Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 55.26 SOLUTIONS 30 rue dOccitanie reparation dune
Arrêté - 22.26 SOLUTIONS 30 rue dOccitanie reparation dune
Arrêté - 204.24 SOLUTIONS 30 rue dOccitanie reparation dune
Arrêté - 87.26 SOLUTIONS 30 rue des Alicantes reparation du
Arrêté - 128.26 SOLUTIONS 30 route du Cabardes reparation d
Arrêté - 14.26 SOLUTIONS 30 avenue du General de Gaulle rep
Arrêté - 131.24 SOLUTIONS 30 Avenue Ile de France Reparatio
Arrêté - 15.25 SOLUTIONS 30 50 rue dOcctanie reparation dun
Arrêté - 33.24 SOLUTIONS 30 avenue Pasteur reparation dune
Arrêté - 56.25SOLUTIONS 30 rue dAnjou creation dune tranche
Arrêté - 25.26 SOLUTIONS 30 37 rue dOccitanie reparation dune conduite telecom
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 25.26 SOLUTIONS 30 37 rue dOccitanie reparation dune conduite telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FOLIO 52
N° 25/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET
DU CHEMINEMENT PIÉTONS
RUE D’OCCITANIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales j
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 28 janvier 2026 par l'entreprise « SOLUTIONS 30 », 35 boulevard Saint Assiscle - 66000 PERPIGNAN en vue d'effectuer une réparation d’une conduite télécom,
37 rue d'Occitanie — 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d’autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue d'Occitanie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 9 au 13 février 2026 inclus, de 08h30 à 17h00, l'entreprise SOLUTIONS 30 effectuera une réparation d'une conduite télécom, 37 rue d'Occitanie — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par panneaux C15 B18 rue d'Occitanie.
ARTICLE 4 : Le cheminement des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 53
ARTICLE 5: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la
levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SOLUTIONS 30 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 30 janvier 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 30 janvier 2026 …
Mairie de Trèbes
Place de là République - 11800 TRÈBES
Www.ville-trebes.com