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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 2023 Spécial Douanes Paris Aéroports Roissy Fret
Document publié le Mercredi 17 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 17 mai 2023 Spécial Douanes Paris Aéroports Roissy Fret)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
E =
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
» en.
7 Bulletin
d'informations [
administratives ‘
| en, (
BIA du 17 mai 2023
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Roissy Fret
spa anade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
radios : 01.41.60.60.60 — Té léc copie QUE 48.30.22.88
i : = OUV. PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 17 mai 2025
Spécial direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Roissy Fret
Intitulés
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 2 décembre 2022 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY pour la direction régionale des douanes de Roissy, Fret concernant les décisions administratives individuelles.
En effet, suite à des mouvements de personnel intervenus au sein de la
circonscription, une mise à jour des subdélégations de signature octroyées par M. Philippe LEGUÉ, directeur interrégional des douanes de Paris- Aéroports, à certains de ses collaborateurs a été nécessaire au mois de Mai 2023.
| + Les décisions de délégation de signature ci-jointes contiennent :
la décision du directeur interrégional (annexe A) portant délégation
de signature des annexes 1-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7- D8-D9-D10-D11-D12-D13-D15-D16
. l'état des annexes à la décision de délégation du directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la direction régionale Fret
° les annexes I-B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-
D10-D11-D12-D13-D15-D16 comprenant la liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
° l'annexe I (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des décisions administratives individuelles de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux, directeurs régionaux) regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent
Pages ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES I (B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D7-D8-D9-D16-D11-D12-D13-D15-D16)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU le code des douanes :
VU le code général des impôts, notamment ses annexes I, I, HI et IV :
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministre de l'économie et des finances et ministre de l'action et des comptes publics), notamment son article 11;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié: portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts ;
VU le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 02 décembre 2022 ;
Article 1 -- Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret dont les noms, prénoms ef grades sont repris en annexe 1-B2'de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les noms, prénoms ei grades de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe 1-CS à 1-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 3 — Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de Icurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les noms, prénoms et grades sont repris en annexe I-DI à 1-D16 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les noms, prénoms et grades de ces agents sont indiqués.
Article 4 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers,
dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 01 mai 2023.
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional,
= Philippe LEGUÉ
Date_de l'affichage : Publication demandée au BIA + ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe I —- B2
Bureau principal Nord : Annexe I —- CS
Bureau de contrôle Banale : Annexe 1 - DI
Bureau de contrôle Air France : Annexe I —- D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I — D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe 1 —- D4
Bureau de contrôle du Bourget : Annexe 1 — DS
Bureau principal Sud : Annexe I - C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe I —- D6
Bureau de contrôle Cargo 7 : Annexe I - D7
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I — D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I — D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe I - D10
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe [| — D11
Bureau des services communs : Annexe I — C7
UDD : Annexe I - D12
PEC : Annexe I - D13
Service de l'avitaillement : Annexe I —- D15
SCEP : Annexe I —- DI6
MAJ le : O1 mai 2023 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023
ANNEXE | - B2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. __|
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la
[N° (ordre RUSH) |[____ Grade | Fonction | directrice générale du 02décembre 2022 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES Directeur 1 à 6 — 10 à 202 -204 à 208 — 210 - 213 à
1 IBERTANI Christophe | __ DOUANES | __ Régional 1276 _
DIRECTRICE DES | Cheffe du Pôle
SERVICES orientation des
| 2 BESSON Sophie | DOUANIERS 2ECL | Contrôles 1à6-10à 276
INSPECTRICE | Jante Chefle PRINCIPAL 1ERE CL orientation des
| 3 ILUTZ Brigitte __[ _ DGDDI | Contrôles |1 à 6 — 10 à 276
DIRECTRICE DES Chef du Pôle
SERVICES Action
| 4 CARTOU Etienne | DOUANIERS 2ECL | Économique |1 à 6 — 10 à 276 : LU
Adjointe Chef du
INSPECTRICE Pôle action
5 [SCHREIBER Christine! REGIONAL 3E CL | économique 1 à 6 — 10 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 L N°!
[1
| 2
| 3
4
5.
6
7
|. &
9_
10 JEZ21 Dominique
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
ANNEXE I - C5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
CHEVALIER-FUZELIER
Maxime
RAYNAUD Marie-
[Thérése
TISSOT Cristèle
(AUNEAU Nathalie
BECKER Evelyne
ICZECH Jean-François
IFLAHAUT Elise
IHUGOT Valérie
Grade
INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL
DGDDI
INSPECTRICE REGIONAL DE 1ERE
ICLDGDDI
INSPECTRICE REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
ADJ. CHEF DU
BUREAU
{PRINCIPAL NORD
CHEFFE DU POLE
DE GESTION DES
|PROCEDURES
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022* |
1- 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 — 152
— 194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 - 213
à 216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242 - 244 |
— 250-252 -254—261
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276 |
ADJOINTE
ICHEFFE PGP
|SECRETAIRE
lAGT TRAV. ECRITURES
AGT TRAV.
INSPECTEUR DGDDI
!INSPECTRICE DGDDI
(GIRARD Jean-Charles _ INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTRÔLEUR
_ PRINCIPAL DGDDI
ECRITURES
REDACTRICE
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT CELLULE
SOFI/UBD
1 à 6 — 10 à 13 - 17 à 83 — 86 à 276
(2-4à13-17à19-28à70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 —
261
2-4à13-17à19-28à 70-81-83
97 à98-101à112-115à127-129à |
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236-238 242 - 244-254- |
1261 __| 2à14-17à 19-28 à 7081-83-86 à
152 - 157 à 159 - 170 — 194 à 199 — 201 à |
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223-
227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 - 244—
(254 à 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-86à
152 —- 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
(254 à 261 :
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-86à
152 - 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -— 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244—
(254 à 261 L
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81-—83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244- 254—
12614 __
2-4à13-17à19-28à 70-81-83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254
261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 11
| 12
|13
| 14
[15
16
N° |
JULIEN Eva
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023,
Nom Prénom
(ordre RUSH)
(JULIENO Angela
ILADROUZ Farida
ILAURENCE Nelly
MAC ANGELY Janick
MARCHAL
{Philippe
| 17 IMIRAILH Corinne
18 MORIN Aurore
19
20
21
INEUBA Guylaine
IPENIN François
|PRIGENT Catherine
Grade Fonction
(CONTROLEUR AGT TRAV.
|PRINCIPAL DGDDI JECRITURES
AGENT DE
CONSTATATION PAL |AGT TRAV.
1ERE CL DGDDI [ECRITURES
AGENT DE
CONSTATATION PAL |AGT TRAV.
__{2E CL DGDDI lECRITURES
CONTRÔLEUR 2E CL |lAGT TRAV.
DGDDI lECRITURES
CONTRÔLEUR AGT TRAV.
{PRINCIPAL DGDDI __ |ECRITURES
CONTRÔLEUR AGT TRAV.
IPRINCIPAL DGDDI lECRITURES
CONTRÔLEUR AGT TRAV.
{PRINCIPAL DGDDI ECRITURES
CHEFFE DU
INSPECTEUR DGDDI [SECRETARIAT
CONTRÔLEUR AGT TRAV.
IPRINCIPAL DGDDI ADMINISTRATIF
AGENT DE
CONSTATATION PAL _|AGT TRAV.
[2E CL DGDDI |ECRITURES
AGT TRAV.
INSPECTEUR DGDDI lECRITURES
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2 — 4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70-81-83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à
PE — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 —
261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222
| 228
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
228 do
2-4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70 -81-83-
97 à 98 - 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 - 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 —
261
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 - 238 — 242 — 244-254 — 1261 co
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 242 — 244-254
_261 — 2-4à13-17à19-28à70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254
261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 -86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 —
(254 à 261 Le
2-4à13-17à19-28à70-81-83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 1261 on |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
1: 228 _——
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 -86 à 152 — 157 à 159 — 170 - 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 - 219 à 223 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244—
(254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité,
MAJ le : O1 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
| N°] _ (ordre RUSH)
| 22 PPRIGENT Eric
| 23 TECLES Isabelle
24 VIDAL Stéphane
25 YOUBI-DIB Sabrina
26 /ZEGHDOUD Samia
Grade
CONTROLEUR 2E CL
_ DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
l1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
(1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
|SOF/UBD
Fonction
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT TRAY.
lECRITURES
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT CELLULE
AGT VERIF
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 7/0-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
(201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 —
261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
- 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 - 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 - 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
-228 .
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 —- 199 -
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 -
261 ee
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
MARCHANDISES _|- 228
+ L'’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ Île : 01 mai 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023
ANNEXE | - D1
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N° ! (ordre RUSH)
| 1 |SENON Élodie
| 2 (ZENONI Anaë
| 3 BONFILS Olivier
CAMBOT COURRAU
|4 |Gilles
|5 ICHAPEL Stephane
6 |CHATELIER Pascal
| 7 |COTRY Fanny
8 |GODARD Mendy
| 9 |GRASSET Mathilde
HINSCHBERGER-
{10 [FILIPPI David
11 HORVAT Manon
{12 [JBIHA Ibrahim
|13 KONAN Christelle
14 KOUAO Kouao
Grade Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en |
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
INSPECTRICE DGDDI | Cheffe de service |1 à 6 — 10à 13 - 17 à 83 — 86 à 276
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE ICL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
lECRITURES
Adi. Cheffe de
service
AGT VERIF
[MARCHAND
AGT TRAV.
AGT
MOTOCYCLISTE
|1 à 6- 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98-
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223
{227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223
_|227à 230-235 à 236-238-242-244-254-261
2à 14-17 à 19-28 à 70 81-83-86 à 152-157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDi
AGENT
CONSTATATION PAL
__|2E CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
___2ECLDGDI
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
[MARCHAND,
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
(MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
28 à 70 - 81 88 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-228 de
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
(227 à 230-235 à 236-—238-—242-244- 254-261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228 A
2-4à13-17à19-28à 70-81-8397 à98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 -
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 - 217 — 219 à 223 —
1227 à 230-235 à 236-238-242-244-254-261 |
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152-157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254à261
28 à 70 — 81-83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 là 222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à222-228 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 - 199 — 201 — 220
à 222 - 228 :
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
là 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023
Nom Prénom
| N° | _(ordre RUSH)
|15 LALIEU Aurélie
Grade
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
16 MAR-CARRARD Victoria INSPECTEUR DGDDI
17 MEHIDI Noridine
| 18 PIERRU Jérôme
AGENT CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
| 19 QUERON Nicolas DGDDI
20 ISERET Sébastien
21 WALLOIS Christophe
CONTROLEUR 1E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND,
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
[MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées en
annexe de la décision de la directrice générale du 02
décembre 2022 *
2-4à13-17à19-2Bà70-81-83-97à98-
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
(2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 -86 à 152-157 à
159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 — 215 à
217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —
244 — 254 à 261
128 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110.
— 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130 à 131 — 135 à 136
— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à 7081-83-97 à98-—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 -
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-
1227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
(2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 08
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 -
(227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
‘ANNEXE I - D2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
[N° | (ordre RUSH) | Grade Fonction directrice générale du 02 décembre 2022*
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CHEF DE
| 2 |RAHMANI Ali (CL DGDDI _ISERMICE [1 à 6 — 10 à 13 - 17 à 83 — 86 à 276
ADJ. CHEF DE
2 FILORI Nadine INSPECTRICE DGDDI SERVICE |1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223—
CONTROLEUR 1ERE AGTverir 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 | 3 BULLICH Marie-Elise |CL DGDDI __ MARCHAND. |- 254 — 261 …
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
| — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 CONSTATATION PAL laAGTverIr — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — | 4 CAMUS Emilie (2EME CL DGDDI IMARCHAND._|220 à 222 - 228 a | 28 à 70 — 81 — 83 — 301 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 -121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 -— 135 à 136 - 138 — 140 CONSTATATION PAL lAGTVERIF — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 - _ 5 IDELEPINE Sophie (2EME CL DGDDI IMARCHAND. 1220 à 222 - 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119-121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 - 135 à 136 — 138 — 140 CONSTATATION PAL lagrverir — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — | 7 IDUSART Sarah (2EME CL DGDDI MARCHAND. 220 à 222 - 228 Co
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à
AGENT DE 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 CONSTATATION PAL lAGTVERIF — 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — | 8 |ELOI Cecile (2EME CL DGDDI MARCHAND. 220 à 222-228
2-—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 -81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 —- 219 à 223-
CONTROLEUR 1ERE acrverir (227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 . 2 (HAHN Olivier |CL DGDDI IMARCHAND._ | 254 — 261 |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 - 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223
CONTROLEUR 1ERE aGTverIr [227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 10 KEBABTI Sabah |CL DGDDI MARCHAND. | 254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 11 LUTIER Claire
| 12 IRAINAUD Agnès
|13 RAMDANI Sabri
14 ROUZE Mayliss
Grade
CONTROLEUR 2E CL
IDGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70 -81-83-
97 à 98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-
AGT VErIF 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
IMARCHAND. | 254 — 261
28à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à
127 — 130 à 131 — 185 à 136 — 138 — 140
aGT TRAv.— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 - 201 —
IECRITURES _|220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199
— 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-
AGT _ VERIF/227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
MARCHAND. |— 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 -121 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
AGT vERIF | 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 —
IMARCHAND. [220 à 222 - 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
ANNEXE | - D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 1 LAUNAY Olivier
| 2 |CAMUS Guillaume
. 3 JALBIN Jean-Philippe
4 BAILLEUL Bastien
| 5 IBALAYN Emmanuel
6 |CARRE Sandrine
7_|CLAVIER Urszula
8 DANO Nicolas
DAUTREMEPUIS
| 9 [Valérie
DGDDI
DGDDI
DGDDI
Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
CLDGDDI
__ [INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
AGENT DE
CONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
| Fonction |
CHEF DE SERVICE
ADJOINT CHEF DE
|SERVICE
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF IMARCHAND.|
AGENTE DE CONTROLE
JBC
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
(1 à 6 — 10 à 13 - 17 à 83 — 86 à 276
12 à À à 18 à 19 à 19 à 98 à 86 à 876 83 -
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204-215 -217-219 à 223-227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 —
261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
2228 à 13-17 à 19-28 à 70—-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 —
261 L
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
- 228
28 à 70 — 81 — 88 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
12228 à 13 - 17 à 19 — 28 à 70 —-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 -
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —
614 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70 -81-83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 —
261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la | N°! (ordre RUSH) | Grade | Fonction 2 -drèctté@e dén&ae due déremitgs 2083 =
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR AGT vERIE [230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — | 10 DINMAHOMED Éric PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 261 | 2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 -86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
AGT TRAv. [227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 -
11 DULAC Antony INSPECTEUR DGDDI _ ECRITURES (254263 - 17à19-28à70-81-83-— | 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
DUPONT Charles- CONTRÔLEUR 2E CL laGrverir [230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 12 Etienne DGDDI MARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 à
CONTROLEUR AGT vERIE [230 -— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 13 FELLOUS Laurent {PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 2614 à 13 — 17à 19 — 28 à 70—81-83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 - 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 à
CONTRÔLEUR 2E CL acT verIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —
14 GOUAULT Sylviane DGDDI _IMARCHAND./2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 -
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR AGT VERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —
15 HOTTIER Christian PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —81-83- 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 -129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 à
CONTRÔLEUR AGT VERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —
16 HOTTIER Dominique _ |PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à
CONTROLEUR 2E CL lacr verir (230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —
17 QUEROMES Guillaume |DGDDI IMARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR 2E CL AGT VERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —
18 REDOUTEY Aurore DGDDI IMARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR 1ERE lacr verir [280 — 285 à 236 — 238 — 242 - 244-254 — 19 SADGUI Boulène CL DGDDI MARCHAND..261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction 2 dréct@e gÉné&ale du 22 déremtga 2083 +
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 - 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 —- 219 à 223-227 à
CONTROLEUR 2E CL agrverir (230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 264 — | 20 |SAINT-MARC Micheline IDGDDI MARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19-28 à 70—81-83-—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
SAINT MARTIN CONTRÔLEUR AGT VERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 — | 21 Corinne - PRINCIPAL DGDDI MARCHAND..261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 mai 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023
ANNEXE I - D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
1 _URSULE Catherine
| Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
|CL DGDDI
. 2 LAUBAULT Florence INSPECTRICE DGDDI
| 3 ADAM irina
| 4 IBARDOL Anne
| 5 IBOURAMA Nadia
| 6 BOVALO Myriam
| 7 ICETOUTE David
| 8 (CHERIGUI Asma
| 9 COMYN Geoffrey
| 10 DEDET Jean François
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
Fonction
CHEFFE DE ISERVICE |
ADJ. CHEFFE DE [SERVICE
AGT VERIF IMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261
(2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81- 83 — 97 à
CONTRÔLEUR PRINCIPAL/AGT VERIF
DGDDI
|
(AGENT DE
CONSTATATION
AGENT
CONSTATATION PAL
|2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
PGDDI
AGENT DE ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
11 DUFOURG Pierre CONSTATATION
12 LELONG Marion
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
IMARCHAND.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
— 238 - 242 — 244-254 - 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGT VERIF MARCHAND.
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170-194-199-201-220à 222-228
(28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
AGT VERIF
IMARCHAND.
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 -— 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à
AGT VERIF _MARCHAND.
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 -— 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 - 235 à 236
— 238 — 242 - 244-254 —- 261
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106 -
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF IMARCHAND.
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 _|
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 - 244 — 254 —- 261
2à14-17à19-28à70-81- 83-86 à 152 |
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 -
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106 —
lAGT VERIF [MARCHAND
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
AGT VERIF IMARCHAND.
98 — 101 à 112 - 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 —- 244 - 254 —- 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023
Nom Prénom
[N° | (ordre RUSH)
13 INICOLAS Solenn
| 14 NOEL Oriane
15 PARE Serge _
16 PARENTAUD Rémy
[17 IPARRACHO David
18
|19
20 TURC Vanessa
(ROLLAND Christelle
(TOBITH PRIEM Alain
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
IDGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
Fonction
AGT VERIF (MARCHAND.
AGT VERIF (MARCHAND.
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF _IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
| générale du 02 décembre 2022 * |
2-4 à 13 —- 17 à 19-28 à 70 -81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
| 238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
1170— 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228 |
2—-4à13-17à19-28à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254-261 |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 - 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 — 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
+ 238 — 242 — 244 — 254 -— 261 |
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 2238 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254 —- 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-8397à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 - 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
— 238 — 242 — 244 — 254- 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
_ ANNEXE | - D5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle du Bourget
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°: (ordre RUSH)
| 1 THOMAS Didier
| 2 |AGOSTINHO Syivie
| 3 |FIN COLINE
| 4 JDAOUD Souad
| 5 |GUENINI Dalila
1ERE CL DGDDI
Grade
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
Fonction directrice générale du 02 décembre 2022 *
ADJOINT | EL E
CHEF DE
SERVICE _ |1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
AGT — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142
TRAV.ECRIT à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
___ lURES - 228
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
_JAGT MOBILE|- 228 A |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
AGT — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
TRAV.ECRIT à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
lURES + 228 a |
28 à 70 — 81 —- 83 — 101 à 102 - 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
Aer — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
TRAV.ECRIT à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
lURES 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
ANNEXEI-C6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
| 1 THIRIOT Céline
2 JAUTHIER Laurent
| 8 AIT MADEN Didier
| 4 BRUGERE Elena
FASSIO PASTORELLO
5 [Nicole
6 |GUILHOU François
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
DOUANIERS 2ECL
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
{PGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ere CL
DGDDI
| Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
1-28à59-61à81-83-97à147-152—
CHEFFE DU BUREAU
PRINCIPAL IsuD
ADJOINT CHEF DU
BUREAU PRINCIPAL
‘SUD
IREDACTEUR
INSPECTRICE DGDDI _|REDACTRICE |
SECRETAIRE |,
194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
216 — 218 à 231 - 234 à 236 — 242 - 244 —
1250 — 252 - 254 — 261
1 — 28 à 59 — 61 à 81 — 83 — 97 à 147 —- 152 -
194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
216 — 218 à 231 - 234 à 236 — 242 - 244 -
220142527-$59 = 28 70 — 81 - 83 — 86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 - 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 - 244 —
12%#4242617 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 - 86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 - 215 à 217 — 219 à 223
227 à 230 - 235 à 236 — 238 — 242-244 254 à 261 … _
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 — 230 — 235 à
236-238-242-244-254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 — 280 — 285 à
SECRETAIRE (236 — 238 — 242 — 244 — 254 —- 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
ANNEXE | - D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. __ N° des DAI concernées par la délégation et précisées
Nom Prénom en annexe de la décision de la directrice générale du | N°! {ordre RUSH) | _Grade | Fonction | 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL |Cheffe du
_ 1 IRALLE Sylvie DGDDI (bureau 1à6—10 à 13 —17 à 83 —86 à 276
Adj. Cheffe
2 LEMARCHAND Gladys [INSPECTRICE DGDDI du Bureau |1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-—-4à13—17 à 19-28 à 70 —81 — 83 —97 à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 —
BERANGER CONTRÔLEUR 2E CL acrverir 170-—194- 199-201 à 204-215 217-219 à 223— 3 Alexandre DGDDI IMARCHAND. 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 —261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70 —81 —83 — 97 à 98 — 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152—
CONTRÔLEUR 1ERE lacrverir (170 —194-— 199 —201 à 204-215 217 —219 à 223 — 4 BOURAS Abderrahim CL DGDDI IMARCHAND. 227 à 230 —235 à 236-238 —242-—244-254-261 |
2-4à13-—17à 19-28 à 70 — 81 — 83 — 97 à 98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152-
CONTROLEUR 2E CL lacrverir 170 —194-— 199 — 201 à 204-215 —217 —219 à 223 — 5 |BROU Kouamé IDGDDI IMARCHAND. (227 à 230 — 235 à 236 — 238 —242 —244-—254 261
2—-4à13-—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 - 97 à 98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —- 152 -
CONTRÔLEUR 2E CL lagrverir (170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —217 —219 à 223 — 6 IDELACOURT Vanessa |DGDDI (MARCHAND. 1227 à 230 — 235 à 236 —238 — 242 — 244254 261 |
2-4à 13-17 à 19—28 à 70 - 81 — 83 —- 97 à 98—
101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152—
CONTRÔLEUR 2E CL lacTrvertr [170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —217 —219 à 223 — 7_|DEMOLIS Quentin DGDDI (MARCHAND. (227 à 230 — 235 à 236-238 — 242 — 244-7254 —261
2-4à 13-17 à 19 —28 à 70 — 81 - 83 — 97 à 98 —
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à 150 -152—
CONTRÔLEUR 1ERE acrverir 1170 — 194-199 —201 à 204-215 —217 —219 à 223 — | 8 IDERCHE Deborah CLDGDDI MARCHAND. 227 à 230 —235 à 2367238242 -244-254-261 2 à 14—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152-157 à
159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 —215 à
AGT VERIF |217-—219 à 223 —227 à 230 —235 à 236-238 -242—
9 DUFAIT Ophélie INSPECTRICE DGDDI MARCHAND. (244 — 254 à 261
2-4à13—17à 19-28 à 70 —81 —83 —97 à 98 —
101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —-152— CONTRÔLEUR AGT VERIF 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 —-217 —219 à 223 — | 10 GAIROARD Philippe [PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 227 à 230— 235 à236-—238-242-244-254-261 |
2à 14-17à 19-28 à 70 — 81 — 83 -86 à 152-157à
159— 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210 —215 à
AGTTRAv. 217-219 à 223-227 à 230 —235 à 236-238 -242 —
11 IGLANNAZ Michael INSPECTEUR DGDDI ECRITURES 244 - 254 à 261
+ L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
12 JOUSSELIN Angelina
13 LE GUEN Chantal
| 14 LECOMTE Frédéric
| 15 MARINIER Marie
Grade | Fonction |!
CONTRÔLEUR 1ERE _AGT VERIF
{CL DGDDI (MARCHAND.
CONTRÔLEUR AGT VERIF
PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. |
CONTRÔLEUR AGT VERIF
{PRINCIPAL DGDDI MARCHAND.
AGENT DE | CONSTATATION PAL lAGT VERIE
ET des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4à13-—17à 19-28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98 —
101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 —-217 —-219 à 223 —
1227 à 230 —235 à 236—238—242 —244-—254—261
2-—-4à13—17 à 19-28 à 70 —81 — 83 —97 à 98 —
101 à 112-115à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 -152-
170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215 —217 —219 à 223 —
227 à 230 —235 à 236 —238 —- 242 —244-—254 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 70— 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112— 115 à 127— 129 à 133 — 135 à 150 —152—
170 — 194— 199 — 201 à 204 —215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230-235 à 236-238-—242 244-254-7261 |
28 à 70-81 — 83— 101 à 102— 105 à 106— 109 à 110
112-115 à 119-121 —125 à 127— 130 à 131 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147-170 — 194-199-7201
2EME CL DGDDI MARCHAND. | 220 à 222 —228 |
16 PIQUEMAL Cristel
17 PREMARTIN Nicolas
| 18 SIDI MOUSSA Brahim
| 19 VAUPRE Delphine
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR AGT VERIF
MARCHAND.
CONTROLEUR 2E CL |AGT VERIF
IDGDDI IMARCHAND.
CONTROLEUR AGT TRAV.
PRINCIPAL DGDDI ___ |ECRITURES
AGENT DE
CONSTATATION PAL _AGT VERIF
2EME CL DGDDI MARCHAND.
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à 98 —
101 à 112—115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 - 152 —
170 — 194 — 199 — 201 à 204 —215 — 217 —219 à 223 —
1227 à 230 — 235 à 236 —238 —242 — 244-254 261
2-4à13—17à 19-28 à 70-81 — 83 — 97 à 98 - 101 à 112-115 à 127— 129 à 133— 135 à 150 — 152—
170 — 194 — 199 — 201 à 204-215 — 217 — 219 à 223 —
1227 à 230 — 235 à 236— 238 — 242 — 244 — 254-261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70— 81 — 83 — 97 à 98 —
101 à 112— 115 à 127— 129 à 133— 135 à 150—152—
170 — 194 — 199-201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236-238-7242 —244-254-261
28 à 70-81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110
112-115 à 119-121 — 125 à 127-130 à 131 — 135 à 136— 138 — 140 — 142 à 147 — 170 — 194 199-201
— 220 à 222 — 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
ANNEXE| - D7 :
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Cargo 7
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
| 2
| 3
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 1 ANELKA Nathalie
{GRILO Patricio
IBEJAOUI Foued
|. 4 BONIFACE Laurent
IBURR Lucas
CARRIER Rebecca
|(CAUBET Aurélien
IHERVOIR Lisa
MAILLEFORT Frantz
DGDDI
[PRINCIPAL DGDDI
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
CONTRÔLEUR
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR ?2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
_Fonction |
Cheffe du
(bureau
Adjoint
Cheffe
(bureau
AGT VERIF
du
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-—907
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
IMARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
AGT VERIF
AGT VERIF
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-—97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
__ MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2 —4 à 13 — 17 à 19 - 28 à 70 - 81 —- 83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
JMARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
AGT VERIF
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81-83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
IMARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
AGT VERIF
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 -83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230-—
MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
AGT VERIF
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
MARCHAND.1235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
AGT VERIF
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 228 — 227 à 2380 -
MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
| N°! {ordre RUSH)
10 MARRE Alexis
|11 NAHUM Thècle
12 SIMON Isabelle
13 SOUSSAY Fabienne DGDDI
___ Grade
{INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
!INSPECTRICE DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83 -86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 -
AGT VERIF 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 -
MARCHAND. 254 à 261 _ |
2-4 à 13 — 17 à 19 —-28 à 70-81-83 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
AGT VERIF [204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
IMARCHAND.235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 2564 — 261
2à14-17 à19-28 à 70-81-83-86 à 152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 —
| Fonction
AGT VERIF
MARCHAND. 254 à 261
2-4à13-17à 19-28à 70-81-—83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
AGT VErIr (204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
MARCHAND. 235 à 236—238-—242-244-254-261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
ANNEXE | - D8
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! (ordre RUSH) | Grade ‘| Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME CHEF DE | . .
1 |LANCELLE Dominique |CL DGDDI SERVICE _|1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
ADJ.
CHEFFE DE
IN
IDEBUYSER Dominique INSPECTRICE DGDDI SERVICE |1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 - 86 à 276 | 28 à 70 — 81 —- 83 — 101 à 102 - 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGENT DE AGT VERIF à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
| 3 |ALVAREZ Emmanuelle |CONSTATATION MARCHAND. - 228 A
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 -
AGT TRAV. 201 à 204 =. 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR 2E CL ADMINISTR (230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244-— 254 — | 4 AUDION Marion DGDDI ___ lATIF 261 :
2 — 4 à 13 — 17 à 19 —- 28 à 70-81-83-—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 -129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 -
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR 2E CL AGTTRAV. [230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 5 BALUSSEAUD Franck |PGDDI IECRITURES |261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227 à
CONTROLEUR 2E CL lAGTVERIF (2380 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244-254 - _ 6 BIZAGUET Hugues IDGDDI IMARCHAND.1261 en
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGENT DE act veriE à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 _ 7 |CARPENT Pierre ICONSTATATION (MARCHAND.- 228 .
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGENT DE AGT VERIF à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
| 8 |DAVID Sarah ICONSTATATION MARCHAND./- 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 - 142
AGENT DE aGT TRAv. à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
9 [ETAY Aymeric CONSTATATION ECRITURES |- 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du O1 mai 2023.
Nom Prénom
N°: (ordre RUSH)
10 FRANCOIS Joy
|11 HEURTEAU Kevin
12 HOARAU Christina
| 13 LABAN Mylène
14 LEBRIN Sonia
15 PLANTAIN Valentine
16 PRZYBYLSKI Jérôme
17 RATCLIFFE Sylvain
18 ROBERT Médérik
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE CL
IDGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
!INSPECTRICE DGDDI
__! Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227 à
AGT vErIF [230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244 - 254 —
MARCHAND. 261
2 —4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
AGT vERIF [230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 —
IMARCHAND. 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83 -86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
AT TRAv.227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 - 244
lECRITURES 254 à 261 a
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70-81-83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTROLEUR PRINCIPAL AGT _VERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — DbGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
|DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL
DGDDI _
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
IMARCHAND.,261 oc
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGT vERIF à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
IMARCHAND.- 228 en |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGT TRAV.à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
IECRITURES - 228 -
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
AGT VERIF |230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 — 254 —
MARCHAND. 261 EL
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 -81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227 à
AGT verIF [230 — 235 à 236 — 238 — 242 —- 244 - 254 —
IMARCHAND./261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 —- 227 à
AGT VERIF [230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 —
MARCHAND. 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 maï 2023.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! {ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 02 décembre 2022 * 2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81 -83-
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
Agent de constatation 201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à ppal 2ème classe AGT VERIF 230 — 235 à 236 — 238 - 242 — 244 — 254 — 19 SAID Moudhua _ DGDDI MARCHAND. 261 :
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 - 138 — 140 — 142
AGENT DE GT verir à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 - 220 à 222 20 VUONG Tommy (CONSTATATION MARCHAND. .- 228 cn
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 1 mai 2023.
ANNEXE I - D9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
1 IZQUIERDO Annick
2 (CHEMELLO Emmanuel
3 BRAGA Cecilia
| 4 |CASSANDRO Ornella
| 5 \CHABOTEAU Cristèle
6 CHAILLET Romain
7 COLLET Maxence
. 8 IGAGATEK Ingrid
9 |GENIN Amandine
10 GIRONDE Claire
Grade
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE
CONSTATATION PAL
(2E CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
| Fonction |
ICHEF SERV COMPTABLE (CHEFFE DE
(2EME CL DGDDI BUREAU
(URES - 228
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
ADJ. CHEF
IDE SERVICE 1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGT VERIE à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
(MARCHAND. - 228
28 à 70 — 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGT VERIE à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
MARCHAND. 2228 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
GT VERIE (230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254
MARCHAND. 261 LU
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGT VERIE à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
IMARCHAND.|- 228
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 - 83 -86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 - 201 à
Lo 204 — 208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223—
TRAv.EcrIT 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244—
lURES 1254 à 261 _ Co |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
cr — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
TRAvEcrIr à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 |
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGT VERIF à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
IMARCHAND.2228 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127-129à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 -
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
AGT vERIF (230 — 235 à 236-238 242- 244-254-
IMARCHAND. 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXEà la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 1 mai 2023.
Nom Prénom
N° | {ordre RUSH)
11 |IDRISSA Kadidiata
12 LE BRUN Tristan
13 LEFEBVRE Isabelle
14 LOOCK Mickael
15 NINGA TJAI Augustin
16 INOYON Lise
17 JOULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-
18 Catherine
|19 POTIN Sonia
RAVELOMANANA
20 \Andrianiaina
Grade
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI on
|_ Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
(28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119— 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 - 140 — 142
AGT vERIF à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
MARCHAND. 2228 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
aGT veriE 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 —
MARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
AGT 201 à 204 — 215— 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR PRINCIPAL TRAV.ECRIT BST 235 à 236 - 238 — 242— 244— 254 —
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR 2ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
MARCHAND. 261
__lURES |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
acr ver là 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
IMARCHAND. 2228 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 - 194 — 199 -
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
aGT vErIF (230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 —
IMARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127-129 à 133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
AGT VERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254 -
28 à 70— 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112— 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
AGT VERIE à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
MARCHAND. 2228 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —81—83-—
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR PRINCIPAL /AGT VERIF 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — DGDDI MARCHAND. 2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83 —
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT vERIF 230— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — IDGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL 2E
CL DGDDI
MARCHAND. 261
28 à 70-81-83 101 à 102— 105 à 106 der 109 à110—112- 115 à 119 - 121 à 127
— 130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 PURE LE à 147 — 170 — 194 — 199 — 201— 220 à 222
(BC) - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : O1 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 1 mai 2023.
Nom Prénom
N° | {ordre RUSH) | Grade
Agent de constatation
ppal 2ème classe
|21 TANOUGAST Belinda DGDDI
22 TREMERY Joselyne Agent de constatation
CONTROLEUR 2EME
23 TROUILLOT Vanessa CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
CONTRÔLEUR 1ERE CL
IDGDDI|
|_ Fonction
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
28 à 70 — 81 - 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
- 228
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127
— 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142
à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222
2228 à 13 — 17 à 19-28 à 70—-81-83-
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT
TRAV.ECRIT
URES
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223-227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 —
2614 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70-81-83
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 —- 129 à
133 — 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244-254—
2614à13-17à19-28à 70-81-83 |
97 à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à
133 — 135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199—
201 à 204 — 215 — 217 — 219 à 223 - 227 à
230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 - 254 —
261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
ANNEXE I — D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°, (ordre RUSH)
1 [BESSON Valérie
2 FILORI David
| CO
(ABATUCI Carole
_ 4 |AZZOUZA Linda
[on
IBLAINEAU Pierre
6 |BRUNEAU Gérald
| 7 |BRY Franck
| 8 |CHARLIER Mathilde
| 9 |CLAUDE Guillaume
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
INSPECTEUR
REGIONAL DE 2EME
_IcL DGoDi
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
SERVICE
SERVICE
| Fonction |
CHEFFE DE
ADJ.
CHEFFE DE
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
IMARCHAND.|
AGT VERIF
__ MARCHAND.|
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT TRAV.
(ÉCRITURES |
AGT VERIF
IMARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 83- 07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230
235 à 236-238-242-244-254-261 |
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 - -138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à 222 — 228 |
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83- 07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235à236-238-242-—244-254-261 |
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235 à 236-238-242-244-254-261 |
2-4 à 13— 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 — 261
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à
152 - 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 -
227 à 230 — 235 à 236 — 238-242 -244-
254 à 261 Co
2— 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81-83-07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
[N° (ordre RUSH)
10 CLEMENT Éric
11 CORRAL Anaïs
| 12 DUDOIT Mélanie
| 13 DUTHILLEUL Antoine
FAGES COUSIN
14 Dominique
15 |FERRER Julie
16 IHIZAN Mustapha
17 JOUBERT Amandine
18 LAGAUTERIE Sophie
LUSTENBERGER
19 Guillaume
ICONSTATATION
DGDDI
Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
AGENT DE
CONTROLEUR
Agent de constatation
ppal 2ème classe
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022* |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à
AGT vERIF (204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
MARCHAND. 235 à 236-238-—242-244-254-261 |
2-—-4à 13-17 à 19 — 28 à 70 —- 81 —- 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
AGT VERIF [204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
MARCHAND. 235 à 236 -238-242-244-254-261 |
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 —- 81 - 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
AGT VERIF [204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
| Fonction |
AGT VERIF
MARCHAND. à 222 — 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à
AGT VERIF [204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
IPRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 —- 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
AGT VERIF — 142 à 147 — 170 - 194 — 199 — 201 - 220
IMARCHAND. à 222 — 228
2—4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
AGT verir (204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
IMARCHAND..235 à 236-238-242-244-254-261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 -81- 83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 - 170 — 194 — 199 — 201 à
AGT VERIF (204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
MARCHAND. 235 à 236 — 238— 242 — 244-254 — 261
2 — 4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
acT verir |204-— 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
IMARCHAND. 235 à 236-238 -—242-244-254-261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83- 97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
aGT verir (204 — 215 — 217 - 219 à 223 — 227 à 230 —
MARCHAND..235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
|20 MARQUES Natalia
21 MERLETTE Sonia
|22 MITTON Grégory
23 |NESTILE Mickaël
NIKLASZEWSKI
24 |Jean-Luc
25 |PIQUEMAL Bruno
| 26 RAWASH Nabil
27 VERT Peïer
28 VIGNE Anna
DGDDI
Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
|_ Fonction
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4à13-—17 à 19-28 à 70—81-—83-97
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133-
135 à 150 — 152 — 170 — 194— 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230—
235à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83-07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133
135 à 150— 152 — 170 — 194 - 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230- 235 à 236 — 238 — 242 — 244 -254 - 261
2-4à 13-17 à 19 — 28 à 70-81 —83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280-
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
2à14-17à19-28à70-81-83-86à
AGT TRAV.
INSPECTEUR DGDDI ECRITURES |
AGT VERIF MARCHAND. |
AGT VERIF IMARCHAND.|
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND. |
AGT VERIF IMARCHAND.
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 -208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244
254à261 _
2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 7081-83-07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 235à236-238-242-244-254-261 |
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81-83-07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244— 254 - 261
2-4 à 1317 à 19 — 28 à 7081-83-07
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 280 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 - 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106
— 109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125
à 127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140
— 142 à 147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220
à222-—228
2-4 à 13-17 à 19 - 28 à 7081-83-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204 — 215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023
ANNEXE I - D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la directrice
[N° (ordre RUSH) L Grade | Fonction | générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTRICE CHEFFE
REGIONAL DE 1ERE DE
1 BELTRAN Fabienne CL DGDDI SERVICE 1 à 6 — 10 à 13- 17 à 83 — 86 à 276
| | | AD). F _
CHEFFE
DE
2 [PAGES Karine INSPECTRICE DGDDI (SERVICE |1 à 6 — 10 à 13- 17 à 83 — 86 à 276 |
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110—112—115 à 119-121 — 125 à 127— 130 à
AGENT DE MaRGHAN (131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147— 170- | 3 JALLAOUI Zina ICONSTATATION D. (194- 199 — 201- 220 à 222
— 228 ___
2-4à13-17à 19-28 à 70-81-83-97à98—
101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
agr verir 152— 170-194 199 — 201 à 204 - 2015 -217-
ARHIE MACHU Marie- CONTROLEUR 2E CL |MARCHAN |219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238- 242 — 4 |Christine (DGDDI D. (244-254 - 261 |
28 à 70-81 83— 101 à 102— 105 à 106 — 109 à AGENT DE
acr verte 110—112-—115 à 119-121 125 à 127-130 à
CONSTATATION PAL _|MARCHAN 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 — 170-
5 ATTALIN Alex 2EME CL DGGDI D. 194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
28 à 70-81-83 101 à 102— 105 à 106 — 109 à
AGENT DE agT verte 110—112-115 à 119—121- 125 à 127-130 à CONSTATATION
PAL _|MARCHAN [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170-
6 |BARTHEZ Carmel 2EME CL DGGDI D. 194- 199— 201- 220 à 222 — 228
28 à 70-81-83 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
110— 112-115 à 119-121 — 125 à 127 — 130 à AGENT DE
MaRGHAN (131 135 à 136 — 138— 140 — 142 à 147 — 170- | 7 IBELOT Constance (CONSTATATION D. 194-199— 201-
220 à 222 — 228
(2-4a13-17à19-28à70-81-83-97à98—
101 à 112-115 à 127—129 à 133— 135 à 150—
agr verir 132-170 — 194 — 199 - 201 à 204-2015 -217- CONTROLEUR
2E CL IMARCHAN [219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236— 238 — 242—
8 |BLONDEAU Elsa IDGDDI D. 1244 - 254-261 |
28 à 70 — 81 — 83— 101 à 102— 105 à 106— 109 à
110—112-115 à 119-121 — 125 à 127-130 à
AGENT DE MarcHan (131-135 à 136 138 140— 142 à 147 — 170- 9 ICONDETTE Lothaire | CONSTATATION D. 194- 199 — 201- 220 à 222 — 228 è
2à 14-17 à 19— 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152 —
157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
MARGHAN 210 215 à 217 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 10 CONSTANT Rémi INSPECTEUR DGDDI D. 1236 — 238 - 242— 244 - 254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la directrice [N° (ordre RUSH) | __ Grade | Fonction | générale du 02 décembre 2022 *
2—4 à 13 —17 à 19-28 à 70-81-83 -97à98-
101 à 112 —115 à 127— 129 à 133 — 135à 150 -
AGENT 152 170 — 194 — 199 — 201 à 204— 2015 -217-
COUTANCIER CONTRÔLEUR LRVeURE 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 238- 242- | 11 [Véronique PRINCIPAL DGDDI IS 1244— 254 —261
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106 — 109 à
110—112-—115 à 119 — 121 — 125 à 127 — 130 à
AGENT DE MARCHAN 131-135 à 136— 138 140— 142à 147 — 170- | 12 IDJENHIA Sirinne (CONSTATATION | (194- 199 — 201- 220 à222— 228
2-4à13- 17 à 19-28 à 70— 81— 83— 97 à 98—
101à 112-115 à 127 —129 à 133 — 135 à 150—
ac verir (122 — 170 — 194— 199— 201 à 204— 2015 -217 -
CONTRÔLEUR 1E CL mMarcHAN 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238- 242—
13 DOIZY Samuel DGDDI D. 1244 — 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98-—|
101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150-
açT verir (152 — 170 — 194— 199— 201 à 204— 2015 -217 -
CONTRÔLEUR MARCHAN [219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236— 238—242 —
14 [ILTIS Flore (PRINCIPAL DGDDI D. |244-254-—261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70— 81 — 83 — 97 à98—
101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133— 135à 150—
act verte 152— 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217 -
CONTROLEUR 2E CL MARCHAN 219 à 223 — 227à 230— 235 à 236 — 238 —-242 — 15 KHEMAR Nasredine __ DGDDI D. 1244-254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98—
101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150-
act verie 122— 170 — 194-199 — 201 à 204 — 2015 -217 -
CONTRÔLEUR 1E CL MARCHAN 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —-238 — 242—
16 LACOSTE Patricia DGDDI | __ 244-254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à98—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150-
acr vERIE 152— 170— 194— 199 — 201 à 204— 201$ -217 -
CONTROLEUR 1ERE |MARCHAN 219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236-238 -242- 17 LAURENT Christelle {CL DGDDI D. (244-254 —261 2à14-—17à19-28à70-81-83-86à152—
ST 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à
ecrirure 210-215 à 217— 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
18 POLIFONTE Pascal INSPECTRICE DGDDI S 236-238 242-244 -254 à 261 __| 2-4à13-—17à19-28à70-81-83-97à98-—
101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à 150 —
152— 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 2015 -217-
CONTROLEUR PAL ROLCEAM (219 à 223 — 227 à 230-235 à 236— 238-242 19 POUSSIER Arnaud DGDDI D. 244-254— 261
28 à 70— 81 — 83 — 101 à 102— 105 à 106— 109 à |
110—112—115 à 119 —121 — 125 à 127 — 130 à
AGENT DE DALCERN (131-135 à 136 — 138 - 140 — 142 à 147— 170- 20 SCONTRINO Flavie (CONSTATATION LD. 194- 199 — 201- 220 à 222 — 228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la directrice N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction | générale du 02 décembre 2022 *
2—4 à 13 — 17à 19-28 à 70 —- 81 -83 -97à98—
101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à 150 —
AGT VERIF 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204-2015 -217-
CONTRÔLEUR 2E CL mMaArCHAN 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —238 — 242 — 21 TATAR Ayse IDGDDI D. 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 — 109 à
AGENT DE Agr verir 110 —112—115 à 119 — 121 — 125 à 127-130 à CONSTATATION PAL MARCHAN [131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 — 170- 22 URSULET Rudy 2EME CL DGGDI D. 1194- 199 — 201-220 à 222 — 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE I - C7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
1 IMONIN Hervé
| 2 BIZZARO Christian
| 3 |CARLUS Noémie
4 GUEUCIER Laurence
5 (HALLUIN Vincent
DGDDI
_ Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
IDOUANIERS 1ERE CL
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
(SECRETAIRE [228
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
Fonction générale du 02 décembre 2022 *
ICHEFDU 1-28à59-61à81-83-97à147-152-
BERFU 194-199 — 201 — 204 à 205 — 209 — 213 à
services 216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242 - 244-
COMMUNS 250 — 252 — 254 — 261
1-28à59-61à81-83-97à147-152-
ana cHer 194 — 199 — 201 — 204 à 205 — 209 - 213 à
DNISIONNIA 216 — 218 à 231 — 234 à 236 — 242 - 244
RE 250 — 252 — 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à|
98 — 101 à 112 — 115 à 127 - 129 à 133 - 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — GT TRAV. À ?
PO NSTRAT 2015 -217 -219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
(IF — 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 — 125 à
127 — 130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 —
142 à 147 — 170-194- 199 — 201- 220 à 222 —
2 à 14 — 17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210 -— 215 à 217 — 219 à 223—
227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242 - 244
REDACTEUR |254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
ANNEXE I - D12
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'Unité Dédiée au Dédouanement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 1 (REDON Laurence
2 _ABIVEN Frederique
3 ADLAOUI Simon
| 4 AKROUH Saïd
| 5 ALLAIN Delphine
6 ANELKA Hervé
| 7 |BASSOUL Jérôme
8 |BAZIER Benoît
9 BECUWE Jérôme
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
Fonction
ICHEFFE DE SERVICE
___ LAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
|AGT VERIF MARCHAND
lAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
1à6—10 à 13-17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à 19-28 à 7081-83-97
à98— 101 à 112— 115 à 127-129 à 133— 135 à 150— 152— 170— 194 — 199 — 201 à
204-215-217- 219 à 223 — 227 à 230—
1235 à 236— 238 — 242 — 244254 - 261
2à14-—17à19-28 à 70-81-8386à
152— 157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à
204— 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 —
227 à 230— 235 à 236-238 — 242-244 — 254 à 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204—215-—-217 —-219 à 223 227 à 230—
1235 à 236 —238 - 242 —244 —254 - 261
2—-4à13-—17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170— 194 — 199 — 201 à
204—215-—-217-—219 à 223 —227 à 230—
1235 à 236-238 —242-244 -254-261
2-4 à 13—17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204— 215-217 —-219 à 223 — 227 à 230-
1235 à 236 —238 — 242 — 244 — 254-261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70—81-8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 -217-—219 à 223 — 227 à 230 -
235 à 236-238 — 242-244 -254- 261
2—-4à13—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204—215-217—219 à 223 —227 à 230 —
235à236-238-242-244-254-261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204— 215-217 —219 à 223 — 227 à 230—
235 à 236 — 238 — 242-244 —254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
N°} (ordre RUSH)
BERTRAND Marie
10 (Camille
_11 BETHUNE Maryse
12 BEZARD Vincent
13 BOUKAMOUN Cyril
14 IBRECION Laurent
15 BREHIER Charles
.16 BRUGNOT Gilles
17 BBULLET Frédéric
18 ICACHEUX Florent
19 (CHEDAD Ahmed
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR
|PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI
Fonction
JAGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND
LAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
LAGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
| N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 * |
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à98— 101 à 112-115 à 127— 129 à 133 135à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204- 215-217 — 219 à 223 — 227 à 230 —
235à236-238-242-244-254-261
2-—-4à13-—17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-—215-—217-219 à 223 —-227 à 230 —
1235 à 236-238 —242 244-254-7261
2-4à13- 17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97 à98— 101 à 112-115 à 127— 129 à 133
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 217-219 à 223 — 227 à 230— 235 à 236— 238 — 242 — 244-254 - 261
2à14-17à 19-28 à 70-81-83 86à
152-157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 - 244 —
254 à 261
2 —4 à 13-17 à 19 —-28 à 70 —81 -8 3 -97
à 98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150— 152— 170— 194 — 199 — 201 à
204—215-217 —219 à 223 —227 à 230—
1235 à 236-238 - 242-244 —254 -261
2-4 à13-—17 à 19-28 à 70 —81 -8 3 -97
à 98 —101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215-7217 -219 à 223 —227 à 230—
1235 à 236 — 238 — 242 — 244 254 -261
2-—-4à13—17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 —-201 à
204-215 -217-—219 à 223 —227 à 230 -
1235 à 236-238 —242 244-254 -261
2—4à 13-17 à 19-28 à 70 —81 -8 3 -97
à 98 — 101 à 112 —115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 -217-—219 à 223 —227 à 230 —
_235à236-—238- 242-244 -254 -261
2-4 à13—17 à 19-28 à 70— 81 -8 397 à 98-101 à 112-115 à 127— 129 à 133—
135 à 150— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215- 217-219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236-238 — 242 — 244 254 - 261
2-4à13-—-17à 19-28 à 70—81-8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-—-215-217-219 à 223 —-227 à 230-
1235 à 236-238 -242 -244-254-261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
| 20 CHOQUET Gauthier
| 21 ICONFIAC Jérôme
22 |CULLIE Sylvain
| 23 DAUMAS Yannick
DE CACQUERAY
_ 24 VALMENIER Jean
DEL RIO PULIDO
25 Nathalie
26 DEVAUX Adrien
27 DRIBAL Youssef
DUFRENNE Marc-
| 28 Antoine
29 DURAND Ewen
CL DGDDI
Grade
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Fonction
AGT VERIF MARCHAND
IAGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND.
{AGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND
[AGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *.
2à 14-17à 19-28 à 70-81-83 -86à
152 — 157 à 159 — 170— 194 à 199-201 à
204 — 208 à 210-215 à 217- 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 —-242 — 244 —
1254 à 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à98— 101 à 112— 115 à 127-129 à 133 —
135 à 150— 152— 170— 194 — 199 — 201 à 204-215-—217— 219 à 223 — 227 à 230
1235 à 236— 238— 242 — 244-254 - 261
2-4à13-—17à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à98— 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133— 135 à 150— 152— 170— 194 — 199 — 201 à
204-215-217-— 219 à 223 — 227 à 230 235 à 236-238 -242 244-254-7261
28 à 70—81—83— 101 à 102-105 à 106— 109 à 110—112— 115 à 119— 121 à 127—
130 à 131— 135 à 136— 138— 140— 142 à 147— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-
228 do
2 à 14-17 à 19—28 à 70 81 — 83 — 86 à
152-157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 —
227à 230 — 235 à 236 — 238 — 242 — 244 — 254 à 261
2-4à13-17à 19-28 à 70-81 -8 3-97 à98— 101 à 112— 115 à 127129 à 133—
135 à 150 152— 170— 194— 199 — 201 à
204—215-—217-— 219 à 223 —227 à 230
235 à 236— 238 — 242 — 244 254-261
2à14—17à 19-28 à 70-81-8386à
152— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204 — 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242-244— 254 à 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à98— 101 à 112—115 à 127— 129 à 133—
135 à 150— 152— 170— 194 — 199 — 201 à 204-—215-—217-—219 à 223 — 227 à 230
1235 à 236-238 — 242 — 244 — 254-261
2-4à13-—17à 19-28 à 70— 81 -8 3—97 à98— 101 à 112 115 à 127-129 à 133-
135 à 150— 152 — 170— 194 — 199 — 201 à 204-215-217-— 219 à 223 — 227 à 230
235à236-238-242-244-254-261 |
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 217-219 à 223 —- 227 à 230 -
235 à 236-238 —-242 - 244-254 -261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : 01 mai 2023
Page 3 N°!
30
| 34
|35
38
DUVEAU Laurent
IGARRIGUE Laurence
IGERVAL Guillaume
ANNEXE à Ja décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
(ordre RUSH) Grade Fonction
CONTRÔLEUR
IPRINCIPAL DGDDI __ AGT VERIF MARCHAND.
CONTRÔLEUR iERE
(CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI IAGT VERIF MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI lAGT VERIF MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE
GODQUIN Guillaume CL DGDDI AGT VERIF MARCHAND.
CONTRÔLEUR 1ERE
CONTRÔLEUR 1ERE
GROULT Loetitia CL DGDDI /AGT VERIF MARCHAND.
| N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 —101 à.112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à
204-—215-—-217-219 à 223 —227 à 230 -
235à236-238-242-244-254-261
2—-4à13-—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112—115à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 -217-—219 à 223 —227 à 230 -
31 FAURE Nadine __ |CLDGDDI lAGT VERIF MARCHAND. 235 à 236-238 —242 —244—254 -261
2-—4à13-—17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 —101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
CONTROLEUR 204—215-217 —219 à 223 — 227 à 230 — | 32 FREMENTAIN Thierry PRINCIPAL DGDDI JAGT VERIF MARCHAND 1235 à 236 —238 —242—244—254-261
2413-17 à 19-28 à 70—81-8 3-97
à 98— 101 à 112115 à 127— 129 à 133—
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215-217-—219 à 223 — 227 à 230 -
1235 à 236-238 242-244 254-261
2—4à13—17 à 19-28 à 7081-83-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-—-215-—217 —-219 à 223 -227 à 230 —
235 à 236-238 — 242 — 244 —- 254 - 261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70 —81-8 3-97
à 98—101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170 — 194— 199 — 201 à
204-215-217-—219 à 223 —-227 à 230 —
235à236-238-242-244-254-261 |
2-—-4à13-—17 à 19-28 à 70 —81-8 3-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 —-217— 219 à 223 —-227 à 230 —
36 GOLD Michael CL DGDDI lAGT VERIF MARCHAND. 235 à 236-238 242 -244—254-261
2-—4 à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8 3 -97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170— 194 — 199 —201 à
CONTROLEUR 204-215 -217-—219 à 223 — 227 à 230 — | 37 GOSSELIN Manuelle PRINCIPAL DGDDI lAGT VERIF MARCHAND. 1235 à 236—238-—242- 244-254-7261
2-4 à13-—17 à 19-28 à 70 — 81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 -217—219 à 223 —227 à 230 -
1235 à 236-238 - 242 —- 244-254 - 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 4 _N°!
| 39
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45
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47
48
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
(ordre RUSH)
IHALET Raphaël
JAME Jean-Marc
IKHEMAR Djamel
ILEGRAND Sophie
ILESNE Aurélie
IMARY Delphine
IMESROP Patrick
MOIGNE Joël
IMONTEIX Thierry
MOREAU Louis
Grade
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
|
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
_2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
Fonction
[AGT TRAV. ECRITURES
lAGT TRAV. ECRITURES
(AGT VERIF MARCHAND.
LAGT VERIF MARCHAND.
lAGT TRAV. ECRITURES
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
{N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 * |
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à98-— 101 à 112—115à 127— 129 à 133-
135 à 150— 152— 170— 194— 199 — 201 à 204-215 217-219 à 223 — 227 à 230—
1235 à 236 — 238 — 242 - 244 254 - 261
2à14-17à19-28à70-—81-83- 86 à 152— 157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210-215 à 217- 219 à 223 —
227 à 230— 235 à 236— 238 — 242 244
254 à 261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194-199 —201 à
204-—-215-217-219 à 223 -227 à 230—
1235 à 236-238 — 242 - 244 -254 -261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à
204— 215-217 —-219 à 223 —227 à 230-
1235 à 236-238 — 242 — 244-254 -261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109à 110-112— 115 à 119 — 121 à 127—
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228
2-4à13-—17à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152-170 — 194-199-7201 à
204-—-215-217-219 à 223 —-227 à 230 -
235à236-238-242-244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 - 101 à 102 — 105 à 106—
109à 110—112—115 à 119 — 121 à 127—
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147— 170 — 194— 199 — 201 — 220 à 222 -
228
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97 à98— 101 à 112-115 à 127— 129 à 133
135 à 150 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215-217-—219 à 223 — 227 à230-
235à236-238-242-244-254-261 |
2à14-17à19-28à70-81-—83- 86 à 152— 157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 238 - 242-244
254 à 261
2à14-—17 à 19-28 à 70-— 81-83-86à 152— 157 à 159— 170 - 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 — 238 — 242-244—
254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 mai 2023
Page 5 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
[N° | {ordre RUSH)
MORINIERE
49 |Emmanuel
50 MORISOT Patrick
51 MORIVAL Mathilde
52 NIZAN Loïc
| 53 (OBARGUI Murielle
| 54 PAUSE Julien
{55 PENAUD Mathieu
| 56 PERU Emeline
57 PONS Samuel
58 RAMASSAMY Eddy
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
|CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT DE
__ ICONSTATATION
CONTROLEUR 1ERE (CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
Fonction
/AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT TRAV. ECRITURES
lAGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
|AGT VERIF MARCHAND
JAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
_| directrice générale du 02 décembre 2022 * |
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152— 170 — 194 — 199 — 201 à
204—215-217-—219 à 223 —227 à 230—
1235 à 236-238 -242- 244-254-7261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204—215-—217-—219 à 223 — 227 à 230 —
__235à236-—238-242-244-—254-261
2-4à13-—17 à 19-28 à 70 —81-8 3 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 —217 — 219 à 223 — 227 à 230—
1235 à 236-238 —242 244-254-7261
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98— 101 à 112—115 à 127 — 129 à 133-—
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 —217 —- 219 à 223 —227 à 230 —
1235 à 236-238 -242-244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127—
130 à 131 — 135 à 136-138 —- 140-142 à
147— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
1228 co
2—4 à 13— 17 à 19-28 à 70 — 81 -8 3 -97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 -217-—219 à 223 —-227 à 230—
235à236-238-242-244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106—
109 à 110— 112— 115 à 119 — 121 à 127—
130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142à
147— 170 — 194— 199 — 201 — 220 à 222 -
228
2-4à13- 17 à 19-28 à 70— 81 -8 3-97
à98— 101 à 112-115 à 127 129 à 133— 135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204- 215-217 219 à 223 — 227 à 230—
235a236-238-242-244-254-261 |
2à14-17à19-28à70-—81-83-86à 152-157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236—238-242-—244
254 à 261 |
2à14-17à19-28 à 70-81-83 86à 152-157 à 159— 170— 194 à 199 — 201 à
204 - 208 à 210- 215 à 217- 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-238 — 242-244
254 à 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAI le : 01 mai 2023
Page 6 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
| 59 RENAUD Noelik
_ 60 RUFFIN Sébastien
61 SAUL Fabienne
62 |SAULET Emmanuelle
63 [SUSINI Philippe
64 ITRELUYER Alain
65 VAAST Olivier
66 VALLEE Laurent
67 VERDU Véronique
68 VINOT Armelle
Grade
CONTROLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
(LERE CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME
(CL DGDDI
AGENT CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR PRINCIPAL DGDD
Fonction
AGT VERIF MARCHAND
(AGT VERIF MARCHAND.
JAGT TRAVY. ECRITURES
LAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
(AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND
! N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
2—-4à13-—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-—215-217-—219 à 223 —227 à 230-
1235 à 236 —238 — 242 - 244-254 -261
2-—-4à 13— 17 à 19-28 à 70 — 81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 -217 —219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 —238 — 242-244 254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127—
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 -
228 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109à 110-112 —115 à 119 — 121 à 127—
130 à 131 —- 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147— 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222-
228
2—4à13-—17 à 19-28 à 70 — 81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-—-215-217-219 à 223 — 227 à 230—
1235 à 236 —238 —242 —- 244 —254 -261
2—4 à 13— 17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215 -217—-219 à 223 —227 à 230 -
1235 à 236 — 238 — 242 — 244-254 - 261
2—-4 à 13—17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-— 215-217 —- 219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236 — 238 — 247 - 244 254-261
2à 14-17 à 19-28 à 70-81-83 -86 à
152 — 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à
204 — 208 à 210-215 à 217- 219 à 223 —
227 à 230 — 235 à 236 — 238 —- 242 —- 244 —
254 à 261 | 28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —-
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127—
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147— 170 — 194 — 199 — 201 —- 220 à 222-
228
2—-4à 13-17 à 19-28 à 70 — 81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204—215-—217—219 à 223 —227 à 230—
1235 à 236-238 -242 — 244-254 -261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 7 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
N° | {ordre RUSH) | Grade
CONTROLEUR
| 69 VUILLEMIIN Stéphane PRINCIPAL DGDDI
|
CONTRÔLEUR 1ERE
| 70 WEBER Christophe (CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
| 71 MÆIGEL Franck (CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI
72 ZAETTA Bernard
Fonction
AGT VERIF MARCHAND
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
lAGT VERIF MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| directrice générale du 02 décembre 2022 *
2-4 à13-—17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —
135 à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-215-217-—219 à 223 — 227 à 230 —
1235 à 236—238 - 242-244 —254-261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70 —81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112 — 115 à 127— 129 à 133 —
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 - 201 à
204-215-7217 —219 à 223 - 227 à 230—
1235 à 236-238 -242-—244-—254-261
2-4 à 13-17 à 19-28 à 70-81 -8 3-97
à 98 — 101 à 112-115 à 127 — 129 à 133 -
135 à 150— 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à
204-—215-217—219 à 223 —227 à 230 -
235à236-238-242-244-254-261 |
28 à 70 — 81 - 83— 101 à 102 — 105 à 106 —
109à 110-112-7115 à 119 — 121 à 127—
130 à 131— 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170— 194 — 199 — 201 — 220 à 222-
228
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 8 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 maï 2023.
ANNEXE I - D13
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 1 LAFON Gérard
| 2 DIAZ Mickaël
AHMED MAHAMUD
| 3 lAyanle
4 BERTEZ Gaëlle
5 (CALAIS Marine
6 CELERIER Marie
7 CHELLI Mike
8 (CLAES Mathilde
DE SOUZA SILVA
| 9 (Cassio
10 DENISSE Cécile
11 DESTREMAUT Ugo
DGDDI
Grade INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE
(CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTRICE DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CE
DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTROLEUR 2EME
(CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
:__ Fonction
CHEF DE
(SERVICE
ADJ. CHEF DE
(SERVICE
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT TRAV.
(ECRITURES
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT TRAV.
ECRITURES
AGT CONT.
AGT VERIF.
[MARCHAND
AGT CONT.
AGT CONT.
AGT TRAV.
N° des DAI concernées par la délégation et précisées |
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
(1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
1 à 6— 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
2-4à13-17à19-28à70- 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217-219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 - 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à 13-17 à 19-28 à 7081-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238 — 242 - 244 — 254 — 261
2 à 14-17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 — 86 à 152
— 157 à 159 — 170 — 194 à 199 — 201 à 204
208 à 210 — 215 à 217 — 219 à 223 — 227 à 230
— 235 à 236 — 238 — 242 — 244 - 254 à 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
lENLEV. MARCH 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à13-17à19-28à70- 81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
_ 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
238-—242-244-254-261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 - 105 à 106
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 -
lIENLEV. MARCH [170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2—4 à 13 —17 à 19 — 28 à 70 — 81 — 83 —- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204-215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 -
lENLEV. MARCH 238 — 242 — 244 — 254 — 261
28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à 147 —
ADMINISTRATIF [170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai 2023.
Nom Prénom
[N° {ordre RUSH)
|12 DUBREUIL Fabien
|13 DUFLAUT Serge
14 GOUBERT Hugues
| 15 JUILLIA Dominique
16 LEJEUNE Nadine
17 LOUIS Darwin
18 LUGO Djamel
|19 MAINGER Évelyne
|20 MAMMERI Mustapha
21 MERCIER Joëlle
NYAMDING
22 MESSANGA Kenny Karl
23 ROUGE Stephanie
Grade
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CLDGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
Fonction_
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT TRAV.
|[ECRITURES
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT CONT.
[N° des DAI concernées par la délégation et précisées
en annexe de la décision de la directrice générale du
02 décembre 2022 *
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à|
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 —- 135 à
150 — 152 - 170 — 194 - 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236-
1238 — 242 - 244— 254— 261 |
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 — 219 à 223— 227 à 230 — 235 à 236 -
_1238 — 242 — 244 — 254 — 261
28à70-81-83-101à102-105à106-
109 à 110 — 112— 115 à 119— 121 à 127—- 130
à 131 — 135 à 136 — 138 — 140— 142 à 147 -
lENLEV. MARCH |170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
AGT
|MARCHAND
AGT
|[ECRITURES
AGT
AGT
(ECRITURES
AGT
(ECRITURES
AGT
|[ECRITURES
AGT CONT.
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à|
98— 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
venie + 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 — 1238— 242 — 244— 254 — 261
2-4à13-17 à 19-28 à 70-81-83-97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
Trav. | 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236
1238 — 242 — 244— 254 — 261
28 à 70 — 81— 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 — 130
conr_à 131 — 135 à 136 - 138 — 140 — 142 à 147 —
IENLEV. MARCH 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4à 13-17 à 19-28 à 70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
Rav. 217 — 219 à 223 — 227 à 230 - 235 à 236
238 — 242 — 244 — 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à |
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
rrAv.- 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à 236 —
(238 — 242— 244— 254- 261
(2-4 à 13-17 à 19 — 28 à 70— 81— 83- 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 - 215
TRAv.- 217 — 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
_ [238 — 242 — 244 — 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-07à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 — 215
— 217 —- 219 à 223 — 227 à 280 — 235 à 236 —
lENLEV. MARCH [238 — 242 — 244— 254 — 261
AGT
IECRITURES
2-4à13-17 à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112— 115 à 127 — 129 à 133 — 135 à
150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —- 215
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238 — 242 — 244-254 —- 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du O1 mai 2023.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH)
|24 SALIOU Maria
25 SANCHEZ Dominique
26 SEMERY Barbara
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CONSTATATION PAL
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N° des DAI concernées par la délégation et précisées
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Fonction
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(ADMINISTRATIF 238 — 242 — 244 — 254 — 261
+# L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 mai
ANNEXE I - D15
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du service de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
[N° (ordre RUSH) Grade
| 1 CIERZNIAK Mariette INSPECTRICE DGDDI
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2 Rogile |CL DGDDI
CONTRÔLEUR
| 3 CAILLEAUX Florence PRINCIPAL DGDDI
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CONSTATATION PAL
| 4 CLEMARON Emilie 2E CL DGDDI
AGENT DE
5 DELAUNE Isabel (CONSTATATION
FERNANDEZ CONTRÔLEUR
6 Michèle PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
7 ILOSANGE Pierre DGDDI
Fonction
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ISERVICE
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SERVICE
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IMARCHAND
AGT TRAV.
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AGT CONT.
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N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la directrice
générale du 02 décembre 2022 *
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215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236 — 238 — 242 — 244 254-261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
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(28 à 70 — 81 — 83 — 101 à 102 — 105 à 106 —
109 à 110 — 112 — 115 à 119 — 121 à 127 —
130 à 131 — 135 à 136 — 138 — 140 — 142 à
147 — 170 — 194 — 199 — 201 — 220 à 222 - 228
2-4 à 13 — 17 à 19 — 28 à 70 - 81 — 83 - 97 à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 133 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 —
215 - 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236 — 238 — 242 — 244 - 254 — 261
2-4à13-17à19-28à70-81-83-97à
98 — 101 à 112 — 115 à 127 — 129 à 138 — 135
à 150 — 152 — 170 — 194 — 199 — 201 à 204 -
215 — 217 — 219 à 223 — 227 à 230 — 235 à
236— 238 — 242 — 244 - 254 — 261
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 mai 2023
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 mai 2023,
ANNEXE I - D16
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom N° des DAI concernées par la délégation et précisées en annexe de la N°. {ordre RUSH) | ___ Grade | Fonction | décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME hp, CHEF DE
| 1 LE CORRE Patrick [CL DGDDI ISERVICE |1 à 6 — 10 à 13 — 17 à 83 — 86 à 276
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 02 décembre 2022 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 mai 2023.
Page 1 ANNEXE I
À LA DÉCISION DU 21 SEPTEMBRE 2022 FIXANT LES CONDITIONS DE LA
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, DES DIRECITEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 11 Du DÉCRET N° 97-1195 pu 24 DÉCEMBRE 1997 MODIFIÉ PRIS POUR L'APPLICATION DU SECOND ALINÉA DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 pu 15 JANvIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES (MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET MINISTRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS), D’UNE PART, ET À L'ARTICLE 410 DE L'ANNEXE II AU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS, D'AUTRE PART
(MÉTROPOLE ET DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) JFFUS
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