Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2020 019
Déliberation - 2021 019
Convocation - 2019 019
Déliberation - 2017 019
Convocation - 2022 019
Convocation - 2024 019
Convocation - 2026 019
Convocation - 2018 019
Convocation - 2023 007
Convocation - 2023 054
Convocation - 2023 019
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Eau et assainissement,
VUT
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Département de l'Oise , Recu en préfecture le 13/04/2023
COMMUNE de MORLINCOURT LG 27 place de la Mairie Publié le 13/04/2023 60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20280411-2023 019-DE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 11 AVRIL 2023
Date de convocation : 04/04/2023 92 3-0 49
Nombre de Conseillers :
en exercice : 11 en présence: 8 votants : 10
L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, premier adjoint au maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT, F. LOIFERT, P. MARSON, V. LEROY, M.J. LENS
Absents excusés : A. BOBOWSKI, C. PICAUD, D. CAPY
Absents non excusés :
Procurations: À. BOBOWSKI donne procuration à C. FORMONT, C. PICAUD donne
procuration à M.A. DUPUIS
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°19 : BUDGET 2023 DE L’'ASSAINISSEMENT
Monsieur DEGAUCHY, adjoint au Maire, présente le projet du budget primitif 2023 de l’Assainissement.
Après discussion article par article, le budget primitif 2023 de l’Assainissement est
arrêté comme suit par le Conseil Municipal :
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 26 691,00€
Recettes : 26 691,00€
INVESTISSEMENT
Dépenses : 105 396,00€
Recettes : 105 396,00€
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 11 avril 2023.
Envoyé en Préfecture le
Affiché le