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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention Vitadanse festival Jazz en Chartreuse 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Subvention Vitadanse festival Jazz en Chartreuse 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 32 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 37 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 37 Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers); Jean
Contre : 0 Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) :
Abstention : O Myriam CATTANEO (Les Echelles): Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
Gérard D’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUIC,
Christian LORIDON (Saint-Jean de Couz); Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER
(Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis
OBJET : Subvention association Vitadanse — Jazz MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET {Saint-Laurent du
en Chartreuse 2016 Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse); Jacques RICHEL
(Saint-Pierre de Genebroz); Louis BOCCHINO , Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre
d’Entremont 73), , Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre d’Entremont 38); Denis BLANQUET,
Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam
CATTANEO,
CONSIDERANT la compétence Lien avec le Territoire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT la demande de subvention faite par l’association Vitadanse à la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse pour l’organisation de Jazz en Chartreuse,
CONSIDERANT l'intérêt de cette manifestation pour le territoire de la Communauté de Communes Cœur de
Chartreuse,
CONSIDERANT l'avis de la commission finances qui propose de verser une subvention de 1 100€,
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire à l'UNANIMITE :
e ACCEPTE l'attribution d’une subvention de 1 100€ à l’association Vitadanse pour l’organisation de Jazz en
Chartreuse,
e AUTORISE le Président à faire procéder au versement de la subvention à l’association Vitadanse.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 1° avril 2016
PREFECTURE DE L'ISERE|
1 1 AVR, 2016