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Arrêté - 1572.2022.470 dmontage grue ch enclos 25.11
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1572.2022.470 dmontage grue ch enclos 25.11)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
Solliès-Pont, le 13 NOV. 202?
ARRETE
Portant autorisation de démontage d'une grue G1, fermeture de route
et de dérogation de passage
N° Départ : 1572/2022/470/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande :
- du 14/11/2022
- de l’entreprise ERGC qui sollicite un arrêté d'autorisation de démontage d’une grue G1, de fermeture de route et de dérogation de passage, - pour les entreprises MEDIACO et DELPISTOIA,
- nature des travaux : démontage d’une grue Gi,
- lieu : chemin de l’Enclos (maison de santé) à Solliès-Pont,
- durée des travaux : 1 jour le 25/11/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du Code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant Qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, chemin de l'Enclos à Solliès-Pont
pendant l'occupation de la voirie.
1/3 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
arrête
Une autorisation exceptionnelle est accordée aux entreprises MEDIACO
et DELPISTOIA pour le démontage d’une grue G1, de fermeture de
route et de dérogation de passage, chemin de l’Enclos à Solliès-
Pont, 1 jour le 25/11/2022.
1. Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5
est accordée aux entreprises MEDIACO et DELPISTOIA. Les
camions ne devront pas dépasser 32 tonnes :
- pour se rendre au chantier, les camions devront emprunter
obligatoirement la sortie n°7 « les Terrins », rue de la République
et avenue de la Liberté,
- pour quitter le chantier, les camions devront emprunter le même
itinéraire en sens inverse.
Le chemin de l’Encios pourra être bloqué à la circulation.
Le pétitionnaire informera les riverains des travaux qu'il envisage
de réaliser et les contraintes liées à cette opération.
Aucun véhicule ne sera admis en dehors de l'emprise du chantier.
Le chemin de l’Enclos sera fermé à la circulation pour les besoins
du chantier.
on
a
À
Tous dégâts occasionnés pendant la durée des travaux, seront à la
charge des pétitionnaires.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
1. Le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier
2. Les rubans de signalisation ne seront utilisés que pour renforcer
la visibilité du chantier.
3. Les entreprises MEDIACO et DELPISTOIA seront tenues de prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des candélabres.
Dispositions relatives aux riverains
Les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20 heures et 7 heures.
1. Le stationnement des véhicules de secours, des services
municipaux et des services publics appelés à se déplacer pour les
travaux en cause sera autorisé au droit et dans l'emprise du
chantier correspondant.
2. Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté
pourra être déplacé ou mis en fourrière aux frais et risques de son
propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
3. Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l'objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
2/3 Article 7 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- lintéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
x \
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
3/3