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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 235 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 235 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-235
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un
ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS (2 pages) Page 3
78-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un
ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS (2 pages) Page 6
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-06-11-00007 - arrêté fixant la liste des candidats à
l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des
représentants désignés. (3 pages) Page 9
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une
manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) le
dimanche 14 juin 2026 pour l'organisation d'une manifestation
nautique intitulée « Dragon Boat » organisée par le Comité
Dragon Boat des Hauts-de-Seine (4 pages) Page 13
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-11-00006
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers
prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - PARIS - SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS 3 Ex PREFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant attribution d’un logement social en dehors des quartiers prioritaires
de la villeà un ménage du premier quartile
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des
attributions effectuées en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville et son annexe où
figure le tableau d'atteinte de cet objectif ;
CONSIDÉRANT le bilan 2025 des attributions et les données bat mms aux radiations extraites du SNE
au 30 juin 2025;
CONSIDÉRANT la différence entre le nombre d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du
flux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des ménages du premier quartile et
les relogements dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain ou d'une opération de
requalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivement constatées pour
ces mêmes ménages, pour le bailleur SEQENS, au 30 juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux ménages susvisés n'est pas
atteint en flux, le représentant de l’État dans le département enjoint au bailleur de l’informer de
chacun de ses logements qui se libère en dehors des QPV, financièrement accessibles et qu'il procède
alors à l'attribution de ces logements aux publics concernés jusqu'à ce que le flux annuel décompté sur
les douze mois précédents atteigne l'objectif assigné au bailleur social ;
CONSIDÉRANT le courrier adressé le 29 décembre 2025 par M. le Préfet à SEQENS sur le nombre de logements à attribuer pour atteindre l'objectif susvisé ;
CONSIDÉRANT que le bailleur SEQENS a fait parvenir à la DDETS des Yvelines via la boite fonctionnelle dédiée une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;
CONSIDÉRANT après instruction que le logement proposé correspond aux besoins et capacités de Mme PARIS Patricia (111012045094578418 ), ménage du premier quartile ayant déposé une demande de logement social ;
CONSIDÉRANT que Mme PARIS Patricia (111012045094578418 ) a accepté la proposition de logement
social après avoir reçu la totalité des informations la concernant: nom du bailleur social,
emplacement, superficie, loyer, charges et a été en mesure de visiter le logement ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS 4 ARRÊTE
Article 1 : Est attribué d'office à Mme PARIS Patricia (111012045094578418), le logement appartenant
au bailleur SEQENS, adapté à ses besoins et capacités, de type 2, situé au 37 rue Pierre Curie
78400 Chatou (0005131933).
Article 2: Le logement attribué devra faire l'objet d'un bail signé entre Mme PARIS Patricia
(111012045094578418) et le bailleur SEQENS dans un délai d’1 mois.
Article 3: Le bailleur SEQENS informera la DDETS via la boîte fonctionnelle
ddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme PARIS Patricia
(111012045094578418) dans les plus brefs délais et procédera à la radiation de la demande dans le SNE.
Article 4: À la signature du bail, cette attribution sera imputée sur la différence entre le nombre
d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des ménages du premier
quartile et les relogements dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ou d'une
opération de requalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivement
constatées pour ces mêmes ménages, pour le bailleur SEQENS, pour l'année 2025.
Article 5 : Cet arrêté doit être exécuté à compter de sa notification au bailleur SEQENS.
Le Préfet des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le
Marc TSCHIGGFREY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - PARIS - SEQENS 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-06-11-00005
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers
prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - TENZIN-SEQENS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS 6 PRÉFET
DES YVELINES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant attribution d’un logement social en dehors des quartiers prioritaires
de la ville à un ménage du premier quartile
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU l'article L 441-1 du Code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d'information du préfet par les bailleurs des
attributions effectuées en dehors des quartiers prioriaires de la politique de la ville et son annexe où
figure le tableau d'atteinte de cet objectif ;
CONSIDÉRANT le bilan 2025 des attributions et les données relatives aux radiations extraites du SNE au 30 juin 2025;
CONSIDÉRANT la différence entre le nombre d’attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du
flux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) pour des ménages du premier quartile et
les relogements dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ou d'une opération de
requalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivement constatées pour
ces mêmes ménages, pour le bailleur SEQENS, au 30 juin 2025;
CONSIDÉRANT que lorsque l'objectif d'attribution en dehors des QPV aux ménages susvisés n’est pas
atteint en flux, le représentant de l’État dans le département enjoint au bailleur de l'informer de chacun de ses logements qui se libère en dehors des QPV, financièrement accessibles et qu'il procède alors à l'attribution de ces logements aux publics concernés jusqu'à ce que le flux annuel décompté sur les douze mois précédents atteigne l'objectif assigné au bailleur social ;
CONSIDÉRANT le courrier adressé le 29 décembre 2025 par M. le Préfet à SEQENS sur le nombre de logements à attribuer pour atteindre l'objectif susvisé ;
CONSIDÉRANT que le bailleur SEQENS a fait parvenir à la DDETS des Yvelines via la boite fonctionnelle dédiée une proposition de logement se situant en dehors des QPV ;
CONSIDÉRANT après instruction que le logement proposé correspond aux besoins et capacités de Mme TENZIN Choezon (1111020638175GDPUB), ménage du premier quartile ayant déposé une
demande de logement social ;
CONSIDÉRANT que Mme TENZIN Choezon (1111020638175GDPUB) a accepté la proposition de logement social après avoir reçu la totalité des informations la concernant : nom du bailleur social,
emplacement, superficie, loyer, charges et a été en mesure de visiter le logement ;
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi du travail et des solidarités ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS 7 ARRÊTE
Article 1: Est attribué d'office à Mme TENZIN Choezon (1111020638175GDPUB), le logement
appartenant au bailleur SEQENS, adapté à ses besoins et capacités, de type 2, situé au 2 C rue des
Aulnes 78400 Chatou (0009101122).
Article 2: Le logement attribué devra faire l'objet d’un bail signé entre Mme TENZIN Choezon
(1111020638175GDPUB) et le bailleur SEQENS dans un délai d’1 mois.
Article 3: Le bailleur SEQENS informera la DDETS via la boîte fonctionnelle
ddets-logement@yvelines.gouv.fr de la date de signature du bail avec Mme TENZIN Choezon
(1111020638175GDPUB) dans les plus brefs délais et procédera à la radiation de la demande dans le
SNE.
Article 4: À la signature du bail, cette attribution sera imputée sur la différence entre le nombre
d'attributions qui aurait permis d'atteindre les 25 % du flux hors QPV pour des ménages du premier
quartile et les relogements dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ou d’une
opération de requalification des copropriétés dégradées et le nombre d'attributions effectivement
constatées pour ces mêmes ménages, pour le bailleur SEQENS, pour l’année 2025.
Article 5 : Cet arrêté doit être exécuté à compter de sa notification au bailleur SEQENS.
Le Préfet des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le . : £ . 4 .
ane À S CH =
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Versailles ou sur l'application www.telerecours.fr). Elle peut également faire l’objet d’un
recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines. Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision
implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois valant décision implicite de rejet).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-06-11-00005 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - TENZIN-SEQENS 8 Préfecture des Yvelines
78-2026-06-11-00007
arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des
membres de la commission d'élus de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi
que la liste des représentants désignés.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-11-00007 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés. 9 E J Direction de la réglementation
PREFET et des collectivités territoriales DES YVELINES
Liberté Bureau des élections
Égalité
Fraternité
Arrêté?8-2026-06-
fixant la liste des candidats à l'élection des membres de
la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
ainsi que la liste des représentants désignés.
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2334-37
et R2334-34 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2026-04-07-00011 du 7 avril 2026 fixant le nombre de
sièges à pourvoir au sein de la commission d'élus de la dotation d'équipement des
territoires ruraux;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2026-05-28-00013 relatif à l'élection des membres de la
commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR);
Vu les listes complètes au sens de l'article R2334-34 du code général des collectivités
territoriales présentées par l'Union des Maires des Yvelines ;
Considérant qu'à la clôture du délai de candidature, une seule liste complète de
candidats réunissant les conditions requises a été adressée au Préfet pour chaque
collège ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE
Article 1er : La liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de
la dotation d'équipement des territoires ruraux est arrêtée conformément à l'annexe
n°1 du présent arrêté.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-11-00007 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés. 10 Article 2 : Dans la mesure où, pour chaque collège; une seule liste complète a été
déposée, conformément à l'article R2334-34 du code général des collectivités
territoriales, il n’est pas procédé à l'élection des représentants des différents collèges.
Article 3: Les représentants des collèges sont désignés conformément à la liste
figurant en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
4 JUIN 2026 Versailles, lel !
Le préfet fe? AE aim
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-11-00007 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés. 11 Annexes de l'arrêté n°
Annexe 1 - LISTE DE L'UNION DES MAIRES DES YVELINES
Collège des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants
- Didier DUMONT,
- Dominique TURPIN,
- Jean-Michel VERPLAETSE,
- Caroline DOUCERAIN,
- Maurice CHANCLUD
- Guy PELISSIER,
- Raphael NIVOIS,
- Virginie MADELAINE,
maire de Bennecourt.
maire de Nézel.
maire d'Orgerus.
maire des Loges en Josas.
maire de Longuilliers.
maire de Béhoust,
maire de Gambais
maire de St Léger en Yvelines,
Collège des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants
Cécile DEBON
Geoffroy BAX DE KEATING
Anne GRIGNON
Bertrand HAUET
Vincent GAY
Jean-Marie TETART
Présidente de CC Les Portes de l'Ile de France
Président de CA Rambouillet Territoires
Présidente de CC de la Haute Vallée de Chevreuse
Président de CC Cœur d'Yvelines
Président de CC Gally Mauldre
Président de CC du Pays Houdanais
Annexe 2 - Commission « DETR » : Représentants désignés
Collège des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants
- Didier DUMONT,
- Dominique TURPIN,
= Jean-Michel VERPLAETSE,
- Caroline DOUCERAIN,
- Maurice CHANCLUD
maire de Bennecourt.
maire de Nézel.
maire d'Orgerus.
maire des Loges en Josas.
maire de Longovilliers.
Collège des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre
dont la population ne dépasse pas 60 000 habitants
Cécile DEBON
Geoffroy BAX DE KEATING
Anne GRIGNON
Bertrand HAUET
Vincent GAY
Jean-Marie TETART
Présidente de CC Les Portes de l'Ile de France
Président de CA Rambouillet Territoires
Présidente de CC de la Haute Vallée de Chevreuse
Président de CC Cœur d'Yvelines
Président de CC Gally Mauldre
Président de CC du Pays Houdanais
Préfecture des Yvelines - 78-2026-06-11-00007 - arrêté fixant la liste des candidats à l'élection des membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que la liste des représentants désignés. 12 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-06-11-00001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
sportive sur la Seine (département des Yvelines)
le dimanche 14 juin 2026
pour l'organisation d'une manifestation nautique
intitulée « Dragon Boat »
organisée par le Comité Dragon Boat des
Hauts-de-Seine
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 13 Ex PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant autorisation d’une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) le dimanche 14 juin 2026
pour l’organisation d’une manifestation nautique intitulée « Dragon Boat » organisée par le Comité Dragon Boat des Hauts-de-Seine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code des transports, notamment l’article R. 4241-26 et R. 4241-38 ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne et ses versions modifiées notamment l’annexe 2 du schéma directeur des sports nautiques ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-10-21-00006 du 17 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Éric ZABOURAEFF, Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la demande du 27 janvier 2026 du Comité Dragon Boat des Hauts-de-Seine représenté par Madame Angelina CAI, présidente du Comité, sollicitant l’organisation d’une manifestation sportive intitulée « Dragon Boat» allant du PK 44.290 au niveau de la rampe de mise à l’eau Séquane du bras gauche dit de Marly, commune de Chatou (78), au PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison) du bras gauche dit de Marly, le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 à 17h00, avec demande d’arrêt de navigation de 14h30 à 17h00 ;
Vu l’avis de Voies navigables de France du 04 juin 2026 ;
Vu l’avis de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine du 15 février 2026 ;
Vu l’avis du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du 23 avril 2026 ;
Vu les recommandations générales et spécifiques du Service départemental d’incendie et de secours du 05 janvier 2026 ;
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 1
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 14 Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’autorisation
Le Comité « Dragon Boat des Hauts-de-Seine » représentée par Madame Angelina CAI, est autorisée à occuper le plan d’eau pour l’organisation d’une manifestation nautique intitulée « Dragon Boat » rassemblant 3 embarcations de type Dragon Boat de 9 mètres et 10 participants, allant du PK 44.290 au niveau de la rampe de mise à l’eau Séquane du bras gauche dit de Marly, commune de Chatou (78), au PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison) au bras gauche dit de Marly, le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 à 17h00.
Cet accord est subordonné à l’établissement préalable d’une autorisation d’occupation du domaine public fluvial délivrée par Voies navigables de France et au paiement à ce dernier de la redevance au titre de cette occupation domaniale.
Article 2 : Restrictions apportées à la navigation
L’autorisation de cette manifestation nautique est obligatoirement accompagnée de mesures temporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Compte tenu de l'accumulation des embarcations pendant la manifestation, il est nécessaire d'interrompre la navigation le dimanche 14 juin 2026, de 14h30 à 17h00 sur le bras gauche de la Seine dit de Marly du PK 44.290 (commune de Chatou) au PK 45.290 (pont de Rueil-Malmaison).
Pendant l’interruption de la navigation, seuls seront admis à circuler dans la zone comprise entre le PK 44.500 et le PK 45.290 du bras gauche de la Seine dit de Marly :
• les bateaux de sécurité et ceux expressément désignés par l’organisatrice, sont seuls autorisés à naviguer pendant les périodes d’arrêt de la navigation définies précédemment sur le plan d’eau concédé à la manifestation ;
• les bateaux définis ci-avant sont placés sous la responsabilité pleine et entière de l’organisatrice ;
• pendant l’arrêt de la navigation, sur le bras gauche de la Seine dit de Marly, les bateaux en transit sont invités à emprunter l’itinéraire du bras droit de la Seine dit bras de la rivière neuve via l’écluse de Chatou.
En d’autres cas les postes d’attente suivants devront être utilisés le cas échéant :
• les bateaux avalants stationneront aux postes indiqués au niveau de la commune de Nanterre du PK 42.500 au PK 44.400 rive gauche du bras de Marly ;
• les bateaux montants stationneront aux postes d’attente, rive droite du bras dit de Marly, en amont des écluses de Bougival, du PK 47.900 au PK 48.350.
Ces mesures prescrites seront publiées par VNF par voie d’avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d’eau.
En dehors de l’arrêt de navigation, la navigation de commerce reste prioritaire.
Article 3 : Conditions techniques et mesures de sécurité
L'organisateur est responsable du bon déroulement de cette manifestation et de la sécurité de l'ensemble des participants. À cet effet, la sécurité de la manifestation est placée sous l'autorité de : Madame Angelina CAI, présidente du Comité Dragon Boat et désignée responsable de sécurité (06 29 14 30 45).
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 15 L’organisateur pourra être joint à tout moment et devra prévenir les risques en étudiant les causes d'accidents et la mise en œuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence.
L’organisateur doit :
• organiser la manifestation de jour et par temps clair uniquement, et impérativement dans le créneau horaire annoncé ;
• être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence sur un numéro de téléphone dont la disponibilité est garantie ;
• se tenir informé sur les conditions hydrauliques en consultant le site : https://www.vigicrues.gouv.fr ;
• s’assurer régulièrement, avant le début des activités, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles, si les prévisions météorologiques ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées. L’organisateur devra en tout état de cause annuler la manifestation dans l’hypothèse où le niveau de la Seine et son débit seraient de nature à ne pas permettre d’assurer la sécurité des biens et des personnes et notamment en cas de présence d’importants corps flottants ou de forts courants. L’appréciation des conditions de navigation, rapportée notamment aux possibilités des embarcations et équipages de manœuvrer et remonter le courant est de la responsabilité de l’organisateur. Toutefois, la manifestation devra impérativement être annulée par l’organisateur en cas de débit incompatible avec les conditions de la manifestation pour les embarcations sans moteur ;
• s’assurer de la conformité de la manifestation au titre de la réglementation relative à la baignade en Seine et à la qualité de l’eau ;
• prévenir les risques en étudiant les causes d’accidents et la mise en oeuvre des moyens pour éviter ou limiter leur conséquence ;
• mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la manifestation ;
• contrôler et maintenir le libre accès à la manifestation et aux bâtiments limitrophes pour les engins de secours (Service départemental d’incendie et de secours / SDIS), notamment par la gestion raisonnée du stationnement ;
• disposer de moyens d’alerte ;
• limiter le nombre de bateaux susceptibles d’évoluer en même temps sur le plan d'eau à 3 (trois) par événement, en plus des embarcations de sécurité ;
• posséder du matériel de sauvetage aquatique (bateaux, bouées de sauvetage, etc.) en quantité suffisante ;
• positionner des personnels formés au sauvetage aquatique (BNSSA/BEESAN) ; • s’assurer du port d’équipements de protection individuels (EPI), en particulier du gilet de sauvetage réglementaire (obligatoire) ;
garantir la conformité des pontons flottants utilisés dans le cadre de la manifestation ; • mettre à disposition un poste de secours médical respectant les dispositions de l'arrêté ministériel du 7 Novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS) ;
• transmettre au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), lorsqu'un DPS est prévu : ◦ la nature du DPS.
◦ le(s) nom(s) de(s) l'Association(s) Agréée(s) de Sécurité Civile assurant le DPS. ◦ le nombre et l'implantation des Postes de Secours.
◦ le nombre de secouristes.
◦ les coordonnées (nom/N° de téléphone) du Chef du DPS et du responsable de sécurité.
Le chef du dispositif informe le CODIS 78 en cas d’évènement grave ou multiple, dépassant les moyens de son DPS, afin que le SDIS adapte sa couverture opérationnelle.
La zone utilisée devra être encadrée par des embarcations motorisées, munies des agrès nécessaires, conduites par un pilote titulaire du permis et avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en cas de besoin.
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 3
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 16 Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu’à la fin de l'occupation du plan d’eau afin d’avertir les usagers approchant de la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Article 4 : Signalisation
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser chacune des manifestations (bouées, panneaux, etc). Cette signalisation devra être visible par l’ensemble des usagers de la voie d’eau.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré par l'organisateur dès la fin des événements.
L’organisateur est tenu de respecter la signalisation existante sur l’ensemble du parcours d’évolution.
Article 5 : Responsabilité – Assurances
L'organisateur est responsable de tout accident impliquant des participants, des usagers de la voie d’eau et impactant des ouvrages publics du fait du déroulement des manifestations organisées. Cette manifestation doit être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, et d’autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité
Article 6 : Confirmation des manifestations
L’organisateur est tenu de confirmer la tenue de chacune des manifestations deux jours à l’avance à la Subdivision Action Territoriale des Voies navigables de France – 11 cours de Chimay – 78700 Conflans- Saint-Honorine – Tél. : 01 39 18 23 45 – et par courriel : contrats.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr et de l’informer de tout changement de programme ou de l’annulation de la manifestation en raison du mauvais temps.
Article 7 : Exécution
Le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie de Conflans-Sainte- Honorine, le directeur de Voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la cheffe du service départemental jeunesse engagement sport, au service départemental d’incendie et de secours des Yvelines et à Madame Angelina CAI.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Le recours gracieux et/ou hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois calant décision implicite de rejet).
Fait à Mantes-la-Jolie, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Délégué départemental pour les manifestations sportives,
SIGNÉ
Éric ZABOURAEFF
Tél. : 01.30.92.74.00.
Mél : sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
18/20 rue de Lorraine - 78 201 MANTES-LA-JOLIE Cedex 4
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-06-11-00001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation sportive sur la Seine (département des Yvelines) 17