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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurepas.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire,
Dispositions générales
*terme défini dans le lexique Règlement - 30/82
Article 5. Zones humides
Il appartient au pétitionnaire de confirmer le caractère humide ou non de ses terrains* et de se conformer aux obligations qui en découlent.
La cartographie des secteurs présentant une probabilité importante de zone humide (enveloppe classe 3) établie par la DRIEE Ile de France en 2010 est reportée pour information en annexe* sur le plan 7.7.
Cette cartographie à caractère informatif n’exonère pas les pétitionnaires de confirmer le caractère humide ou non de ces terrains en dehors des secteurs identifiés si ceux –ci présentent les caractéristiques d’une zone humide tel que défini au 1er alinéa du 5.6 des dispositions communes relatif aux zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement – NOR : DEVO0922936A . Dispositions communes
*terme défini dans le lexique Règlement - 40/82
Article 5. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des
constructions
5.6. Zones humides
On entend par zone humide les terrains*, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau
douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.
Les zones humides avérées ont été identifiées sur le plan de zonage. Cette identification permet d’assurer la
pérennité de ces espaces qui connaissent de fortes régressions. Aussi, dans les espaces ainsi identifiés,
les prescriptions sont :
- d’interdire tout mouvement de terrain* susceptible de porter atteinte au caractère humide du
secteur ;
- de préserver les écoulements pour maintenir l’alimentation hydrique du secteur.