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Arrêté - 26 0598 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0598)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2026 007D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

| DISPOSITIONS DE STATIONNEMENT

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ ET DE CIRCULATION DU

VAL-DE-MARNE ——— MARCHE DE LA VARENNE

SA VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE,

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122.1 et suivants, L.2131-1 et suivant, L.2141-1, L.2212-1 et suivants, L.2213.1 et suivants, L.2224-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code du commerce,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, R.417-1 et suivants,

Vu le décret n° 2011-876 du 25 juillet 2011,

Vu le Code de l’Actions sociale et des familles et notamment l'article L.241-3-2 modifiée par la loi 2015-300 du 18 mars 2015, facilitant le stationnement des personnes en situation de handicap,

Vu l'arrêté préfectoral n° 85.515 du 26 février 1985 fixant les dispositifs du règlement sanitaire départemental du Val de Marne,

Vu les précédents arrêtés définitifs concernant les dispositions de stationnements aux abords du marché de La Varenne,

Vu l'arrêté municipal n° 2015-038D du 28 août 2015, sur la nécessité d'optimiser la durée et de règlementer le stationnement dans la zone « La Varenne »,

Vu la délibération n°7 du 20 mars 2026 du Conseil Municipal portant délégation au Maire, en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2017-014D du 10 Août 2017.

Vu la délibération du conseil municipal du 25 juin 2009 approuvant les modifications du règlement intérieur des marchés d'approvisionnement,

Considérant qu'il y a lieu de récapituler l'ensemble des mesures de police nécessaires au bon déroulement du marché de La Varenne,

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature est interdit, les jeudis et dimanches (jours de marchés) de 00h00 à 16h00 :

> rue Baudin,

> rue de la Poste,

> voie sans nom, entre la rue de la Poste et la rue Baudin.

Cette restriction ne s'applique pas aux véhicules d'entretien et aux véhicules utilitaires des commerçants du marché pendant le temps strictement nécessaire au déchargement et rechargement des marchandises.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, les jeudis et dimanches (jours de marchés) :

> de 05h00 à 16h00: rue de la Poste, hors tronçon compris entre l'avenue du Bac et l'accès au parking Stalingrad, voie sans nom, entre la rue de la Poste et la rue Baudin.

> de 5h00 à 16h00 : rue Baudin.

ARTICLE III : Le stationnement des véhicules utilitaires servant à l'approvisionnement du marché de La Varenne est interdit de 9h00 à 16h00, les jours de marché, le jeudi et le dimanche dans les voies suivantes : place Stalingrad, rue de la Poste, rue Baudin, passage Gilbert, villa Hortensia, voie sans nom, entre la rue de la Poste et la rue

Service : CONCESSIONNAIRES Début d'affichage le 2.8.AVR..2926

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

Caractéristique : DEFINITIF Fin d'affichage le

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX2026 007D

DISPOSITIONS DE STATIONNEMENT ET

DE CIRCULATION

MARCHE DE LA VARENNE

Baudin, avenue du Bac, entre le pont du RER et la Promenade des Anglais, villa Médicis, avenue du Mesnil, entre l'avenue du Bac et l'avenue Marie-Louise, avenue Balzac, rue du Caporal Peugeot, rue Georges Clémenceau, entre l'avenue du Bac et la rue Hoche, rue George Sand, rue Hoche, rue Saint-Hilaire, entre le boulevard de la Marne et l'avenue du Bac, rue Kléber, entre l'avenue de Chennevières et la rue Chanzy, rue Lecerf, entre l'avenue de Chennevières et la rue Chanzy, rue Lamy, entre l'avenue de Chennevières et la rue Chanzy, rue Élisée Reclus, boulevard Voltaire, entre le pont du RER et la rue Saint-Hilaire, villa Mariotte, passage Monniot, impasse Pascal, avenue des Piliers, entre le pont du RER et la rue Saint-Hilaire, avenue Chanzy, avenue du Château, avenue Bara.

ARTICLE IV : Le stationnement des véhicules utilitaires servant à l'approvisionnement du marché de la Varenne n'est pas assujetti à la réglementation du stationnement dans la zone « La Varenne ».

ARTICLE V : Ce dispositif ne s'applique pas aux titulaires de la carte européenne de stationnement pour personne en situation de handicap. La carte devra être apposée de façon visible sous le pare-brise.

ARTICLE VI : L'arrêté 2017 — 014D est abrogé

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commandant de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services

de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée à : - À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Monsieur le Commandant de police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

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Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

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