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Arrêté - 12 12 24 ds tvx 444 copie Document publié le Lundi 7 octobre 1991 par la commune de Mons-en-Barœul. Lien du pdf (Arrêté - 12 12 24 ds tvx 444 copie)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Hôtel de Ville

27 avenue Robert Schuman

CS70370

59370 Mons en Barœul

📞 03 20 61 78 90

✉ mairie@ville-mons-en-baroeul.fr

Nous Maire de Mons en Barœul, A2024_12_444_URBA

Vu le Code de la Route,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles 2212-2 & L 2213,

Vu le Règlement général de voirie communautaire mis en application par arrêté du Président de la Communauté Urbaine de Lille en date du 7 octobre 1991,

Considérant que des travaux de branchement électrique d’une nouvelle construction seront entrepris, 36 rue de l’An 40, à compter du lundi 6 janvier 2025 pour une durée d’un mois,

Qu'il importe en conséquence de prescrire les mesures de police temporaires destinées à prévenir les accidents et à faciliter l'exécution des travaux,

A R R E T O N S

Article 1er : Pendant le déroulement des travaux susvisés et jusqu'à leur complet achèvement, les dispositions seront mises en application dans l’emprise du chantier :

1) l'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant et seront interdits dans l’emprise des travaux et sur 15 mètres de part et d'autre,

2) en tant que besoin, la chaussée sera rétrécie et la circulation s’effectuera par alternance sur une seule file avec interdiction de doubler,

3) la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier.

Article 2 : L’entreprise DS TRAVAUX dont le siège social est à AVELIN (59710) 27 rue d’Ennevelin, chargée d'effectuer les travaux, assurera sous sa pleine et entière responsabilité, l'installation, le contrôle, et l'entretien permanent de la signalisation et de l’alternance de la circulation de jour comme de nuit. Elle veillera, en particulier, à assurer la libre circulation des véhicules de collecte des ordures ménagères ou de collecter et de mettre à disposition du véhicule de collecte, les ordures ménagères dans le secteur du chantier. Elle sera et restera responsable de tous les accidents ou dommages susceptibles de résulter de l’existence de ses ouvrages ou de l’usage du présent arrêté.

A dater du commencement des travaux, l’intervenant sera responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire à cet emplacement par suite de la présence de son chantier de travaux ou par suite des défectuosités des ouvrages qu’il aura construits dans les conditions de droit commun.

Article 3 : Les prescriptions ci-dessus et la durée du chantier seront portées à la connaissance des riverains par l’entreprise chargée des travaux. Un constat d’affichage de l’arrêté municipal dans l’emprise des travaux devra être établi par la Police Municipale au moins 48 heures avant le début des travaux, à la demande expresse de l’entreprise. A défaut, les mises en fourrière ne pourront être effectuées.

Article 4 : Le non-respect du présent arrêté impliquera la mise en fourrière des véhicules dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L325-3 du Code de la route. Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la Loi.

Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous son autorité sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Mons en Baroeul, le 12 décembre 2024

Pour le Maire et par délégation

Nicolas JONCQUEL-DINSDALE

Premier adjoint au Maire

Développement Economique et Urbain