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Arrêté - Circulation alternee 6 Le Haut Vent Bouygues ES Rennes Armorique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation alternee 6 Le Haut Vent Bouygues ES Rennes Armorique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
He, al es AC Cowvine d'Île st Vila
ARRETE DU MAIRE
Portant modification temporaire de circulation
Au 6 Le Haut Vent
Le Maire de Talensac,
La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000 ;
£LéE L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
VU L'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ses
articles 1 et 2 ;
VU La demande présentée par l’entreprise BOUYGUES E&S - Rennes Armorique pour la modification d’un branchement aérien ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre d’une modification de branchement aérien, la
circulation se fera en alternat manuellement au droit du n°6 Le
Haut Vent.
ARTICLE 2 : L’occupation de l’espace public est autorisée pour les engins
de chantier et le stockage du matériel.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté prendra effet le 19 mai 2025 à 8h00 pour une
durée de 8 jours environ.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de protection du chantier et
des usagers est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise. L'accès des services de secours devra être possible
pendant la durée du chantier.
ARTICLE 5 : Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera
tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Talensac et le commandant de la brigade de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 5 mai 2025
Le Maire,
Bruno DUT,