Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 2019.07.17 CP prime à la conversion

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 2019.07.17 CP prime à la conversion Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - 2019.07.17 CP prime à la conversion)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Médias, Paris, le mercredi 17 juillet 2019

Communiqué de presse

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Prime à la conversion des véhicules :

Le Gouvernement concentre son aide pour être plus efficace dans l’accompagnement des Français et le verdissement du parc automobile

Après un large succès en 2018, la prime à la conversion connaît à nouveau une accélération du nombre de demandes depuis le début de l’année. Dès sa mise en place, la prime a rempli son double rôle environnemental et social. Le Gouvernement a décidé de renforcer l’efficacité du dispositif sur le plan environnemental tout en ciblant davantage le soutien public sur les ménages les plus modestes. C’est pourquoi un nouveau barème sera instauré au 1er août 2019 pour la prime à la conversion des véhicules, encourageant l’acquisition de véhicules plus propres.

250 000 demandes d’aides ont d’ores et déjà été déposées au 14 juillet 2019 pour accompagner les Français dans leur changement de véhicule, contre 100 000 au cours du premier semestre de l’an dernier. Si un tel rythme de dépôt de près de 10 000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450 000 dossiers seraient déposés sur l’année et l’objectif d’un million de primes serait atteint dès le milieu de l’année 2020. En outre, la prime dépasserait de 300 M€ le budget d’environ 600 M€ initialement prévu dans la loi de finances pour 2019.

Si elle remplit bien son double rôle environnemental et social, puisqu’elle privilégie les ménages non imposables (80% des bénéficiaires en 2019) et conduit à mettre au rebut des véhicules diesel âgés d’au moins 13 ans (plus de 80% des véhicules), cette aide pourrait cependant être encore plus efficace.

Le gouvernement a donc décidé de faire évoluer les critères d’éligibilité de la prime à la conversion afin de permettre l’acquisition de véhicules plus propres, tout en concentrant davantage l’aide sur les ménages modestes et en maintenant une dynamique permettant d’atteindre l’objectif d’un million de primes versées sur l’ensemble du quinquennat, grâce à :

• l’abaissement du niveau maximum d’émission des véhicules de 122 à 117 gCO2/km (seuil actuel du malus automobile pour les véhicules neufs) et l’exclusion des véhicules de plus de 60 000 € qui, bien que marginaux (65 véhicules en 2018 sur 300 000 dossiers), ne justifient pas un soutien public ;

• la fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 1 pour les ménages plus aisés ; • la fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 2 à l’exception de ceux immatriculés après le 1er septembre 2019 ;

• l’ajustement des critères de revenus des ménages, pour être plus juste socialement (les ménages des 5 premiers déciles de revenu fiscal de référence par part auront des primes plus élevées) ;• le ciblage du dispositif vers les véhicules les plus propres :

o prime à 2 500 € pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neuf ou d’occasion et quel que soit le niveau de revenu ; o prime de 1 500 € pour les véhicules Crit'Air 1 ou les véhicules Crit'Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés ; • le maintien du doublement des primes (5 000 € et 3 000 €) pour les ménages très modestes (deux premiers déciles de revenu fiscal de référence par part, soit jusqu’à 6 300 €/an et par part fiscale) et pour les ménages des 5 premiers déciles habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail.

Ces évolutions entreront en vigueur au 1er août 2019, avec une période dérogatoire pour les véhicules déjà commandés. Elles ont vocation à s’appliquer pour l’année 2020.

www.jechangemavoiture.gouv.fr

Afin d’accompagner les Français dans leur changement de véhicule, le Gouvernement lance le site internet jechangemavoiture.gouv.fr.

Ce portail d'information grand public permettra à chacun de mieux appréhender l’usage de son véhicule et ses consommations annuelles, notamment en carburant, ainsi que d’avoir un ordre de grandeur du bénéfice économique et environnemental réalisé grâce à l’achat d’un véhicule plus propre et plus sûr.

Le portail comprend également la liste des aides accessibles à la fois au niveau national (bonus écologique, prime à la conversion) mais aussi au niveau local (aide des régions, départements, métropoles).

Retrouvez le communiqué de presse en ligne

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Contact presse : 01 40 81 78 31

www.ecologique-solidaire.gouv.fr

@Min_Ecologie