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Déliberation - 1.+Approbation+du+CFU+2024+ +
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
17
février
2025
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
12/02/2025
10
Le
dix-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Olivianne
BELKADI
Présents
:7
|
.
.
Présents
:Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
BELKADI,
Malika
Votants:
8
BEAUDET
Pour:
8
|
|
|
|
h
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
représentée
par
Olivianne
Contre: 0
BELKADI,
Sonia
PAGES
représentée
par
Francis
JAMMES
Excusés:
Abstentions:
0
RE Absents:
Bruno
WIDENMANN
Secrétaire
de
séance:
Gérard
DOREMUS
Objet:
Délibération
3
en
1
du
compte
unique
financier
-
ESPEDAILLAC
2024
- DE_2025
2 1
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la délibération
du
11
octobre
2023
portant
approbation
de
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024:
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
:
.
.
.
Total
Dépenses|
Total
Recettes
Fonctionnement |
Fonctionnement |
Investissement
|
Investissement
Résultats
reportés
0,00
347
946,93
14
015,77
0,00
14
015,77
347
946,93
Opérations
exercice
159
354,03
226
184,15
278
364,71
78
220,62
437
718,74
304
404,77
TOTAUX
159
354,03
574
131,08
292
380,48
78
220,62
451
734,51
652
351,70 Résultat
de
ciôture
‘414
777,05
214
159,86
200
617,19
Restes
à
réaliser
39
548,45
0,00
Benin
oxesdentés
161
068,74
financement
total
Pour
mémoire
:
Virement
à
la
section
269
960,48
d'investissement
Le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
et
décide
d'affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement :
Compte
1068
(recette
d'investissement)
253
708,31
Compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
161
068,74
Compte
001
(déficit
d'investissement
reporté)
214
159,86
Fait
et délibéré
en
mairie,
les jours,
mois
et an
susdits
{
t
Seuetane
d=
lance
Olivianne
VELKAD:
A2"
Rdjoinle