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Arrêté - 055ACT CREDIT MUTUEL 23 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 055ACT CREDIT MUTUEL 23 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
>
C..,
COMMUNE
DE AIZENAY
la
vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2024-055ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
PLACE
DE
L'EGLISE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article
R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
Considérant
que
installation
d'un
barnum
sur
les
emplacements
de
stationnement
rend
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée,
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers,
le 23/03/2024
Place
de
l'Eglise
ARRÊTE
Article
1
Le
23/03/2024,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
4
Place
de
l'Eglise
face
au
Crédit
Mutuel.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-11
du
code
de
la route.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
CREDIT
MUTUEL.
Article
3
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
La
Responsable
du
Service
Voirie
et
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'éxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le 29
février
2024
e d'Aizenay
DIFFUSION:
e
CREDIT
MUTUEL
e
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay
e
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.