
sur
la structure
des
ménages
non
communiquées
dans
le
RGP
1999
Les
ménages
d'une
personne
avec
un
taux
s'élevant
à
10,6
%
sont
peu
représentés
à
CHATENAY
puisque
les
moyennes
régionales
et
nationales
s'établissent
à
27
%.
En
revanche
les
ménages
de
2,
3,
4
et
5
personnes
sont
plus
nombreux.
Les
pourcentages
communaux
de
ces
catégories
sont
plus
élevés
que
les taux
régionaux
et
nationaux.
Les
familles
sont
donc
particulièrement
nombreuses
à
CHATENAY.
Cette
forte
représentativité
des
familles
et
la
jeunesse
de
la
population
sont
deux
composantes
cohérentes.
En
effet,
les
ménages
d'une
seule
personne
sont
plus
nombreux
dans
les
communes
à la population
« vieillissante
».
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
28 VI.2.
Les
ACTIFS
IV.2.1.
- Population
active
Type
population
Total
1990
Total
1999
%
1999
Actifs
136
Ne
Nc
Actifs
ayant
1
emploi
130
138
44,8
Chômeurs
6
Nec
Nec
Dont
salariés
82
Nc
Nc
Non
salariés
48
Nc
Nc
(D'après
données
INSEE
RGP
1990/1999)
Une
première
conclusion
peut
être
tirée
: 44,8
%
de
la
population
de
CHATENAY
est
composée
d'actifs
ayant
un
emploi.
Les
personnes
à
la
recherche
d’un
emploi
représentaient
en
1990
4,4
%
des
actifs
soit
2,2
%
de
la
population
communale.
Ce
taux
de
chômage
était
nettement
inférieur
aux
taux
nationaux
(10,9%)
et
régionaux
(9,0
%)
de
chômage.
Actifs
résidents
ayant
un
Emplois
emploi
1975/1982
+36
+
12
1982/1990
- 18
- 36
1990/1999
+8
-17
Total
1975/1999
+ 26
-41
(D'après
données
INSEE
RGP
1990/1999)
Le
nombre
d'actifs
ayant
un
emploi
est
orienté
à
la
hausse
lors
de
la
dernière
décennie
(+
8
personnes
ayant
un
emploi)
après
un
net
recul
lors
du
recensement
précédent. En
1999,
CHATENAY
n'offrait
plus
que
37
emplois
pour
138
actifs,
soit
0,27
emploi
pour
1
actif.
La
commune
a
en
effet
perdu
de
nombreux
emplois
depuis
1982
(-
53
emplois).
CHATENAY
est
donc
devenue
une
commune
de
résidence.
22,46
%
des
actifs
de
CHATENAY
travaillaient
en
1999
sur
leur
commune
de
résidence.
Les
déplacements
domicile-travail,
vers
les
autres
communes,
se
faisaient
vers
Chalamont
(9,42
%),
Lyon
(8,7
%),
Bourg-en-Bresse
(7,97
%)..
1V.2.2.
- Répartition
par
tranche
d'âges
Tranche
d'âges
Actifs
%
Taux
d'activité
15-19
ans
3
2,2
16,7
20-39
ans
78
57,4
88,6
40-59
ans
48
35,3
81,4
60
ans
ou
+
7
5,1
13,7
TOTAL
136
100
63,0
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
29 {Données
INSEE
RGP
1990
— Données
RGP
1999
non
communiquées)
En
1990
sur
les
63%
d'actifs
de
la commune
(pour
tranche
d'âge
15
ans
et plus)
:
2,20
%
étaient
dans
la tranche
d'âge
15-19
ans
92,7%
étaient
dans
la tranche
d'âge
20-59
ans
5,1
%
étaient
dans
la tranche
des
plus
de
60
ans
La
commune
de
CHATENAY
appartient
à
un
territoire
marqué
par
sa
ruralité,
de
densité
faible,
dont
la
croissance
procède
des
mouvements
migratoires.
La
croissance
démographique
s'explique
par
l’arrivée
de
nouvelles
populations
relativement
jeune
et est
soulignée
par
la
construction
d’une
école
en
2003.
Le
secteur
bénéficie,
a
priori,
de
l’attractivité
générale
de
la
région
lyonnaise
et
de
la
proximité
du
bassin
d'emploi
de
BOURG-EN-BRESSE.
Caractéristiques
Croissance
importante
(11,59%
1990 et
1999)
entre
La
dynamique
démographique
est
liée
au
solde
migratoire
Tranche
d'âge
des
moins
de
20
ans
décroît
légèrement
mais
reste
supérieur
au
taux
du
département
Population
jeune
Renouvellement s’équilibre
de
la
population
Niveau
d'équipement
représentatif
d'une
commune
rurale
Les
migrations
alternantes
résidence-
travail
se
font
essentiellement
en
voiture
Forte
représentativité
du
monde
agricole
Ménages
de
grande
taille
Nombre
d'emplois
en
diminution
sur
la
commune
Commune
de
résidence
Maîtriser
la
croissance
de
la
population
de
manière
à
faciliter
l'intégration
des
nouvelles
populations
sans
apports
massifs
est
un
objectif
du
PLU.
Organiser
l'accueil
de
nouvelles
populations.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
30 VI.
HABITAT
La
commune
n'est
concernée
ni
par
un
programme
local
de
l'habitat
ni
par
les
dispositions
contraignantes
de
la loi d'orientation
pour
la ville.
Un
mouvement
d'urbanisation
autour
des
hameaux
agricoles
s'était
développé
avant
1982.
Mais
la politique
urbanistique
alors
engagée
par
la commune
et
une
diminution
de
la demande
ont
enrayé
ce
phénomène.
L'évolution
récente
de
l'urbanisation
sur
la
commune
s'est
réalisée
autour
du
bourg
principal
qui
a vu
l'implantation
de
constructions
individuelles.
Le
Parc
immobilier
Evolution
et
répartition
du
parc
L'évolution
du
nombre
de
logements
est
résumée
par
les
tableaux
ci-après
:
1990
1999
2004
Parc
de
logements
116
137
147
Résidences principales
94
116
133
Résidences secondaires
E
E
e
Logements vacants
.
:
h
(A
partir
données
INSEE
RGP
1990/1999/2004)
En
2004,
la
commune
compte
10
logements
de
plus
qu’en
1999,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
7,3%
avec
133
résidences
principales.
Le
parc
des
résidences
principales,
composé
de
116
logements
en
1999,
connaît
entre
les
deux
demiers
recensements.
Sa
représentativité
au
sein
du
parc
de
logement
est
en
progression
par
rapport
à
1999 :
elle
passe
de
84,7
%
à 90,5%.
En
revanche,
le
parc
des
résidences
secondaires
a
évolué
à
la
baisse
avec
une
perte
de
3
logements
entre
les
RGP
de
1999
et
de
2004.
Il se
compose,
en
2004,
de
10
logements.
Le
parc
des
logements
vacants
a
fortement
évolué
à
la
baisse
en
passant
de
9
à
4
logements
vacants.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
31 L'augmentation
de
10
logements
observée
entre
les
RGP
de
1999
et
de
2004
est
donc
surtout
le fait
des
résidences
principales
et
de
la baisse
des
logements
vacants.
Type
des
résidences
principales
Données
INSEE
RGP
1999
Nombre
de
|,,.
,.
%
foyers
résidences
7e
a vel
ou
%
collectif
personnes
%
autres
principales
âgées
116
93,1
3,4
-
3,4
Statut
d'occupation
des
résidences
principales
Données
INSEE
RGP
1999
Nombre
de
o
o
e
o
.
résidences
ro
étaires
locataires
Dont
%
HLM
PUR
ae
principales
Prop
9
116
70,7
23,3
5,2
18,1
6,0
Parmi
les
résidences
principales,
le type
individuel
ou
« fermes
»
est,
de
loin,
le plus
répandu
puisqu'il
représente
93,1
%
de
ce
type
de
logements
sur
la
commune.
La
commune
possède
très
peu
de
logements
de
type
collectif
puisqu'ils
ne
représentent
que
3,4
%
des
résidences
principales.
On
notera
que
ces
chiffres
ont
très
peu
évolués
par
rapport
au
RGP
de
1990.
Au
RGP
de
1999,
les
ménages
propriétaires
occupaient
70,7
%
des
résidences
principales
et
les
locataires
23,3
%
dont
5,2
%
en
H.L.M.
Le
pourcentage
de
propriétaires
est
particulièrement
élevé
puisque
la
moyenne
nationale
s'établit
à
58,3
%.
Corrélativement
le
pourcentage
de
locataires
(23,3
%)
est
moins
élevé
que
la
moyenne
nationale
(37,6
%).
Le
pourcentage
de
personnes
logées
gratuitement
est
quant
à
lui
de
6
%
soit
plus
que
le
taux
national
(4,1
%).
Ce
demier
constat
est
à
mettre
en
parallèle
avec
une
bonne
représentation
des
familles.
Le
logement
locatif
social
est
peu
développé
à
CHATENAY
puisqu'il
n’est
que
de
5,2%.
Néanmoins
la
faible
représentativité
de
ce
type
de
logement
est
caractéristique
des
communes
rurales.
On
remarquera,
en
outre,
que
ce
pourcentage
était
nul
lors
du
précédent
recensement.
La
commune
a
donc
développé
le
logement
locatif
social
au
cours
des
demières
années.
De
l'analyse
des
tableaux
de
bord
du
parc
locatif
social
ressort
que
ces
6
logements
locatifs
sociaux
construits
sur
la
commune
sont
de
type
individuel.
La
commune
a
donc
fait
le
choix
de
renforcer
la
typologie
caractéristique
de
la commune
à
savoir
les
constructions
individuelles.
Le
locatif
privé
et
social
est
un
type
de
logement
à
développer,
une
insuffisance
de
ce
type
de
logements
étant
nuisible
à
:
—
l'installation
de
jeunes
(célibataires
et jeunes
ménages),
—
l'accueil
de
personnes
plus
âgées,
après
le départ
des
enfants,
—
l'accueil
des
ménages
à
revenus
moyens
et
modestes.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
32 Par
ailleurs,
lé
développement
de
tels
logements
permettrait
à
la
commune
de
renouveler
régulièrement
sa
population.
Il
permet
également
de
limiter
le
Vieillissement
de
la population.
Age
des
logements
Données
INSEE
RGP
1999
Total
logements
137
100%
Logements
construits
avant
1949
76
55,5
%
Logements
construits
de
1949
à
1974
3
2,2
%
Logements
construits
de
1975
à
1981
21
153%
Logements
construits
de
1982
à
1989
13
9,5
%
Logements
construits
à
partir
de
1990
24
175%
L'analyse
de
ce
tableau
montre
que
de
nombreux
logements
ont
été
construits
durant
les
10
dernières
années,
ceux-ci
représentant
17,5
%
des
logements
contre
13,6
%
à
l'échelle
nationale.
La
commune
a
donc
connu
une
bonne
dynamique
en
matière
de
construction
au
cours
de
ces
années.
CHATENAY
apparaît
comme
une
commune
résidentielle
et
se
caractérise
par
un
parc
de
logements
peu
diversifié
: 93,1%
du
parc
de
logement
est
constitué
de
maisons
individuelles
(en
1999).
Les
logements
collectifs
sont
très
minoritaires
et
le
parc
de
logements
HLM
est
quasiment
inexistant.
Caractéristiques
Logement
individuel
est
le plus
répandu
Habitat
résidentiel
bien
implanté
en
zone
rurale
Croissance
moyenne
(+2,01%/an)
Logement
locatif
peu
représenté
Diversifier
l'offre
de
logements
passe
par
le
maintien
et
le
développement
de
logement
locatif
et de
logement
locatif
social.
Des
procédures
de
réhabilitation
pourraient
être
menées
dans
le
cadre
de
l'intercommunalité
afin
de
prévenir
une
augmentation
trop
importante
du
nombre
de
logements
vacants.
La
pression
foncière
doit
être
évalué
afin
de
ne
pas
modifier
l'espace
et
les
occupations. Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
33 VI.
ACTIVITÉS
NON
AGRICOLES
.VINI.1. ACTIVITES
INDUSTRIELLES
ET
ARTISANALES
1
restaurant
-VIN.2. ACTIVITES
COMMERCIALES
1 négociant
en
bestiaux
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
34 IX.
ACTIVITES
AGRICOLES
L'agriculture
s'est
restructurée
et
spécialisée
au
cours
des
demières
décennies
mais
elle
reste
très
prégnante
à
CHATENAY
avec
68,5
%
(1025
hectares
sur
1495)
du
territoire
consacré
à
cette
activité.
Cette
évolution
s'est
néanmoins
accompagnée
d'une
forte
diminution
de
la
population
agricole.
De
24
chefs
et coexploitants
en
1979,
on
est
passé
à
18
en
1988
et
à
11
en
2000.
Parallèlement
le
nombre
d'exploitations
professionnelles
a
reculé
de
27
à
10
entre
1979
et 2000.
La
taille
des
exploitations
professionnelles
a
dans
le
même
temps
fortement
évolué
puisqu'elle
est
passée
de
34
à 97
hectares.
De
fortes
mutations
ont
donc
touché
ce
secteur
de
l'activité
économique
et
la
baisse
du
nombre
de
sièges
d'exploitation
pose
un
problème
de
réutilisation
des
bâtiments
agricoles
désaffectés.
L'espace
arable
se
partage
entre
les
exploitations
céréalières
et
d'oléoprotéagineux,
et
l'élevage.
Les
cultures
du
maïs
et
du
blé
sont
prépondérantes,
elles
se
font
sur
près
de
580
hectares.
La
surface
consacrée
aux
oléoprotéagineux
est
également
importante,
elle
représente
163
hectares.
L'élevage
est
développé,
il
a
connu
aussi
d'importantes
mutations
depuis
1975.
L'élevage
bovin,
plutôt
orienté
vers
la
production
de
viande,
a
fortement
diminué
avec
un
effectif
qui
est
passé
de
895
à
419
têtes
aujourd'hui.
L'élevage
porcin
très
développé
en
1975
avec
près
de
700
têtes
a
totalement
disparu
en
2000.
En
revanche
l'aviculiure
à
fortement
progressé:
de
4934
têtes
en
1975,
on
atteint
en
2000,
8423
têtes.
6
exploitants
sur
les
22
que
compte
la commune
ont
plus
de
55
ans.
Se
pose
alors
la
question
du
devenir
de
ces
exploitations:
sont-elles
amenées
à
disparaître
ou
un
repreneur
prendra
la suite.
En
matière
d'emplois,
le
secteur
agricole
est
resté
prépondérant
puisqu'il
représente
la
majorité
des
37
emplois
recensés
sur
la
commune.
Mais
aujourd'hui
une
part
croissante
de
la
population
ne
travaille
pas
sur
la
commune
et
migre
vers
les
villes
voisines,
et
même
plus
loin
à
LYON
et
BOURG-en-BRESSE.
Le
zonage
qui
sera
proposé
permettra
de
valoriser
ces
exploitations
afin
d'assurer
leur
pérennité.
Un
zonage
de
protection
autour
du
village
sera
mis
en
place
pour
reporter
les
activités
agricoles
en
plaine
et
non
sur
les
coteaux
Ouest
et Est.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
35 Hecensement agricole 2000 - Fiche comparative 1979 - 1988 - 2000
Région: 82- AHONE-ALPES
Département: 01 - AIN Région agricole : 198 - DOMBES
Canton: 08 - CHALAMONT Zone délavorisée : 0 - Hors zone Commune: 090- CHATÉNAY Massil: 0 - Hors zone
Généralités 6. Âge des chefs d' et des ‘opulatron tolate en 1890° 277 Superhcie totaie* 1495ns Eftecil en 1999" 15 Superficie agnicole utilisée communale (7) 7r8ns| 1979 1988 2000 Superticie agrkole utilisée des exploitations {1} 1025 ha [Moins de 40 ans $ 8 4 A0 à moins de 55 ans 12) 4 12 Source : INSEE. DOG! 55 ans et plus 15 20 5 Total 3 32; 22
Taille moysnne des
Exptoitations Superticie agncole utiisée moyenne {ha) (1) +. Population - Main d'oeuvre
1979 1988 2000 1979 1988 2000 Eftecul ou UTA {4] xploitations protessionnelles (2) 27 17 10 4 ET s7 1979 1988 2000 utrés exploitations 5 14 10! 8 9 Ü Cnels et coexploitants à lemps complet ET 18l 11
autes exploitations 32] at 20 3 342 si Pop. lamälals active sur les expl. {5} 76 72 32 xpfoitalions de 50 ha et plus s] 6 s 62 7 it4l UTA lamillates (4} 63 47| w
UTA salariés (4} 16) 3 3 cl UTA lotales {y c. ETA-CUMA) (4} 66 50] 2
. Superficies agricotes La on 138 94 70| tions ficie {ha} {1}
1979 1988 2000 1979 1988 2000 upericie agricole utlisée 32] ñ 2) 959 S7$ 1025 8, Statut errs labourables 32 30; 15 602| 756 549] Exploitations ani céréales 32 29) # 381 443 521 1979 Ï 1988 T 2000 uperficle lourragère principale (3) a 26! 18 505 Éte] 283 [Expicitations inoviquetes Ed El 1 2m superlicie toujours en herbe 3; 25 $ 354 2] 4) 4 tendre 26| 24 8 157 142 157 laïs-grain el maïs semence 26] 27] 11 14) 239] 322| 8. Divers Yéoprotéagneux En LE L] en 156 163 É : elfectit E où St ou S2 gqumes frais et pommes de terre 12 0 0 2 0] | S1 : superficie (ha) ignes € el 0 0 ol ol S2 : superficie (m2) 1979 1988 2000 chères 0] 4 LJ 0 él 78 Orge et escourgeon (51} 46 5 ET] Maïs fourrage et enslage (S1} 54 50 25! Référence laitière {1000 titres) … . 862|
Cheptal Bâtiments voiaites de chair (S2} | c| E Ettectf Chefs et coe piuri-actifs (E) 1 8 1979 1988 2000 1979 1988 2000 tal bovins 28 et 8 895) 688 419 ont lotal vaches 27 LEA 7 367| 277 LL alai volailles 28) 25 11 4534 9167 6423 âcnes lattières 25] t4 s 299 212 141 ovins de moins de 1 an 24 9 L] 203 105 100 otal équités 4 s $ 19 21 18 hèvres nt 7 o 76 63 o rebis mères sl $ € 45 a cl otsl porcins 16] 5 0 652| 18 0 nt truies mères LEI c| L] 83] cl Li] ouiets de chair el cogs 20! "1 4 563 300 125 Précisions méthodologiques 11) Les superficies enseignées ici son celles des explontations ayant leur siège sur La commune quete que soil la iocalsation des parcelles. Elles ne peuvent etre comparées . Moyens de production à la superhcia lotale de certe commune. Expiotations {2} Explotations dont le nombre W'UTA {4) est supérieur ou égal à D,75 el la marge Supesticie {ha} ou parc (en propriété et copropnété) brute standard esi supéneure ou égale à 12 hectares équivalent Dié. LE] 1988 2000 1979 1988 2000 {3} Somme des lourrages et des superhcies toujours en herbe. upericie en lermage E 2 13 641 544 801 {4} Une unité de travail annuel {UTA} est la quantité de travail dune personne à temps tacleurs 29] 27 17 52 51 29 complet pendant une année. ant tracteurs de 80 cn DIN et phrs 10) 8 6 12 "1 15 (5) La poputation lamitiate aclive comprend toutes les personnes, membres de la famille uperticie drainée par drains enterrés G 7 8 el 14 te7 du chel c'e ou des w ceux-ci}, 1 sur uperficie irigable © 0} € 0 Li ci 16) 1 s'agt des salariés permanents et occasionnels n'appartenant pas à ta lamile due resse à grosses Dates o € o € chel d'exploitation ou des coexpioitants. nsieuse automotrice 0 o {7 Les supercies renseignées 1ci sont cefles qui sont locatsées sur la commune
Signes convendonnets
- Résuital non disponible
€ Résuïal confidentiel non pubhé, par application de la loi sur le secret stalistique
AGRESTE PLAN
DE
LOCALISATION
DES
BATIMENTS
AGRICOLES
- Repérage des bâtiments agricoles {_} Périmètre agricole
Chr
at
LE
dt
AT
Be AR
abs LA 7
tar D
Li
37
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
— 2°"°
PARTIE
ANALYSE
PAYSAGERE
DE
LA
COMMUNE
ET
ETAT
INITIAL
DU
SITE
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
38 Sommaire
de
la deuxième
partie
| —
Analyse
du
grand
paysage
: Diagnostic
paysager
Il -
L'environnement
naturel
11.1. — Topographie 11.2. —
Géologie
11.8.
- Hydrologie
11.4. —
Climat
11.5
-Faune
et flore
Il. —
Prise
en
compte
des
risques
naturels
et technologiques
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
page
40
page
68
page
68
page
70
page
71
page
72
page
72
page
79
39 1-
ANALYSE
DU
GRAND
PAYSAGE
: DIAGNOSTIC
PAYSAGER
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
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afesfed ep sed xnsq Les haies structurant {es parcelles sont un élément important
de la Perception du paysage. En effet, la trame agricole
ou vlaire P" est soulignée parie malllage de haies qui constituent des écrans et participent à cloisonner le paysage. Le réseau de haies est plus ou molns dense selon les secteurs. || apparaît que ce réseau de hales est plus complet et plus resserré dans les secteurs où dominent les prairies, Ces hales Viennent parfois se greffer sur des bosquets et des bois.
PF Ces haies ont connu une importante évolution : si
elles sont utiles à l'élevage car elles ferment les parcelles
et apportent un ombrage apprécié en été, la mécanisation de l'agriculture céréalière et oléaprotégineuse est un frein au maintien de {a haie, contralgnante pour les labours. Ces éléments expliquent sa forte régression dans les zones cultivées, en particulier à l'est de Ja commune où l'on n'observe que quelques résidus de haies. Lad
Les boisements
Les boisements sont développés pulsqu'ils représentent
21 % du ferritoire Communal, taux très Important Pour une
commune F dombiste. Ces bolsements sont dispersés sur l'ensemble du territoire et sont de taille plutôt petite,
Les trois principaux ensembles boisés sont :
- le bois du" Grand Päquis "au sud,
F -te boisement ceinturant le hameau du Geal, à l'ouest ,
Ê - et enfin, au nord, l'extrémité méridionale du Bois
de Montchamp qui se prolonge sur la commune de DOMPIERRE-SUR- VEYLE.
La végétation est essentiellement composée de :
k. -feullus (charme, chêne, nolsetier, frêne).
- et quelques épineux et conifères.
Les bols jouent, comme les hales, un rôle structurant dans
le Paysage. Leurs lislères forment des fronts végétaux comparables aux hales mals plus compacts et Imposants alors qu'ils constituent un milleu très fermé lorsqu'on y pénètre. F7
La dispersion de ces éléments boisés forme non pas un
Paysage clolsonné mais plutôt un paysage altemé, fait de
vides (cultures, prairies) et de pl lelns (bois). Le rythme de cette altemance varie en fonction des tallles des parcelles participant ainst à diversifier la trame paysagère. Fr
Un demier type de boisements est la ripisyive qui souligne
le tracé de la Veyle. Cette végétation adaptée (hydrophites) présente un fort Intérêt écologique notamment par la diversité des essences qui s'y développent.
2 D: -
Haies et boisements sont développés à CHATENAY. Ils
participent à la structuration du Paysage en formant des
fronts végétaux cloisonnant l'espace. ES
EF
F7
ER
| 268 étangs
assec-évolage ".
L'évolage est la période de deux ans pendant laguelle
l'étang est en eau. Cette eau douce procure ux piscicuiteurs du polsson (carpes,
tranches, brochels..) avec des rendements intéressants.
L'assec est la période (un an) pendant laquelle l'agriculteur
cultive cette terre enrichle des déjections des anatidés, poules d'eau, mouettes,
plantes aquatiques. et obfient une bonne récolte de céréales.
L'étang participe également aujourd'hui à l'économie de la
chasse, le milieu constitué d'arbres, d'hales, de champs et d'étangs étant porteur.
L'étang ne participe, en lui-même, que peu à la structure
Paysagère, du fait de son faible impact visuel. Cependant, comme les autres
éléments du paysage, il joue un rôle, différent cependant.
Par
une typologie spécifique qui tend à Individualiser de
petits espaces clos et qui lui valeur symbolique naturelle. 11
apparait ainsi plus nature] que n'importe quel élément
du paysage qui l'accueille.
Les étangs sont
bolsements ou ha caractéristiques du les arborées, ils sont Paysage de la Dombes, Souvent bordés de peu visibles. Par sa nature aquatique, sa
franchissement, l'étang fa
symbolique naturelle.
végétation de berge spécifique, sa difficulté de
brique un Paysage caractéristique à valeur + nabitat
Une des spécificités de CHATENAY réside dans son habitat
constitué d'un bourg autour duquel gravitent des hameaux et des fermes isolées.
Le bourg, implanté sur une butte et dominé Par
son église, constitue un site remarquable symbolisant le centre de
Ja commune. Autour du noyau ancien se sont installées
des maisons récentes. Cette urbanisation s'est faite par épaississement
du tissu urbain traditionnel et a permis un renforcement de la centralité
du bourg et sa redynamisation.
Les hameaux sont nombreux. De taille plus ou moins Petite,
ils sont souvent organisés autour de Corps de fermes anciennes. Ces fermes
dénotent une tendance vers la disposition en fer à cheval avec une cour fermée
ou semi-fermée, Les bâtiments agricoles, plus longs que
larges et hauts d'un étage se groupent en effet en unités parallèles séparées
Par une cour parfois fermés par un porche ou un portal, L'utilisation du
pisé impose ces formes massives, et donne aux bâtiments une couleur
ocre.
Pam ces hameaux, on citera : Ja Commanderie, les Feulllées,
le Mas Brunet, le Mas Magnin, Le Mas Mon. Certains comme œux de
Veriot ou des Alouettes Sont constitués de pavillons Individuels. Leur
structure est alors moins cohérente, plus lâche.
S'ils sont dispersés sur l'ensemble du territoire, on notera cependant
que l'axe RD90-RD93 a été un axe privilégié d'implantation de ces
hameaux. Les hameaux sont encore fortement marqués
par l'agriculture, surtout par l'élevage comme le témoignent les hangars
ou les étables. SF certaines fermes traditionnelles ont été restaurées,
d'autres sont aujourd'hul abandonnées et tombent en ruine comme au
hameau du Plaisse.
On notera aussi la présence de plusieurs châteaux et maisons
de * caractère (Le Biard, La Malson Blanche, Château Rouge, Montchamp).
La grande propriété est en effet développée en Dombes. Elle est née du
Système piscicole traditionnel qui ne pouvait se développer
sur de petites surfaces. Aujourd'hui les exigences propres à la chasse
(diversité du gibler) et à [a pisciculture (association de plusieurs étangs
gage d'une meilleure rentabilité) vont toujours dans le sens de cette moyenne
à grande propriété,
L'habltat est très dispersé à CHATENAY, de nombreux
hameaux et fermes isolées mitent l'espace rural et ag L Mas Mion
Hameau du Geai
Hameau Le Coty. Au premier plan, une ferme traditionnelle
en pavillons plus récents sont ensuite venus
s'implanter à proximité. Pisé restaurée. Des SIULLSIOg }2 senyno ‘nee,p suejd JUSUISIE NO ‘SeSIOASURS
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M Le territoire de CHATENAY présente une grande
homogénéité dans son Paysage. Nous avons néanmoins essayé de déterminer
des unités de paysage individuatisées en fonction de critères
de texture du territoire, de qualités d'ambiance homogène, de fonctionnement
écologique et anthropique.…. Es
Le bourg de CHATENAY
— Le village de CHATENAY peut constituer une entité à part
entière du fait de son site remarquable et de son omniprésence, au sein de
la commune. Sa Situation, sur une butte longitudinale d'origine glaciaire, l'expose
en effet à la vue d'une grande partie du territoire Communal.
L'implantation de l'église en point haut accentue ce caractère et fait de l'édifice
un Point d'appel et de repère.
[Le bourg symbolise ainsi le centre de [à Commune. Il
est constitué d'un noyau ancien organisé de L. part et d'autre de l'église. Ces
maisons traditionnelles sont alignées le long de la voirie, selon
un axe nord-sud. Elles présentent une architecture typique de la Dombes
: les maisons sont allongées, # 25sez basses (un niveau d'habitation), avec
un toit à deux pentes avec avancées et au faîtage parallèle à la rue, des
ouvertures à encadrement de pierre et des façades en pisé,
briques et galets. b Certaines de ces maisons ont été mises en valeurs par des
travaux de restauration.
# Autour de ce noyau ancien viennent se greffer des
constructions récentes implantées dans la continuité de ce bâti, et en épalssissement. De petites maisons établies à l'alignement du bati ancien » renforcent le caractère
de cœur de village des lieux et sa centralité.
Le bourg de CHATENAY est constitué d'un noyau ancien
Composé de maisons assez
# Le développement du village s'est fait préférentiellement à l'ouest
du village avec une implantation basses implantées
de part et d'autre de l'église. bdes malsons dans la pente. Cette situation offre aux occupants de belles vues sur la campagne environnante. Enfin, un plateau sportif situé à l'entrée nord du village vient
compléter son schéma d'organisation.
e- Le développement du village s'est fait préférentiellement
vers l'ouest, sous forme d' un lotissement de maisons
individuelles récentes. EE Ê — — La. .) cel...
botayore
Une bande bocagère traverse la commune du nord au sud,
Elle s'organise de part et 7 d'autre de la rivière de la Veyle et tangente
le bourg de CHATENAY. Cet espace est cloisonné avec un
réseau dense de hales qui séparent des parcelles de petite
taille et
bocagère dombiste, à double strate avec une strate arbustive
dominée par strate "arborée renforce le caractère fermé de ce
paysage.
Les cultures, assez peu présentes, dans cette entité, laissent
place à l'élevage avec de nombreuses prairies. Des étangs
complètent la structure de cette entité et "participent
à sa richesse et à son intérêt écologique etfaunistique.
De nombreux hameaux ponctuent ce tissu rural maillé mais la
Plupart sont implantés à l'articulation avec les unités Paysagères
voisines (La Commanderie, Bellevue, Le Coty, Mas Mion, Le
Page).
La localisation des habitations en lisière de cet espace,
l'imbrication des prairies, boisernents, haiss et étangs
confèrent à cette unité Un caractère foncièrement naturel
at renvoient l'image d'une nature encore préservée.
Les prairies sont Plus nombreuses dans ja bande
centrale du teritoire communal. Elles sont bordées
par un réseau de haies assez dense qui cloisonne
la trame paysagère. On retrouve y aussi des étangs. LE th _etfl.. er |
La structure paysagère de cette entité reste fondamentalement
rurale. =
La densité d'étangs est plus grande dans cette partie ouest
du territoire communal. Ceux-ci sont, néanmoins, Peu perceptibles
car entourés de “haies arbustives les occultant.
Le paysage est d'une façon générale plus ouvert que dans
l'entité Précédents, le maillage du territoire étant plus lâche.
Le parcellaire est, en effet, un peu plus grand, les cultures céréalières etoléaprotéagin euses plus développées, et les haies moins nombreuses,
Les boisements sont, en revanche, particulièrement dévelo, ppés.
S'ils restent dispersés, trois grandes masses boisées
ressortent : le bois de pMontchamp au nord, le " Grand Paquis " au sud, et le boisement ceinturant le hameau du Geai, au sud-ouest Ces boisements rythment le ?aysage et participent à l'organisation de sa trame.
«
Cette entité présente, de fait, un double visage avec de
petites entités assez ouvertes, par exemple en contrebas
du centre bourg, et des secteurs plus voire très fermés notamment au milieu des masses boisées.
Lies écarts {le Mas Magnin, Brélas, le Geai...) sont dispersés
d’une façon homogène dans cette entité.
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tte entité. Il est entouré de deux étangs : le C
Bigny, un des nombreux hameaux jalonnant l'espace agricole et
forestier de cel omorand
et celui portant son nom. L'ouest de la commune a une structure paysagère marquée par les boisements
développ: oléaprotéagineuses.
Les boisements nombreux dans cette entité constituent l'arrière scène des champs cultivés.
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reux et les cultures céréalières et pe
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“L'es. aydicohe
L'est du territolre commu nal se Singularise par un caractère
agricole très marqué et représente la seule unitè où le paysage est véritablement ouvert.
La majorité de l'espace est occupé par des cultures, travaillées
sur des parcelles de taille plus grande. Le paysage est très ouvert car les techniques agricoles n'ont pas d'intérêt pour les clolsons végétales vécues, très certainement
comme des freins à la productivité. Le réseau de hales est ainsi limité.
En outre, les boisements et les étangs, peu nombreux ici,
se localisent à la périphérie de l'entité. De belles perspectives s'offrent donc dans cet espace, les vues ne butant sur des écrans naturels qu'aux marges de ce territoire.
Quelques hameaux.
Millatières…),
viennent enfin compléter la Structure de cette entité
(les Alouettes, les Feuiliées, je Bayet , les CARTE DES EQUILIBRES ET VALEURS PAYSAGERES
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Valeur de panorama
Valeur paysagère pittoresque
Valeur paysagère locale
Déséquilibre lié À fa friche
et aux boisements
Déséquilibre lié à une disparition
des haies
Déséquilibre lié à l'urbanisation
Etangs LES VALEURS PAYSAGÈRES
Inscrit dans la grande unité paysagère de l'est du plateau dombiste, CHATENAY,
avec un développement urbain limité et une activité agricole qui semble maintenue,
présente, de manière globale, un paysage en équilibre, qu'il s'agisse de ses
espaces à dominante agricole ou bocagère, de ses boisements
ou de son bourg ancien. Le site ne Manque pas d'éléments paysagers
intéressants et les unités de paysage définies précédemment présentent chacune
des qualités paysagères. On notera toutefois quelques points de déséquilibre
qui pourront être traités de façon adaptée afin de réduire Jeur impact dépréciant.
La notion de valeur paysagère développée ci-dessous, si elle peut
paraître subjective fait directement appel à une notion de perception culturelle
des choses.
Ces valeurs ont été classées en 5 thèmes :
- Les valeurs de panorama
Elles caractérisent un point de vue dominant qui permet d'embrasser
une vaste étendue de paysage. Situées dans le périmètre de l'étude
à un endroit stratégique, elles donnent ia possibilité de lire et de
comprendre le T paysage. Ce type de valeur, largement répandu par le
blais des tables d'orientation, est en particulier illustré par des points de
vue de montagne,
- Les valeurs pittoresques à caractère patrimonial
£lles définissent un paysage naturel ou construit d'une grande qualité
paysagère correspondant à un site exceptionnel par sa nature ou son histoire.
2es sites font partie du patrimoine de la région et participent à
son identité. [ls sont d'une étendue assez mitée, correspondant à un événement
paysager.
- Les valeurs paysagères locales
illes n'ont pas le caractère remarquable des précédentes, mais concourent
néanmoins à l'image renvoyée par le pays et à l'essence même du terroir. Elle
peut donc s'appliquer sur une étendue plus vaste que le Bittoresque,
Les valeurs paysagères dépréciantes
Ce sont des composantes du Paysage qui sont perçues comme ” détériorant
" le Paysage et qui prennent ne valeur culturelle négative. |] arrive ainsl qu'un
site que l'on s'accorde à trouver de qualité soit pourvu d'un ‘ément dont les
qualités esthétiques sont anachroniques ou jugées négatives (par exemple
transformateur EDF, décharge publique, ligne: haute tension.….). Souvent
ponctuels, ces éléments n'en sont pas moins BETÇUS comme affectant une
large païtie du site et dépréciant le cadre.
-$ zones en déséquilibre
Slles correspondent aux espaces en Cours de transition : leur ancienne
vocation agricole tend à disparaître, 1 profit de nouvelles fonctions. FRE au 19e d. ….zau c..…Jombos;
CHATENAY he présente pas d de valeurs paysagères culturelles.
æ Les valeurs Paysagères de panorama
Les plus remarquables sont, sans doute, parce que
les plus fréquentés, ceux offerts depuis les Périphéries
du bourg de CHATENAY (cimetière Par exemple). Les
malsons récentes implantées sur les
flancs de la butte portant le Village bénéficient ainsi
de belles vues sur les espaces situés en contrebas
et au-delà, Un beau panorama
s'offre également à l'est de la commune notamment
depuls les points les plus hauts, | ‘espace y étant largement
ouvert.
Belle vue sur la Dombes depuis le bourg de
CHATENAY, à proximité du cimetière.
De belles vues se dégagent depuis le sud-est
de la commune äu paysage très ouvert. er
EN
ES
#3
4
Œ
Les valeurs paysagères pittoresques
Les châteaux et " grandes ” propriétés de la commune, avec leur cadre
de verdure pouvant signaler des parcs anciens, sans être
exceptionnels, constituent des éléments de patrimoine Intéressants.
Instailés le plus souvent sur des hauteurs et parfols
agrémentés de belles allées soulignées d'alignements d'arbres, ils composent
un tableau de qualité pouvant s'inscrire dans un paysage
à forte valeur culturelle pitioresque. On pourra cependant
regretter la faible exposition de ces édifices dont certains
sont peu visibles, Ces bâtisses sont le château de Montchamp, le château
de Briard, Châteaurouge, la Maison Blanche, l'ancienne commanderie.
L'église Saint-Plerre, d'origine romane, possède un caractère patrimonial
valorisé par sa situation remarquable qui en fait le point focal
de la commune.
L'église romane de CHATENAY, point
focal de la commune par sa situation
Sur une butte d'origine glaciaire.
Le château de Biard, au loin. Entouré de boisements, il est peu
visible.
La propriété de la Maison Blanche, dont l'allée est soulignée par
un bel alignement arboré est “perchée" sur un point haut
de lacommune. L PE intal agec_ eau te Dombes, GHATENAY
ne présente pas d'évènements PaySagers exceptionnels,
Toutefois quelques éléments de composition du paysage
peuvent être porteurs
+ de valeurs paysagères culturelles.
r Les valeurs Paysagères de panorama
“ Ce type de valeur paysagère est assez peu représenté,
dans le secteur du fait de la topographie douce, d'un
espace structuré P&r un réseau dense de hales, complété
de nombreux boisements plus
Où moins grands et denses. Quelques points de vue
intéressants se dégagent néanmoins et permettent de
balayer du regard les paysages alentour, du territoire
de la Commune au grand paysage de
[la Dombes et du Bugey.
“Les plus remarquables sont, sans doute, Parce que
les plus fréquentés, ceux offerts depuis les périphéries
du bourg de CHATENAY (cimetière par exemple). Les
malsons récentes implantées sur les
flancs de la butte portant le village bénéficient ains! de
belles vues sur les espaces situés en contrebas et au-delà, =
Un beau panorama s'offre également à l'est de la commune
notamment depuis les points les plus hauts, | ‘espace
y élant largement ouveit. D'une façon plus
générale, les points hauts de la commune (ia Maison
Blanche, le Bird...) offrent des vues dont la profondeur
varie en fonction de l'occupation du sol alentour.
De même les
Belle vue sur la Dombes depuis le bourg de CHATENAY,
à proximité du cimetière.
De belles vues se dégagent depuis le sud-est de
tacommune au paysage très ouvert. Les valeurs paysagères pittoresques
certains sont peu visibles. Ces bâtisses sont le Château de Montchamp,
ie château de Briard, Châteaurouge, la Maison Blanche, l'ancienne commanderie.
L'église Saint-Pierre, d'origine romane, possède un caractère
patrimonial valorisé par sa situation remarquable qui en fait Je point
focal de la commune.
L'église romane de CHATENAY, point
focal de la commune par sa situation
Sur une butte d'origine glaciaire.
Le château de Biard, au loin, Entouré de boisements, il est peu
visible.
Se na QWaison Blanche, dont l'allée est soulgnéo par un bel alignement
arboré est "perchés” sur un point haut de la commune. L leur. ,_ysag.. lociues
On distingue sur la commune de CHATENAY plüsieurs
ensembles de Paysages à valeur locale et F aux caractères divers.
Le premier est constitué des buttes d'origine glactaire
dont celle portant le bourg de CHATENAY. Celle-ci est en effet caractéristique
des nombreuses buttes ma w sites privilégiés
d'implantation des villages. Elle se singularise to
f” L'ensemble bocager central est auss! à très forte valeur
paysagère locale, I! est particulièrement intéressant car il a Conservé un caractère
naturel marqué at un réseau de haies dense alors que les étangs Introduisent
une richesse écologique Supplémentaire, à la fols faunistique
etfloristique.
F Les principaux boisements (bols de Montchamp, le
Grand Pâquis, " bois du Geai *) sont des éléments caractéristiques de
la Dombes forestière orientals dont la structure paysagère
est dirigée _ Par de grands systèmes forestiers qui fabriquent un Paysage
fermé, opaque et homogène S'ouvrant en clalrière sur des étangs. Ils constituent,
comme l'ensemble de l'unité à laquelle ïis F appartiennent (ouest humide et forestier),
des ensembles Paysagers à valeur locale.
“Les hameaux (La Commanderie, les Feulllées…) présentent
aussi Une valeur locale liée à leur bâti traditlonnet, L'architecture, la morphologie
et l'organisation de leur Noyau urbain ancien sont des éléments Identitalres
àprotéger.
“Aces éléments, on peut enfin ajouter les systèmes de haies
qui demeurent constitutifs du paysage de bocage que l'on prête à la Dombes
et les deux petits bols de part et d'autre du bourg de MChatenay qui constituent
des ensembles forestiers intéressants car à la porte
du village et Lsoulignant ses entrées nord et sud.
A femme de la Commanderie
Le bourg de CHATENAY est
Dombes crientale, || constitu
communal.
perché sur une butte, élément de relief typique de la
& ainsi un point central et Symbollque du territoire Fe
SUN
EE
Eu
974
ge
L'étang du Moulin. L'
L'imbrication
marqué.
des éléments constitutifs du paysage (boisements, étangs,
haies,
étang est le symbole de la Dombes et [ul confère une forte amblance
naturelle.
terres cultivées) donne à ce Paysage un caractère naturel rs.
8 Various paysugères dépréciantes et zones
en déséquilibre
CHATENAY présente un paysage
présente, des espaces naturels de qualité et une
urbanisation stabl es poi
jf il
grandissante, au détriment des mi
disparition des haies.
Fe
Une implantation mal contrôlée de constructions
a créé u fragiisant l'équilibre espace agricoleboisements/étangs. LES SENSIBILITES PAYSAGERES
Les notions d'équilibre et de déséquilibre font référence à
l'évolution en cours du paysage. La notion de sensibilité renvoie, elle, à
la maïtrise de cette évolution.
Le degré de sensibilité attribué à un site est fonction de la qualité
paysagère des éléments qui le composent d’une part, de l'organisation
de ces éléments entre eux, d'autre part. Ainsi, la sensibilité fait aussi
appel aux notions d'organisation et de lisibilité du paysage ; elle
informe des conséquences que pourraient avoir les actions conduites,
en terme d'aménagement, sur la structure du paysage.
On distingue généralement trois degrés de sensibilité :
- Un site est qualifié de "très sensible * si l'ajout d'un
élément ou la disparition d’un élément lul fait perdre son équilibre,
son harmonie initiale.
- Un site est qualifié de " sensible " si l'ajout d'un groupe
d'éléments ou la disparition d'un ensemble d'éléments lui fait
Perdre son équilibre, son harmonie initiale.
- Un site est qualifié de " moins sensible " sj l'ajout
d'un groupe d'éléments ou la disparition d'un ensemble d'éléments
ne lui fait pas perdre son équilibre ou si cela n'augmente
en rien le déséquilibre préalable du site.
En d'autres termes, plus un site est sensible, plus les actions
qui y seront conduites devront être menées avec discernement et respect
des réglementations Propres au site,
Les sites très scnsibies
- Le demneine des étangs, comte tenu de leurs
caractères ne’el, et c::'ture! local affinnés.
‘ Les étangs symbolisent, en effet,
l'image naturelle de la Dombes. Ils constituent, en outre,
des milieux singuliers, d'une grande richesse hydraulique, floristique,
faunistique et omithologique, surtout, qu'il appartient de protéger. La plupart
des étangs de la commune ont ainsi été répertoriés dans le cadre
des inventaires NATURA 2000 (habitat, faune, flore) et ZICO
(sites d'intérêt majeur hébergeant des effectifs d'oiseaux Sauvages
jugés d'importance Communautaire ou européenne), De même,
certains sont couverts par une ZN.LE.F.F. de type 1 (n° 01115-1212 — Etangs
de Chalamont).
Une atteinte aux étangs aurait pour conséquence, d'un
point de vue paysager, un appauvrissement de la capacité du site
à Produire des événements Paysagers pittoresques et Symboliques
et serait ressentie comme une régression du milieu naturel.
- La zone bocagère certrale
C'est un paysage très structuré par le maillage
des haies et des petits bolsements donc facilement lisible. ||
est ainsi très fragile. Cet espace est marqué par l'élevage.
Cette pratique
enfrichement qui ferme Progressivement le Paysage
et participe à sa déstructuration. La diversité de cette zone est à
préserver.
- La Veyle et son rivage
La Veyle est un milieu écologique riche avec ja riplsyive
qui lui est attachée, mals fraglie. 1] appartient donc de protéger cet ensemble.
Ces sites se caractérisent, d’une façon générale,
par des paysages aux valeurs bien identifiées, La menace de voir ces
vaieurs dépréciées, amoindries ou perdues par une
action irréfiéchie arène à poser une notion de préservation, ou de maintien
des structures garantes, à terme, des paysages concernés.
Les sites sensibles
Une attention particulière est à porter aux buttes
de la commune, pour des raisons évidentes d'impact paysager renforcé
Par Une position en hauteur qui expose davantage les
éléments qui y sont implantés. L'insertion Paysagère des aménagements
et nouvelles constructions du bourg de CHATENAY, situés en position de
haüteur, est donc à soigner,
Les châteaux et " grandes propriétés " et leurs
abords, implantés le plus souvent en hauteur, font partie du patrimoine
Communal à mettre en valeur. Il est important de maintenir
un espace de vie autour de ces demeures.
Les zones de boisement qui participent à la lecture du
Paysage sont des sites sensibles, En effet, leur variation joue sur l'ouverture
où la fermeture du Paysage et peut conduire à
diminuer, Progressivement, la diversité de l'alternance vide/plein Pour
offrir un paysage monorythmique
La préservation Passe par un zonage permettant
aux exploitations agricoles de prospérer sur le territoire. Les sites moins sensibles
Les périphéries directes du bourg de CHATENAY ayant connu
de fortes mutations urbaines donc Paysagères, ces dernières années,
cet espace est capable d'absorber l'ajout d'un groupe d'éléments supplémentaires
et donc une urbanisation nouvelle d'autant que la centralité
du village est à affirmer. Toutefois afin de préserver la cohérence du
village une réflexion doit être menée. L'épaississement du tissu urbain
existant doit être priviléglée et un marquage des entrées de ville, actuellement
peu afimnées, à travailler.
Les extensions urbaines de certains hameaux ont créé un certain
mitage du territoire, et ont créé un déséquilibre d'autant plus marqué qu'elles
diffèrent typologiquement des formes ” traditionnelles ", Ce phénomène est
particulièrement marqué le long des voies de communication
(RD90). Ces formes urbaines consomment une quantité mportante
d'espace, équivalente à celle consommée par les formes bâties anciennes
au cours de plusieurs décennies. Le Paysage n'a donc pas eu le temps
de digérer ces nouvelles formes, it s'est donc ensuit un sentiment de mitage,
menaçant pour l'équilibre des paysages,
D'une façon générale, le document d'urbanisme est intéressant
en matière de Paysage car il permet d'anticiper les zones ouvertes
à la construction et donc d'en prévoir avant et non après les
limites d'urbanisation et les Impacts paysagers. ee — mt pm
CARTE DES SENSIBILITES FAYSAGERES
me
>
Zone très sensible ren. ES
MOSS
Zone sensible
QT ses
Zone peu sensible
Etang CR
©
ZNIEFF de type 1 — PPS ae
+ 2 | Zone NATURA 2000
| ee mue à
|
Le
tes: SE
… st Lau
E K . Le "
vers Fu
D Ga
« es Proureres
L
be San. H
Echelle 1/25 000 La
commune
s'inscrit
dans
un
paysage
représentatif
de
la
Dombes
avec
la
dualité
terre/eau.
Les
terres
cultivées
se
situent
dans
les
parties
hautes
et
sont
soit
des
terres
de
culture
soit
des
bois.
L'étang
occupe
les
parties
basses.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
67 Il - ENVIRONNEMENT
NATUREL
CHATENAY
appartient
au
plateau
de
la
Dombes,
entité
géographique
occupant
environ
1300
km2
des
Echets
à
Péronnas
et
de
St-Etienne-sur-Chalaronne
à
Chätillon-la-Palud
et
dont
le
point
central
est
Villars-les-Dombes.
Ce
plateau
dombiste
domine
les
rivières
de
la
Saône
à
l'ouest,
du
Rhône
et
de
l'Ain
au
sud
et
à
l'est,
par
des
abrupts
—
les
côtières
—
de
50
à
120
mètres
de
dénivelé.
La
démarcation
septentrionale,
vers
la Bresse,
est
plus
floue.
Le
relief
du
plateau
dombiste
est
peu
marqué.
Les
dénivelés
sont
très
faibles,
ponctués
de
petits
vallons.
Le
paysage
de
la
Dombes
se
présente
ainsi
comme
une
succession
de
molles
ondulations,
généralement
transverses,
où
alternent
plans
d'eau,
cultures
et boisements.
Il.1.
RELIEF
La
commune
est
située
au
sud-est
du
plateau
dombiste.
Le
plateau
dombiste
peut
être
comparé
à
un
toit
à
deux
pentes
d'inégales
surfaces,
dont
l’arête
curviligne,
orientée
nord-est
/ sud-ouest,
passe
par
les
communes
de
Versailleux,
le
Montellier,
Cordieux,
Tramoyes,
et
délimite
ainsi
deux
bassins
versants
: au
sud-est
vers
le
Rhône
et
l'Ain
; au
nord-ouest
—
les
4/5°
des
surfaces-
vers
la Saône.
Le
sud-est
du
plateau
de
la
Dombes,
adossé
à
la
côtière
du
Rhône
et
auquel
appartient
la
commune
de
CHATENAY,
est
le
secteur
le
plus
accidenté,
à
la fois
par
les
multiples
vallonnements
et
les
très
nombreuses
buttes,
en
général
rondes
et
surbaissées.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
68 Lu = ES Se —
CARTE TOPOGRAPHIQUE
ais
F LS As Hero
Echelle 1/25 000
(d'aprés carte IGN)
a
| . 82e > 326 mètres
315 - 320 méires
310 - 315 mètres
305 - 310 mètres
300 - 305 mètres
295 - 300 mètres
290 - 295 mètres
285 - 290 mètres
280 - 285 mètres
275 - 280 mètres
< 275 mètres Le
relief
de
CHATENAY
est
ainsi
faiblement
contrasté,
comme
la
plupart
des
communes
dombistes.
La
pente
générale
de
la commune
est
orientée
sud-nord
avec
une
échelle
d'altitudes
réduite
puisqu'elle
est
comprise
entre
324
mètres
au
Briard,
point
culminant
de
la
commune,
et
274
mètres
au
point
le
plus
bas,
au
bord
de
l'étang
de
Cormorand,
soit
un
dénivelé
maximal
de
50
mètres.
Le
bourg
de
CHATENAY
s'est
établi
sur
une
butte
oblongue
d'origine
glaciaire
et
d'une
altitude
moyenne
de
310
mètres.
Bien
individualisée,
elle
domine
les
deux
vallons
du
Vieux
Jonc
à
l'ouest
et de
la Veyle,
à
l'est.
Les
contraintes
du
site
(pentes
marquées,
espaces
limités
et
boisements
implantés
de
part
et
d'autre
de
la butte)
peuvent
expliquer
le développement
limité
du
village
en
sus
du
problème
foncier
majeur.
1.2.
GEOLOGIE
L'assise
géologique
de
la
Dombes
date
de
l'oligocène
(- 33
à
- 23
millions
d'années)
et
miocène
(-
23
à
-
5
millions
d'années).
Au-dessus
sont
venus
s’empiler
des
cailloutis
plio-quartenaires,
des
dépôts
morainiques,
enfin
des
loess
et
des
limons
loessiques. Sur
ce
plateau,
les
moraines
de
fond
forment
un
revêtement
peu
épais
sur
les
cailloutis
et
sables
ferrugineux.
Les
dépôts
peuvent
atteindre,
localement,
quelques
dizaines
de
mètres
et former
des
buttes.
Ces
buttes
où
se
perchent
plusieurs
villages
accidentent
la surface
morainique
assez
peu
contrastée
à
plane
dans
son
ensemble,
mais
bosselée
à
irrégulière
dans
le
détail.
C'est
surtout
dans
le
sud-est
des
Dombes
que
les
buttes
deviennent
nombreuses,
s’allongent.
Les
étangs
actuels
sont
installés
dans
les
thalwegs
ou
les
dépressions
séparant
ces
buttes
glaciaires.
Du
Riss
au
Würm
un
voile
de
loess,
arraché
aux
dépôts
hétérogènes
des
moraines
intemes,
est
apporté
et
déposé
par
le
vent,
sur
des
épaisseurs
allant
de
quelques
décimètres
à
quelques
mètres.
Sa
présence
adoucit
partout
la topographie.
Hérités
des
processus
(post)
glaciaires,
les
sols
actuels
de
la
Dombes
sont
dominés
par
l'argile.
Le
pays
est
perméable
quand
il
est
sec,
imperméable
quand
il
est
humide.
En
effet,
le
lehm
(loess
décalcifié)
contient
84
%
de
silice,
dont
la
propriété
est
d’absorber
l'eau
quand
elle
sèche.
Elle
devient
imperméable
quand
il y
a
trop
d'eau
avec
un
sol
fangeux.
Cette
partie
décalcifiée
(absence
de
calcium
et
de
potassium)
est
pauvre,
mais
la
pratique
ancestrale
étang-culture,
enrichit
ce
sol
ingrat
de
sa
microflore
planctonique.
Si
l'eau
est
omniprésente
en
Dombes,
ce
n'est
donc
pas
tant
pour
des
raisons
climatiques,
ou
météorologique
mais
pour
des
raisons
pédologiques.
Le
sol
fait
en
effet
du
pays
tout
entier
une
nappe
sub-horizontale
quasi
imperméable,
où
les
écoulements
- verticaux
ou
latéraux
- sont
très
limités.
Les
formations
aquifères
sur
le territoire
de
Chatenay
sont
constituées
de
formations
sablo-graveleuses
et
alluvions
d'origine
glaciaire.
À
ce
niveau,
les
cours
d'eaux
ne
sont
pas
suffisamment
importants
pour
présenter
de
nappes
d'accompagnement,
ce
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
70 qui
limite
la diversité
des
aquifères.
On
ne
recense
ni captage
destiné
à
l’alimentation
en
eau
potable
ni périmètre
de
protection
de
captage
sur
le territoire
communal.
11.3 —
L'HYDROLOGIE
L'hydrographie
de
la
Dombes
découle
directement
de
sa
géomorphologie,
l'arête
du
toit jouant
le
rôle
de
ligne
de
partage
des
eaux.
Le
réseau
est
particulièrement
riche
dans
cette
partie
sud-est
du
plateau
dombiste.
CHATENAY
constitue
un
véritable
«
château
d’eau
»
puisque
deux
rivières
prennent
leur
source
sur
le
territoire
communal
:
la
Veyle
et
le
Vieux-Jonc
dont
les
vallons
parallèles
et
de
direction
générale
sud
-
nord
drainent
chacun
la
moitié
du
territoire
communal.
La
Veyle
prend
ainsi
sa
source
dans
le bois
du
Grand
Paquis,
annexe
de
la
forêt
de
Chassagne.
Après
avoir
infléchi
son
cours
vers
l'ouest,
au
contact
de
la
Bresse,
il
recevra
successivement
le
Vieux
Jonc
puis
le
Renon,
avant
de
se
jeter,
très
au
nord,
dans
la Saône,
à hauteur
de
Macon.
L'alimentation
de
ce
réseau
hydrographique
est
uniquement
météorique,
en
raison
de
la situation
de
plateau.
Les
données
du
syndicat
mixte
de
Gestion
du
Bassin
versant
de
la
Veyle
Vivante
donnent
une
qualité
de
l’eau
bonne
sur
le territoire
communale.
Un
contrat
de
rivière
Ain-Veyle-Revermont
est
en
cours
d'étude.
-
Les
étangs
Le
vaste
plateau
des
Dombes
est
constitué
des
sédiments
glaciaires
très
fins
qui
permettent
une
grande
rétention
d'eau.
C'est
la
raison
pour
laquelle
ce
milieu
est
parsemé
de
nombreux
étangs
et
marais.
La
Dombes
ne
comptait
que
quelques
étangs
et
marais
naturels
au
X!le
siècle.
Les
créations
d'étangs
artificiels
sont
nombreuses
aux
XIV
et
XVe
siècles
mais
l’âge
d'or
s'établit
au
XIle
siècle
où
plus
de
mille
étangs
artificiels
ont
été
créés
pour
les
besoins
de
la
pisciculture.
Ils
caractérisent
alors
le
paysage
et
lui
confère
sa
spécificité.
D'abord
réalisés
pour
les
demandes
en
poisson
des
communautés
religieuse
et
civile
par
des
moines
défricheurs,
les
étangs
acquièrent
très
vite
un
statut
particulier.
En
effet,
la
Dombes,
au
sol
très
pauvre
se
trouvait
fertilisée
par
la
pratique
de
la culture
de
l'altemance
«
assec-évolage
».
L'évolage
est
la
période
de
deux
ans
pendant
laquelle
l'étang
est
en
eau
et
l'assec
est
la
période
(un
an)
pendant
laquelle
l’agriculteur
cultive
cette
terre.
Actuellement,
les
fortes
spéculations
cynégétiques
incitent
à
maintenir
les
étangs
en
eau
plus
longtemps.
Certains
ne
sont
même
plus
mis
en
culture.
Outre
cet
aspect
agricole
et
piscicole,
l'étang
est
d'un
intérêt
majeur
pour
les
chasseurs
et
les
omithologues.
La
Dombes
est
en
effet
l'objet
d'une
renommée
intemationale
dans
ces
domaines.
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
71 À
la
différence
des
localités
voisines,
la
commune
de
CHATENAY
compte
relativement
peu
d'étangs.
Ceux-ci
représentent
130
hectares
soit
environ
8
%
de
son
territoire.
ls
sont
généralement
de
petites
tailles
et
pour
la
plupart
situés
à
l'ouest
du
cours
de
la
Veyle.
Parmi
ces
étangs,
on
peut
citer:
les
étangs
du
Cormorand,
du
Moulin,
du
Grand
Pras,
de
Mion,
du
Thou…
11.4
CLIMATOLOGIE
Le
climat
de
la
Dombes
relève
du
type
« lyonnais
»
ou
«
rhodanien
»,
interface
de
trois
tendances
climatiques
:
océanique,
continentale
et
méditerranéenne.
La
seconde
influence
l'emporte
néanmoins.
La
pluviosité
moyenne
(environ
900
mm/an)
n'est
pas
franchement
supérieure
à
celle
de
la
plaine
lyonnaise
(825
mm
à
Bron).
Plus
faible
à
l’ouest,
le
Beaujolais
faisant
écran
pour
les
vents
humides
occidentaux,
elle
augmente
au
centre
pour
dépasser
quelque
peu
le mètre
à l'approche
des
monts
du
Bugey.
L'automne
est
la
saison
humide
et
l'hiver
généralement
la
saison
sèche,
bien
que
proche
du
printemps
et
de
l'été.
On
notera
la
sécheresse
d'été
dans
le
secteur
de
Chatenay-Chalamont.
Si
le
vent
du
nord
(et
d'ouest)
domine,
et
aggrave
les
rigueurs
hivemales,
celui
du
sud
est
assez
fréquent,
notamment
en
été
où
il peut
accentuer
les
risques
inhérents
à
la
gestion
des
étangs.
La
sécheresse
de
certains
étés,
où
l'évaporation
peut
atteindre
2
cm/jour,
entraîne
une
baisse
rapide
du
niveau
des
étangs,
peu
profonds,
s'il
n’y
a
pas
d'apport
équivalent.
L'étang
est
alors
menacé
de
manquer
d'eau
en
année
sèche.
De
telles
situations
ont
des
conséquences
très
négatives
pour
la
pisciculture. 1.5
—
LA
FAUNE
ET
LA
FLORE
Par
son
climat,
comme
par
son
sol,
la
Dombes
constitue
un
territoire
original,
variable
dans
le
temps
comme
dans
l’espace:
sur
moins
d'un
kilomètre
alternent
nappes
d'eau
et
cultures,
prairies
et
bosquets,
cette
diversité
faisant
le
charme
des
terroirs
bocagers.
La
Dombes
s'inscrit
dans
l'étage
bioclimatique
collinéen.
Une
distinction
est
à
établir
entre
la
Dombes
des
étangs
et
la
Dombes
boisée
qui
couvre
la
bordure
orientale
du
plateau
dombiste.
Les
forêts
de
cette
côtière
est
de
la
Dombes
sont
extrêmement
contrastées.
Certaines
sont
froides
et
humides,
d'autres
plus
sèches
présentent
des
milieux
de
landes.
La
commune
de
CHATENAY
avec
un
taux
de
boisement
de
21
%
(soit
320
hectares
boisés),
taux
très
important
pour
une
commune
dombiste,
fait
partie
de
cette
demière
entité.
Les
trois
principaux
ensembles
boisés
sont
:
-__le
bois
du
«
Grand
Pâquis
» au
sud,
-__le
boisement
ceinturant
le hameau
du
Geai,
à
l'ouest,
-
et
enfin,
au
nord,
l'extrémité
méridionale
du
Bois
de
Montchamp
qui
se
prolonge
sur
la commune
de
DOMPIERRE-SUR-VEYLE.
La
végétation
est
essentiellement
composée
de :
-__
feuillus
(chamme,
chêne,
noisetier,
frêne….).
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
72 -
et quelques
épineux
et conifères
éparpillés.
La
Dombes
est
l'une
des
dix
grandes
régions
du
monde
pour
la
richesse
de
son
avifaune.
Les
étangs
constituent
en
effet
un
milieu
d'une
grande
richesse
pour
les
oiseaux.
De
nombreuses
espèces
rares
ont
été
signalées
dans
la
région.
Aux
oiseaux
nicheurs
locaux
présents
toute
l'année
(canard,
colvert,
chipeau,
souchet,
milouin,
faucon,
crécerelle,
foulque,
mouette,
héron
cendré,
comeille
noire,
faisan...),
s'ajoutent
les
migrateurs
estivant
qui
arrivent
au
printemps
pour
se
reproduire
avant
de
reprendre
la
route
du
sud
en
automne
(héron
pourpré,
aïigrette
gazette,
loriot,
coucou,
rossignol,
sarcelle
d'été,
bondée
apivore,
grelbe.….),
et
les
grands
migrateurs
qui
vont
se
reproduire
en
Allemagne,
en
Scandinavie
et
qui
font
une
halte
pour
se
reposer
et se
nourrir
(bécasse
auminute,
balbuzard
pêcheur,
spatule,
cigogne
noire).
Les
étangs
présentent
souvent
des
ceintures
de
végétation
extrêmement
diversifiées
qui
abritent
certaines
espèces
de
plantes
originales
(ex:
Marsilia
quadrifolia,
Hottonia
palustris).
Divers
relevés
entomologiques
attestent
en
outre
de
l'intérêt
du
milieu
dombiste
pour
les
insectes
et
plusieurs
études
de
la
grande
diversité
des
reptiles
et batraciens.
Inventaires
et
classements
L'inventaire
des
Z.N.LE.F.F.
(Zones
naturelles
d'intérêt
Ecologie,
Faunistique
et
Floristique)
réalisé
sous
le
contrôle
du
conseil
scientifique
régional
du
patrimoine
naturel
a
répertorié
sur
la commune
:
À
Inventaires
et classements
: les
ZNIEFF
actuelles
.
3 ZNIEFF
de
type
| :
.n°01151213
—
bois
de
Chatenay,
Nizeret,
.n°
01161205
— forêt
et étang
de
Chassagne,
.n°
01151212
—
plaque
des
étangs
de
Chalamont.
.2 ZNIEFF de type I! :
. n°
0115
—
étangs
des
Dombes
.n°
0116
—
massifs
boisés
La
commune
se
situe
au
cœur
de
la ZNIEFF
de
type
Il dite
étangs
de
la
Dombes.
Cette
zone
de
76131
hectares
est
l'une
des
cinq
plus
grandes
zones
humides
de
France,
et
est
l'objet
d'une
renommée
intemationale
sur
le
plan
omithologique
et
cynégétique.
Le
vaste
plateau
de
la
Dombes
est
constitué
de
sédiments
glaciaires
très
fins
qui
permettent
une
grande
rétention
d’eau.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
milieu
est traditionnellement
parsemé
de
nombreux
étangs
et marais.
Sur
le
territoire
communal,
on
retrouve
la
ZNIEFF
de
type
Il dite
«
Massifs
boisés
»
et
la ZNIEFF
de
type ! :
Les
forêts
de
la
côtière
Est
de
la
Dombes
présentent
des
caractéristiques
différentes
:
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
73 -
Forêt
et
étang
de
Chassagne
:
il
s’agit
d’une
chênaie
de
plaine
qui
abrite
le
cortège
avifaunistique
des
forêts
médico-européens.
-
Etangs
de
Chalamont:
cette
vaste
zone
d'étangs
semi-forestiers
abrite
de
nombreuses
espèces
d'oiseaux
nicheurs.
-
Bois
de
Châtenay,
nizerzet
: ce
bois
de
plaine
est
l’une
des
principales
colonies
d'ardéidés
de
la
Dombes.
-_
Le
grand
Marais,
la
Roncine
: ces
étangs
en
zone
boisée
présentent
une
zonation
de
végétation
particulièrement
riche,
favorable
à l'avifaune.
>
Inventaires
et
classements
: les ZNIEFF
en
cours
de
rénovation
Une
modernisation
de
ces
inventaires
est
en
cours,
mais
non
encore
validée.
Aujourd'hui,
la modernisation
de
ces
inventaires
n'est
donnée
qu'à
titre
indicatif.
La
commune
est
concernée
par
1 ZNIEFF
rénovées
de
type 2 :
-
0109
:
Ensemble
formé
par
la
Dombes
des
étangs
et
sa
bordure
orientale
forestière.
A
l'intérieur
de
ces
ZNIEFF
de
type
Il, 1
ZNIEFF
de
type
| sont
répertoriées
-__
Etangs
de
la
Dombes.
À
NATURA
2000
Site
proposé
par
la
France
pour
être
désigné
au
titre
de
la
directive
Européenne
92/48/CEE
habitats
faune-flore
:
FR
8201635
: La
Dombes
(47
656
ha
au
total)
La
surface
de
ce
site
englobe
la
Zone
de
Protection
Spéciale
FR8212016
«
La
Dombes
».
«
Les
habitats
d'intérêt
communautaire
identifiés
sur
les
étangs
de
la
Dombes
(Ain)
sont
tous
menacés
et
en
constante
régression
à
l'échelle
européenne
:
la
responsabilité
de
la
Dombes,
comme
l'une
des
principales
zones
d'étangs
de
la
France,
est
donc
majeure
pour
ces
habitats.
Il
en
va
de
même
pour
les
plantes
aquatiques
inféodées
à
ces
milieux,
ainsi
que
pour
la
libellule
: Leucorrhine
à
gros
thorax,
qui
présente
ici l'une
des
populations
les
plus
importantes
d'Europe.
»
Le
site
couvre
une
grande
partie
du
territoire
de
Chatenay.
De
même,
a
été
répertoriée,
dans
le cadre
de
l'inventaire
des
ZICO
(zone
importante
pour
la
conservation
des
oiseaux),
la
région
de
la
Dombes
(RA01)
à
laquelle
appartient
la
moitié
occidentale
du
territoire
communal.
L'inventaire
ZICO
est
un
inventaire
national
de
caractère
scientifique
établi
sous
l'égide
du
Ministère
de
l'Environnement.
Il
recense
des
sites
d'intérêt
majeur
qui
hébergent
des
effectifs
d'oiseaux
sauvages
jugés
d'importance
communautaire
ou
européenne.
Rapport
dé
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
74 LSNOZIZLUIU
(AIN)
BE
|
Carte
au
1/100
009
(fond
IGN
scan100)
annexée
à l'arrêté
de
désignation
de
la
ZPS,
» Fraternité
Signé
le
:
Er
inéles_4
9
AVR. 2006
RÉPUBLIQUE PRANÇAISF
FKPloËif
et du
développement
durable
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIR
ET
DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
CD
ke #4, ES “
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8e
à
22 Meur
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2
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Fond
scan100%
- IGNC
2061 LNKO412U010
(Ain)
Carte
au
1/1
À \R
IGN
scan100)
annexée
à l’arrêté
de
désignation
de
la ZPS.
Signé
le :
R.
2006
inistre
de
l'écologie
et
du
développement
durable
C2 Co
LL
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7
2
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Fond
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- ISN©
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DIRECTION
REGIONALE
DE
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ENVIRON
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RHÔNE - ALPES
__-
PREFECTURE
DE
REGION
RHÔNE-ALPES
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|
d
DA
[
LIMITES
COMMUNALES
T
TT TE 4 = FES =
Zones
importantes
pour
ja
Conservation
des
Oiseaux
{z1CO)
ne
——
a
cartographie
: DIREN Rhône-Alpes
Septembre
2001
Te
Eine ei
source
des
données
: DIREN
/ MNHN
fonds
cartographique
:SCAN
25
edr
IGN
(C)
échelle
:
1/25
000
+ PREFECTURE
DE
REGION
RHÔNE-ALPES
DIRECTION REGIONALE DE
ET à
25
RHÔNE
- ALPES
14 \
CHATENAY
01
LIMITES
COMMUNALES
Zones
Naturelles
d'intérêt
écologique
feunistique
et
floristique
({ZNIËFF)
de
type
1
Zones
Nstureïles
d'intérêt
écologique
faunistique
et fioristique
(ZNIEFF)
de
type
2
a
————_——
Cartographie
:DIREN
Rhône-Alpes
Septembre
2001
Source
des
données
:DIREN
/ MNHN
fonde
cartographique
: SCAN
25
edr
IGN
{C)
échells
:4/25
000 Ill. PRISE
EN
COMPTE
DES
RISQUES
lil.1. - RISQUES
NATURELS
Sur
la commune
il y a des
problèmes
d'inondations
de
la Veyle
au
Nord
de
la
commune
ou
une
zone
naturelle
N
a été
mise
en
place.
ii.2.
—
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
ils
sont
liés
à
la
canalisation
de
transport
de
gaz
«
Etrez-Tersanne
»
et
à
la
canalisation
de
gaz
Ethylène
Etel
«
FEYZIN
/TAVAUX
».
Les
deux
canalisations
passant
dans
les
zones
naturelles
et
dans
des
zones
agricoles
à
l'Est
de
la commune.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
79 306
PARTIE
HYPOTHESES
ET OBJECTIFS
D'AMENAGEMENT
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
80 Sommaire
de
la
troisième
partie
1 —
Hypothèse
et justification
de
la révision
du
PLU
décliné
selon
les
objectifs
du
PADD.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
page
82
81 1 —
L’
HYPOTHESE
ET
JUSTIFICATION
DE
LA
REVISION
DU
PLU
DECLINE
SELON
LES
OBJECTIFS
DU
PADD
1.1
-
Synthèse
des
conclusions
d'analyse
Thématiques Situation
géographique
et | Commune
à forte
dominante
rurale
administrative Approche
historique
Explique
la
structure
urbaine
Géographie
physique
Conséquence
en
matière
d'occupation
urbaine.
Plateau
faiblement
vallonné
avec
de
nombreuses
buttes.
Occupation
du
sol
Centre
bourg
et habitat
dispersé
Equilibre
à
trouver
entre
espace
urbain
et
naturel
Paysage
Paysage
naturel
et
bâti
diversifié.
Territoire
original
: eau
et
cultures,
prairies
et
bosquets
Risques
Prise
en
compte
des
risques
liés
aux
canalisations
de
transport
de
matière
dangereuse.
Patrimoine
- Architecture
Plusieurs
bâtiments
intéressants
Logements-constructions
Fort
développement
des
constructions
dans
les
années
90.
Volonté
aujourd'hui
d'organiser
le
développement
de
manière
concentrique
autour
de
la bute
du
village
Population
Population
relativement
jeune
et
rythme
d'évolution
plus
soutenu
depuis
1990.
Economie
Activité
économique
peu
représentée
sur
le
territoire.
Equipements
publics
Effort
pour
le
regroupement
dans
le
centre
des
équipements
(salle
des
fêtes,
mairie,
école).
Possède
une
nouvelle
zone
pour
les
équipements
publics
Voies
Commune
à
l'écart
des
grands
axes
de
communication.
Agriculture
Activité
agricole
importante
tant
en
matière
d'occupation
du
sol
que
d'emplois
Atouts
et
contraintes
du
territoire
Potentialités -__
Commune
avec
une
image
rural
très
présente.
-
Site
agréable
avec
un
paysage
de
qualité
et diversifié.
-
Patrimoine
végétal
-
Des
éléments
architecturaux
et
patrimoniaux
présents
sur
l'ensemble
de
la
commune
-__
Agriculture
qui
occupe
une
place
importante
-__
Des
équipements
publics
et des
services
de
premier
niveau
-__
Population
jeune
et croissance
dynamique
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
82 Contraintes -
Situation
à
l'écart
des
grands
axes
de
communications
-__
Des
activités
économiques
absentes
du
territoire.
-__
Risque
technologique
qui
gèle
une
partie
du
territoire
-__
Risques
naturels
d'inondation
par
la Veyle
-
Moyen
de
transport
en
commun
peu
valorisé
1! —
LES
ENJEUX
DU
TERRITOIRE
11.1
—
Bilan
du
POS
et
Des
capacités
de
remplissage
Analyse
des
enjeux
du
POS
:
Blocage
de
la
construction
non
agricole
sur
les
hameaux
et
mise
en
place
sur
le
bourg
des
moyens
d'un
développement
volontariste.
Le
territoire
communal
a
été
divisé
en
deux
zones
:
-__
Zone
urbaine
correspondant
au
bourg
et
aux
terrains
urbanisables
-
Une
zone
naturelle
couvre
le
reste
de
la
commune
Un
secteur
NCa
couvre
le
hameau
des
Feuillées.
ZONES
SUPERFICIE
(en hectares)
ou
Fépaces Boisés
UA
8
0,2
NC & NCa
1487
49
TOTAL
1495 hectares
49,2 hectares
Le
zonage
actuel
permet
uniquement
la réalisation
dans
le centre
de
1 ou
2 villas.
11.2 —
les
enjeux
et orientations
du
PLU
Le
projet
de
territoire
s'appuie
donc
sur
plusieurs
enjeux :
1°
enjeu
: Renforcement
de
l'habitat
en
périphérie
du
centre
village
pour
densifier
progressivement
le centre
par
la création
de
zones
d'habitat
:
2*
enjeu:
Mise
en
place
d'un
secteur
pour
logements
locatifs
aidés
à
l'entrée
du
Village
sud,
à
proximité
du
centre
village.
3°
enjeu:
Protection
de
la
zone
de
Château
rouge
en
bloquant
l'urbanisation
vers
ce
siège
agricole
afin
de
lui
permettre
de
se
développer
et de
poursuivre
son
activité
sans
problème.
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
83 4° enjeu : 6°
enjeu
7°
enjeu :
8° enjeu : 10°
enjeu
Création
d'une
zone
d'équipement
public
à
l'entrée
du
village,
au
nord,
à
l'intersection
de
la
R.D.
n°40
et
du
chemin
ordinaire
n°1
traversant
Chatenay. Cette
zone
a
pour
rôle
de
permettre
la
mise
en
place,
à
moyen
et
à
long
terme,
d’une
salle
polyvalente
avec
création
d’un
parc
urbain
et
valorisation
des
espaces
boisés.
Cet
espace
boisé/parc
urbain
sera
le
point
d'articulation
entre
les
nouvelles
zones
d'habitation
et
la
salle
polyvalente
reliée
par
des
cheminements
et
promenades
piétonnières.
Une
telle
implantation,
au
nord,
d'un
espace
de
zone
festive
permet
de
supprimer
les
nuisances
liées
à
une
salle
des
fêtes
ou
polyvalente
par
rapport
à
des
zones
d'habitat
proches.
: Création
d'une
zone
d'équipement
sportif
(terrain
de
foot,
vestiaire...)
dans
le périmètre
des
100
mètres
du
lagunage,
terrain
plat
raccordable
à
l'égout
et facilement
accessible
pour
le public.
Ajustement
des
espaces
boisés
classés
par
réduction
à
l'entrée
sud
du
village
le
long
de
la
voie
d'accès,
et
conservation
des
autres
espaces
boisés
classés.
Affirmation
des
zones
inondables
de
La
Veyle
au
nord-est
de
la commune
en
limite
avec
Dompierre-sur-Veyle,
du
pont
des
Plaisses
jusqu’au
pied
de
Château
Rouge,
zone
à ce
jour fréquemment
inondée
par
la Veyle.
:
Création
d'une
zone
de
préservation
du
milieu
marécageux
à
l'est
du
pipe-line
au
lieu-dit
« La
prairie
».
11°
enjeu
: Renforcement
des
secteurs
Natura
2000
et
de
la
ZNIEFF
de
type
1
à
l'ouest
du
territoire
de
CHATENAY
12°
enjeu:
Valorisation
et
conservation
des
structures
agricoles
et
protection
de
celle-ci
sur
l'ensemble
de
CHATENAY.
13°
enjeu:
Maintien
du
bâti
dans
les
structures
de
hameaux
principaux
(Les
Feuillées,
le
Coty,
Verlot,)
sans
développement
important
afin
de
ne
pas
gêner
l'évolution
du
monde
agricole.
Identification
des
bâtis
existants
dispersés
dans
la
zone
agricole
et
qui
n'ont
plus
de
vocation
agricole
pour
permettre
leur
évolution.
Rappori
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
84 4°"e
PARTIE
JUSTIFICATION
ET
MISE
EN
ŒUVRE
DES
DISPOSITIONS
DU
P.L.U.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
85 Sommaire
de
la quatrième
partie
[. -
Compatibilité
Il. -
Les
zones
du
PLU
I1.- Les
emplacements
réservés
IV.
—
Les
superficies
après
la révision
du
PLU
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
page
87
page
90
page
96
Page
97
86 1—
COMPATIBILITE
Le
groupe
de
travail
chargé
de
l'élaboration
du
PLU
a
établi
un
zonage
et
un
règlement
permettant
d'atteindre
les
objectifs
de
développement
définis
dans
la
troisième
partie
du
présent
rapport
et du
PADD.
1.1.
LES
DISPOSITIONS
GLOBALES
D’'AMENAGEMENT
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
CHATENAY
est
conforme
aux
prescriptions
nationales
et
lois
d'aménagement
et
d'urbanisme
concemant
son
territoire,
à
savoir :
1°)
D'une
part,
limiter
l'urbanisation
de
l'espace,
préserver
les
activités
agricoles,
protéger
les
espaces
forestiers,
les
sites
et
paysages
2°)
D'autre
part,
prévoir
suffisamment
de
zones
réservés
aux
activités
économiques
et
d'intérêt
général
et
de
terrains
constructibles
pour
la
satisfaction
des
besoins
présents
et futurs
en
matière
de
logements.
Le
P.L.U.
prend
également
en
compte
les
dispositions
prévues
par
la
Loi
d'Orientation
pour
la
Ville
du
13
juillet
1991.
Cette
loi
assigne
aux
Collectivités
l'objectif
d'assurer,
sans
discrimination,
aux
populations
résidentes
et
futures
des
conditions
d'habitat,
d'emploi,
de
services
et
de
transport,
répondant à
la diversité
de
leurs
besoins
et de
leurs
ressources.
1.2. -
COHERENCE
AVEC
LE
SCOT
Le
P.L.U.
de
CHATENAY
s'inscrit
dans
les
pré-objectifs
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial
de
la Dombes)
approuvé
le
19
juillet 2006.
1.3. -
PROJET
D'NTERET
GENERAL
Il n'existe
pas
de
projet
d'intérêt
général
sur
la commune
de
CHATENAY
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
87 1.4. -
LES
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
L'occupation
et l’utilisation
des
sols
affectées
des
servitudes
suivantes :
>
Réseau
de
télécommunication
: servitude
PT3
— ligne
de
LYON
à
DIJON.
Canalisation
de
transport
de
gaz
«
Etrez-Tersanne
»,
de
diamètre
800
mm,
déclarée
d'utilité
publique
par
arrêté
ministériel
du
9 février
1983.
Cette
canalisation
de
transport
de
gaz
entraîne
en
domaine
privé
une
zone
non
aedificandi
où
les
constructions
en
dur,
la
modification
du
profil
du
terrain,
les
plantations
d'arbres
ou
d’arbustes
de
plus
de
2,70
mètres
de
hauteur
et
toutes
façons
culturales
descendant
à
plus
de
0,60
mètres
sont
interdites.
Cette
zone
est
de
10
mètres
(3
mètres
à
l’ouest
et
7
mètres
à
l'est
de
l'axe
de
la
canalisation). Si
la
canalisation
traverse
des
zones
considérées
comme
espaces
boisés
classés,
il est
nécessaire
de
prendre
en
compte
dans
le
plan
de
zonage
du
P.L.U.
la
bande
de
servitude
dans
laquelle
les
restrictions
précédentes
sont
à
appliquer,
à
savoir:
les
plantations
d'arbres
ou
d’arbustes
de
plus
de
2,70
mètres
de
hauteur
et
toutes
façons
culturales
descendant
à
plus
de
0,60
mètres
sont
interdites. Selon
l'arrêté
du
11
mai
1970
modifié
portant
règlement
de
sécurité
pour
les
canalisations
de
transport
de
gaz
combustible,
la densité
d'occupation
à
l'hectare
de
logements
ou
équivalents
logements
calculée
sur
la surface
s'un
carré
de
200
mètres
de
côté,
axé
sur
la canalisation,
ne
peut
être
:
supérieure
à
4
dans
le
cas
de
la
catégorie
A.
De
plus,
les
établissements
recevant
du
public
ou
les
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
ne
peuvent
être
situés
à
moins
de
75
mètres
des
ouvrages
GDF,
. Supérieure
ou
égale
à 40
dans
le cas
de
la catégorie
B,
. dans
le cas
de
la catégorie
C,
la densité
n'est
pas
limitée.
Canalisation
de
transport
de
qaz
éthylène
ETEL
«
FEYZIN/TAVAUX
»
de
200
mm
de
diamètre,
déclarée
d'intérêt
général
par
décret
du
18
octobre
1965
(J.O.
du
20
octobre
1965).
Les
risques
sont
liés
aux
deux
canalisations
de
transport
de
gaz.
L'étude
de
sécurité
indique
qu'en
cas
d'accident,
il y aurait
un
risque
de
surpression
des
effets
létaux
sur
une
distance
de
295
m
(Etrez-Balan)
et
400
m
(ETEL)
et
des
blessures
graves
sur
une
distance
de
545
(Etrez-Balan)
et
730
m
(ETEL)
de
part
et
d'autre
de
la
canalisation. En
conséquence,
il
est
demandé
de
proscrire
la
construction
ou
l'extension
des
établissements
recevant
du
public
dans
la
zone
pouvant
être
soumise
à
des
effets
létaux
et
d'éviter
de
densifier
l'urbanisation
dans
l'ensemble
de
la zone
pouvant
être
soumise
à des
effets
significatifs.
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
88 Par
ailleurs,
le
règlement
de
sécurité
impose
que
les
habitations
et
les
établissements
recevant
du
public
(5°"°
catégorie)
soient
construits
à plus
de
15m
de
la
canalisation;
les
établissements
recevant
du
public
(catégorie
1
à
4)
et
les
installations
classées
à
plus
de
40m.
Canalisation
Zone
des
effets
létaux
Zone
de
vigilance
(risques
mortels)
(blessures
irréversibles
en cas
d'accident)
ETEL
400
m
730
m
GAZODUC
Etrez-Balan
295
m
545
m
e
Plan
d'alignement
de
la traverse
de
Chatenay
: n'existe
plus.
1.5 —
APPLICATION
DE
L’AMENDEMENT
DUPONT
-— ARTICLE
L.111.1.4
La
commune
de
CHATENAY
n'est
pas
concernée
par
l'application
du
L.111.1.4.
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
89 Il —
LES
ZONES
DU
P.L.U.
Le
projet
communal
d'aménagement
se
lit
à
travers
la
troisième
partie
du
présent
rapport
et
se
traduit
dans
les
documents
graphiques
qui
font
apparaître
les
zones
urbaines
et
les
zones
naturelles.
Le
groupe
de
travail
a
différencié
quatre
types
de
zone
: zones
urbaines
U,
zones
à
urbaniser
AU,
zones
agricoles
À,
et
zones
naturelles
N
lesquelles
comprennent
des
sous-secteurs
introduits
pour
traiter de
spécificités
diverses
exposées
ci-dessous.
Dans
les
périmètres
de
risques
létaux
des
canalisations
présentes
sur
le territoire,
la
construction
ou
l'extension
d'établissement
recevant
du
public
de
la
catégorie
1
à
4
et
les
établissements
de
plein-air
de
catégorie
5
est
proscrite.
Les
zones
agricoles
(A,
As),
naturelles
(N,
Nh)
et
la
zone
urbaine
Uh
sont
concernées
en
partie
par
ces
prescriptions. Un
secteur
est
concemé
par
un
risque
inondation
identifié
au
plan
de
zonage
par
une
trame
spécifique
de
risque
naturel.
Ce
secteur
est
classé
en
zone
naturelle
dans
le
PLU
et
le
règlement
autorise
uniquement
les
équipements
publics
liés
à
l'hydraulique
et
au
traitement
des
eaux.
11.1. —
LES
ZONES
URBAINES
DITES
« ZONES
U
»
Les
zones
urbaines
dites
«
U
»
comprennent
les
secteurs
déjà
urbanisés
et
les
secteurs
où
les
équipements
publics
existants
où
en
cours
de
réalisation
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à implanter.
Ce
sont
des
zones
à
vocation
d'habitat
et
d'activités
diverses
d'où
sont
exclus
les
établissements
et
bâtiments
d'activité
nuisants.
Elles
s'appuient
sur
l’agglomération
urbaine
centrale
et
les
hameaux.
La
zone
U.
Elle
concerne
la
partie
dense
et centrale
de
l'agglomération
actuelle
dans
laquelle
les
constructions
sont
édifiées,
en
règle
générale,
à
l'alignement
des
voies
en
ordre
continu.
Sa
superficie
est
d'environ
8,10
hectares.
La
zone
U
a
une
fonction
principale
d'habitat.
Elle
comprend
aussi
bien
des
habitations
que
des
services
et
des
activités
non
nuisantes.
Dans
le
cadre
de
la
révision
du
PLU,
il n’y
a
pas
de
nouvelles
zones
U.
Les
dispositions
réglementaires
de
cette
zone
favorisent
la
conservation
du
tissu
urbain
et
sa
restauration :
-__
la
plupart
des
modes
d'occupation
du
sol
sont
autorisés
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
90 -
les
constructions
devront
s'implanter
à
l'alignement
ou
en
retrait
à
une
distance
de
plus
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques
existantes.
-
la
hauteur
maximale
des
constructions
à
usage
d'habitation
est
de
8,5
m
à
l'égout
du
toit.
-
Les
règles
concemant
l'aspect
extérieur
des
constructions
tendent
à
préserver
l'homogénéité
de
l'aspect
du
bâti.
Prescriptions
spéciales
(pente
de
toit
20-30°,
aspect
tuile
de
couleur
rouge
au
brun).
-
Le
COS
n'est
pas
réglementé.
La
zone
Uh.
Les
zones
urbaines
Uh,
de
hameaux,
correspondent
aux
secteurs
éloignés
du
centre
mais
déjà
construits
de
la commune.
Elle
concerne
les
hameaux
les
plus
importants
de
la
commune:
Coty,
Verlot
et
les
Feuillées.
Ces
trois
hameaux
seront
reliés
à
l'assainissement
collectif
avec
la
création
d'une
nouvelle
station
d'épuration
au
nord
du
hameau
de
Coty
(emplacement
réservé
n°2).
Ainsi
le
règlement
prévoit
un
dispositif
d'assainissement
individuel
qui
pourra
être
mis
hors
circuit
let
la
construction
directement
raccordé
au
réseau
lorsque
celui-ci
sera
réalisé.
L'objectif
est
d'identifier
les
structures
de
hameaux
en
refermant
les
limites
d'urbanisation
contre
le
bâti
existant
tout
en
permettant
l'urbanisation
d'une
dent
creuse. Les
dispositions
réglementaires
de
cette
zone
favorisent
la
conservation
du
tissu
urbain
et
sa
restauration
:
-
la
plupart
des
modes
d'occupation
du
sol
sont
autorisés.
-
Sont
interdits
les
constructions
à
usage
industriel,
les
lotissements
à
usage
d'activité,
nouveau
siège
d'exploitation,
les
terrains
de
camping.
-
les
constructions
devront
s'implanter
à
l'alignement
ou
en
retrait
à
une
distance
de
plus
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
et
emprises
publiques
existantes,
et
à
10
mètres
de
l'axe
de
la
RD90.
-__
la hauteur
maximale
des
constructions
à
usage
d'habitation
est
de
8,5
m
à
l'égout
du
toit.
-
Les
règles
concemant
l'aspect
extérieur
des
constructions
tendent
à
préserver
l'homogénéité
de
l'aspect
du
bâti.
Prescriptions
spéciales
(pente
de
toit
20-30°,
aspect
tuile
de
couleur
rouge
au
brun).
-
Le
COS
0,20
pour
les
constructions
neuves.
La
zone
Usp.
La
zone
Usp
a une
fonction
d'équipements
publics
à vocations
sportive
et de
loisirs.
Elle
a
été
créée
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
pour
permettre
une
gestion
plus
efficace
de
tels
équipements.
Les
dispositions
réglementaires
de
cette
zone
favorisent
la
conservation
du
tissu
urbain
et
sa
restauration
:
-
Sont
interdits
les
constructions
à
usage
d'habitation,
les
commerces,
ls
constructions
à
usage
artisanal
et
industriel,
les
lotissements
à
usage
d'activité,
nouveau
siège
d'exploitation,
les
terrains
de
camping,
le
stationnement
hors
garage,
les
terrains
de
camping
…
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
91 -
les
constructions
devront
s'implanter
à
une
distance
de
plus
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
des
voies
et emprises
publiques
existantes.
-
la
hauteur
maximale
des
constructions
à
usage
d'habitation
est
de
15
m
à
l'égout
du
toit.
-
Les
règles
concernant
l'aspect
extérieur
des
constructions
tendent
à
préserver
l'homogénéité
de
l'aspect
du
bâti.
-
Le
COS
n'est
pas
règlementé.
11.2 -
LES
ZONES
A
URBANISER
DITES
« AU
»
Les
zones
à
urbaniser
dites
«
AU
»
comprennent
les
secteurs
à
caractère
naturel
de
la
commune
destinés
à
être
ouverts
à
l'urbanisation
et
dont
les
réseaux
et
équipements
à
la périphérie
de
la zone
suffisants
(1 AU)
ou
non
(2AU).
Compte
tenu
du
développement
et
dans
un
souci
de
contrôle
et
de
maintien
de
l'évolution
urbaine,
la
commune
a
souhaité
hiérarchiser
son
développement
en
définissant
des
zones
futures
d'urbanisation
à
court
et
long
terme
et
localiser
ces
zones
en
fonction
d’une
part
des
réseaux
et
des
enjeux
de
développement
de
la
commune
correspondant
à
une
volonté
de
renforcement
du
centre
village.
Ainsi
les
zones
1AU
où
l'urbanisation
est
possible
immédiatement
se
situent
à
proximité
du
centre
et
les
zones
2AU
où
l'urbanisation
se
fait
à
long
terme
se
situent
en
périphérie
en
deuxième
couronne.
Ces
zones
font
l'objet
d'une
orientation
d'aménagement
dans
le
présent
PLU.
Il s'agit
d'une
zone
mixte,
car
permet
l'accueil
d'habitations,
mais
aussi
de
bureaux
et
services,
sous
forme
d'opération
d'aménagement.
Cette
dernière
doit
respecter
les
principes
énoncés
dans
les
orientations
d'aménagement.
Toutes
ces
zones
font
l’objet
d'orientations
d'aménagement.
Ainsi,
pour
atteindre
une
mixité
sociale,
dans
les
programmes
des
opérations
d'aménagements
des
zones
futures
d'urbanisation
un
taux
de
15
%
de
logement
locatifs
sociaux
est
prévu.
Ce
taux
correspond
aux
préconisations
du
SCOT.
Sur
l'ensemble
des
zones
AU
s'applique
un
COS
de
0.2
afin
d'éviter
de
densifier
ces
secteurs
compris
en
partie
dans
les
périmètres
de
risques
de
la
canalisation
de
gaz
et
d’hydrocarbure.
La
zone
1AU.
Elle
correspond
à
des
zones
peu
équipées
à
ce
jour
et
est
destinée
à
l'extension
future
de
l'agglomération.
Sa
vocation
est
d'accueillir,
dès
à
présent,
aussi
bien
des
habitations
que
des
commerces,
des
services
et
des
activités
non
nuisantes,
dans
le
cadre
d'opérations
d'aménagement
d'ensemble.
Elles
constituent
donc
une
réserve
de
l'urbanisation,
à
court
terme,
dans
le
prolongement
de
l'urbanisation
déjà
existante.
Ce
secteur
était
classé
en
zone
agricole
dans
le
POS.
Elle
comprend
un
sous-secteur
1AUa
au
lieu-dit
Bois
Rozier
avec
un
COS
plus
important.
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
92 Localisation
de
ces
zones
:
-
une
première
zone
à
l'ouest,
au
lieu-dit
Bois
Rozier
à
proximité
de
l'école,
zone
où
le
raccordement
est
simple
par
rapport
au
lagunage.
Cette
zone
avec
un
COS
de
0,30
permettra
de
densifier
le
secteur
à
proximité
de
l'école
avec
des
opérations
plus
dense.
e
une
deuxième
zone
à
l'entrée
sud
du
village
afin
de
réaffirmer
cette
entrée
de
village,
toujours
dans
la
logique
d'une
urbanisation
en
épaisseur
autour
du
centre
village,
Les
principales
dispositions
réglementaires
de
cette
zone
sont
:
-
la plupart
des
modes
d'occupation
du
sol
sont
autorisés.
-
les
constructions
devront
s'implanter
à
une
distance
maximum
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
existant
ou
à
créer
par
rapport
à
la
limite
d'emprise
des
voies
privées
ouvertes
à
la circulation.
-__
la
hauteur
maximale
des
constructions
est
de
7,5
mètres
à
l'égout
du
toit.
-
Les
règles
concernant
l'aspect
extérieur
des
constructions
tendent
à
préserver
l'homogénéité
de
l'aspect
du
bâti.
(pente
de
toit
20-30°,
aspect
tuile
de
couleur
rouge
au
brun).
-
Le
COS
est
fixé
à 0,20
et
pour
le
sous-secteur
1AUa
à 0,30.
La
zone
2AU
La
zone
correspond
à des
secteurs
réservés
à l'urbanisation
future
à
long
terme.
Elle
sera
destinée
principalement
à des
constructions
à usage
d'habitation.
Une
deuxième
couronne
d'urbanisation,
est
mise
en
place
dans
la
continuité
de
ces
zones
1AU.
La
commune
a
en
effet
souhaité
orienter
son
urbanisation
à
long
terme
en
affichant
ses
intentions
d'urbanisation
par
la mise
en
place
de
trois
zones
2AU.
La
zone
2AU
au
nord
ne
peut
être
reliée
gravitairement
à
la
lagune.
Son
ouverture
à
l'urbanisation
est
donc
conditionnée
à
la
réalisation
d'une
nouvelle
station
au
nord-
ouest
du
village
(emplacement
réservé
n°1).
Les
principales
dispositions
réglementaires
de
cette
zone
sont :
-
la plupart
des
modes
d'occupation
du
sol
sont
autorisés.
-
les
constructions
devront
s'implanter
à
une
distance
maximum
de
5
mètres
par
rapport
à
l'alignement
existant
ou
à
créer
par
rapport
à
la
limite
d'emprise
des
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
-
la
hauteur
maximale
des
constructions
est
de
7,5
mètres
à l'égout
du
toit.
-
Les
règles
concemant
l'aspect
extérieur
des
constructions
tendent
à
préserver
l'homogénéité
de
l'aspect
du
bâti.
(pente
de
toit
20-30°,
aspect
tuile
de
couleur
rouge
au
brun).
-__Le
COS
n'est
pas
règlementé.
Elle
comprend
un
sous-secteur
2AUf
permettant
d'accueillir
des
équipements
publics
à
vocations
festive,
culturelle
et
de
loisirs
telle
une
salle
des
fêtes.
Cette
zone
sera
ouverte
à
l'urbanisation
lorsque
la
nouvelle
station
d'épuration
sera
créée
au
nord
ouest
du
village
(emplacement
réservé
n°1).
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
93 Il
s'agit
de
secteurs
périphériques
du
bourg
qui
correspondent
à
des
zones
de
développement
à
court
et
long
terme.
||
s'agit
de
secteurs
actuellement
non
desservis
par
l'ensemble
des
réseaux.
11.3
—-
LES
ZONES
AGRICOLES
DITES
«
A
»
La
zone
A.
Elle
correspond
aux
parties
du
territoire
communal
qu'il
convient
de
protéger
en
raison
de
la valeur
agricole
des
terrains,
de
la
richesse
du
sol.
Elle
ceme
le village
et
les
hameaux.
La
pérennité
des
exploitations
agricoles
d'avenir
est
préservée.
Dans
cette
zone,
tout
type
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol
qui
n'est
pas
directement
lié
à
l’activité
agricole
est
interdit.
Il
en
est
ainsi
des
constructions
à
usage
d'habitation
destinées
à
des
personnes
autres
que
celles
qui
vivent
de
l’agriculture. Les
principales
dispositions
réglementaires
de
cette
zone
sont
:
-
les
constructions
devront
s'implanter
à
une
distance
maximum
de
20
mètres
par
rapport
à
l'axe
de
la
voie
(RD20,
90,
90a,
93a).
et
10
mètres
par
rapport
à
l'alignement
existant
ou
à
créer
ou
par
rapport
à
la
limite
d'emprise
des
voies
privées
ouvertes
à la circulation
publique
pour
les
autres
voies.
-
Les
règles
concernant
l'aspect
extérieur
des
constructions
tendent
à
préserver
l'homogénéité
de
l'aspect
du
bâti.
-
Le
COS
n'est
pas
réglementé.
Elle
comprend
un
sous-secteur
:
-
Un
secteur
As
qui
interdit
toute
construction
afin
de
préserver
les
coteaux
Ouest
et
Nord
paysager
du
village
pour
affirmer
l'effet
«
butte
».
11.4. -
LES
ZONES
NATURELLES
DITES
« N
»
Dans
le
POS,
seules
existaient
les
zones
urbaines
et
les
zones
agricoles.
Le
PLU
créées
donc
des
zones
naturelles,
réservées
exclusivement
à
la
préservation
des
milieux
naturels.
La
zone
N.
La
zone
N,
naturelle
et forestière,
recouvre
les
secteurs
de
la
commune,
équipés
ou
non,
à
protéger
en
raison,
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l'existence
d'une
exploitation
forestière,
soit
de
leur
caractère
d'espace
naturel.
Dans
cette
zone,
tout
type
d'occupation
ou
d'utilisation
du
sol
qui
n'est
pas
directement
lié
à
l'activité
des
exploitations
forestières
ou
nécessaires
aux
services
publics
ou
d'intérêt
collectif
est
interdit.
De
ce
fait,
les
règles
proposées
sont
très
succinctes.
Les
prescriptions
réglementaires
permettent
la
sauvegarde
et
la
protection
de
ces
milieux.
Dans
le cadre
du
POS,
il n'y
avait
pas
de
zone
naturelle.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
94 Le
PLU
a
mis
en
place
une
zone
naturelle
«
N
»
qui
recouvre
l'ensemble
des
étangs
et
les
boisements
associés,
afin
d'assurer
la
préservation
de
la
richesse
de
l'écosystème
Dombiste
et prendre
en
compte
ce
site
Natura
2000.
Sa
superficie
est
d'environ
536
hectares.
La
zone
Nh.
La
zone
Nh,
zone
naturelle
constructible,
recouvre
des
secteurs
de
la
commune
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limitées,
équipés
ou
non
dans
lesquels
les
constructions
sont
autorisées.
L'ensemble
des
bâtiments
dispersés
dans
la
zone
agricole
et
qui
n'ont
plus
de
vocation
agricole
ont
été
classé
en
zone
Nh
pour
permettre
leur
évolution.
Les
principales
dispositions
réglementaires
de
cette
zone
sont
:
-
L'aménagement
des
bâtiments
existants,
l'extension
de
bâtiments
existants
dans
une
limite
maximale
de
75
m2
de
SHON,
ainsi
que
la construction
d'annexes
à
l'habitation
(piscine,
garages).
-
Implantation
par
rapport
aux
voies
à 20
m
des
RD
et
10
m
pour
les
autres
voies.
-
Le
COS
n'est
pas
règlementé.
Dans
ces
secteurs
ruraux
d'habitats
peu
denses,
desservis
ou
non
par
le
réseau
d'assainissement
collectif,
toute
nouvelle
construction
d'habitation
est
interdite.
Seule
la
réhabilitation
et
l'extension
(75
m2
d'extension)
de
bâtiments
existants
sont
autorisées
ainsi
que
la construction
d'annexe
à
l'habitation
( piscine,
garage...)
Les
zones
correspondent
aux
secteurs
construits
de
manière
éparse
ou
groupé.
La
plupart
des
zones
Nh
sont
de
petite
taille
et correspondent
à des
habitations
éparses
ou
des
petits
hameaux.
Ce
classement
permet
la
réhabilitation
des
habitations
existantes,
afin
de
laisser
vivre
et
évoluer
ce
tissu
éparpillé
dans
les
secteurs
agricoles.
Rapport
de présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-—
95 Ill —
LES
EMPLACEMENTS
RESERVES
Dans
le
cadre
de
l'étude
du
P.L.U.,
les
collectivités
et
l'Etat
ont
la
possibilité
de
prévoir
leurs
projets
d'équipements
tant
d'infrastructures
que
de
superstructures.
Cette
possibilité
permet
au
bénéficiaire
de
l'Emplacement
Réservé
d'empêcher
toute
utilisation
du
terrain
et,
en
même
temps,
en
cas
d’aliénation,
d’avoir
un
droit
de
préemption
sur
celui-ci.
En
contrepartie,
le
particulier
peut
exiger
la
Collectivité
ou
du
service
public
au
bénéfice
duquel
le
terrain
a
été
réservé,
qu'il
soit
procédé
à
son
acquisition.
La
Collectivité
ou
le
service
public
duquel
le
terrain
est
réservé
doit
se
prononcer
dans
un
délai
d'un
an
à compter
de
la
réception
en
Mairie
de
la demande
du
propriétaire.
En
cas
d'accord
à
l'amiable,
le
prix
d'acquisition
doit
être
payé
au
plus
tard
deux
ans
à
compter
de
la
réception
en
Mairie
de
cette
demande
(article
L123-9
du
Code
de
l'Urbanisme). Voir
ci-après
liste
des
Emplacements
Réservés.
N°
Désignation
de
|Bénéficiaire
N°
des
parcelles
.
Superficie /
ER
l'opération
Largeur
de
voie
1
Equipement
pour!
Commune
|235,
236,
239
15
476
m2
système d'assainissement
2
Equipement
pour!
Commune
|121,
122,
123,
124
12
695
m2
système d'assainissement
3
Voie
à
créer
Commune
1108,
714,
718,
720,
335,
8m
343,
501
(partiel)
4
Aménagement
de]
Commune
|501
(partiel)
et
108
(partiel)
1196
m2
carrefour
Rapport
de
présentation
—
Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
96 IV.
TABLEAU
DES
SUPERFICIES
DES
ZONES
DU
PLU
(Plan
Local
d'Urbanisme)
SUPERFICIE
ZONE
(en
hectares)
POURCENTAGES
U
8,1
0,5%
Uh
6,4
0,4%
Usp
4,5
0,3%
1,2%
1AU
6,1
0,3%
2AU
4,4
0,4%
2AUf
3,5
0,2%
0,9%
A
892,5
59,7%
:
AS
62,4
4,2%
63,9
%
N
504,2
33,8%
.
Nh
2,9
0,2%
ie
TOTAL
1495
100
%
100
%
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
—
97 5°"e
PARTIE
INCIDENCES
SUR
L'ENVIRONNEMENT
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
98 Sommaire
de la 5°"° partie
1-
Les
boisements
Il Orientations
au
niveau
de
l'environnement
I.
— Orientations
au
niveau
des
paysages
IV
—
incidences
de
l’évolution
urbaine
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
page
100
page
101
page
102
page
103
99 |—
LES
BOISEMENTS
Dans
le cadre
de
l’étude
du
P.L.U,
les
collectivités
ont
la possibilité
de
prévoir
la
protection
des
boisements
des
parcs,
des
haies
ou
des
arbres
isolés
situés
sur
le
territoire
de
la commune.
Les
logiques
suivantes
ont
conduit
la
commune
à
la
mise
en
place
d'espaces
boisés
classés
(L130-1)
et
de
la
protection
d'éléments
paysagers
au
titre
de
l'article
L123-1-
7
du
code
de
l'urbanisme.
Article
L130-1
-
Espaces
boisés
classés
Les
PLU
peuvent
classer
comme
espaces
boisés,
les
bois,
forêts,
parcs
à
conserver,
à
protéger
ou
à
créer,
qu'ils
soient
soumis
ou
non
au
régime
forestier,
enclos
ou
non,
attenant
ou
non
à
des
habitations.
Ce
classement
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
la
création
des
boisements. Ces
espaces
boisés
classés
ont
été
mis
en
place
sur
la
commune
pour
préserver
les
boisements,
une
partie
des
bois
Rozier,
les
bois
Montchamps
au
Nord,
les
bois
du
Mas
Mion
au
Sud
de
la
commune,
les
bois
des
Prouthières
et
les
bois
du
Grands
Paquis
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
100 Il - ORIENTATIONS
AU
NIVEAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
La
commune
dispose
d’un
environnement
de
qualité
lié
notamment
à
la
diversité
des
milieux
naturels
de
la
Dombes
: bois
et
les
haies,
les
étangs
et
les
terres
cultivées
CHATENAY
se
caractérise
par
l'équilibre
entre
deux
types
de
paysage
agricole
: le
paysage
bocager
formé
par
les
prairies
encloses
de
haies
et
un
paysage
plus
ouvert
où
les
parcelles
cultivées
plus
grandes
sont
ponctuées
de
petits
boisements.
Le
PLU
assure
la
préservation
de
cet
équilibre
par
le
classement
de
la
plus
grande
partie
du
territoire
:
-
En
zone
A
(agricole)
pour
l'ensemble
du
plateau
dombiste
qui
a
une
vocation
agricole
(prairies,
terres
cultivées,
étang).
-
En
zone
N
(naturelle
et
forestière)
pour
les
secteurs
recouverts
par
les
ZNIEFF
de
type
1,
la zone
inondable
de
la Veyle,
la zone
marécageuse
et
paysagère
et
le
parc
de
Château
Rouge
pour
une
partie.
Le
PLU
propose
également
un
certain
nombre
de
mesures
en
vue
de
la préservation
de
l'environnement
:
-
mise
en
place
d'un
espace
boisé
classé
pour
les
bois
importants
et
de
part
et
d'autre
du
bourg
-
Classement
en
zone
As
des
terrains
situés
en
contre-bas
du
bourg
pour
éviter
une
urbanisation
des
pentes
et
ainsi
préserver
l'identité
paysagère
du
bourg
implantée
sur
une
butte.
Prise
en
compte
de
Natura
2000
L'importance
internationale
de
la
Dombes
comme
zone
humide
favorable
aux
oiseaux
d'eau
tient
à
la
fois
à
la
diversité
des
espèces
d'intérêt
communautaire
qui
s'y
reproduisent,
à
l'importance
des
effectifs
de
ces
mêmes
espèces,
ainsi
qu'à
l'ampleur
des
stationnements
d'oiseaux
d'eau
toutes
espèces
confondues,
en
migration
et en
hivernage.
La
Dombes
est
l'une
des
dix
grandes
régions
du
monde
pour
la
richesse
de
son
avifaune.
Les
étangs
constituent
en
effet
un
milieu
d'une
grande
richesse
pour
les
oiseaux.
Les
étangs
présentent
souvent
des
ceintures
de
végétation
extrémement
diversifiées
qui
abritent
certaines
espèces
de
plantes
originales.
Ainsi,
la
Dombes
a
été
reconnu
à
la
fois
comme
site
d'importance
communautaire
(FR
8201635)
et
correspond
à
une
zone
de
protection
spéciale
(FR8212016).
Le
site
retenu
prend
en
compte
à la fois
les
étangs
et
leur
bassin
versant,
ce
qui
explique
sa
couverture
importante.
Le
PLU
assure
la
protection
des
espaces
naturels
en
classant
la
plus
grande
partie
du
territoire
en
zone
naturelle
«
N
»
ou
agricole
« À
».
Ainsi,
l'ensemble
des
étangs
et leurs
boisements
ont
été
classé
en
zone
naturelle
stricte
où
aucune
construction
ni
utilisation
du
sol
n'est
autorisée.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
101 De
plus,
l'ensemble
de
développement
urbain
de
CHATENAY
(habitat)
est
situé
à
l'ouest
du
bourg
dans
la
continuité
de
l'existant.
Malgré
l'inscription
d'un
étang
au
lieu-dit
Bois
Rozier
sur
la
carte
IGN,
il
est
précisé
que
de
mémoire
d'homme,
cet
«
étang
»
n'a
jamais
été
en
eau.
D'ailleurs
il ne
figure
pas
sur
les
plans
du
cadastre.
Ainsi
le
développement
urbain
prévu
à
l'ouest
du
bourg,
loin
des
étangs,
n'aura
pas
d'impact
sur
le
secteur
classé
Natura
2000
et
favorisera
la
préservation
de
la
zone
humide
propice
aux
oiseaux.
Les
hameaux
des
Feuillées,
Coty
et
Verlot,
secteur
le
plus
proche
de
cette
zone
sensible,
sont
limités
à leur
enveloppe
existante.
Les
bâtis
existants
dispersés
en
zone
agricole
qui
n'ont
plus
de
vocation
agricole
sont
identifiés
par
un
sous
zonage
Nh
qui
permet
de
réhabiliter
les
bâtiments
tout
en
interdisant
les
nouvelles
constructions
d'habitat.
L'ensemble
des
bois
et
forêts
intéressants
sont
protégés
par
des
Espaces
Boisés
Classés. Les
exploitations
agricoles
ainsi
que
l'ensemble
des
terres
agricoles
font
l'objet
d'un
classement
en
zone
agricole
afin
de
permettre
la
poursuite
de
leur
activité.
Le
classement
en
zone
agricole
n'autorise
que
les
constructions
à usage
agricole.
Dans
un
objectif
de
protection
de
l'environnement,
le
zonage
du
PLU
a
prit
en
compte
le
zonage
d'assainissement
retenu
par
la
commune.
Ainsi,
l'urbanisation
à
court
terme
prévue,
se
fera
dans
les
secteurs
à
assainissement
collectif.
Quand
cela
n'est
pas
possible
le
zonage
d'assainissement
à
étudié
les
zones
d'assainissement
non
collectif,
et
a
préconisé
les filières
à utiliser.
Ainsi,
le
développement
territorial
de
la
commune
de
CHATENAY
n'aura
pas
d'impact
sur
ce
secteur
classé
en
Natura
2000
et
favorisera
la
préservation
de
la
zone
humide
favorable
aux
oiseaux.
Ill — ORIENTATIONS
AU
NIVEAU
DES
PAYSAGES
La
commune
de
CHATENAY
se
caractérise
par
plusieurs
structures
paysagères
qui
se
caractérisent
par
un
milieu
écologique,
un
mode
d'agriculture
spécifique.
11 paraît
important
de
maintenir
cette
diversité
qui
contribue
à
l'identité
de
la
commune.
Une
des
spécificités
de
Chatenay
réside
dans
son
habitat
constitué
d'un
bourg
autour
duquel
gravitent
plusieurs
hameaux
et
habitations
dispersées.
La
zone
centrale
bocagère
La
protection
de
cette
valeur
passe
par
la
mise
en
place
d'une
zone
N
naturelle
le
long
de
la
Vevle
pour
préserver
l'intérêt
paysager
du
site.
Un
classement
en
zone
agricole
permet
de
cultiver
et
d'entretenir
ces
paysages
de
bocage.
Les
principaux
boisements
La
protection
de
cette
valeur
passe
par
la
protection
du
milieu
naturel
avec
des
ZNIEFF
de
type
1 et 2 et
le classement
en
espaces
boisés
classés.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
102 Les
hameaux
Ils
présentent
une
valeur
locale
liée
à
leur
bâti
traditionnel.
La
protection
de
cette
valeur
passe
par
la préservation
de
l'ensemble
bâti
et de
sa
morphologie.
Les
grandes
propriétés
et
les
châteaux
de
la
commune
représentent
un
patrimoine
intéressant
de
la
commune.
La
protection
de
cette
valeur
passe
par
leur
classement
en
zones
de
hameaux
pour
permettre
leur
préservation
et
leur
réhabilitation
afin
de
les
valoriser
dans
le temps.
Patrimoine
bâti
du
bourq
La
protection
de
cette
valeur
passe
par
:
-__
Préserver
cet
ensemble
bâti
et
sa
morphologie
-
Maîtriser
les
zones
d'urbanisation
récentes
du
bourg
par
la
mise
en
place
de
zones
à
urbaniser
et prévoir
une
organisation
des
constructions.
-
Maîtriser
les
vues
depuis
le
bourg
en
direction
de
celui-ci
en
prévoyant
un
vaste
secteur
agricole
strict
où
toute
construction
est
interdite
sur
la
zone
Ouest
et
Nord
de
la commune.
CHATENAY
possède
un
paysage
naturel
et
bâti
typique
de
la
Dombes,
que
le
PLU
intègre
et
protège.
En
effet,
les
secteurs
paysagers
les
plus
sensibles
et
à
forte
valeur
paysagère
ont
été
classés
en
zone
N.
Pour
ne
pas
modifier
le
paysage
actuel
du
territoire,
les
zones
d'urbanisation
future
prévues
le
sont
dans
la
continuité
de
l'existant.
Cela
permet
également
de
conserver
les
nombreuses
vues,
sur
les
hameaux,
et sur
les
vastes
espaces
naturels.
111 —
INCIDENCES
DE
L’'EVOLUTION
URBAINE
Affirmer
les
parties
urbaines
existantes
Afin
de
limiter
les
incidences
liées
au
développement
urbain,
le
PLU
prévoit
de
permettre
le
développement
de
l'habitat
autour
du
centre
bourg.
Le
PLU
favorise
un
urbanisme
d'épaississement
afin
de
renforcer
les
noyaux
urbains
existants
et
éviter
le mitage
de
la zone
agricole.
Cela
permet
aussi
de
concentrer
le
développement
dans
une
zone
où
un
assainissement
collectif
existe.
Les
hameaux
sont
identifiés
et
l'urbanisation
est
contenue
aux
masses
bâties
existantes
afin
de
ne
pas
les
développer
davantage.
De
plus,
les
bâtiments
présents
n'ayant
plus
de
vocation
agricole,
ont
été
repéré,
pour
pouvoir
être
réhabilité
dans
les
volumes
existants,
et
éventuellement
être
étendu.
Rapport
de
présentation
— Plan
Local
d'Urbanisme
- CHATENAY
-
103